CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 15 avril 2007 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 07-108 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République……………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 07-109 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 complétant l’arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires…………………. 59 MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ”………………………………………………………………………………………………………………………………………. 59 Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités de suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya”………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 60 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 28 Chaâbane 1427 correspondant au 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi (ANEM)……………………………………………………………………………………………………………… 61 Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 61 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 16 Moharram 1428 correspondant au 4 février 2007 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur général, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie……………………………………………………………… 62 MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source………………………………………………………………………………………………….. 63

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 3 DECRETS Décret présidentiel n° 07-108 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 07-24 du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de deux cent trente-quatre millions neuf cent dix mille dinars (234.910.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour relèvement des salaires, du salaire national minimum garanti, et du minimum de pensions de retraites et d’invalidité”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de deux cent-trente-quatre millions neuf cent dix mille dinars (234.910.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 07-109 du 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 06-24 du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant loi de finances pour 2007 ; Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2007, au budget des charges communes ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2007, un crédit de cent dix milliards cent dix huit millions deux cent quarante neuf mille dinars (110.118.249.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-92 “Provision pour relèvement des salaires du salaire national minimum garanti, et du minimum de pensions de retraites et d’invalidité”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2007, un crédit de cent dix milliards cent dix huit millions deux cent quarante neuf mille dinars (110.118.249.000 DA) applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés aux états annexés au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 11 avril 2007. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Chef du Gouvernement — Rémunérations principales…………………………………. 22.800.000 31-03 Chef du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 9.768.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 32.568.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Chef du Gouvernement — Sécurité sociale………………………………………………… 5.700.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 5.700.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-08 Frais de fonctionnement du conseil de la concurrence………………………………….. 6.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 44.268.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 44.268.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 44.268.000 SECTION II COMMISSARIAT GENERAL A LA PLANIFICATION ET A LA PROSPECTIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)…………………………………… 37.344.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 37.344.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 37.344.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 37.344.000 Total de la section II………………………………………………………………….. 37.344.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement………………… 81.612.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 5 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 50.466.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 1.350.000 31-81 Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………. 83.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………… 51.899.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. 12.617.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………….. 12.617.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école nationale des transmissions………………………………………….. 5.003.000 36-02 Subvention à l’école nationale de la protection civile……………………………………. 39.232.000 36-04 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar………………………. 5.580.000 36-05 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran…………………………… 6.668.000 36-06 Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla……………………… 4.433.000 36-07 Subvention à l’institut national de recherche criminalistique…………………………. 7.200.000 36-08 Subvention à l’école nationale d’administration……………………………………………. 23.283.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 91.399.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-07 Subvention au fonds commun des collectivités locales…………………………………. 5.933.496.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.933.496.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 6.089.411.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………….. 22.296.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 22.296.000 Total du titre IV………………………………………………………………………… 22.296.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 6.111.707.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………….. 1.750.824.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………… 41.813.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.792.637.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 437.706.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 437.706.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 2.230.343.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 2.230.343.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 504.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 504.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale…….. 126.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 126.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 630.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 630.000 SOUS-SECTION IV CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-51 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Rémunérations principales. 2.724.000 31-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 188.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.912.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale……………… 681.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 681.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.593.000 Total de la sous-section IV………………………………………………………… 3.593.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 8.346.273.000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Sûreté nationale — Rémunérations principales……………………………………………. 8.005.000.000 31-03 Sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………………………. 19.100.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 8.024.100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………… 2.002.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 2.002.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 10.026.100.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 10.026.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 54.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 54.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 54.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 54.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 10.080.100.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Protection civile — Rémunérations principales……………………………………………. 2.300.000.000 31-03 Protection civile — Personnel vacataire et journalier— Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………………………. 1.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.301.800.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 9 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………… 950.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 950.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.251.800.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 3.251.800.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Services déconcentrés de la protection civile — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 56.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 56.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 56.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 56.000.000 SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Unité nationale d’instruction et d’intervention — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 20.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 20.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 20.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 3.327.800.000 SECTION IV GESTION DU PALAIS DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Palais du Gouvernement — Rémunérations principales……………………………….. 5.430.000 31-23 Palais du Gouvernement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 2.010.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.440.000

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 CREDITS OUVERTS EN DA 33-23 Palais du Gouvernement — Sécurité sociale……………………………………………….. 1.358.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.358.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 8.798.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.798.000 Total de la section IV………………………………………………………………… 8.798.000 SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 16.840.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………. 880.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 17.720.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale………………. 4.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 4.400.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 22.120.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 22.120.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………. 270.235.000 31-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 4.690.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 274.925.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 11 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale…………. 67.559.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 67.559.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 342.484.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 342.484.000 Total de la section VI………………………………………………………………… 364.604.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales……… 1.500.000 31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. 658.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.158.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………… 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 3.158.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 3.158.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de la garde communale — Rémunérations principales…. 4.000.000 31-13 Services déconcentrés de la garde communale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………… 740.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.740.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale…………………. 1.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 5.740.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 5.740.000 Total de la section VII……………………………………………………………….. 8.898.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………. 22.136.473.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………. 94.907.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………… 12.180.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 107.087.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 39.819.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 39.819.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 146.906.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 146.906.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales……………………………………… 54.150.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 54.150.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 54.150.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 54.150.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 201.056.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………………………………………………………… 201.056.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 13 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 48.282.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 30.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 48.312.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 12.070.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 12.070.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)… 59.060.000 36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats………………………. 4.200.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………. 63.260.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 123.642.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 123.642.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales……………………………………….. 992.778.000 31-13 Services judiciaires — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………. 6.210.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 998.988.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………….. 248.194.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 248.194.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.247.182.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 1.247.182.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.370.824.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION I DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration pénitentiaire — Rémunérations principales…………………………….. 16.458.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 60.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 16.518.000 2ème Partie Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de services et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 6.324.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 6.324.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale……………………………………………. 5.694.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.694.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 28.536.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 28.536.000 SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-31 Etablissements pénitentiaires — Rémunérations principales……………………………. 955.410.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 955.410.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Etablissements pénitentiaires — Sécurité sociale…………………………………………… 238.852.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 238.852.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.194.262.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.194.262.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 1.222.798.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………….. 2.593.622.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 15 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 65.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accesoires de salaires………………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 68.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 16.250.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 16.250.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)…………………………………………. 8.400.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)…………………………………….. 212.460.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 220.860.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 305.110.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 305.110.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 305.110.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la comptabilité — Rémunérations principales………………… 30.276.000 31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 1.687.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 31.963.000

16 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale………………………………. 7.569.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 7.569.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité……………………………………………………………………….. 1.177.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 1.177.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 40.709.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 40.709.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales……………………….. 583.200.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 24.038.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 607.238.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale………………………………………. 145.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 145.800.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 753.038.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 753.038.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………. 750.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 750.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 750.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 750.000 Total de la section II…………………………………………………………………… 794.497.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 17 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes— Rémunérations principales…………………………. 916.326.000 31-03 Direction générale des douanes— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 13.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 929.326.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des douanes— Sécurité sociale………………………………………… 229.081.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 229.081.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.158.407.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 1.158.407.000 Total de la section III……………………………………………………………….. 1.158.407.000 SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des impôts— Rémunérations principales…………………………… 87.682.000 31-03 Direction générale des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 3.503.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 91.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale………………………………………… 21.950.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 21.950.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 113.135.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 113.135.000

18 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Service déconcentrés des impôts — Rémunérations principales………………………. 1.086.000.000 31-13 Service déconcentrés des impôts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 83.970.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.169.970.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Service déconcentrés des impôts — Sécurité sociale…………………………………….. 271.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 271.500.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 1.441.470.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.441.470.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………. 24.383.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 24.383.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 24.383.000 Total de la sous-section III………………………………………………………….. 24.383.000 Total de la section IV………………………………………………………………….. 1.578.988.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du domaine national — Rémunérations principales…………….. 15.912.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 1.088.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 17.000.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 19 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale……………………………. 3.978.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.978.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 20.978.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 20.978.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Rémunérations principales……….. 469.542.000 31-13 Services déconcentrés du domaine national — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………. 40.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 510.042.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale……………………….. 117.385.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 117.385.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 627.427.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 627.427.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET DES CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-23 Hôtels des finances et des centres financiers — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………. 3.600.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 3.600.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 3.600.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 3.600.000 Total de la section V…………………………………………………………………… 652.005.000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale du budget — Rémunérations principales…………………………… 46.390.000 31-03 Direction générale du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 863.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 47.253.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale du budget — Sécurité sociale………………………………………….. 11.597.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 11.597.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 58.850.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 58.850.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du budget — Rémunérations principales………………………. 85.452.000 31-13 Services déconcentrés du budget — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 5.475.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 90.927.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale………………………………………. 21.363.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 21.363.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 112.290.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 112.290.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 21 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU BUDGET - EQUIPEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés du budget — Equipement — Rémunérations principales. 89.892.000 31-23 Services déconcentrés du budget — Equipement — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………… 6.175.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 96.067.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés du budget —Equipement — Sécurité sociale………………… 22.473.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 22.473.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 118.540.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 118.540.000 Total de la section VI………………………………………………………………….. 289.680.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales………………………. 30.186.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 1.150.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 31.336.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………………. 7.546.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 7.546.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 38.882.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 38.882.000 Total de la section VII…………………………………………………………………. 38.882.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………………………. 4.817.569.000

22 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 26.412.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 638.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 27.050.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……. 66.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 66.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 6.603.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 6.603.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 33.719.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 33.719.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 121.900.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 2.745.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 124.645.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 660.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 660.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales

CREDITS OUVERTS EN DA 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 30.640.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 30.640.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 155.945.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 155.945.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 189.664.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie et des mines…………………………………………………………………………………… 189.664.000

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 38.252.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.256.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales… 268.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 40.776.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 9.655.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 9.655.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-04 Subvention à l’agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH)……………. 73.306.000 36-07 Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)….. 6.908.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 80.214.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 130.645.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 130.645.000

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales……………. 541.288.000 31-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………. 19.212.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 560.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’hydraulique — Sécurité sociale……………………………. 135.322.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 135.322.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 695.822.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 695.822.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 826.467.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……….. 826.467.000

MINISTERE DES PARTICIPATIONS ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 11.200.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 434.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 11.634.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 2.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 14.434.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 14.434.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 14.434.000 Total des crédits ouverts au ministre des participations et de la promotion des investissements……………………………………………… 14.434.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 25 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 24.800.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 330.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 25.130.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)……………………………………………………………………………………………….. 10.590.000 36-09 Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)……………………………………………………………………………………………. 31.644.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 42.234.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 67.364.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 67.364.000 SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions de wilayas du commerce — Rémunérations principales………………….. 264.100.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………….. ……………… 2.228.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 266.328.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 266.328.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 266.328.000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Directions régionales du commerce — Rémunérations principales………………….. 29.130.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires des salaires………………………………………….. ……………….. 863.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 29.993.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 29.993.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 29.993.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 363.685.000 Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………………. 363.685.000

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 19.098.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.162.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….. 20.260.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……. 270.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 270.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 4.774.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………….. 4.774.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement

CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Administration centrale — Subventions aux établissements pour la formation des cadres du culte………………………………………………………………………………….. 29.828.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger………………………………………………………………………………………………….. 17.078.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 46.906.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 72.210.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 72.210.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 1.264.464.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 93.644.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 1.358.108.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 5.130.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 5.130.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 316.116.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 316.116.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.679.354.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 1.679.354.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.751.564.000 Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………………………………………….. 1.751.564.000

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 22.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.440.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 25.040.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 5.660.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.660.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale………. 10.000.000 36-02 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au musée national du Moudjahid……………………………………………………………………………………………… 22.000.000 36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine… 22.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 54.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 84.700.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution au centre national d’étude et de recherche sur le mouvement national et de la révolution du 1er Novembre 1954……………………………………… 7.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 7.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 7.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 91.700.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 29 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 82.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 4.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 86.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 20.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 20.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 107.300.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 107.300.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 199.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………… 199.000.000

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 78.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 81.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 19.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 19.500.000

30 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre de développement des ressources biologiques………………… 5.296.000 36-02 Subvention au commissariat national du littoral…………………………………………….. 4.186.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 9.482.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 109.982.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 109.982.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 109.982.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………. 109.982.000

MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 27.500.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 28.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 6.875.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 6.875.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) 7.200.000 36-02 Subvention au centre national de prévention et de sécurité routières………………… 5.200.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur maritime (ISM)…………………………………………… 13.800.000 36-04 Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………….. 5.800.000 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transports terrestres (ENATT)…………………………………………………………………………………. 4.200.000 36-06 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Mostaganem (E.T.F.I.M)………………………………………………………………………….. 3.000.000 36-07 Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritime de Béjaïa (E.T.F.I.M)…………………………………………………………………………………………….. 4.400.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 43.600.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 78.775.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 78.775.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 31 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 123.512.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………. ……………… 3.340.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 126.852.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 30.900.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 30.900.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 157.752.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 157.752.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 236.527.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports………………….. 236.527.000

