Décret exécutif n° 11-86 du 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011 portant changement de la dénomination du parc national du Tassili
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Article 1er
فتح المادةLa dénomination du « parc national du Tassili » est remplacée par celle du « parc culturel du Tassili » dans toutes les dispositions des décrets n° 72-168 du 27 juillet 1972, n° 87-88 et n° 87-89 du 21 avril 1987, susvisés et ce, conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 21 février 2011.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 fixant la classification de l’office du parc culturel du Tassili et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
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Décret exécutif n° 12-292
Décret exécutif n° 12-292 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant le statut de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer
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