Arrêté interministériel du 30 mars 1992 portant modalités d'organisation des concours sur titres pour l'accès aux corps spécifiques à l'administration chargée de la jeunesse et des sports

L'ouverture du concours sur titre est faite par l'autorité ayant pouvoir de nomination selon le cas par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports ou par décision du Chef d'établissement public concerné ou du directeur de la promotion de la jeunesse.

L'arrêté ou la décision fixe le nombre de postes à pourvoir, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et la date de déroulement du concours.

La date de déroulement du concours doit être postérieure au minimum de deux mois à la date de publication de l'arrêté ou de diffusion de la décision portant ouverture du concours.

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes :

a) Pièces communes : une demande de participation au concours, éventuellement, une copie certifiée conforme de l'extrait des registres communaux des membres de l'ALN/OCFLN.

b) Pièces à fournir par les candidats fonctionnaires : une copie du procès-verbal d'installation, une copie certifiée conforme de l'arrêté de nomination et de titularisation, un état des services effectifs, copies des attestations de travail, le cas échéant.

c) Pièces à fournir pour les candidats non fonctionnaires : un extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil, une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent, un certificat de nationalité, le relevé de notes de la dernière année de formation délivré par l'institut ou le centre de formation.

La liste des candidats admis à participer au concours, est fixée par une commission technique chargée de l'étude préalable des dossiers et composée comme suit : le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, le représentant de la direction générale ou de l'inspection de la fonction publique notamment pour les corps classés à la catégorie 14 et plus, un représentant membre de la commission paritaire compétente.

La liste des candidats admis à participer au concours est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination et publiée par voie d'affichage ou de presse.

La liste des candidats admis définitivement au concours est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition du jury.

Elle est publiée par voie d'affichage et de presse.

Le jury prévu à l'article 6 ci-dessus est composé comme suit : le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination, président, le représentant de la direction générale ou de l'inspection de la fonction publique, membre, un représentant de la commission paritaire compétente, membre.

Il peut être fait appel à toute personne compte tenu de sa compétence en la matière.

Les candidats définitivement admis au concours sont nommés en qualité de stagiaires.

Ils sont affectés en fonction des besoins de service.

Tout candidat n'ayant pas rejoint son poste un mois au plus tard après notification de son affectation perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié.

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dispositions relatives au corps des éducateurs de la jeunesse :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée du ministère de la jeunesse et des sports justifiant du niveau de troisième année secondaire au moins et ayant subi une formation spécialisée de deux (2) années.

Dispositions relatives au corps des éducateurs spécialisés de la jeunesse :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de trois (3) années.

Dispositions relatives au corps des conseillers pédagogiques de la jeunesse :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de quatre (4) années.

Dispositions relatives au corps des éducateurs sportifs :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du niveau de troisième année secondaire au moins et ayant subi une formation spécialisée de deux (2) années.

Dispositions relatives au corps des techniciens supérieurs du sport :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de trois (3) années.

Dispositions relatives au corps des conseillers du sport:

Le concours sur titre est ouvert aux candidats issus des établissements de formation spécialisée relevant du ministère de la jeunesse et des sports, justifiant du baccalauréat de l'enseignement secondaire et ayant subi une formation spécialisée de cinq (5) années.

Dispositions relatives au corps des inspecteurs des sports:

Le concours sur titre est ouvert aux candidats après inscriptions sur une liste d'aptitude et après avoir suivi avec succès un stage de formation spécialisée de six (6) mois organisé par le ministre de la jeunesse et des sports pour les : * conseillers du sport confirmés justifiant de trois (3) années d'ancienneté en cette qualité, * intendants confirmés justifiant de sept (7) années d'ancienneté en cette qualité.

Dispositions relatives au corps des intendants :

Le concours sur titre est ouvert aux titulaires d'une licence en sciences économiques, d'une licence en sciences commerciales ou financières ou d'un titre reconnu équivalent.

Dispositions relatives au corps des sous-intendants :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats titulaires du diplôme des établissements spécialisés << profil sous-intendants » ou d'un titre reconnu équivalent.

Dispositions relatives au corps des adjoints des services économiques :

Le concours sur titre est ouvert aux candidats pourvus du diplôme des établissements spécialisés « profil adjoints des services économiques ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Imprimerie officielle - 7,9 et 13 avenue Fait à Alger, le 30 mars 1992.

Le ministre de la jeunesse P. le chef du Gouvernement et des sports, et par délégation Leila ASLAQUI le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI Abdelkader Benbarek - Alger