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 36.642.000 31-03 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 994.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 37.636.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 9.160.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 9.160.000

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale (IFPM) …………………………………………………………………… 46.656.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (INFP)……………………………………………………………… 6.892.000 36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (INRE)………………….. 7.182.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes (ONAEA)……………………………………………………………………………………………… 15.920.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (ONEFD)………………………………………………………………………………………………. 29.696.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD)………………………………………………………….. 17.750.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)……………………. 21.580.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)……………. 8.800.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 154.476.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 201.272.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 201.272.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 683.790.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 24.956.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 708.746.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 30.720.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 30.720.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 170.946.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 170.946.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 910.412.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 910.412.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 33 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Rémunérations principales…………………………………………………………………… 17.838.402.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Rémunérations principales……………………………………………………. 6.516.252.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 24.354.654.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale………………………………………………………………………………….. 4.459.600.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………….. 1.629.062.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 6.088.662.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 30.443.316.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 30.443.316.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 31.555.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…… 31.555.000.000

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 33.774.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 3.862.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales…. 224.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 37.860.000

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 66.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 66.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 8.490.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.490.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………………. 7.525.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux……………………………………………………………………………………………….. 56.615.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)………… 21.230.000 36-30 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)…………………. 8.904.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………… 47.310.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)…….. 5.102.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale……………………….. 95.234.000 36-61 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)………………. 38.864.000 36-62 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)…………………. 18.436.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)……….. 18.292.000 36-93 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)…………………………………………………………………………………………………. 12.390.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS)……………………………………………………………………………… 7.530.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC)………………………………………………………………………………………… 13.156.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)………………………………….. 33.286.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 383.874.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 430.290.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 35 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)………………….. 23.438.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie 42.800.000 (INRAA)……………………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 66.238.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 66.238.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 496.528.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………. 672.204.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 24.824.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 697.028.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 1.008.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.008.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 168.302.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 168.302.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 866.338.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 866.338.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.362.866.000

36 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des forêts — Rémunérations principales…………………………… 12.522.000 31-03 Direction générale des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 525.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 13.047.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale…………………………………………… 3.450.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.450.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 17.697.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 17.697.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des forêts — Rémunérations principales………………………. 344.070.000 31-13 Services déconcentrés des forêts — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 21.262.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 365.332.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………….. 2.586.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 2.586.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 37 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale………………………………………. 87.134.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 87.134.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-12 Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts…………………………………. 39.337.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 39.337.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts………………….. 46.550.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 46.550.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 540.939.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 540.939.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 558.636.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural……………………………………………………………. 1.921.502.000

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 17.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 825.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 17.925.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……. 48.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 48.000

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 4.287.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.287.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-24 Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)……………….. 14.320.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 14.320.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 36.580.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 36.580.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rémunérations principales………… 370.248.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………….. 6.225.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 376.473.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………… 3.150.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 3.150.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale……………………….. 92.562.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 92.562.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 472.185.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 472.185.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 508.765.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics………….. 508.765.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES

CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 34.398.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.630.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 37.028.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 8.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut de technologie de la santé publique (ITSP)…………………… 7.118.000 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)…………………………….. 70.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale………………………………………………………………………………………….. 3.728.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie………………………………………………… 3.174.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 84.020.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 129.648.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires……………………………………………………………………………. 12.956.824.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 12.956.824.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 12.956.824.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 13.086.472.000

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 134.232.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 6.630.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 140.862.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale…………………………………………. 33.558.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 33.558.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 174.420.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 174.420.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 13.260.892.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………. 13.260.892.000

MINISTERE DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 31.300.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.980.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 34.280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 7.825.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 7.825.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subventions de fonctionnement

CREDITS OUVERTS EN DA 36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale………………………………………………………………………………….. 29.200.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.) …………………………….. 17.250.000 36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel………………………… ……………………………………………………………….. 7.760.000 36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts………………………………………………………………………………………………. 26.500.000 36-06 Subvention au Palais de la culture………………………………………………………………… 13.000.000 36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (O.P.N.A.)………………………. 18.200.000 36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (O.P.N.T)…………………………… 10.000.000 36-10 Subventions aux musées nationaux………………………………………………………………. 34.730.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture…………………………………………………………. 90.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………….. 15.600.000 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris……………………………………………… 15.000.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de promotion de la vallée du M’Zab…………………………………………………………………………………………………… 3.000.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs……………………… 5.200.000 36-17 Subventions au centre national des manuscrits………………………………………………. 2.500.000 36-18 Subvention à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………………. 3.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 290.940.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 333.045.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthoropologiques et historiques (CNRPAH)……………………….. 12.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 12.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 12.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 345.045.000

