Ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics

Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.)

Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d'Algérie (B.Ν.Α.)

Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < El Jomhouria-presse >, p 631

Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < An-Nasr-presse »

Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale Ech-Chaab-presse »

Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Est

Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Ouest

Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture du centre

Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Est

Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Ouest

Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes du centre

Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance C.N.E.P.)

Arrêté interministériel du 7 septembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprés du crédit populaire d'Algérie (G.P.A.)

Arrêté du 25 juillet 1981 portant création d'une commission d'ouverture des plis

Arrêté interministériel du 10 novembre 1976 portant création d'un comité des marchés d'entreprise des chantiers populaires de la révolution agraire

Décision du 27 octobre 1975 portant mise en place d'un comité ministériel des marchés, auprès du ministère du tourisme

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'institut algérien du commerce extérieur (COMEX)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de commercialisation des textiles et des cuirs (SN COTEC)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'entreprise nationale de commerce d'outils de quincaillerie et d'équipement ménager (E.N.C./ outils ménagers)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'institut national des prix (I.N.P.)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale des nouvelles galeries algériennes (S.N.N.G.A.)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés suprès de l'office national de commercialisation (ONACO)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SONACOB)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de la société nationale de promotion, de réalisation et de gestion de marchés de gros (SN REGMA)

Arrêté du 21 août 1975 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office national des foires et expositions (O.NA.F.EX.)

Arrêté du 22 novembre 1974 portant organisation et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SONATITE)