CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale.. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 DA FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 -Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

28 octobre 1998 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 l’adhésion à la société arabe d’investissement. octobre 1998 portant ratification par l’Algérie de

Décret présidentiel n° 98-335 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République..

Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur régional des impôts à Sétif..

Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas. 5 Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 l’industrie à la wilaya de Béjaïa…..

portant nomination du directeur des mines et de

Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas.

Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs de l’hydraulique aux wilayas..

Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef.

Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas…….

Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Médéa… ARRETES, DECISIONS

ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998 portant renouvellement de détachement et désignation de présidents des tribunaux militaires permanents. 6 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida…… Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998

modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida.. 9

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 $3 28 octobre 1998 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre… 12 nil Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie……… 2012 : 1:: Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-AlgerOnS 14 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger. 19 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Oula 1419 correspondant au 6 septembre 1998 portant approbation asbr de la construction d’un ouvrage Arrêté du 15 Joumada El gazier… 23 BIN 23 Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique.. 24 100 24 IE пог 1.1

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 28 octobre 1998 K DECRETS Décret présidentiel n° 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant ratification par l’Algérie de Badhésion à la société arabe d’investissement, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses artioles 77-3º et 6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 82-14 du 30 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983, notamment son article 26; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois des finances 97 , notamment ses articles 27, 28, 48 à 50, 67 et 68; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu le contrat du 16 juillet 1974, modifié et complété portant création de la société arabe d’investissement ainsi que ses statuts; 2. Vu la décision du 3 Safar 1418 correspondant au 8 juin 1997 de l’assemblée générale extraordinaire de la société arabe d’investissement relative à l’adhésion de l’Algérie à la société; Décrète : Article 1er. Est ratifié l’adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la société arabe d’investissement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 98-335 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998; Vu la loi n° 98-08 du 12 Rabie Ethani 1419 correspondant au 5 août 1998 portant loi de finances complémentaire pour 1998 Vu le décret présidentiel du 12 Ramadhan 1418 correspondant au 10 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1998, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 98-20 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1998, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 44-96 “Subvention pour sujétion de service public”. Art. 2. Il est ouvert sur 1998, un crédit de cent millions de dinars (100.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle et au chapitre n° 46-07 “Administration centrale Contribution à l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (EPΙΗ)”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998. Liamine ZEROUAL.

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998, il est mis fin à compter du fonctions , de mission à la 25 octobre 1998, aux de chargé Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Chafik Mesbah. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant. au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur régional des impôts à Sétif. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Abdelhamid Alliche, est nommé directeur régional des impôts à Sétif. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs des impôts aux wilayas. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, sont nommés directreurs des impôts aux wilayas suivantes, MM. : Tahar Seraich, wilaya de Sétif, Miloud Otmani, wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’énergie et des mines. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Mohamed Oubelaïd Guedri, est nommé sous-directeur de gestion du domaine para-minier à la direction générale des mines au ministère de l’énergie et des mines. Décret exécutif du 3’Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Béjaïa. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Hafid Smaoune, est nommé directeur des mines et de l’industrie à la wilaya de Béjaïa. Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs des travaux publics aux wilayas. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : Abdelkader Abboura, wilaya de Tlemcen, Fateh Bouanani, wilaya de Jijel, Brahim Zeghouani, wilaya de Skikda, Rachid Allou, wilaya d’Aïn Defla, M’Hamed Abbas, wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 sont nommés directeurs des travaux publics aux wilayas suivantes, MM. : Mustapha Habbat, wilaya de Tiaret, Ahmed Berra, wilaya de Boumerdès, Ahsène Benalioua, wilaya d’El Tarf, Lahlou Bentouati, wilaya de Souk Ahras, Seddik Benkharfallah, wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Mourad Mokhtefi est nommé directeur des travaux publics à la wilaya d’El Oued. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Brahim Belabbès, est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tindouf.

Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs de l’hydraulique aux wilayas. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM.: Abdelkader Benfatima, wilaya de Tamenghasset, Khaled Toumi, wilaya d’Annaba, Abdelouahab Saoud, wilaya de Médéa, Benaouda Menari, wilaya d’Aïn Defla. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM. : Belkacem Madani, wilaya d’Illizi, Bouziane Mazari, wilaya d’El Bayadh. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Mohamed M’Hamedi Bouzina, est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Chlef. 28 octobre 1998 Décrets exécutifs du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Ahmed Bousseghier est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Rachid Bougueddah, est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Guelma. Décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998 portant nomination du directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Médéa. Par décret exécutif du 3 Rajab 1419 correspondant au 24 octobre 1998, M. Omar Amara, est nommé directeur de la concurrence et des prix à la wilaya de Médéa. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998 portant renouvellement de détachement et désignation de présidents des tribunaux militaires permanents. Par arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998, le détachement de M. Lakhdar Bouchireb, auprès du ministère de la défense nationale est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 15 septembre 1998, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Blida - lère région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998, le détachement de M. Ahmed Sebbagh, auprès du ministère de la défense nationale est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du ler septembre 1998, en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran 2ème région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998, le détachement de M. Ahmed Belabiod, auprès du ministère de la défense nationale est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du ler septembre 1998, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar - 3ème région militaire. Par arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1419 correspondant au 22 septembre 1998, le détachement de M. Noureddine Ibn Namoune, auprès du ministère de la défense nationale est renouvelé, pour une durée d’une année, à compter du 15 septembre 1998, en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine - 5ème région militaire.

