Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national

Le présent arrêté a pour objet de fixer les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.

Par système de référence géographique et planimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le système géodésique, l'ellipsoïde associé et la projection cartographique utilisée.

Par système de référence altimétrique, au sens du présent arrêté, il est entendu le point fondamental du nivellement général de l'Algérie (NGA), le système d'altitude adopté et le modèle du géoïde national défini par l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT).

Les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national, sont fixés comme suit : ——————— A- Système de référence géographique et planimétrique :

Zone Système géodésique Ellipsoïde associé Projection Méridien origine Territoire Nord-Sahara 1959 Clarke 1880 UTM -9° ; - 3° ; + 3° ; + 9° national WGS-84 WGS-84 Paramètres de l’ellipsoïde Clarke 1880 :

— demi-grand axe a : 6378249,145 mètres ;

— demi-petit axe b : 6356514,869 mètres ;

— aplatissement f : 1/293,465006.

Paramètres de l’ellipsoïde WGS-84 :

— demi-grand axe a : 6378137,0 mètres ;

— demi-petit axe b : 6356752,314 mètres ;

— aplatissement f : 1/298,257223.

Coordonnées « WGS-84 »

N° du repère Latitude Longitude φ (° ́ ˶) ⅄ (° ́ ˶) Point 36° 47’ 04,2178’’ N 3° 04’ 04,6156’’ E fondamental REP 1 36° 47’ 04,0306’’ N 3° 04’ 04,9455’’ E REP 2 36° 47’ 04,0178’’ N 3° 04’ 05,7699’’ E Fuseaux 29, 30, 31 et 32 UTM -9° ; - 3° ; + 3° ; + 9° Fuseaux 29, 30, 31 et 32 B. Système de référence altimétrique :

Le point fondamental du nivellement général de l’Algérie (NGA) est le point rattaché au marégraphe situé au port d’Alger, auquel sont associés les deux repères auxiliaires, figurant dans le schéma annexé au présent arrêté et dont les coordonnées géographiques sont les suivantes :

Coordonnées « Nord-Sahara 1959 » Altitude NGA (mètre) Latitude Longitude φ (° ́ ˶) ⅄ (° ́ ˶) 36° 47’ 03,8427’’ N 3° 04’ 07,3002’’ E 1,1168 m 36° 47’ 03,6555’’ N 3° 04’ 07,6301’’ E 2,233 m 36° 47’ 03,6427’’ N 3° 04’ 08,4545’’ E 7,147 m

— le système d’altitude adopté est le système d’altitude orthométrique ;

— le modèle du géoïde national défini par l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT), est utilisé pour la conversion des hauteurs ellipsoïdales en altitudes orthométriques.

En cas de définition d’un cadre de référence plus performant, les dispositions du présent arrêté seront modifiées en conséquence, dans les mêmes formes.

L’institut national de cartographie et de télédétection (INCT) est chargé de la mise à niveau des systèmes de référence en matière de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques, ainsi que de la diffusion à tout demandeur, public ou privé, des informations relatives à ces systèmes, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

Le rattachement des données géodésiques et levés topographiques au système de réference national, est réalisé en se servant des sept (7) paramètres de transformation entre le système géodésique mondial « WGS-84 » et le système géodésique national le « Nord-Sahara 1959 », calculés, en 2022, par la méthode dite de « Bursa-Wolf ».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 15 Les sept (7) paramètres de transformation sont :

— translation en X = 267, 407 mètres ;

— translation en Y = 47,068 mètres ;

— translation en Z = - 446,357 mètres ;

— rotation en X = 0,179423 seconde ;

— rotation en Y = - 5,577661 secondes ;

— rotation en Z = 1,277620 seconde ;

— facteur d’échelle K = - 1,204866.

Les sept (7) paramètres de transformation cités ci-dessus, doivent être appliqués aux coordonnées cartésiennes géocentriques (X, Y, Z) et non pas aux coordonnées planes « UTM », figurant sur les cartes topographiques à différentes échelles ou lus sur les récepteurs de navigation.

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022.

Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général Le Général-major Mohamed Salah BENBICHA ——————— ANNEXE Plan de situation de rattachement au marégraphe d’Alger nord