Arrêtés des 17 et 23 mai 1981 portant création d'agences postales

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique comprend : l'inspection générale,

- la direction des enseignements,

- la direction de l'orientation et des examens, la direction de l'infrastructure et de l'équipement scolaires, la direction de l'administration générale.

En application des dispositions des articles 7 et 12 du décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 susvisé, la mise en œuvre de la coordination entre l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique avec l'administration centrale du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique est assurée selon les procédures prévues à cet effet par le présent décret et par le décret n° 81-116 du 6 juin 1981 susvisé.

Le secrétaire général est chargé sous l'autorité du secrétaire d'Etat d'animer, et de coordonner l'action des services centraux du secrétariat d'Etat et celle des établissements et organismes relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Le secrétaire général est assisté de deux inspecteurs généraux régis par les dispositions de l'article 1er du décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 susvisé, chargés dans ce cadre et respectivement :

- de l'inspection générale de la pédagogie,

- de l'inspection générale de l'administration et de la gestion.

Les inspections générales de la pédagogle, de l'administration et de la gestion sont chargées dans le cadre des lois et règlements en vigueur et notamment du décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 susvisé :

- d'effectuer des missions d'études et de contrôle sur l'ensemble des établissements, organismes et services extérieurs relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, notamment sur le plan de la pédagogie, de l'administration et de la gestion; d'animer, d'organiser et de coordonner les activités et les travaux des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation,

- de préparer et de mettre au point, périodiquement, des programmes d'action, d'inspection et de contrôle aux niveaux national, régional et local, de suivre leur exécution conformément aux orientations du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; de contribuer, en relation avec les services concernés, à la mise au point et à la réalisation des actions de recyclage, de perfectionnement et d'examination des personnels en vue de leur promotion pédagogique et administrative;

- de participer, conformément à la politique nationale d'éducation et de formation: * à l'élaboration des programmes d'enseignement secondaire et technique et à leur mise en œuvre, * aux travaux de recherche et d'expérimentation pédagogique.

A ce titre, elles sont notamment chargées :

- de contribuer, en relation avec les services concernés, à la rénovation des méthodes pédagogiques et à l'élaboration des manuels scolaires;

- de participer au choix des équipements et des moyens didactiques en corrélation avec les types de filières d'enseignement;

- de contribuer à l'élaboration des sujets et aux choix des épreuves des examens et concours organisés conformément à la législation en vigueur par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ;

- d'apporter leur concours à l'étude de tous projets de textes réglementaires relatifs à la pédugogie, l'administration et la gestion, y compris l'organisation des établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique: de s'assurer, par des inspections périodiques, de l'application des lois et règlements en vigueur par les organismes et services relevant du secretariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

La direction des enseignements est chargée de participer, en ce qui la concerne et en coordination avec les services compétents du ministère de l'enseignement et de la recherche scintifique, à la mise en place d'un système national unifié d'éducation et de formation. Elle veille à cet effet, à la cohérence et à l'uniformisation des enseignements secondaires et techniques en coordination avec les ministères et les institutions concernés.

A ce titre, elle a pour tâches: de veiller à l'élaboration et à la mise au point des études nécessaires à la mise en place de la réforme de l'enseignement secondaire et tchnique : * en réorganisant les cursus, * en définissant l'organisation et le contenu des filières et programmes d'enseignement de perfectionnement des établissements de l'enseignement secondaire et technique, * en élaborant et en mettant au point toute méthode pédagogique permettant d'améliorer l'efficacité et la qualité de l'enseignement secondaire et technique, * en développant la recherche pédagogique el scientifique dans ce domaine, * * en réorganisant la formation pédagogique des enseignants, * en définissant les modalités de contrôle des connaissances, de participer à l'élaboration et au contrôle des programmes d'enseignement secondaire et technique, dispensés dans d'autres secteurs concernés; d'élaborer, de proposer en relation avec les services concernés, les projets de textes réglementaires afférents aux activités pédagogiques conformément à la politique nationale en matière d'enseignement, de veiller à leur mise en œuvre, d'en contrôler l'exécution et d'en dresser les bilans périodiques; de participer, en liaison avec les services concernés, à l'élaboration de la carte scolaire dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique et de veiller à sa mise en œuvre.

La direction des enseignements comprend : la sous-direction de l'enseignement technique, la sous-direction de l'harmonisation des enselgnements techniques, la sous-direction de l'enseignement secondaire, la sous-direction de la recherche pédagogique et des moyens didactiques. 1°) La sous-direction de l'enseignement technique est chargée : d'étudier, de proposer et d'appliquer les mesures nécessaires à l'organisation et au dévelop-1 pement de l'enseignement technique ; de participer aux études et activités pédagogiques et scientifiques liées à l'élaboration et à la mise en place de la réforme dans le domaine de l'enseignement technique ; d'assurer le suivi et le contrôle des travaux relatifs à la refonte, à l'élaboration et aux réaménagements des programmes et aux aménagements d'horaires; d'étudier et de préparer les éléments néceз- saires à la rénovation des méthodes et moyens pédagogiques qu'elle présente aux services concernés en vue de proposer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur appilcation dans les établissements d'enseignement technique; d'introduire progressivement et rationnellement dans l'enseignement technique, des méthodes permettant d'intégrer la formation technique dans la vie active; de définir le contenu des programmes des stages pratiques et de perfectionnement destinés aux élèves de l'enseignement technique ; de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances en cours de scolarité et de veiller à leur application; d'organiser la concertation avec les organismes concernés en vue de la réalisation de tous études et travaux ayant trait à l'uniformisation et à l'harmonisation des programmes d'enseignement technique de toute nature, en suit les travaux et en assure la synthèse ;

- d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre, selon le cas, toutes mesures nécessaires à l'appdcation de la carte scolaire définie, dans le domaine de l'enseignement technique, 2°) La sous-direction de l'harmonisation des enseignements technique est chargée: de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation et au développement des actions inter-sectorielles en matière d'enseignement technique ; d'étudier et de prendre, en ce qui la concerne, toutes mesures nécessaires à l'instauration et au renforcement de l'harmonisation des activités d'enseignement technique de toute nature et ce, entre les organismes et services concernés relevant aussi bien du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique que des autres secteurs. Dans ce cadre, elle a notamment pour tâches de participer: à la mise en œuvre de toute action nécessaire à l'étude, à la répartition harmonieuse et à la complémentarité des filières et programmes dispensés dans toutes les institutions d'enseignement technique, conformément aux besoins du plan de développement ; à l'uniformisation des programmes d'enseignements, des durées de formation, des conditions d'accès dans toutes les institutions d'enseignement technique;

- de participer, dans un cadre concerté, à la détermination des objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque filière d'enseignement technique ; de favoriser l'utilisation, dans un cadre concerté et selon un programme établi en commun, des professionnels et cadres des unités de production, en qualité d'enseignants dans les établissements d'enseignement technique; d'organiser des stages pratiques en faveur des élèves dans les organismes relevant des autres ministères et dans les unités de production;

- de collecter et d'exploiter les données se rapportant aux actions d'harmonisation et d'unification des enseignements d'une part et à leurs relations avec les autres secteurs d'autre part et d'en dresser les bilans périodiques. 3°) La sous-direction de l'enseignement secondaire est chargée :

- d'étudier, de proposer et d'appliquer les mesures nécessaires à l'organisation et au développement de l'enseignement secondaire ; de participer aux études et aux activités pédagogiques et scientifiques liées à l'élaboration et à la mise en place de la réforme dans le domaine de l'enseignement secondaire;

- d'assurer le suivi et le contrôle des travaux relatifs à la refonte, à l'élaboration et aux réaménagements des programmes et aux aménagements d'horaires ;

- d'étudier et de préparer les éléments nécessaires à la rénovation des méthodes et moyens pédagogiques qu'elle présente aux services concernés en vue de proposer tous projets de textes réglementaires y afférents et de veiller à leur application dans les établissements d'enseignement secondaire; de définir le contenu des programmes des stages pratiques et de perfectionnement destinés aux élèves de l'enseignement secondaire ;

- de contribuer à la définition des modalités de contrôle des connaissances en cours de scolarité et de veiller à leur application ;

- d'organiser la concertation avec les organismes concernés en vue de la réalisation de tous études : et travaux ayant trait à l'uniformisation des programmes d'enseignement secondaire, en suit les travaux et en assure la synthèse ;

- d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre selon le cas, toutes mesures nécessaires à l'appitcation de la carte scolaire définie, dans le domaine de l'enseignement secondaire. 4°) La sous-direction de la recherche pédagogique et des moyens didactiques est chargée :

- de participer, en ce qui la concerne, et en coordination avec les services compétents du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique à l'étude, à l'élaboration et à la mise en œuvre de toutes mesures nécessaires à l'application de la politique nationale de recherche pédagogique.

Dans ce cadre, elle a pour tâches :

- d'étudier, d'élaborer, de proposer et d'appliquer, en ce qui la concerne, toutes mesures necessaires à l'organisation et au développement liés à la recherche, aux méthodes et aux moyens pédagogiques du secteur de l'enseignement secondatre et technique ;

- d'initier les travaux liés aux activités de recherche et de formation pédagogiques des ensergreats du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de procéder, en liaison avec les services concernés, à la rénovation des méthodes et moyens didactiques et au développement des publications pédagogiques et manuels scolaires du secteur de l'enseignement secondaire et technique ; d'étudier, d'élaborer en liaison avec les services concernés, les mesures nécessaires aux réaménagements des programmes, des horaires et des méthodes de formation, de recyclage et de perfectionnement des enseignants du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et, le cas échéant, des personnels d'administration, de service et d'inspection, et d'en assurer en ce qui la concerne, leur mise en œuvre ; de participer, en liaison avec les services concernés, à l'étude et à l'élaboration de tous projets de textes règlementaires se rapportant à la recherche pédagogique, aux méthodes et moyens didactiques et de mettre en œuvre, en ce qui la concerne, toutes mesures réglementaires édictées en la matière dans le domaine de l'enseignement secondaire et technique; d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre selon le cas, toutes mesures nécessaires à l'application de la carte scolaire définie dans le domaine de la recherche pédagogique.

La directión de l'orientation et des examens est chargée, en ce qui la concerne, de participer à l'élaboration des données nécessaires à la définition de la politique nationale d'orienta- tion, en coordination avec les services du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et techniqué et ceux du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, en particüller la direction générale de la planification.

A ce titre, elle a notamment pour tâches : de veiller à l'application de la politique nationale d'orientation ainsi définie; de contrôler, de suivre, d'exécuter des mesures d'orientation définies en commun dans le secteur de l'enseignement secondaire et technique ; d'étudier, d'expérimenter et de mettre en place, en relation avec les services concernés, un système d'évaluation des contenus et méthodes d'enselgnement; de mener toutes les études relatives à la rénovation et à la mise en place d'un système d'examination compatible avec les nouvelles données pédagogiques et répondant aux exigences du développpement; d'instaurer un système d'information scolaire capable de développer les relations entre les établissements du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, le monde du travail et les autres secteurs d'éducation, d'enseignement et de formation;

- d'entreprendre, dans ce cadre, les études nécessaires à faciliter l'orientation et l'insertion des élèves dans le système d'éducation, d'enseignement et de formation ou de production; d'élaborer le calendrier général des différents examens et concours et d'en assurer le bon déroulement par une organisation minutieuse et un contrôle strict; de participer aux travaux d'élaboration de la carte scolaire dans le domaine de l'orientation scolaire et des examens.

LA DIRECTION DE L'ORIENTATION ET DES EXAMENS COMPREND:

- la sous-direction de l'orientation, la sous-direction des examens et concours scolaires, la sous-direction du perfectionnement et du recyclage professionnel. 1°) La sous-direction de l'orientation est chargée: d'organiser l'orientation des élèves en fonction des exigences du développement et de leurs aptitudes.

A ce titre, elle: * étudie, expérimente et met au point les instruments et procédures de consultations nécessatres à une meilleure connaissance de la population scolaire; * réunit, exploite et centralise la documentation relative aux études, aux carrières et aux débouchés offerts par le monde du travail aux élèves et assure, par des moyens appropriés, l'information des parents des élèves et des éducateurs ; * réalise toutes études et effectue toutes recherches nécessaires à la mise au point d'un système moderne d'évaluation des connaissances, des programmes et méthodes d'enseignement conformément à la politique nationale en la matière et aux orientations préalablement définies ; * fait des propositions, en matière de réaménagement des programmes et méthodes d'enseignement, aux services concernés ; * analyse toutes les données liées à l'orientation des élèves et propose, à cet effet, toutes mesures de réaménagement des programmes et methodes d'enseignement en vue d'améliorer l'efficacité et la rentabilité du système d'éducation, d'enseignement et de formation; de participer aux travaux d'élaboration de la carte administrative des centres d'orientation relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, en assure la tutelle technique et administrative et veille à leur fonctionnement régulier.. 2°) La sous-direction des examens et concours scolaires est chargée de l'organisation et de la mise au point technique des examens et concours SCOlaires conformément au programme arrêté par le secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et en application des lois et règlements en vigueur.

A ce titre, elle a notamment pour tâches : de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours, de veiller au secret des épreuves, d'élaborer les normes de corrections, de disposer des archives et des procès-verbaux. dont elle assure l'exploitation et la conservation à l'échelle nationale. 3°) La sous-direction de perfectionnement et de recyclage professionnels a pour mission : d'organiser les actions de recyclage et de perfectionnement des personnels administratifs, techniques et de service en position d'activité dans les services centraux et les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

Dans ce cadre, elle est notamment chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre conformément aux besoins du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, des programmes de perfectionnement et de recyclage des personnels administratif, technique et de service en vue de l'amélioration qualitative de l'encadrement; d'organiser et de mettre au point technique les examens et concours en faveur des personnels administratif, technique et de service ; de veiller au secret des épreuves;

- d'élaborer les normes de correction.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement scolaires a pour mission d'assurer la réalisation, le contrôle et le suivi des investissements destinés au développement de l'infrastructure et de l'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.

A ce titre, elle est chargée

- de préparer et de mettre au point toutes les données et tous les éléments nécessaires à l'élaboration des programmes et du plan du secteur de l'enseignement secondaire et technique ; d'effectuer les études préalables à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures et des équipements scolaires ; d'étudier, de préparer et de proposer, en relation avec les services concernés du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et en coordination avec ceux du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, et en particulier sa sous-direction des affaires financières et des. moyens, le projet de budget d'équipement du secretariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'exécuter et de contrôler le budget d'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de participer à l'élaboration du programme d'importation sur le budget d'équipement : de contrôler et de suivre l'état d'avancement des études en matière d'infrastructure et d'équipement scolaires ; de contrôler la consommation des crédits prévus dans le budget d'équipement.

LA DIRECTION DE L'INFRASTRUCTURE ET DE L'EQUIPEMENT SCOLAIRES COMPREND: la sous-direction de la carte scolaire, la sous-direction des études et des constructions scolaires, la sous-direciton des équipements scolaires. 1°) La sous-direction de la carte scolaire a pour mission: d'élaborer la carte scolaire du secteur de l'enseignement secondaire et technique en coordination avec les services concernés et notamment la direction générale de la planification du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique et en liaison avec ceux du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; elle en contrôle la mise en application.

A ce titre, elle est particulièrement chargée : * d'étudier les données afférentes aux besoins du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de mettre au point en ce qui la concerne, l'ensemble des techniques permettant de concrétiser les objectifs de l'enseignement secondaire et technique en vue d'une utilisation rationnelle des infrastructures, des équipements des moyens de fonctionnement des établissements du secrétariat d'Etat; * de participer à la détermination et de fixer en matière d'enseignement secondaire et technique, les ordres de priorité des réalisations à l'échelon national conformément aux objectifs du plan de développement ; * de participer à la définition des normes d'implantation des établissements d'enseignement secondaire et technique et d'assurer leur mise en œuvre, compte tenu de l'évolution du système éducatif ; * dé proposer, en fonction des effectifs prévisibles, une répartition qualitative rationnelle des établissements d'enseignement secondaire et technique à implanter à travers le territoire national; * d'assurer une coordination rationnelle et rigoureuse des programmes pédagogiques des constructions scolaires.

Dans ce cadre, elle étudie et détermine en liaison avec les services concernés : * la nature, le type et la taille des établissements d'enseignement secondaire à réaliser ; * les filières d'enseignement et de formation à tous les niveaux ; * la nature et le nombre des divisions pédagogiques à ouvrir annuellement par établissement; * le nombre et le profil des personnels enseignant, technique, administratif et de service nécessaires au fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire et technique. 2°) La sous-direction des études et des constructions scolaires est chargée : de définir la consistance des programmes techniques des investissements en matière de constructions scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification;

- de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des infrastructures et notamment au niveau des études et de la construction; d'assurer le contrôle et le suivi des études pour veiller à leur conformité aux objectifs prévus par le plan de développement arrêté ; d'arrêter, en relation avec les services concernés, les listes précises des besoins en constructions scolaires; de conduire et de mettre au point, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats dans le domaine des constructions scolaires ; du contrôle et du suivi technique, financier et administratif des constructions et aménagements; dè vérifier et de régler les situations financières en matière d'études et de constructions scolaires. 3°) La sous-direction des équipements scolaires est chargée :

- de définir la consistance des programmes techniques des investissements en équipements scolaires et ce, en fonction des objectifs fixés par la planification;

- de mettre en œuvre la politique définie de normalisation des équipements et notamment au niveau des études et de la réalisation;

- d'assurer le contrôle et le suivi des études pour veiller à leur conformité aux objectifs prévus par le plan de développement arrêté

- d'établir, en relation avec les services concernés, les listes précises des besoins en équipements scolaires;

- d'élaborer les documents nécessaires aux obtentions d'accords concernant les importations sur le budget d'équipement; de conduire et de mettre au point, conformément à la réglementation en vigueur, les opérations administratives et techniques relatives à la passation et à la notification des marchés et contrats d'équipement;

- de vérifier et de régler les situations financières en matière d'études et d'équipements scolaires.

La direction de l'administration générale est chargée : d'étudier, de préparer et de proposer, selon les procédures prévues et dans les formes légalement requises, en relation avec les services da secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et en coordination avec la direction des affaires financières et des moyens du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, le projet de budget de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de participer en ce qui la concerne, à l'élaboration du projet du budget d'équipement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de mettre, à la disposition des services du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les moyens matériels nécessaires à leur fonctionnement ;

- d'assurer l'exécution du budget de fonctionnement, de prévoir et de doter en moyens financiers les services et les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de contrôler l'utilisation des crédits qui leur sont affectés ; d'appliquer, conformément aux lois et réglements en vigueur, les programmes de recrutement et d'assurer la gestion des personnels relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de participer, en ce qui la concerne, aux travaux relatifs à l'étude et à l'élaboration des textes d'application du statut général du travailleur ; de veiller, en matière de recrutement, de gestion et de contrôle des personnels enseignants étrangers exerçant ou devant exercer dans les établissements d'enseignement secondaire et technique, à l'application des conventions et accords inter- Etatiques;

- de veiller, conformément aux lois et règlements en vigueur, au contrôle et au suivi de la gestion décentralisée des personnels exerçant dans les services et les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;

- d'assurer la gestion et l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administrationpoonicain ainsi que l'application de toutes les mesures de sécurité édictées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; de participer, en liaison avec les services concernés, à l'élaboratión de la carte scolaire dans le domaine du personnel et des finances et de veilter en ce qui la concerne, à sa mise en œuvre.

LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENE- RALE COMPREND : la sous-direction du personnel enseignant, la sous-direction du personnel administratif, des pensions et retraites, la sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens, la sous-direction des opérations financières et du contrôle des établissements. 1°) La sous-direction du personnel enseignant est chargée : d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les recrutements et le déroulement des carrières du personnel enseignant du secrétariat d'Etat à l'ensergnement' secondaire et technique ; d'étudier, de préparer et de présenter toutes les mesures visant à la mise en application des conventions et accords inter-Etatiques sur le plan de recrutement, de la gestion et du contrôle des différentes catégories du personnel enseignant étranger exerçant dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre, selon le cas, toutes mesures nécessaires à l'appication de la carte scolaire définie dans le domaine des personnels enseignants. 2°) La sous-direction du personnel administratif, des pensions et des retraites est chargée : d'organiser, de gérer et de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les recrutements et le déroulement des carrières du personnel administratif, technique et de service retsvant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; d'assurer, en outre, le contrôle et le suivi da recrutement et de la gestion décentralisée des personnels administratif, technique et de service exerçant dans les établissements relevant du secretariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre, selon le cas, toutes mesures nécessaires à l'application de la carte scolaire définie dans le domaine des personnels administratif, technique et de service. 3°) La sous-direction du budget, de la comptabilité et des moyens est chargée : d'exécuter le budget de fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique: de contrôler des engagements des dépenses; de liquider toutes les dépenses ordonnées par le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; de mettre à la disposition des services centraux du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, les moyens nécessaires à leur fonctionnement, d'en assurer la maintenance du matériel et du patrimoine, de veiller à la tenue des inventaires et de gérer le parc automobile du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique ; d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre selon le cas, toutes mesures nécessaires dans ce domaine, à l'application de la carte scolaire définie. 4°) La sous-direction des opérations financières et du contrôle des établissements est chargée : de contrôler la gestion des tablissements dotés de l'autonomie financière; de préparer les crédits de subventions et d'en évaluer les modalités d'emploi ; de préparer, d'élaborer et de proposer les mesures nécessaires à la définition des critères d'attribution de bourses et de veiller à leur app!!- cation dans les établissements relevant du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique; de contrôler l'utilisation des crédits concernant les bourses octroyées aux élèves fréquentant les établissements d'enseignement secondaire اب technique et aux élèves algériens poursuivant leurs études secondaires à l'étranger;

- d'étudier, d'élaborer, de présenter ou de prendre selon le cas, toutes mesures nécessaires dans ce domaine à l'application de la carte scolaire définte.

L'organisation, en bureaux, de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique sera fixée par arrêté conjoint du ministre des finances, du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et de l'autorité chargée de la fonction publique, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogées toutes dispositions contraires relatives à l'organisation des structures de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, notamment l'article 3 du décret n° 80-19 du 31 Janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation.

Le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, le ministre des finances, le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique et l'autorité chargée de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1981.

Chadli BENDJEDID.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international n° 09/81 SANTE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de camion radio-photo destiné à la direction centrale de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger).

Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs Soumission boite postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention : Soumission

- A ne pas ouvrir - Appel d'offres n° 09/81 Santé ».

Elles devront parvenir, au plus tard, le 13 juillet 1981. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossters, un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

Appel d'offres ouvert international n° 08/81 SANTE Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture d'un échotomographe destiné à la direction centrale de la santé militaire.

Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued (Alger).

Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs - Soumissionboîte postale n° 298, Alger-gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l'une porte la mention : Soumission

- A ne pas ouvrir - Appel d'offres n° 08/81 Santé ».

Elles devront parvenir, au plus tard, le 27 juin 1981. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours, Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l'exclusion des intermédiaires.

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossters un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur.

WILAYA DE MOSTAGANEM ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION (Ε.Ρ.Τ.Ε.Μ.) Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé en vue de la fourniture de : 1°) Engins de travaux :

- 2 tracteurs autopneumatiques pour levage de supports; 2 triqueball 3.000 kg;

- 1 dérouleuse de câbles M.Τ. 10 T.;

- 1 camion équipé d'une nacelle élévatrice; 1 chariot élévateur 6 T; 1 treuil mécanique diesel pour tirage de câbles, 2°) Divers matériels : de sécurité,

- de mesure, de terrassement,

- de déroulage, tirage et levage.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer, contre les frais de reproduction, les dossiers auprès de la direction de l'EPТЕМ, 36, avenue Benyahia Belkacem, Mostaganem (Algérie).

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent être adressées au wall de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention : « Appel d'offres - Fourniture d'engins et de matériels pour l'E.P.T.E.MΜ. ».

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à 20 jours à compter de la publication du présent avis.

Les entreprises soumissionnaires demeurent engagées par leurs offres avec l'administration pendant quatre-vingt-dix (90) jours, WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT Construction d'une cité universitaire de l'institut de technologie agricole (I.T.A. Mostaganem) Réalisation de la 2ème tranche Avis d'appel d'offres ouvert Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de la 2ème tranche pour les lots suivants : 1 Plomberie-sanitaire; 2 Chauffage central; 3 Etanchéité; 4 Electricité.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés à la direction de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de la wilaya de Mostaganem, bureau des marchés ou au bureau d'études Albert Gerd, 139 ter, Bd Salah Bouakouir, Alger.

Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : < Appel d'offres ouvert Cité universitaire I.T.A. Mostaganem - Réalisation 2ème tranche A ne pas ouvrir >.

La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis.

Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

WILAYA D'ALGER DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Avis d'appel d'offres national et international n° 1/81 D.I.Β. S.D.T.N.

Un avis d'appel d'ofres ouvert national et international est lancé en vue de la réalisation des travaux routiers de l'autoroute-Est d'Alger, du pont des Fusillés jusqu'à Bab Ezzouar (lère tranche).

Les travaux comprennent :

La préparation du terrain;

Les terrassements;

- L'assainissement;

Les chaussées ;

- Les accotements, pistes et trottoirs;

Les ouvrages d'art courants;

- Les équipements routiers;

Les protections des talus:

- Les travaux accessoires.

Les candidats intéressés doivent obligatoirement se présenter pour retirer le cahier des charges à la direction des infrastructures de base (sous-direction des travaux neufs), sise av 135, rue de Tripoli, Hussein Dey Alger.

Les offres, accompagnées des pièces reglementaires, devront parvenir au directeur des infrastructures de base (bureau des marchés), sous double enveloppe cachetée; l'enveloppe extérieure portera la mention: << Appel d'offres international n° 1/81 D.I.B.

S.D.T.N. ».

La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 septembre 1981, à 17 heures, délai de rigueur.

Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de 180 jours.

WILAYA DE MEDEA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE (DIB) DE MEDEA Commune de Aïssaouia PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT P.C.D. Opération n° 5.591.1.557.00. 01 Etudes techniques du chemin reliant Aïssaouia à Tablat sur 15 km Daïra de Tablat Avis d'appel d'offres ouvert Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des études techniques du chemin reliant Aïssaouia à Tablat sur une longueur de 15 km daïra de Tablat.

Les bureaux d'études intéressés par ces travaux peuvent consulter ou retirer le dossier correspondant de cette affaire, à la direction des infrastructures de base (DIB) de la wilaya de Médéa, sous-direction des infrastructures et transports - Cité Khatiri Bensouna, Médéa.

Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées sous pli recommandé ou remises au président de l'assemblée populaire communale de Aïssaouia, daïra de Tablat, wilaya de Médéa, avant le jeudi 18 juin 1981 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

Imprimerie Officielle, Alger. 8. Bet 13, Avenue Abdelkader Benbarek