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. Le tableau visé à l’article 1er de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. t Art. 2. La liste ainsi que la consistance territoriale des inspections des impôts des directions des impôts de Tizi-Ouzou - Médea Djelfa, relevant de la direction régionale des impôts de Blida demeurent sans changement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 TABLEAU ANNEXE Inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts de Blida Wilaya de Boumerdès Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Communes : Boumerdès, de Boumerdès Tidjelabine, Corso Inspection des impôts Commune de Bordj Ménaïel de Bordj Ménaïel Inspection des impôts Communes: Isser, Chaâbet El d’Isser Ameur, Timezrit Inspection des impôts Communes: Dellys, Afir, de Dellys Benchoud Inspection des impôts Communes: Baghlia, Sidi de Baghlia Daoud, Taourga, Ouled Aïssa, Naciria Inspection des impôts Commune de Boudouaou secteur de Boudouaou - Gare nord, commune de Boudouaou El Bahri Inspection des impôts Commune de Boudouaou secteur de Boudouaou sud Château d’eau Inspection des impôts Commune de Thénia de Thénia Inspection des impôts Communes : Khemis El de Khemis El Khechna Khechna, Hammadi Inspection des impôts Communes: Zemmouri, Legata, de Zemmouri Djinet, Si Mustapha Inspection des impôts Communes: Béni Amrane, de Béni Amrané Ammal, Souk El Had Inspection des impôts Communes: Ouled Moussa, de Ouled Moussa El Kharouba, Ouled Heddadj, Keddara, Bouzegza, l’Arbatache

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 Wilaya de Tipaza Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Communes: Tipaza, Nador, de Tipaza Menaceur, Sidi Amar Inspection des impôts Communes: Hadjout, Merad de Hadjout Inspection des impôts Communes Hamr El Aïn, de Hamr El Aïn Bourkika, Sidi Rached Inspection des impôts Communes: Fouka, Douaouda de Fouka Inspection des impôts Communes Cherchell, Sidi de Cherchell Ghiles, Hadjrat Ennas, Sidi Semiane Inspection des impôts Communes: Gouraya, Larhat, de Gouraya Aghbal, Damous, Messelmoun, Béni Meleuk Inspection des impôts Commune de Bou Ismaïl de Bou Ismail Inspection des impôts Communes Bou Haroun, Aïn de Bou Haroun Tagouraït, Khemisti Inspection des impôts Commune de koléa de Koléa Inspection des impôts Communes: Attatba, Chaïba d’Attatba Wilaya de Blida Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Commune de Blida: Boulevard de Blida Larbi Bougara, Boulevard Larbi Tebessi Tebessi, Rue des Martyrs, Rue. Souidani Boudjamaâ, Marché Des frères Yacoub, Place Larbi Ben M’Hidi Inspection des impôts Commune de Blida: Boulevard de Blida - Ben Badis Takarli, Boulevard Ben Badis, Douerate, Marché Guessab, Place Sidi El-Kebir Inspection des impôts Commune de Blida: Avenue de Blida Amara Kritli Mokhtar (côté impair), Youcef Avenue Amara Youcef, Avenue Ben Boulaïd, Boulevard des 20 Mètres, rue Belkacem El Ouzri, rue de la Palestine 28 octobre 1998 Wilaya de Blida (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège. territoriale Inspection des impôts Commune de Blida : Avenue de Blida Kritli Kritli Mokhtar, Avenue Mokhtar Yousfi Abdelkader, Cité des Palmiers, Cité Oued Meftah, Cité Benachour Inspection des impôts Commune de Blida: Avenue de Blida - Zabana Emir Abdelkader, Avenue Mekerkeb Ben Youcef, Boulevard Mahjoub Boualem, Gare Routière, Zone industrielle Ben Boulaïd Inspection des impôts Communes de: Bougara, de Bougara Hammam Mélouane, Ouled Slama Inspection des impôts Communes de : Larbaâ, de Larbaâ Souhane Inspection des impôts Communes de : Meftah, de Meftah Djebabra Insepction des impôts Communes de: El Affroun, d’El Affroun Oued Djer Inspection des impôts Communes de: Mouzaïa, Aïn de Mouzaïa Romana, Chiffa Inspection des impôts Commune de: Ouled Yaïch d’Ouled Yaïch Inspection des impôts Commune de: Béni Mered de Béni Mered Inspection des impôts Communes de: Ouled El d’Oued El Alleug Alleug, Béni Tamou Inspection des impôts Communes de: Bouarfa, Chréa de Bouarfa Inspection des impôts Communes de: Bouinan, de Bouinan Chebli Inspection des impôts Communes de: Soumaâ, de Soumaâ Guerrouaou Inspection des impôts Commune de : Boufarik, de Boufarik - Safta Secteur sud Inspection des impôts Commune de: Boufarik secteur de Boufarik nord, Benkhellil Boukhtachi

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministre des finances; Vu l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. - Le tableau visé à l’article 2 de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts de Blida est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La liste ainsi que la consistance territoriale des recettes des impôts des directions des impôts de Tizi-Ouzou Médea Djelfa, relevant de la direction régionale des impôts de Blida demeurent sans changement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 9 TABLEAU ANNEXE Direction des impôts de la wilaya de Blida Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Blida, secteurs : Blida Larbi Tebessi Larbi Tebessi, Benbadis Recette des impôts de Commune de Blida, secteurs : Blida - Amara Youcef Amara Youcef, Kritli Mokhtar Recette des impôts de Commune de Blida, secteurs : Blida - Zabana Zabana, Bouarfa, Chréa Recette des impôts Communes de Ouled Yaïch, d’Ouled yaïch Béni Mered Recette des impôts de Communes de : Boufarik, Boufarik Guerrouaou, Soumâa, Ben Khelil Recette des impôts de Communes de: Chebli, Bouinan Chebli Recette des impôts de Communes de: Bougara, Bougara Hammam Melouane, Ouled Slama Recette des impôts de Communes de : Larbâa, Larbaâ Souhane, Meftah, Djebabra Recette des impôts de Communes de : Mouzaïa, Mouzaïa Chiffa, Aïn Romana Recette des impôts Communes de : Oued El d’Oued El Alleug Alleug, Béni Tamou Recette des impôts d’El Communes de El Affroun, Affroun Oued Djer Recettes de Gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de: Blida, Bouarfa Blida Recette inter-communale Communes de: Ouled Yaïch, d’Ouled Yaïch Béni Mered, Chréa Recette communale de Communes de Boufarik, Boufarik secteur sanitaire de Boufarik bureau de bienfaisance unique de Boufarik

