Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017 fixant la classification du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance, et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section

Le centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance est classé à la catégorie A, section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :

Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes supérieurs nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N Chef de A 3 N-1 département des études sur la famille, la femme et l'enfance Centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance 847 — Décret 305 Professeur de la formation Arrêté en action sociale, au du moins, titulaire, ministre justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Psychologue (clinicien ou de l'éducation ou orthophoniste) du 2ème degré, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Médiateur social en chef ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Psychologue (clinicien ou de l'éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité 28 Moharram 1439 19 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 3 N-1 département de l’information de la publication et de la documentation sur la famille, la femme et l’enfance Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance Chef A 3 N-1 de département de l’administration et des finances REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 19 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 305 Ingénieur principal en Arrêté informatique, au moins, du titulaire, justifiant de ministre cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq ((5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d'Etat en informatique justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 305 Administrateur principal, au moins, titulaire, ou Arrêté grade équivalent, du justifiant de cinq (5) ministre années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Intendant principal ou intendant justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de service A 3 N-2 au niveau du département des études sur la famille, la femme et l’enfance Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance 28 Moharram 1439 ALGERIENNE N° 60 19 octobre 2017 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 183 Professeur de la formation Décision en action sociale, au du moins, titulaire, justifiant directeur de trois (3) années du centre d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur principal en statistiques, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 2ème degré, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Médiateur social en chef ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d’Etat en statistiques, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. 28 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 octobre 2017 Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 3 N-2 service de l’information et de la publication au niveau du département de l’information et de la publication Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance Chef de A 3 N-2 service de la documentation au niveau du département de l’information et de la publication Chef de A 3 N-2 service de la gestion du personnel et de la formation au niveau du département de l’administration et des finances REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 21 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 183 Ingénieur principal en Décision informatique, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté du centre en qualité de fonctionnaire.

Administrateur principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Ingénieur d’Etat en informatique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Documentaliste-archiviste Décision principal, au moins, du titulaire, justifiant de trois directeur

(3) années d’ancienneté du centre en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste - archiviste, analyste ou documentaliste - archiviste justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire, ou du grade équivalent, directeur justifiant de trois (3) du centre années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef de A 3 N-2 service du budget et de la comptabilité Chef de service des moyens généraux au niveau du département de l’administration et des finances Chef de A 3 N-2 service de l’écoute Centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance 28 Moharram 1439 ALGERIENNE N° 60 19 octobre 2017 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 183 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire, ou du grade équivalent, directeur justifiant de trois (3) du centre années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Intendant principal ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 183 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire, du justifiant de trois (3) directeur années d’ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 2ème degré, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Médiateur social en chef ou médiateur social principal ou assistant social en chef ou assistant social principal justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur analyste ou administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Psychologue (clinicien ou de l’éducation ou orthophoniste) du 1er degré justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité. 28 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2017

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1438 correspondant au 9 mai 2017.

La ministre de la solidarité Le ministre nationale, de la famille des finances et de la condition de la femme Mounia MESLEM Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES