Arrêté interministériel du 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020 portant création d’un service commun de recherche «Incubateur» au sein de l’université de M’Sila

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université de M’Sila.

Les établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :

— l’université de M’Sila ;

— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;

— les partenaires socio-économiques.

L’incubateur, comprend deux (2) sections : * La section d’ingénierie de management, est chargée :

— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche ; 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020

— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;

— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;

— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et d’assurer l’hébergement jusqu’à la création de l’entreprise ;

— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur. * La section de la sécurité et de la maintenance des équipements scientifiques, est chargée :

— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;

— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1442 correspondant au 8 octobre 2020.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE ————H————