Arrêté du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics

Le présent arrêté a pour objet la création de cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics, comportant les corps et grades suivants :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 25 1ère commission :

— ingénieurs des travaux publics ;

— architectes. 2ème commission :

— ingénieurs en informatique ;

— ingénieurs en statistiques. 3ème commission :

— administrateurs ;

— traducteurs - interprètes ;

— documentalistes - archivistes ;

— assistants ingénieurs de niveau 2. 4ème commission :

— assistants administratifs ;

— assistants ingénieurs de niveau 1 ;

— attachés principaux d’administration ;

— comptables administratifs principaux ;

— techniciens supérieurs en informatique ;

— techniciens supérieurs en habitat et urbanisme ;

— secrétaires de direction principaux ;

— attachés d’administration. 5ème commission :

— comptables administratifs ;

— agents principaux d’administration ;

— techniciens en informatique ;

— secrétaires de direction ;

— agents d’administration ;

— secrétaires ;

— agents de bureau ;

— ouvriers professionnels ;

— conducteurs d’automobiles ;

— appariteurs.

Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires citées à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément au tableau ci-après :

COMMISSIONS CORPS ET GRADES 1ère Ingénieurs des travaux publics commission Architectes 2ème Ingénieurs en informatique commission Ingénieurs en statistiques 3ème Administrateurs commission Traducteurs - interprètes Documentalistes - archivistes Assistants ingénieurs de niveau 2 4ème Assistants administratifs commission Assistants ingénieurs de niveau 1 Attachés principaux d’administration Comptables administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Techniciens supérieurs en habitat et urbanisme Secrétaires de direction principaux Attachés d’administration. 5ème Comptables administratifs commission Agents principaux d’administration Techniciens en informatique Secrétaires de direction Agents d’administration Secrétaires Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 11 juillet 2022 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES FONCTIONNAIRES Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022.

Kamal NASRI. 12 Dhou El Hidja 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA 11 juillet 2022