Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Article 2
فتح المادةL’article 1er de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 1er. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité, des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps désignés ci-après :
Inspecteur en chef du Trésor, inspecteur divisionnaire du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur, assistant administratif, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète spécialisé, traducteur-interprète, ingénieur en chef en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d’Etat en statistiques, documentaliste-archiviste en chef, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste analyste, documentaliste-archiviste, ingénieur en chef en laboratoire et maintenance, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance, architecte en chef, architecte principal, architecte, inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d’administration, attaché d’administration, agent d’administration principal, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable administratif principal, comptable administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme, agent de constatation du Trésor, agent d’administration, agent de bureau, secrétaire, agent de saisie, adjoint technique en informatique, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal ».
Article 3
فتح المادةL’article 2 de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit :
Représentants Représentants de l’administration des personnels Corps/Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Première commission : -Inspecteur en chef du Trésor -Inspecteur divisionnaire du Trésor -Inspecteur central du Trésor -Inspecteur principal du Trésor -Administrateur conseiller -Administrateur principal -Administrateur analyste -Administrateur -Assistant administratif -Traducteur-interprète principal -Traducteur-interprète spécialisé -Traducteur-interprète -Ingénieur en chef en informatique -Ingénieur principal en informatique -Ingénieur d’Etat en informatique -Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique 3 3 3 3 -Ingénieur en chef en statistiques -Ingénieur principal en statistiques -Ingénieur d’Etat en statistiques -Documentaliste-archiviste en chef -Documentaliste-archiviste principal -Documentaliste-archiviste analyste -Documentaliste-archiviste -Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance -Ingénieur principal en laboratoire et maintenance -Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance -Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance -Architecte en chef -Architecte principal -Architecte Représentants Représentants de l’administration des personnels Corps/Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Deuxième commission : -Inspecteur du Trésor -Contrôleur du Trésor -Attaché principal d’administration -Attaché d’administration -Agent administratif principal -Secrétaire principal de direction -Secrétaire de direction 3 3 3 3 -Comptable administratif principal -Comptable administratif -Technicien supérieur en informatique -Technicien en informatique -Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme Troisième commission : -Agent de constatation du Trésor -Agent administratif -Agent de bureau -Secrétaire -Agent de saisie -Adjoint technique en informatique 3 3 3 3 -Ouvrier professionnel hors catégorie -Ouvrier professionnel de 1ère catégorie -Ouvrier professionnel de 2ème catégorie -Conducteur d’automobile de 1ère catégorie -Conducteur d’automobile de 2ème catégorie -Appariteur principal »
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020.
Pour le ministre des finances et par délégation, le directeur général de la comptabilité Mohamed Larbi Ghanem
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (12)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 07-364
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 09-241
- Décret exécutif n° 10-298
- Décret présidentiel
- Arrêté
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.