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette intercommunale Communes de Chebli, de Chebli Bouinan Recette intercommunale Communes de : Bougara, de Bougara Hammam Melouane, Ouled Slama Recette intercommunale Communes de : Larbâa, de Larbâa Souhane Recette intercommunale Communes de : Meftah, de Meftah Djebabra, secteur sanitaire de Larbâa Recette intercommunale Communes de El Affroun, d’El Affroun Oued Djer, secteur sanitaire d’El Affroun Recette intercommunale Communes de Mouzaïa, de Mouzaïa Chiffa, Aïn Romana, Bureau de bienfaisance unique de Mouzaïa Recette intercommunale Communes de Oued El d’Oued El Alleug Alleug, Béni Tamou, Ben Khelil TH Recette intercommunale Communes de Soumâa, de Soumâa Guerrouaou Recette Blida hôpitaux Centre hospitalo-universitaire siège Hôpital Frantz de Blida, Hôpital Fanon Blida psychiatrique de Blida, Ecole de formation paramédicale de Blida, Centre pour enfants inadaptés mentaux de Bouinan, Ecole de jeunes sourds de Blida, Centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, Centre anti-cancéreux de Blida 28 octobre 1998 Direction des impôts de la wilaya de Tipaza Recettes de recouvrement Désignation et siège de la recette Consistance territoriale Recette des impôts de Communes de : Koléa, : Koléa Hattatba, Chaïba Recette des impôts de Communes de : Fouka, Fouka Douaouda Recette des impôts de Communes de Bou Ismaïl, Aïn Bou Ismail Tagouraït, Khemisti, Bouharoun Recette des impôts de Communes de: Tipaza, Nador, Tipaza Sidi Amar, Menaceur Recette des impôts de Communes de: Cherchell, Sidi Cherchell Ghilès, Sidi Semiane, Hadjrat Nass, Gouraya, Larhat, Béni Meleuk, Aghbal, Damous, Messelmoun Recette des impôts de Communes de: Hadjout, Merad, Hadjout Sidi Rached, Hamer El Aïn, Bourkika Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette intercommunale Communes de Cherchell, Sidi de Cherchell Ghilès, Sidi Semiane, Hadjerat Nass, secteur sanitaire de Cherchell Recette intercommunale Communes de: Hadjout, Merad, de Hadjout secteur sanitaire de Hadjout, école des jeunes sourds de Hadjout Recette intercommunale Communes de: Hamr El Aïn, de Hamr El Aïn Bourkika, Sidi Rached Recette intercommunale Communes de : Fouka, : de Fouka Douaouda, centre médico-pédagogique pour handicapés mentaux de Douaouda Recette intercommunale Communes de : Hattatba, de Hattatba Chaïba

7 Rajab 14193 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette intercommunale Communes de: Gouraya, de Gouraya Messelmoun, Aghbal, Damous, Larhat, Béni Meleuk, secteur sanitaire de Gouraya Recette communale de Commune de Koléa, secteur Koléa sanitaire de Koléa S.I.D.P. (syndicat inter-communal de décharge publique) syndicat d’irrigation de Berbessa Recette communale de Commune de Bou Ismaïl: Bou Ismaïl Centre pour retardés mentaux de Bou Ismail Recette intercommunale Communes de Bou Haroun, de Bou Haroun Khemisti, Aïn Tagouraït Recette intercommunale Communes de: Tipaza, Nador, de Tipaza Sidi Amar, Menaceur Wilaya de Boumerdès Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts de Communes de Boumerdès, Boumerdès Tidjelabine, Corso Recette des impôts de Communes de: Bordj Ménaïel, Bordj Ménaïel Djinet, Legata, Zemmouri Recette des impôts de Communes de Dellys, Afir Dellys Benchoud, Baghlia, Sidi Daoud, Ouled Aïssa, Taourga, Naciria recette des impôts Communes de: Isser, Châabat d’Isser El Ameur, Timezrit, Si Mustapha recette des impôts de Communes de: Boudouaou, Boudouaou Boudouaou El Bahri, Keddara, Bouzegza, Kharouba, Ouled Haddadj Recette des impôts de Communes de: Khemis El Khemis El Khechna Khechna, Ouled Moussa, Larbatache, Hammadi Recette des impôts de Communes de Béni Amrane, Thénia Ammal, Souk El Had, Thénia LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 11 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de Boumerdès; Boumerdès Tidjelabine, Corso Recette communale de Communes de: Bordj Ménaïel, Bordj Ménaïel! Secteur sanitaire de Bordj Ménaïel, foyer pour personnes âgées et handicapées, école spécialisée pour enseignement de jeunes aveugles Recette intercommunale Communes de: Dellys, Afir de Dellys Benchoud, secteur sanitaire de Dellys Recette intercommunale Communes de: Baghlia, Sidi de Baghlia Daoud, Ouled Aïssa, Taourga, Naciria Recette intercommunale Communes de Boudouaou : de Boudouaou Boudouaou El Bahri, bureau de bienfaisance de Boudouaou Recette intercommunale Communes de: Isser, Châabet d’Isser El Ameur, Timezrit Recette intercommunale Communes de : Ouled Moussa, d’Ouled Moussa b Larbatache Recette intercommunale Communes de Khemis El de Khemis El Khechna Khechna, Hammadi, Bouzegza, Kaddara, Ouled Haddadj, Kharrouba Recette intercommunale Communes de Zemmouri, de Zemmouri 61 Si Mustapha, Djinet, Legata sb Recette communale de Commune de Thénia: Secteur Thénia sanitaire de Boumerdès Recette intercommunale Communes de Béni Amrane, de Béni Amrane Souk El Had, Ammal

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 modifiant et complétant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant création et fixant les attributions de recettes des impôts chargées de la gestion des magasins du timbre. Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit: “Il est créé auprès de la direction des impôts d’Alger-centre et des directions des impôts des wilayas d’Oran-ouest, Constantine, Annaba, Blida, Sétif, Chlef, Béchar et Ouargla, une recette des impôts, chargée de la gestion du magasin du timbre”. Art. 2. L’article 2 de l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit : “La recette des impôts d’Alger-centre chargée de la gestion du magasin du timbre est dénommé: recette centrale du timbre. 28 octobre 1998 A ce titre, elle assure : la passation et la réception des commandes de timbres; l’approvisionnement des reccettes régionales du timbre, de la régie du ministère des affaires étrangères, des recettes des impôts et des recettes des P.T.T de la région d’Alger. Elle en tient comptabilité”. Art. 3. L’article 3 de l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996, susvisé, est modifié et complété comme suit : “La recette des impôts chargée de la gestion du magasin du timbre des autres wilayas est dénommée: recette régionale du timbre. A ce titre, elle approvisionne en timbres les recettes des impôts, et les recettes des P.T.T, de la région. Elle en tient comptabilité”. Art. 4. - Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI. Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

7. Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 13 28 octobre 1998 Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de créer les inspections de la garantie et de préciser leurs organisations, leurs attributions, ainsi que leurs consistances territoriales. Art. 2. Il est crée au niveau de la direction des impôts d’Alger-Centre et des directions des impôts des wilayas de : Blida, Tizi-Ouzou, Laghouat, Oran-ouest, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Saïda, Constantine, Annaba, Sétif, Batna et Guelma deux (2) catégories d’inspections de la garantie dénommées : inspection de la garantie “assiette”; inspection de la garantie “enquête et contrôle”. Art. 3. Les directions des impôts citées à l’article 2 ci-dessus sont regroupées en trois (3) régions : région centre; région est; région ouest. Art. 4. L’inspection de la garantie “assiette” est chargée : TABLEAU des essais et du poinçonnage des ouvrages en métaux précieux; de l’assiette, de la liquidation et de la perception des droits d’essai et de garantie, conformément aux dispositions fiscales en vigueur. Art. 5. L’inspection de la garantie “enquête et contrôle” est chargée de : de la vérification fiscale des bijoutiers; de la recherche, du contrôle et de la répression des infractions, conformément aux dispositions fiscales en vigueur. Art. 6. La liste ainsi que la consistance territoriale de l’inspection de la garantie “assiette” et de l’inspection de la garantie “enquête et contrôle” sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 7. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI. ANNEXE FIXANT LA CONSISTANCE TERRITORIALE DES INSPECTIONS DE LA GARANTIE “ASSIETTE” ET DES INSPECTIONS DE LA Section centre GARANTIE “ENQUETES ET CONTROLE” SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D’INSPECTIONS Alger-Centre Gouvernorat du Grand-Alger, wilaya de Tamenghasset 02 Blida Wilayas de: Blida, Tipaza, Médéa, Aïn Defla 02 Tizi-Ouzou Wilayas de: Tizi-Ouzou, Boumerdès, Bouira 02 Laghouat Wilayas de: Laghouat, Djelfa, Région ouest Ghardaïa, Ouargla, Illizi 02 SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D’INSPECTIONS Oran-Ouest Wilayas de: Oran, Mascara Tlemcen Wilaya de Tlemcen

Sidi Bel-Abbès Wilayas de: Sidi Bel-Abbès, Aïn Témouchent, Tiaret, 02 Tissemsilt Mostaganem Wilayas de: Mostaganem, Relizane, Chlef 02 Saïda Wilayas de: Saïda, Béchar, Naâma Adrar, Tindouf, El Bayadh, 02

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 Région est 28 octobre 1998 1 SIEGE DES INSPECTIONS CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE NOMBRE D’INSPECTIONS Constantine Wilayas de: Constantine, Mila, Oum El Bouaghi 02 Annaba Wilayas de: Annaba, Skikda, El Tarf 02 Sétif Wilayas de: Sétif, M’Sila, Béjaïa, Jijel, Bordj Bou Arréridj 02 Batna Wilayas de: Batna, Biskra, El Oued, Khenchela 02 Guelma Wilayas de: Guelma, Souk Ahras, Tébessa 02 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger. Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharam 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger; Vu l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharam 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et les directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les directions des impôts d’Alger Centre, Sidi M’Hamed, Bir Mourad Raïs, El Harrach, Cheraga et Rouiba relevant du Gouvernorat du Grand-Alger, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La délimitation des circonscriptions territoriales des impôts citées à l’article 1er ci-dessus est fixée par décision des directeurs des impôts concernés. Art. 3. Les dispositions de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création des inspections des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Alger sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI.

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 TABLEAU ANNEXE INSPECTIONS DES IMPOTS RELEVANT DES DIRECTIONS DES IMPOTS DE LA DIRECTION REGIONALE DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER Direction d’Alger-Centre Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune Didouche Mourad d’Alger-Centre limitée par les inspections: Abdelkrim El Khettabi au nord-ouest, Hassiba Ben Bouali, Khelifa Boukhalfa au nord-est, Krim Belkacem au sud-est et sud-ouest Inspection des impôts de Partie de la commune Larbi Ben M’Hidi d’Alger-Centre limitée par les inspections: Debbih Chérif, Emir Abdelkader à l’ouest, Abdelkrim El Khettabi, Didouche Mourad, Krim Belkacem à l’est, par toutes les installations portuaires au nord, par la commune d’El Biar au sud Inspection des impôts de Partie de la commune Abdelkrim El Khettabi d’Alger-Centre limitée par les inspections Larbi Ben M’Hidi au nord-est, nord-ouest et sud ouest, Didouche Mourad au sud-est Inspection des impôts de Partie de la commune l’Emir Abdelkader d’Alger-Centre limitée par les inspections Debbih Chérif au nord et à l’ouest, Larbi Ben M’Hidi à l’est et au nord-est, commune d’El Biar au sud Inspection des impôts de Partie de la commune Debbih Chérif d’Alger-Centre limitée par les inspections: Larbi Ben M’Hidi au nord-est, Emir Abdelkader à l’est, par la commune d’El Biar au sud, par la mer au nord, par la rue Debbih Chérif à l’ouest Inspection des impôts de Partie de la commune Hocine Beladjel d’Alger-Centre limitée par les inspections: Ferhat Boussad, Khélifa Boukhalfa au nord, Krim Belkacem à l’ouest, commune d’El Biar au sud et à l’est LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 15 Direction d’Alger-Centre (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège. territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune Krim Belkacem d’Alger-Centre limitée par les inspections: Didouche Mourad au nord Khélifa Boukhalfa à l’est, Hocine Beladjel au sud-est et commune d’El Biar au sud-ouest Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued limitée par: avenue Boubella Boubella côté pair et hôpital Maillot à l’ouest, sûreté nationale à l’est Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued limitée par: avenue Colonel Colonel Lotfi Lotfi, côté impair et hôpital Maillot à l’ouest, lycée Emir Abdelkader à l’est Inspection des impôts de Commune de Bab El Oued, Bab El Oued - Mira limitée par : hôpital Maillot. au nord, siège APC de Bab El Oued au sud Inspection des impôts de Commune de Bologhine Bologhine Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la Basse Casbah secteur Amirauté Amirauté Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la Casbah port - Alger secteur port d’Alger, secteur port pêcherie Inspection des impôts de Commune de la Casbah : la haute Casbah - Bab secteur de Bab Djedid lettre Djedid 101 A Inspection des impôts Commune d’Oued Koriche, d’Oued Koriche limitée par: Casbah à l’est, Bab El Oued au nord, El Biar et Casbah au sud, rue Jules Camban à l’ouest Inspection des impôts de Commune d’Oued Koriche Beau Fraisier 10 limitée par: Scotto Nadal et 10 route de Mont Plaisant à l’ouest, rue Jules Camban à l’est, Triolet au nord, El Kettar au sud Inspection des impôts de | Commune de Raïs Hamidou Raïs Hamidou

7 Rajab 1419 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 28 octobre 1998 Direction d’Alger Centre (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Commune de la Casbah, d’Opéra - Bouzrina limité par Avenue Aït Hamouda et rue Bouzrina à l’est, Port Saïd au sud, rue Debbih Chérif à l’ouest Inspection des impôts Commune de la Casbah d’Opéra - Ketchaoua limitée par Ketchaoua à l’ouest, rue Debbih Chérif à l’est, rue Bouzrina au sud, Port Saïd au nord Direction de Chéraga Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Chéraga Chéraga Inspection des impôts de Commune de Chéraga: secteur de Chéraga ouest Bouchaoui Inspection des impôts Commune d’Ouled Fayet d’Ouled Fayet Inspection des impôts Commune d’Aïn Béninan: d’Aïn Benian secteurs centre et est Inspection des impôts Commune d’Aïn Benian : d’Aïn Bénian El secteurs centre et ouest - Haï Djamila El Djamila Inspection des impôts de Commune de Dely Ibrahim Dely Ibrahim Inspection des impôts de Commune de Hammamet Hammamet Inspection des impôts de Communes de: Zéralda, Zéralda Mahelma Inspection des impôts de Commune de Staouéli Staouéli Inspection des impôts de Commune de Draria Draria Inspection des impôts de Commune de Douéra Douéra Inspection des impôts de Communes de Ouled Chebel, Birtouta Birtouta, Tessala El Merdja Inspection des impôts de Communes de Baba Hassen, Baba Hassen El Achour Inspection des impôts de Communes de: Khraïcia, Khraïcia Rahmania, Souidania Direction de Bir Mourad Raïs Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Djsar Kaşantina Djasr Kasantina Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - El Azhar Birkhadem séparée par le côté pair par les inspections: Ibn Sina, El Afia conctourne l’autoroute de Blida à l’entrée de Bir Mourad Raïs : Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - Ibn Sina Birkhadem séparée de l’inspection El Azhar par la route d’El Harrach jusqu’à Aïn Naadja, Haouch Habqui, Sidi Embarek jusqu’à la localité Saint Charles Inspection des impôts de Partie de la commune de Birkhadem - El Afia Birkhadem séparée de l’inspection Ibn Sina par la route d’El Harrach jusqu’à Aïn Naadja, l’ancienne autoroute, la route de Saoula et route du Kaddous Inspection des impôts de Commune de Hydra Hydra Inspection des impôts de Commune de Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Inspection des impôts de Commune de Saoula Saoula Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah - Baïnem limitée par: Carrefour Béni Messous à l’est, Sidi Youcef à l’ouest, rue Remli côté impair au nord, commune de Béni Messous au sud Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Mandhar limitée par les communes : El Djamil Oued Koriche, Bab El Oued et Raïs Hamidou au sud, route de Frais Vallon à l’est, rue des Zouaves à l’ouest

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Direction de Bir Mourad Raïs (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Bouzaréah, Bouzaréah - Fougeroux limitée par: Chevaley vers Dely Ibrahim à l’est, Chevalley rue Remli côté pair vers place centrale à l’ouest, rue Remli, route neuve côté impair au nord Inspection des impôts de Commune de Béni Messous Béni Messous Inspection des impôts de Commune de Ben Aknoun Ben Aknoun Inspection des impôts Commune d’El Biar, limitée d’El Biar - Bougara par: Commune de Hydra à l’est, avenue Malika Gaïd côté pair au nord, Bd Bachir El Ibrahimi au sud, Bd Bougara côté pair à l’ouest Inspection des impôts Commune d’El Biar limitée d’El Biar - Malika Gaïd par: Centre commercial à l’ouest, avenue Malika Gaïd, côté pair aų sud, route de Chateauneuf au nord, route de Ben Aknoun à l’est Inspection des impôts Commune d’El Biar, limitée d’El Biar - Ali Khodja par: Chevalley à l’ouest, hôtel Aurassi à l’est, avenue Malika Gaïd au sud, route de Frais Vallon au nord Direction d’El Harrach Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Commune d’El Harrach: d’El Harrach secteur est Boumaati Inspection des impôts Commune d’El Harrach : d’El Harrach - 5 Juillet secteur ouest Inspection des impôts de Commune de Bourouba Bourouba Inspection des impôts de Commune de Bachdjarah : Bachdjarah I secteur est LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 17 Direction d’El Harrach (suite) Désignation Circonscription. des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Bachdjarah : Bachdjarah II secteur ouest Inspection des impôts Commune d’Oued Smar d’Oued Smar Inspection des impôts de Commune de Baraki Baraki Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur ouest Inspection des impôts Commune des Eucalyptus : des Eucalyptus secteur Est Cherarba Inspection des impôts de Communes de Sidi Moussa Sidi Moussa Ouled Slama Direction de Rouiba Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Commune de Rouiba Rouiba Inspection des impôts de Commune de Réghaïa Réghaïa Inspection des impôts de Commune de Dar El Beïda Dar El Beïda Inspection des impôts de Commune de Bab Ezzouar Bab Ezzouar Inspection des impôts de Commune de Bordj El Kiffan : Bordj El Kiffan - Ben secteur est Zerga Inspection des impôts de Commune de Bordj El Kiffan : Bordj El Kiffan secteur ouest Verte Rive Inspection des impôts Communes d’Aïn Taya, Bordj. d’Aïn Taya El Bahri, El Marsa, Haroua Inspection des impôts de Commune de Mohammadia Mohammadia

Direction de Sidi M’Hamed Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Hassiba Ben Bouali M’Hamed limitée par les inspections: Belouizdad, 11 Décembre 1960 à l’est, ler Mai, Khélifa Boukhalfa, Ferhat Boussaad au sud, Abdelkrim El Khettabi à l’ouest, avenue de l’ALN au nord Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Ferhat Boussaad M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord, ler Mai à l’est, Khélifa Boukhalfa à l’ouest, Hocine Beladjel au sud Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Khélifa Boukhalfa M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali au nord et à l’ouest, Ferhat Boussaad à l’est, Krim Belkacem au sud Inspection des impôts du Partie de la commune de Sidi ler Mai M’Hamed limitée par les inspections: Hassiba Ben Bouali, Ferhat Boussaad au nord et à l’ouest, El Mouradia au sud, Mohamed Zekkal, Belouizdad 11 Décembre 1960 à l’est Inspection des impôts de Partie de la commune de Sidi Mohamed Zekkal M’Hamed limitée par les inspections: ler Mai au nord et à l’ouest, El Mouradia au sud, commune de Belouizdad à l’est Inspection des impôts du Partie de la commune de 11 décembre 1960 Belouizdad limitée par les inspections : Hamma Annassers à l’ouest, commune de Sidi M’Hamed à l’est et au sud, avenue de l’ALN au nord 28 octobre 1998 Direction de Sidi M’Hamed (suite) Désignation Circonscription des inspections et siège territoriale Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Ben Omar Kouba limitée par les inspections: Hussein Dey au nord-est, Garidi au sud-ouest, Vieux Kouba au nord-sud, limitée par Djasr Kassentina au sud, chemin des Fusillés au nord-ouest, route de Bachedjarah à l’est Inspection des impôts Partie de la commune de de Kouba - Garidi Kouba limitée par les inspections: Ben Omar à l’est, Vieux Kouba au nord limitée par Djasr Kassentina au sud Inspection des impôts Partie de la commune de de Vieux Kouba Kouba limitée par les inspections: Ben Omar au nord et à l’est, Garidi au sud, El Madania au nord-ouest limitée par la commune de Bir Mourad Raïs au sud-ouest Inspection des impôts | Commune d’El Madania d’El Madania Inspection des impôts Commune de Hussein Dey, d’Hussein Dey rue Hamidouche Slimane Tripoli côté impair Inspection des impôts Commune de Hussein Dey, d’Hussein Dey Caroubier côté pair Carroubier Inspections des impôts Partie de la commune de Sidi de Hamma Annassers M’Hamed limitée par les inspections: Belouizdad, 11 Décembre 1960 à l’ouest, avenue Belkacem Mohamed, chemin des Fusillés à l’est, El Madania au sud par la mer au nord Inspections des impôts Commune d’El Mouradia d’El Mouradia Inspection des impôts Commune d’El Magharia d’El Magharia

7. Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger, Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharamm 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger; Vu l’ordonnance n° 97-15 du 24 Moharamm 1418 correspondant au 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand-Alger; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-292 du 28 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 2 août 1997 fixant l’organisation administrative du Gouvernorat du Grand- Alger; Vu le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991, modifié et complété, déterminant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu l’arrêté du 18 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 12 juillet 1998 fixant la consistance territoriale, l’organisation et les attributions des directions régionales et des directions de wilaya des impôts; Arrête : Article 1er. Il est créé dans les directions des impôts d’Alger centre, Sidi M’Hamed, Bir Mourad Raïs, El Harrach Chéraga et Rouiba relevant du Gouvernorat du Grand-Alger, des recettes des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. La recette des impôts chargée du recouvrement des impôts et taxes est dénommée “recette des impôts”. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 19 La recette des impôts chargée de la gestion financière de communes et secteurs sanitaires est dénommée : recette communale lorsqu’elle a la charge de la gestion d’une seule commune; recette intercommunale lorsqu’elle a la charge de la gestion de plusieurs communes; recette de secteur sanitaire lorsqu’elle assure la gestion d’un centre hospitalo-universitaire ou la consistance territoriale d’un secteur sanitaire. Art. 3. La délimitation des circonscriptions territoriales des recettes des impôts sera, en tant que de besoin, précisée par décision du directeur des impôts concerné. Art. 4. Les dispositions de l’arrêté du 26 Rajab 1416 correspondant au 19 décembre 1995 portant création et fixant la consistance territoriale des recettes des impôts dans les wilayas relevant de la direction régionale des impôts d’Alger sont abrogées. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998. Ali BRAHITI. TABLEAU ANNEXE RECETTES DES IMPOTS RELEVANT DES DIRECTIONS DES IMPOTS DU GOUVERNORAT DU GRAND ALGER Direction des impôts d’Alger-Centre Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts d’Alger Commune d’Alger centre - centre Larbi Ben M’Hidi Secteur Larbi Ben M’Hidi Recette des impôts d’Alger Commune d’Alger centre centre Didouche Mourad Secteur Didouche Mourad Recette des impôts d’Alger Commune d’Alger centre centre Krim Belkacem Secteur Krim Belkacem Recette des impôts de Bab El Commune de Bab El Oued Oued “Nord” secteur nord Recette des impôts de Oued Commune de Oued Koriche Koriche “Bab El Oued sud”

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 7 Rajab 1419 Recettes de recouvrement (Suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts de Raïs Communes de Raïs Hamidou Hamidou Bologhine Recette des impôts de la Commune de la Casbah, Casbah “Nord” secteur nord et Amirauté Recette des impôts de la Commune de la Casbah, Casbah “Sud” secteur centre et Haute Casbah Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette conseil urbain de Conseil urbain de coordination d’Alger coordination d’Alger, bureau d’aide sociale d’Alger Recette communale d’Alger Commune d’Alger Centre, Centre Clinique centrale des brûlés Recette communale de Bab Commune de Bab El Oued El Oued Recette communale d’Oued Commune d’Oued Koriche Koriche Recette communale de Raïs Commune de Raïs Hamidou Hamidou Recette communale de Commune de Bologhine, Bologhine Secteur sanitaire de Bologhine Foyer pour enfants assistés de Bologhinë Recette communale de Commune de la Casbah Casbah Recette du secteur sanitaire de Centre hospitalo- Bab El Oued universitaire de Bab El Oued, Secteur sanitaire de Bab El Oued-hopital neuro chirurgical Aït Idir, hôpital d’El Kettar de Oued Koriche, centre médico-padagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bab El Oued 28 octobre 1998 Direction des impôts de Bir Mourad Raïs Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance territoriale de la recette Recette des impôts de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs Recette des impôts de Communes de Birkhadem Birkhadem Saoula Recette des impôts d’Hydra Commune d’Hydra Recette des impôts d’El Communes d’El Biar Biar Malika Gaïd Recette des impôts de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette des impôts de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette des impôts de Djasr Commune de Djasr Kassentina Kassentina Recette des impôts de Commune de Béni-Messous Béni-Messous (Bouzaréah, Fougeroux) Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Bir Commune de Bir Mourad Mourad Raïs Raïs, secteur sanitaire de Bir Mourad Raïs Recette communale Commune d’Hydra, centre d’Hydra médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’Hydra, foyer pour enfants assistés Recette communale de Commune de Birkhadem, Birkhadem centre médico pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Birkhadem Recette communale de Ben Commune de Ben Aknoun Aknoun Recette communale d’El Commune d’El Biar, Biar secteur sanitaire de Birtraria

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Recettes de gestion (suite) Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale de Beni Commune de Beni Messous Messous Recette communale de Commune de Saoula Saoula Recette communale de Djasr Commune de Djasr Kassentina Kassentina Recette communale de Commune de Bouzaréah Bouzaréah Recette du secteur sanitaire de Centre hospitalo- Beni Messous universitaire de Béni Messous Direction des impôts d’El Harrach Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la recette territoriale Recette des impôts d’El Commune d’El Harrach Harrach - 5 juillet secteur 5 juillet Recette des impôts de Commune d’El Harrach Boumati secteur Boumati Recette des impôts de Commune de Baraki Baraki Recette des impôts de Commune de Bachdjarah Bachdjarah Recette des impôts de Commune de Bourouba Bourouba Recette des impôts d’Oued Commune d’Oued Smar… Smar Recette des impôts des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 21 Recettes de gestion Désignation et siège Consistance territoriale de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Harrach Harrach Recette du secteur sanitaire Secteur sanitaire d’El d’El Harrach Harrach, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux d’El Harrach, école de jeunes sourds, hopital des urgences médico-chirurgicales. “Zemirli” Recette communale d’Oued Commune d’Oued Smar Smar Recette communale de Commune de Bachdjarah Bachdjarah Recette communale des Commune des Eucalyptus Eucalyptus Recette communale de Sidi Commune de Sidi Moussa Moussa foyer pour personnes âgées ou handicapées de Sidi Moussa Recette communale de Commune de Bourouba Bourouba Recette communale de Baraki Commune de Baraki Direction des impôts de Rouiba Recettes de recouvrement Désignation et siège Consistance de la récette territoriale Recette des impôts de Commune de Rouiba Rouiba Recette des impôts d’Aïn Communes de Aïn Taya, Taya El Marsa, Bordj El Bahri Recette des impôts de Communes de Réghaïa, Réghaïa Haraoua Recette des impôts de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan Kiffan Recette des impôts de Dar Communes de Dar El El Beïda Beïda, Bab Ezzouar Recette des impôts d’El Commune d’El Mohammadia Mohammadia

