Arrêté du 20 Rabie Ethani 1425 correspondant au 9 juin 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 relatif aux règles applicables à la composition et à la mise à la consommation des produits carnés cuits
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 susvisé.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :
“Art. 3. — ......................................................................
Ces viandes doivent être reconnues par les services habilités comme étant propres à la consommation humaine”.
Article 3
فتح المادةLes tableaux 1 et 2 de l’annexe prévue par les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont modifiés comme indiqué en annexe.
Article 4
فتح المادةLes dispositions du premier tiret “ – humidité totale : 60% au maximum” de l’article 13 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 susvisé, sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 susvisé, sont modifiées comme suit :
“Art. 14. — Toute personne affectée à une zone de manutention des viandes et des produits carnés est astreinte à une hygiène corporelle et vestimentaire stricte”.
Article 6
فتح المادةIl est inséré dans l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 susvisé, un article 14 bis rédigé comme suit :
“Art. 14 bis. — Les produits carnés sont préparés, traités et entreposés dans des locaux destinés uniquement à cet effet. Si toutefois les locaux servent au traitement de produits carnés non cuits, des aménagements devront être effectués de manière à éviter toute contamination.
Les ustensiles, matériels et équipements ayant servi pour les produits carnés crus ne peuvent être utilisés pour les produits carnés cuits qu’après une désinfection et un nettoyage préalables”.
Article 7
فتح المادةLes dispositions de l’article 18 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :
“Art. 18. — .....................................................................
Les produits carnés non stables à la température ambiante ne doivent pas être emmagasinés dans le même local que les produits carnés crus”.
Article 8
فتح المادةIl est inséré dans l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, un article 18 bis rédigé comme suit :
“Art. 18 bis. — La date limite de conservation des produits carnés cuits en gelée et non stables à la température ambiante, ne doit pas dépasser un (1) mois, dans les conditions de conservation prévues par la réglementation en vigueur”.
Article 9
فتح المادةLes dispositions de l’article 20 de l’arrêté du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000, susvisé, sont complétées par un alinéa rédigé comme suit :
“Art. 20. — .....................................................................
Les engins et le matériel utilisés pour le transport doivent être dotés d’un système de réfrigération permettant le maintien d’une température constante pendant toute la durée du transport”.
Article 10
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1425 correspondant au 9 juin 2004 .
Noureddine BOUKROUH.
ANNEXE Liste des ingrédients et des additifs autorisés dans la fabrication des produits carnés Tableau 1 Liste des ingrédients autorisés dans la fabrication des produits carnés SUBSTANCES DOSES MAXIMALES Liants amylacés, sous forme d’amidons de maïs, de blé, de fécule de 5% pomme de terre ou de manioc à 75% minimum d’amidon Sucre (lactose, glucose, dextrose) Œufs et ovoproduits Lait et dérivés Caséinates de sodium Gélatine et dérivés Protéines végétales (3) Aromates, épices, sel Oignon, ail Légumes, fruits secs Fromage, poisson
(1) Ramené à une humidité sur produit dégraissé (HPD) égale
(2) Proportion telle que le rapport collagène sur protéines soit
(3) A 65% de protéines sur matière sèche. 3% (1) 2% 4% 2% 35% (2) 2% exprimés en matière sèche Selon les bonnes pratiques de fabrication 0,5% Selon les bonnes pratiques de fabrication Selon les bonnes pratiques de fabrication 80%. au maximum de 35%.
Annexe (suite) Tableau 2 Liste des additifs autorisés dans la fabrication des Dénomination des addditifs Doses maximales Acides L. ascorbique et isoascorbique 300 mg/kg seul ou en mélange avec et leurs sels alcalins ses sels Acides lactique, acétique, citrique et 1000 mg/kg tartrique Nitrite de sodium 150 mg/kg seul ou 120 mg/kg en mélange avec des nitrates alcalins Gomme xanthane 0,5% en cas d’emploi simultané avec d’autres stabilisants, la quantité totale produits carnés Utilisation autorisée Produits carnés Produits carnés Pâté de viande Conserves de pâté, gelée d’enrobage et de couverture de stabilisants ne doit pas dépasser 1% du produit fini Alginate de sodium, alginate de potassium, alginate d’ammonium, carraghénane, farine de graines de 1% caroube, farine de graines de guar Nitrate de sodium (1) 500 mg/kg ou 100 mg/kg en cas de Nitrate de potassium mélange avec nitrite de sodium Amidons modifiés 50% en conjonction avec les liants amylacés traditionnels Polyphosphates de sodium ou 3000 mg/kg exprimé en P2O5 polyphosphates de potassium Lactose hydrolysé 2% Carraghénanes 5000 mg/kg Curcumine (100), riboflavine (101i), QS (1) riboflavine phosphate (101ii), cochenille (120), indigotine (132), chlorophyles (140), caramel (150), caroténoides (160), xanthophylles (161), rouge de betterave (162), anthocyanes (163) Pâté à trancher, décors dans l’ensemble des produits, gelée d’enrobage et de couverture, produits à base de tête ou d’avants de bœuf (corned-beef dans sa gelée, bœuf à la gelée) Pour les pâtés de viandes Pour les produits carnés en pâté Produits autres que ceux obtenus par saumurage Produits carnés Epaules cuites et produits tranchables cuits à base de viande (à l’exclusion de la viande de volaille) Produits carnés
(1) Les nitrates alcalins sont introduits sous forme de sel de nitrite (chlorure de sodium à 0,6% de nitrite alcalin).
(1) Quantité suffisante.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 90-39
- Décret exécutif n° 90-367
- Décret exécutif n° 91-04
- Décret exécutif n° 91-53
- Décret exécutif n° 92-65
- Décret exécutif n° 95-363
- Décret exécutif n° 02-453
- Arrêté interministériel
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- Arrêté
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