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 105.200.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 115.200.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 26.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 26.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 141.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 141.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 486.545.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la culture…………………… 486.545.000

MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 17.200.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.980.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 19.180.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 4..800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.800.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 23.980.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 23.980.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 23.980.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication………… 23.980.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 43 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 14.892.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 780.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 15.672.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 3.724.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.724.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de facilitation des petites et moyennes entreprises………. 17.986.000 36-03 Subvention à l’agence nationale de développement de la PME (AND-PME)……. 3.682.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 21.668.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 41.064.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 41.064.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 63.870.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 10.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 74.370.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale…………………………………………. 15.968.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 15.968.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 90.338.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 90.338.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 131.402.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat……………… ………………………………….. 131.402.000

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 34.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.088.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 35.088.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 8.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires…………………………………. 1.416.930.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé……………………………………………………………………………………………………… 6.458.000 36-04 Subvention à l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire……………………………………………………………………………………………. 6.444.000 36-05 Subventions aux universités………………………………………………………………………… 5.635.916.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………….. 778.222.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur………………………… 49.826.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………………. 235.802.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures………………………………………………… 130.946.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 8.260.544.000 Total du titre III…………………………………………………………………………. 8.304.132.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie

CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 9.840.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.)……………………………………………………………………………………….. 13.402.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) …………………………………………………………………………… 10.200.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C.) ……………………………………………………………………… 6.248.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.) ……………………………………………………………………………………. 14.228.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.P.T.A.)……………………… 42.450.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (C.E.R.I.S.T)…… 32.370.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R.)…………………….. 40.096.000 44-14 Centre de recherche scientifique et technique de soudage et de contrôle (C.R.S.C.)……………………………………………………………………………………………… 21.164.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 189.998.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 189.998.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 8.494.130.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 8.494.130.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………… 8.494.130.000

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 15.600.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 17.100.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…… 30.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 30.000

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 3.908.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.908.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran………………………………….. 9.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 9.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 30.038.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL)………………………………………. 7.930.000 44-03 Contribution au centre national des techniques spatiales (CNTS)…………………….. 33.021.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 40.951.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 40.951.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 70.989.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 33.482.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 3.225.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 36.707.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………… 2.226.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 2.226.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 8.927.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.927.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 47.860.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 47.860.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 118.849.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………… 118.849.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 47 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 11.800.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 12.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 3.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement……………………………………………………………………………. 15.000.000

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 17.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 18.000.000

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’institut national de formation professionnelle (INFP)……………….. 10.000.000 36-02 Subvention aux instituts de formation professionnelle…………………………………… 56.377.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)………………………………………………………………………………………………….. 1.616.000.000 36-05 Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP)…………………………………………………………………………………………………. 400.000.000 36-06 Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation professionnelle…………………………………………….. 10.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 2.092.377.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.114.377.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 2.114.377.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 110.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 118.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… 28.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 28.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 146.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 146.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 2.260.377.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………. 2.260.377.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 49 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 22.134.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.398.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales… 66.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 23.598.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 5.550.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.550.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 29.148.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-06 Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.)…………………………………………………………………………………………………. 7.392.000 44-07 Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)………………………………………………………………………………………… 4.716.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 12.108.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 12.108.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 41.256.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 297.528.000 31-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………….. 9.486.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 307.014.000

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………….. 280.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 280.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Sécurité sociale…. 74.382.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 74.382.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 381.676.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 381.676.000 SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 484.320.000 31-13 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………….. 31.488.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 515.808.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………….. 1.748.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………… 1.748.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés du logement et des équipement publics — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………. 121.080.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 121.080.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 638.636.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 638.636.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.059.568.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme…………………………………………………………………………. 1.059.568.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 51 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INDUSTRIE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 35.100.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 2.064.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 37.164.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 8.755.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 8.755.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-09 Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)………………………. 17.517.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 17.517.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 63.436.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 63.436.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 63.436.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie……………………. 63.436.000

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 18.140.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.650.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 19.790.000

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 4.540.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.540.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 24.330.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité…………………………………………………………………………………………….. 12.809.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite………………………………………………… 1.140.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 13.949.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 13.949.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 13.973.330.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 13.973.330.000 SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 4.518.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………….. 200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 4.718.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…. 1.128.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.128.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 5.846.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 5.846.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 53 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rémunérations principales……………………………………………………………………………………………… 88.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………….. 4.760.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 94.760.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale…… 22.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 22.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 116.760.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 116.760.000 Total de la section II……………………………………………………………………. 122.606.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………. 14.095.936.000

MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 17.272.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 450.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 17.722.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 4.318.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 4.318.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention au centre d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse………………………………………………………………………………… 4.500.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H.P.) Khemisti…………………………………………………………… 7.604.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S.) Birkhadem…. 6.705.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H.) (Constantine)…………………………. 6.668.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés…………………………………………………… 669.100.000 36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem…………………………………. 6.660.000 36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine………………………………. 3.800.000 36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran………………………………………….. 3.150.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 708.187.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 730.227.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 730.227.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 116.356.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 450.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 116.806.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 29.090.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 29.090.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 145.896.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 145.896.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 55 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Rémunérations principales…………………….. 72.298.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………… 3.714.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 76.012.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………….. 18.075.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 18.075.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 94.087.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 94.087.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 970.210.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale………………………………………………………………. 970.210.000

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 15.090.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et 1.125.000 accessoires de salaires……………………………………………………………………………… Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 16.215.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 3.773.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.773.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (EFTPA)……………………………………………………………………………………………….. 9.233.000 36-06 Subvention à l’institut nationale supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A) 5.378.000 36-07 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran…………………………………………………………………………………………………… 2.873.000 36-08 Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo…………………………………………………………………………………………………….. 3.075.000 36-82 Subvention au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture (CNDPA)……………………………………………………………………………. 8.265.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 28.824.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 48.812.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 48.812.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 45.102.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 7.726.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 52.828.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 11.276.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 11.276.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 64.104.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 64.104.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 112.916.000 Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques…………………………………………………………………………. 112.916.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 15 avril 2007 57 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 54.255.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.439.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 55.694.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 13.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 13.600.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sports et de jeunesse……………………………………………………………………………………………… 68.838.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria………………………………………………. 15.354.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse (CIAJ)…… 91.230.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (OPOW)………………….. 68.648.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 244.070.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 313.364.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 313.364.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 899.414.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat— Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………………………….. 10.663.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 910.077.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. 224.869.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 224.869.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.134.946.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 1.134.946.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 1.448.310.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports.. 1.448.310.000

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 15.406.000 31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………………………………… 1.844.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 17.250.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 3.852.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.852.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme……………… 6.066.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme…………………………………………………………………………………………………. 4.014.000 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques…………………………………………………………………………… 4.698.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme…….. 4.446.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 19.224.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 40.326.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 40.326.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales………………………… 21.160.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires……………………………………………………….. ……………….. 3.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 24.160.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat— Sécurité sociale…………………………………………. 5.290.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 5.290.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 29.450.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 29.450.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 69.776.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme……………………… 69.776.000

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2007 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 59 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 complétant l’arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006 portant nomination de juges assesseurs près les tribunaux militaires.

Par arrêté interministériel du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007, les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Ramadhan 1427 correspondant au 23 octobre 2006, sont complétées comme suit : Sont nommés en qualité de juges assesseurs près les tribunaux militaires, pour l’année judiciaire 2006-2007, les militaires de l’armée nationale populaire dont les noms suivent : — Abdelkader Lechkhem, — Abdelhamid Ghriss. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ”.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 123 ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983, modifié, fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-154 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à l’administration des biens immobiliers ; Vu le décret exécutif n° 05-305 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “ Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 05-305 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ”. Art. 2. — Les recettes imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya ” sont les suivantes : — le produit de la taxe d’habitation ; — les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités locales ; — les dons et legs ; — les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales. Art. 3. — Les dépenses imputables sur ce compte concernent : 1 - Les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya à savoir : — les frais relatifs aux études et aux expertises des travaux de rénovation et de réhabilitation des parties communes du parc immobilier de la wilaya ;

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — l’entretien courant des cages d’escalier et toutes les parties communes ainsi que les frais de réparation afférents aux murs, la toiture, la terrasse, l’étanchéité, les façades, balcons et loges, les têtes de cheminées, les canalisations d’eau, de gaz, d’électricité, les tuyaux d’égouts, ceux d’écoulement des eaux pluviales, escaliers, cages d’escalier, paliers et tous les locaux affectés au service exclusif de l’immeuble ; — les frais de ravalement des façades, y compris les frais de peinture des balustrades, barres d’appui des balcons et fenêtres ; — les frais d’entretien et d’aménagement des locaux compris dans les parties communes générales, y compris les frais de peinture ; — les frais de pose et de réparation des installations d’éclairage des parties communes ; — les frais relatifs à l’entretien et aux réparations des caves et vides sanitaires ; — et exceptionnellement, les frais relatifs aux travaux de renforcement de la structure et des planchers ; 2 - Les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de services liés à l’exploitation de la bâtisse et qui concernent les travaux de réfection totale ou partielle des ascenseurs, ainsi que leurs accessoires ; 3 - La contribution due pour la société “Sonelgaz“. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007. Le ministre Pour le ministre d’Etat, des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI Le secrétaire général Abdelkader OUALI

Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités de suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya”.

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 123 ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983, modifié, fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs ; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 97-154 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à l’administration des biens immobiliers ; Vu le décret exécutif n° 05-305 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya” ; Arrêtent : Article. 1er — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-305 du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et de l’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-114 intitulé “Fonds spécial pour la réhabilitation du parc immobilier des communes de la wilaya”. Art. 2. — La mission principale de ce fonds consiste en la prise en charge des frais engagés au titre des travaux de la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya, ainsi que les travaux de remise en état et maintenance des équipements de services liés à l’exploitation de la bâtisse. Ces travaux concernent le parc immobilier des communes de la wilaya. Art. 3. — La liste des immeubles à réhabiliter est fixée par arrêté du wali. Pour être éligible à l’aide de ce fonds, les copropriétaires doivent être organisés en comité d’immeuble, administrateur de biens, comité de quartier ou toute autre forme. Art. 4. — Le wali met en place une commission chargée de l’assister dans la gestion et le suivi des activités de ce compte.

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2007 Cette commission est chargée notamment : — d’arrêter l’état des lieux des immeubles à réhabiliter ; — d’arrêter les priorités des interventions ; — de définir les critères de sélection des immeubles à réhabiliter ; — de dresser la liste des immeubles à réhabiliter ; — d’évaluer, de suivre et de contrôler les opérations de réhabilitation. Art. 5. — Les immeubles concernés par cette réhabilitation doivent faire l’objet d’un programme d’activités annuel ou pluriannuel qui détermine les coûts des opérations, les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. Art. 6. — Les ordonnateurs de ce compte d’affectation spéciale sont tenus de présenter le plan d’action ainsi que le bilan annuel d’exécution au ministère de l’intérieur et des collectivités locales et au ministère des finances à la fin de chaque exercice. Art. 7. — Les modalités d’utilisation des crédits de ce fonds obéissent en matière de contrôle, aux règles établies par la législation et la réglementation en vigueur relatives aux finances publiques. Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007. Le ministre Pour le ministre d’Etat, des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mourad MEDELCI Le secrétaire général Abdelkader OUALI MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 28 Chaâbane 1427 correspondant au 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi (ANEM).

Par arrêté du 28 Chaâbane 1427 correspondant au 21 septembre 2006, et en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’emploi, sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi, Mme et MM. : — Benkhaled Abd El Kader, représentant du ministre chargé du travail, président ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 61 — Aït Ouarab Omar, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Ogab Boubakeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères ; — Aïssani Kamel, représentant du ministre chargé des finances ; — Berimi Zoubir, représentant du ministre chargé de l’emploi ; — Chergou Akila, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle ; — Rachid Abdelhak, représentant du ministre chargé de la PME/PMI ; — Ihaddaden Toufik, représentant de l’autorité chargée de la planification ; — Othmane Abd El Hamid, représentant de l’autorité chargée de la fonction publique ; — Souaber Hassen, représentant du directeur général de l’office national des statistiques ; — Lardja Mohamed, représentant de la confédération algérienne du patronat ; — Sahari Djelloul, représentant de la confédération nationale du patronat algérien ; — Benkaidali Abd El Hamid, représentant de l’union nationale des entrepreneurs publics ; — Adjabi Salah, Louati Tayeb, Telli Achour, représentants de l’union générale des travailleurs algériens ; — Bahmouchi Abd El Kader, représentant élu des travailleurs de l’agence nationale de l’emploi (ANEM).

Arrêté du 16 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 7 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites.

Par arrêté du 16 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 7 décembre 2006, l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des retraites est modifié comme suit : “— au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale : MM. : — Abdelaali Meziani ; — Smaïl Allaouchiche ; — Abdelouahab Arafa ; — Mohamed Sahraoui ; — Ali Belhouchet ; …………… (le reste sans changement)………………..”.

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 16 Moharram 1428 correspondant au 4 février 2007 fixant le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur général, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie.

Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n°04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 relative à l’éducation physique et aux sports ; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005 portant création du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu l’arrêté du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 portant désignation du directeur général des neuvièmes jeux africains en Algérie ; Vu l’arrêté du 6 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 5 avril 2006 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des structures, organes et commissions spécialisées du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains 2007 en Algérie ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 05-258 du 13 Joumada Ethania 1426 correspondant au 20 juillet 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant et les modalités d’attribution des indemnités au directeur général des jeux, au secrétaire général, aux membres des commissions ainsi qu’aux personnels mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie. ALGERIENNE N° 24 27 Rabie El Aouel 1428 15 avril 2007 Art. 2. — Il est alloué au directeur général des jeux, au secrétaire général et aux membres des commissions une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : — directeur général des jeux : 35.000 DA — secrétaire général : 26.000 DA — président de commission : 22.000 DA — membre des commissions : 18.000 DA Art. 3. — Il est alloué aux personnels d’encadrement des services administratifs et techniques relevant du secrétariat général du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : — chargé d’études et de suivi : 18.000 DA — chef de département : 18.000 DA — chef de service : 15.000 DA Art. 4. — Les personnels permanents mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie bénéficient d’une indemnité forfaitaire mensuelle fixée comme suit : — personnels classés de la catégorie 4 à la catégorie 10 : 9.000 DA — personnels classés de la catégorie 11 à la catégorie 15 : 11.000 DA — personnels classés de la catégorie 16 à la catégorie 20 : 13.000 DA Art. 5. — Les personnels temporaires mis à la disposition du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie bénéficient d’une indemnité journalière fixée comme suit : — personnels classés de la catégorie 4 à la catégorie 10 : 500 DA ; — personnels classés de la catégorie 11 à la catégorie 15 : 700 DA ; — personnels classés de la catégorie 16 à la catégorie 20 : 900 DA. Art. 6. — L’indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus est servie du 25 février 2006 au 31 juillet 2007, à compter de la date d’installation. Elle rémunère la présence et la participation effectives aux travaux liés à la préparation, au déroulement et à l’élaboration des bilans des jeux. Toutefois, les personnels assumant les tâches inhérentes à l’inventaire des biens, à la liquidation et à la clôture des comptes ouverts au nom du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie continuent à bénéficier de leur indemnité jusqu’au 31 décembre 2007. Art. 7. — L’indemnité prévue à l’article 5 ci-dessus est servie du 9 juillet au 25 juillet 2007 inclus.

27 Rabie El Aouel 1428 JOURNAL OFFICIEL DE 15 avril 2007 Art. 8. — L’indemnité prévue aux articles 2, 3 et 4 et 5 ci-dessus est attribuée après service fait et imputée au budget du comité d’organisation des neuvièmes jeux africains en Algérie. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Moharram 1428 correspondant au 4 février 2007. Le ministre Le ministre de la jeunesse des finances et des sports Mourad MEDELCI Yahia GUIDOUM MINISTERE DU TOURISME Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 fixant les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source.

Le ministre des ressources en eau, Le ministre du tourisme, Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source ; Vu le décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 63 Arrêtent : Article 1er — En application des dispositions de l’article 39 du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’utilisation mixte des eaux thermales et minérales naturelles ou eaux de source. Art. 2. — Il est entendu par utilisation mixte l’exploitation à partir d’une même source d’eaux thermales à des fins thérapeutiques ou en tant qu’eaux minérales naturelles ou eaux de source. Art. 3. — En raison de leur débit, des sources d’eaux thermales peuvent, en sus de leur utilisation thérapeutique, être exploitées en tant qu’eaux minérales naturelles ou eaux de source. Art. 4. — Les demandes d’exploitation des eaux thermales en tant qu’eaux minérales naturelles ou eaux de source sont adressées au ministre du tourisme qui les soumet au comité technique pour avis. Art. 5. — Après avis favorable du comité technique, les demandes retenues sont transmises au ministre des ressources en eau, pour traitement dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007. Le ministre Le ministre des ressources en eau du tourisme Abdelmalek SELLAL Nourreddine MOUSSA Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE