Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la classification de l’office du parc culturel du Tassili et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’office du parc culturel du Tassili ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

L’office du parc culturel de Tassili est classé à la catégorie « A », section « 4 ».

La bonification indiciaire des titulaires de postes supérieurs relevant de l’office du parc culturel du Tassili ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Décret Conservateur du patrimoine culturel au Arrêté moins ou grade équivalent, titulaire, du ministre justifiant de trois (3) années d’ancienneté chargé en qualité de fonctionnaire. de la culture Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, Arrêté titulaire, justifiant de trois (3) années du ministre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. chargé de la culture Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 3 Dhou El Kaada 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 19 septembre 2012 Classification Postes supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Sous- A 4 N-1 256 directeur Chef A 4 N-2 154 de service au niveau du département technique Chef A 4 N-2 154 de service au niveau du département administratif Chef A 4 N-3 92 de section

Les fonctionnaires, régulièrement nommés au poste supérieur de chef de section cité à l'article 3 ci-dessus bénéficient de la bonification indiciaire fixée à 75 correspondant au niveau 5, à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la signature du présent arrêté.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités à l’article 3 ci-dessus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Conservateur du patrimoine culturel au Arrêté moins ou grade équivalent, justifiant de du ministre trois (3) années d’ancienneté en qualité chargé de fonctionnaire. de la culture Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur du patrimoine culturel au Décision moins, titulaire, ou grade équivalent du directeur justifiant de deux (2) années d’ancienneté du parc en qualité de fonctionnaire.

Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal au moins, Décision titulaire, justifiant de deux (2) années du directeur d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. du parc Administrateur justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conservateur du patrimoine culturel au Décision moins, titulaire, ou grade équivalent. du directeur du parc Attaché de conservation ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987 portant organisation interne de l’office du parc national du Tassili sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.

La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE