Décret n° 81-90 du 2 mai 1981 relatif à la tutelle de l'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA)
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 de l'ordonnance nº 69-18 du 3 avril 1969 susvisé, est modifié comme suit : << Article 2. L'Office est placé sous la tutell du ministre du commerce ».
Article 2
فتح المادةLe ministre du commerce est substitué au ministre de l'agriculture et de la révolution agraire dans toutes les dispositions concernées de l'ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 susvisée.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de ia République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mai Ch. i BENDJEDID,
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- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 84-130
Décret n° 84-130 du 26 mai 1984 relatif au transfert à l'office national de la datte (O.N.D.) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par l'entreprise nationale d'approvisionnement et de la régulation en fruits et légumes (E.N.A.F.L.A.)
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Décret n° 83-667
Décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte
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Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)
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