ALGERIENNE 7 Rajab 1419 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 80 28 octobre 1998 Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Communes de : Rouiba, Rouiba secteur sanitaire de Rouiba, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Rouiba Recette intercommunale | Communes de: Aïn Taya, d’Aïn Taya El Marsa, Bordj El Bahri, foyer pour enfants inadaptés mentaux, secteur sanitaire, foyer pour enfants assistés Recette intercommunale de Communes de: Réghaïa, Réghaïa Haroua Recette communale de Bordj Commune de Bordj El El Kiffan Kiffan, centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Bordj El Kiffan Recette communale de Dar Commune de Dar El El Beïda Beïda Recette communale d’El Commune d’El Mohammadia Mohammadia Recette communale de Bab Commune, de Bab Ezzouar Ezzouar, foyer pour personnes inadaptées ou âgées de Bab Ezzouar Direction des impôts de Cheraga Recettes de recouvrement:: Désignation Consistance et siège de la recette territoriale Recette des impôts de Commune de Zéralda Zéralada AS. Recette des impôts de Communes de: Draria Draria Baba Hassen’ - El Achour Recette des impôts de Commune de Chéraga Chéraga Recette des impôts de Communes de: Douera Douera Khraïssia Recettes de recouvrement (suite) Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette des impôts de Dely Communes de : Dely Brahim Brahim - Ouled Fayet Recette des impôts d’Aïn Communes de: Aïn Benian Benian Hammamet Recette des impôts de Communes de: Staoueli - Staoueli Souidania Mahelma Rahmania Recette des impôts de Communes de: Birtouta Birtouta Ouled Chebel - Tassala El Merdja Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale de Commune de Zéralda Zéralda centre de rééduction Azur plage secteur sanitaire de Zéralda Recette intercommunale de Communes de: Staoueli Staoueli Souidania Recette intercommunale de Communes de: Mahelma, Mehalma Rahmania Recette communale de Commune de Hammamet Hammamet Recette communale de Dely Commune de Dely Brahim Brahim-foyer pour personnes handicapées ou âgées de Dely Brahim, centre national de médecine du sport de Ben Aknoun Recette intercommunale de Communes de: Birtouta, Birtouta Tassala El Merdja, Ouled Chebel Recette communale d’Aïn Commune d’Aïn Benian Benian Recette communale d’Ouled Commune d’Ouled Fayet - Fayet hopital de rééducation de Tixraïne, école des jeunes aveugles d’El Achour

7 Rajab 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 1998 Recettes de gestion (suite) : Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette intercommunale de Communes de: Draria, Draria Baba Hassen, El Achour Recette intercommunale de Communes de: Douera Douera Khraïssia Recette communale de Commune de Chéraga, Chéraga Hopital psychiatrique de Chéraga Recette du secteur sanitaire de Secteur sanitaire de Douera Douera, centre médico pédagogique Salim Salima Direction des impôts de Sidi M’Hamed Recettes de recouvrement Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette des impôts de Sidi Commune de Sidi M’Hamed M’Hamed Recette des impôts de Commune de Hamma El Hamma El Annassers Annassers Recette des impôts d’El Commune d’El Madania Madania Recette des impôts de Commune de Kouba Kouba Recette des impôts d’El Commune d’El Mouradia Mouradia Recette des impôts Communes de: Hussein d’Hussein Dey Dey - El Magharia Recettes de gestion Désignation Consistance territoriale et siège de la recette Recette communale de Sidi Commune de Sidi M’Hamed M’Hamed Recette communale de Commune de Kouba, Kouba secteur sanitaire de Kouba Recette communale de Commune de Hamma El Hamma El Annassers Annassers LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 23 Recettes de gestion (suite) Désignation Consistance territoriale et siège de la recette et autres services gérés Recette communale d’El Commune d’El Madania Madania Centre pour enfants inadaptés d’El Madania Recette du secteur sanitaire de CHU Mustapha - secteur Sidi M’Hamed sanitaire de Sidi M’Hamed, centre Pierre et Marie Curie, école des jeunes sourds d’Alger, foyer pour enfants assistés d’Alger Recette communale d’El Commune d’El Mouradia Mouradia Recette communale Commune d’Hussein Dey d’Hussein Dey Recette du secteur sanitaire CHU d’Alger Est-secteur d’Hussein Dey sanitaire d’Hussein Dey, hôpital psychiatrique Drid Hocine, école de formation para-médicale d’Hussein Dey Recette communale d’El Commune d’El Magharia Magharia MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 15 Joumada El Oula 1419 correspondant au 6 septembre 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage gazier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière 1 et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (Sonelgaz) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “Sonelgaz”;

Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande de l’établissement public Sonelgaz du 2 juín 1998; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage gazier suivant : Canalisation HP (70 Bars) d’un diamètre de 8” (pouces) et d’une longueur de 33 Km reliant au PK 32,900 l’antenne 10” (pouces) Guelma Souk Ahras au futur poste de détente situé au nord de la ville de Oued Zenati, wilaya de Guelma. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1419 correspondant au 6 septembre 1998. Youcef YOUSFI. Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 85-07 du 6 août 1985 relative à la production, au transport, à la distribution d’énergie électrique et à la distribution publique du gaz, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; 28 octobre 1998 Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (Sonelgaz) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial “Sonelgaz”; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu les demandes de l’établissement public Sonelgaz du 4 avril 1994 et du 29 juin 1998; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant : Ligne électrique souterraine 60 Kv Bab Ezzouar Aéroport Houari Boumediène (Gouvernorat du Grand-Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 5 octobre 1998. Youcef YOUSFI. Imprimerie officielle, 7, 9’et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger