ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1441 correspondant au 9 février 2020 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2020………………………………………………………………………………………………………………….. 11
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 fixant le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances, mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption………………………………………………….. 23
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité…………………………………………………………………………………………………………………………… 24
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 27
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
DECRETS
Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution
d’une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités
territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et
de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, et l’ensemble des textes subséquents;
Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19);
Vu le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19);
Vu le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, modifié et complété, portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas;
Vu le décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID- 19);
Vu le décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19);
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’instituer une prime exceptionnelle au profit de certaines catégories de personnels des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 2. — La prime prévue à l’article 1er ci-dessus, est servie mensuellement aux personnels exerçant des activités d’hygiène, d’assainissement et de désinfection, mobilisés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
La prime est fixée à un montant forfaitaire de cinq mille (5.000) dinars.
Art. 3. — Le paiement de la prime exceptionnelle est effectué sur la base des états nominatifs établis, selon le cas, par les walis, les présidents des assemblées populaires communales ou les responsables des établissements publics concernés.
Art. 4. — La prime exceptionnelle n’est pas soumise à l’impôt et aux cotisations de sécurité sociale.
Art. 5. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mars 2020, et demeurent applicables jusqu’à la déclaration de la fin des mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Décret exécutif n° 20-105 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 fixant les missions,
l’organisation et le fonctionnement de l’équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements
publics de santé.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des statuts pris pour application;
Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé;
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;
Vu le décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires;
Vu le décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d’intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution;
Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 12-281 du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012, complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers d’ophtalmologie;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’équipe sanitaire mobile instituée auprès des établissements publics de santé. CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Il peut être institué auprès de certains établissements publics de santé des wilayas du Sud, des Hauts-Plateaux et de certaines communes enclavées du Nord du pays, des équipes sanitaires mobiles.
La liste des établissements ainsi que les wilayas et les communes cités à l’alinéa ci-dessus, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 3. — L’équipe sanitaire mobile assure la couverture sanitaire des populations éparses et/ou nomades dans les wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, le renforcement de l’accessibilité de ces populations aux soins de santé et leur continuité.
CHAPITRE 2
MISSIONS DE L’EQUIPE SANITAIRE MOBILE
Art. 4. — L’équipe sanitaire mobile a pour mission la prise en charge médicale des malades, la prévention, la mise en œuvre des différents programmes nationaux de santé publique, la veille sanitaire et la mise en œuvre de ripostes aux risques sanitaires.
A ce titre, elle est chargée, notamment des activités suivantes :
— les consultations, les soins et le dépistage;
— le suivi de la mise en œuvre des programmes de vaccination (programme élargi de vaccination et hors programme élargi de vaccination);
— le contrôle prénatal et post-natal afin de réduire la morbidité et la mortalité maternelle et infantile;
— le planning familial;
— la surveillance nutritionnelle;
— l’éducation et la sensibilisation sanitaire des populations;
— la surveillance épidémiologique des populations;
— la diminution de l’incidence des maladies liées à l’environnement.
CHAPITRE 3
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 5. — L’équipe sanitaire mobile est pluridisciplinaire. Elle est composée, selon les missions qui lui sont confiées :
— de deux (2) à trois (3) praticiens médicaux de santé publique;
— d’un (1) psychologue de santé publique;
— de deux (2) paramédicaux de santé publique;
— d’une sage-femme de santé publique;
— d’un conducteur automobile.
L’équipe est placée sous la responsabilité d’un chef le plus gradé, appartenant au corps des praticiens médicaux, ou sous la responsabilité d’un paramédical le plus gradé ou d’une sage-femme, lorsque l’équipe sanitaire mobile ne comporte pas de praticiens médicaux.
Art. 6. — Les membres de l’équipe sanitaire mobile sont désignés par décision du directeur de l’établissement public de santé concerné.
Ils sont astreints à assurer l’activité assignée à cette équipe.
La désignation des membres s’effectue en prenant en compte, notamment :
— la prise en charge des besoins en santé de la population concernée;
— la nécessité de préserver l’intérêt du service, en veillant au bon fonctionnement des activités de l’établissement public de santé;
— l’évaluation de l’activité des membres de l’équipe sanitaire mobile;
— le rendement des membres de l’équipe sanitaire mobile;
— le système de rotation des membres constituant l’équipe sanitaire mobile.
Art. 7. — En cas d’absence de couverture sanitaire dans certaines spécialités médicales, les directeurs d’établissements publics de santé peuvent faire appel aux praticiens médicaux spécialistes des spécialités concernées, en activité auprès des autres structures et établissements publics de santé relevant des services extérieurs de santé, après accord de l’établissement employeur.
Art. 8. — La durée de la mission de l’équipe sanitaire mobile ne peut excéder, par mois :
— quinze (15) jours dans les wilayas d’Adrar, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Tamenghasset, In Salah, In Guezzam, Illizi, Djanet et Tindouf;
— sept (7) jours pour les autres wilayas.
A la fin de chaque mission, le chef de l’équipe sanitaire mobile doit transmettre un rapport détaillé de l’activité de l’équipe au directeur de la santé et de la population de wilaya et à la commission de coordination citée à l’article 9 ci-dessous.
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Art. 9. — Il est créé, au niveau de chaque direction de santé et de population de wilaya citée à l’article 2 ci-dessus, une commission de coordination chargée du suivi, de la coordination et de l’évaluation de l’activité des équipes sanitaires mobiles.
Elle est chargée, notamment :
— d’élaborer les programmes de sorties mensuels en collaboration avec les directeurs des établissements publics de santé concernés et les autorités locales;
— de superviser, de suivre et de coordonner toutes les activités des équipes sanitaires mobiles;
— d’évaluer et de consolider les activités des équipes sanitaires mobiles et d’établir leurs bilans collectifs trimestriel et annuel;
— de proposer toutes mesures qui contribuent à l’amélioration de l’activité des équipes sanitaires mobiles;
— d’établir un rapport annuel sur ses travaux qu’elle adresse aux services compétents du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, accompagné du bilan trimestriel et annuel sur l’activité de l’équipe sanitaire mobile.
Art. 10. — La commission prévue à l’article 9 ci-dessus, est composée des membres suivants :
— le directeur de la santé et de la population de wilaya, président;
— le praticien spécialiste en épidémiologie exerçant au niveau de la direction de la santé et de la population de wilaya;
— le représentant de l’assemblée populaire de wilaya, siège de l’établissement de l’équipe sanitaire mobile;
— les présidents des assemblées populaires communales, siège de l’établissement de l’équipe sanitaire mobile ou leurs représentants;
— les directeurs des établissements publics de santé concernés ou leurs représentants;
— le chef de service chargé de la prévention au niveau de la direction de la santé et de la population de wilaya;
— les présidents des conseils médicaux des établissements publics de santé concernés par l’activité des équipes sanitaires mobiles.
La commission peut faire appel à toute personne compétente, susceptible de l’aider dans ses missions.
Art. 11. — La commission se réunit en session ordinaire, quatre (4) fois par an.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président.
Art. 12. — L’ordre du jour des réunions est établi par le président et transmis aux membres de la commission dans un délai de quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
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Art. 13. — La commission délibère valablement en présence de la moitié (1/2) de ses membres. En cas d’absence de quorum, une nouvelle réunion est programmée dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et la commission délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.
Art. 14. — Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.
Art. 15. — La commission élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
Art. 16. — Les membres de l’équipe sanitaire mobile bénéficient d’une indemnité de soutien à l’activité des équipes sanitaires mobiles calculée au taux de 7% du traitement de base, par jour de travail effectué dans la limite des missions qui leur sont confiées.
Cette indemnité est servie aux membres de l’équipe sanitaire mobile, ayant participé effectivement à la mission de cette équipe, dans la limite de la durée fixée par l’article 8 ci-dessus, sur la base des états mensuels de présence établis par le directeur de l’établissement public de santé auprès duquel l’équipe sanitaire mobile est instituée.
Art. 17. — Les crédits relatifs à l’indemnité de soutien à l’activité des équipes sanitaires mobiles sont inscrits au titre du budget de l’établissement public de santé auprès duquel l’équipe sanitaire mobile est instituée.
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS FINALES
Art. 18. — Les modalités d’application des dispositions du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 19. — Sont abrogées, les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d’intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution.
Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
Décret exécutif n° 20-106 du 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020 modifiant le décret
exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les
modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des
propriétés psychotropes. ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;
Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes;
Décrète :
Article 1er. — Les dispositions de l‘article 41 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 41. — Les structures et les établissements publics et privés de santé sont tenus de se conformer, dans un délai de six (6) mois, aux dispositions du présent décret, à compter de la date de sa publication au Journal officiel ».
Art. 2. —Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020.
Abdelaziz DJERAD.
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de sous- directeurs à la direction générale de la fonction
publique et de la réforme administrative.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur des moyens généraux à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Mohamed Alliche, admis à la retraite. ————————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des réseaux informatiques à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par Mme. Sihem Azzoug, sur sa demande. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :
— Razika Yahiaoui, à la wilaya de Batna, appelée à réintégrer son grade d’origine);
— Mohamed Meziani, à la wilaya de Sétif, admis à la retraite;
— Hafid Smaoune, à la wilaya de Tipaza, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et
des wakfs. ————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par
M. Mohamed Cheikh, appelé à exercer une autre fonction.
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique. ————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mmes. et MM. :
— Naima Benyakoub, chargée d’études et de synthèse;
— Lahcene Drissi, inspecteur, admis à la retraite;
— Mohand Tahar Belaroussi, directeur de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, admis à la retraite;
— Kahina Amel Djiar, sous-directrice de l’évaluation et de l’assurance-qualité, sur sa demande;
— Chiraze El Khansa Cherchali, sous-directrice de la prévention des risques, sur sa demande. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels. ————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. et M. :
— Karim Tahar-Bellar, directeur des ressources humaines;
— Nadia Mokrani, sous-directrice des personnels. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de
sous-directeurs au ministère de la culture.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous- directeurs au ministère de la culture, exercées par MM. :
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
— Nacer-Eddine Boumazouza, sous-directeur du développement des arts vivants et des arts des spectacles;
— Mahieddine Bentir, sous-directeur de la valorisation des expressions culturelles traditionnelles et populaires;
admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de la directrice de la culture à la wilaya de Aïn Defla.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice de la culture à la wilaya de Aïn Defla, exercées par Mme. Fatima Bekara. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Tizi Ouzou.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Abderrahmane Iltache. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de conservateurs des forêts de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Harkati Debabnia, à la wilaya de Ouargla, admis à la retraite;
— Abdelkrim Bouziane, à la wilaya d’Oran;
— Abdellatif Zerhouni, à la wilaya de Tissemsilt, admis à la retraite;
— Mahfoud Boudina, à la wilaya de Tipaza, admis à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par MM. :
— Rachid Saadoudi, directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants;
— Chaâbane Souane, sous-directeur des instruments d’urbanisme. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdelatif Belhocine, à la wilaya de Djelfa, admis à la retraite;
— Mohamed Behar, à la wilaya de Tissemsilt, sur sa demande. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Abdesselam Nacer-Eddine Moumni, à la wilaya de Djelfa;
— Mustapha Cherif, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;
admis à la retraite. ———————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Sofiane Hafed. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mohamed Yazid Koutchoukali, à la wilaya de Batna;
— Sidi Mohamed El Habib Lachachi, à la wilaya de Mostaganem, admis à la retraite. ————H————
Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion
immobilière de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Djelfa, exercées par M. Amine Hellal. ————————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Jijel, exercées par M. Mohamed El-Hadi Bousboula. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère du commerce.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du contentieux et des relations avec le conseil de la concurrence au ministère du commerce, exercées par Mme. Rabea Djabali, admise à la retraite. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre du tourisme et de
l’artisanat. ————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Ali Saci. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya d’Alger.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya d’Alger, exercées par
M. Nourredine Mansour.
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Imed Eddine Moad, à la wilaya de Laghouat;
— Chabane Sidhoum, à la wilaya de Jijel;
— Kouider Assi, à la wilaya de Saïda, sur sa demande. ————————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Mohamed Fellah. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U)
de Tizi Ouzou.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Tizi- Ouzou, exercées par M. Abbes Ziri. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 portant nomination du chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, M. Mohamed Cheikh, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses et des wakfs. ————H————
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au
19 avril 2020 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la santé,
de la population et de la réforme hospitalière, chargé de l’industrie pharmaceutique.
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, Mme. Drifa Ouafa Khoudir, est nommée chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargé de l’industrie pharmaceutique.
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1441 correspondant au 9 février 2020 fixant la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2020. ————
Par arrêté du 15 Joumada Ethania 1441 correspondant au 9 février 2020 la liste nationale des personnes habilitées à effectuer l’enquête préalable, en vue de l’affirmation de l’utilité publique, dans le cadre des opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, au titre de l’année 2020, est fixée, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, fixant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme suit :
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
01 – ADRAR Laabed Mohammed Ingénieur d’Etat Amrani Mebarek Ingénieur en chef Moussaoui Laaich Ingénieur principal Dihadj Ahmed Ingénieur principal Moulay Larbi Mohammed Ingénieur d’Etat Bleila El Barka Architecte Akkaki A Mhammed Administrateur territorial principal Cheiakh Mokhtar Ingénieur d’Etat principal Smaili Abderrahmane Technicien supérieur Didaoui Djelloul Ingénieur d’application Boutadara Abdallah Ingénieur d’Etat Benalia Mustapha Conservateur principal
Zaounane Hakim Ingénieur d’Etat
Sabi Yaaqoub Ingénieur d’Etat Doukhi Souhila Ingénieur d’Etat Khellafi Wardiya Administrateur territorial Kreifeur Ahmed Ingénieur d’Etat Mokdad Bouali Architecte Benkuider Rahma Ingénieur principal Rahmoune Sofiane Ingénieur d’Etat Hassaine Moustafa Ingénieur d’Etat Namoun Khalid Architecte Boughalim Abdelkadir Administrateur territorial Youcef Sebaa Abdelghani Ingénieur d’Etat
02 – CHLEF
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WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
03 – LAGHOUAT Farci Abdelkader Settet Bachir Bedrina Kaddour Bergui Abdelkader Benyattou Mohamed Meskoul Mahmoud Merigui Djamal Benkhelifa Mahmoud Hamdi Mustapha Inspecteur divisionnaire des domaines Inspecteur divisionnaire des domaines Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur analyste Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur principal Ingénieur d’Etat 04 – OUM EL BOUAGHI Taleb Hichem Hedjaz Hanafi Sahrane Zine Briki Fateh Hadjris Hacene Kadri Kamel Zeghdar Zineddine Benahmed Seifeddine Layayda Zkaria Hamel Mohamed Taher Djouani Firas Redjimi Kamel Architecte Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef Technicien supérieur Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 05 – BATNA Menasria Ahmed Kouache Salah Zeroual Abdennacer Adjina Slimane Ben Bouza Youcef Bekouche Tahar Kebabla Mohamed Koutti Said Boutitaou Alaeddine Sengouga Ali Ghanem Sabrina Zemoura Mourad Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat en chef Ingénieur d’Etat Administrateur territorial principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte
Lassouani Lamine Ingénieur d’Etat
Merad Larbi Ingénieur d’Etat Idir Bilel Ingénieur d’Etat Saci Lounis Ingénieur d’Etat Boulenoir Bouzid Ingénieur d’Etat Akkouche Samir Ingénieur d’Etat Djama Elyazid Architecte Meguellati Mourad Technicien Belaitouche Fatima Ingénieur principal Boussoufa Abdelhalim Ingénieur d’Etat
06 – BEJAIA
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
07 – BISKRA Saidi El Hadj Grimou Abderezak Badi Abdallah Merabet Mouhamed Said Ziani Soria Barkat El Moubarek Chouchane Abdelhafid Adila Amer Ben Salah Tarek Ghalem Nadir Mellaoui Abdelhakim Houfani Ouahiba Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte 08 – BECHAR Batti Smain Amrani Rachid Biane Ahmed Baaziz El Hassen Bendahou Houcine Benahmed Taieb Keroum Slimane Afoun Abdelhak Hibbi Seddik Benziane Barkat Kaddouri Mohammed Sadok Abdelaziz Inspecteur central Inspecteur principal Inspecteur en chef Administrateur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Administrateur principal Architecte Ingénieur principal 09 – BLIDA Salmi Amar Ouchane Brahim Madjane Noureddine Ferroukhi Meriem Slimani Fatma Zohra Zoubir Naima Ben Khelfa Sara El Alia Mohamed Rahem Amir Dehilis Ali Bouazzi Ali Ben Tayba Yakhlef Ingénieur principal Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat
Boudane Hamza Ingénieur d’Etat
Baghdad Tahar Architecte en chef Guettal Abdelhamid Ingénieur d’Etat Anseur Hammouche Ingénieur principal Rassoul Djamel Administrateur Hamadache Hamadouche Ingénieur Khaldi Said Ingénieur Laribi Kaci Architecte Ahmanache Kamel Ingénieur d’Etat Maoudj Belkacem Ingénieur Boudlal Nacer Ingénieur d’Etat Kamiri Hamid Ingénieur d’Etat
10 – BOUIRA
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
11 – TAMENGHASSET Keddi Mokhtar Ikaouil Billal Brahim Kader Cheguini Abdelkarim Benfarhat Abdelkader Djoumad Fatma Della Abdelkader Faradji Mohamed Ben Khelifa Ahmed Dabou Mebarek Alaouas Abdennabi Ben Brahim Madjedoub Administrateur territorial principal Architecte principal Administrateur territorial Assistant ingénieur Ingénieur Ingénieur Administrateur territorial principal Administrateur territorial Attaché principal de l’administration territoriale Administrateur territorial Administrateur territorial Administrateur principal 12 – TEBESSA Atia Ezzine Bouacha Nour Eddine Hachichi Fouade Demmane Khiredine Rebai Aimen Bouzida Salah Toualbia Boubakeur Nacib Hakim Menadi Abdeslam Jeridi Samir Lalmi Saddek Rezaiguia Abderazzak Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 13 – TLEMCEN Nebia Ryadh Selhem Mansour Belmiloud Miloud Benzidour Ahmed Achour Aouel Djillali Lahgui Mimoun Djellouli Mohamed Boudjenane Benyakhlef Abderazak Chafi Lakhdar Chiali Omar Benhabib Mohammed Azadine Bouazzi Mohammed Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Conservateur divisionnaire des forêts Conservateur divisionnaire des forêts Conservateur divisionnaire des forêts Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat
Belabes Menaouar Ingénieur principal
Allem Ahmed Ingénieur principal Abbad Haoues Administrateur analyste Oueld Rabah Naserddine Administrateur Brahimi Abderrahmen Administrateur Belmadani M’Hamed Administrateur Hassani Khaled Ingénieur principal Benhamouda Hadj Abdelkader Ingénieur principal Ben Taleb Abdelkader Ingénieur d’Etat Araria Nasreddine Ingénieur d’Etat Moumene Abdelmadjid Ingénieur d’Etat M’Boudi Mabrouk Ingénieur d’Etat
14 – TIARET
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
15 – TIZI OUZOU Zerrouki Said Berhoun Rachid Bekour Zahra, née Mouloua Ibarsiene Boussad Hamitouche Rachid Nait Laziz Bellal Sahi Ouramdane Abchiche Mohamed Ali Chabane Farid Mouri Nacer Belhout Karim Bazouche Mohamed Ingénieur d’Etat Architecte principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Subdivisionnaire Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat 16 – ALGER Hamadouche Radouane Habtiche Amirouche Ait Maamar Mesaad Abdat Karim Ayad Assia Mir Ahmed Azzoug Mohamed Zerrouki Nacerddine Bounegta Khaled Mouhoubi Mohend Cherif Ait Moussa Aomar Boudjelti Samir Technicien supérieur Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Administrateur analyste Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur 17 – DJELFA Laouar Lamine Ben Sadok Amar Saihi Ouafi Cherrak Mohamed Chaouki Krrida Makhlouf Meguedemi Safia Brihmat Mokhtar Zagaar Abdelkader Khalfaoui Abdelaziz Bouzekri Mohamed Agent de constatation Inspecteur Architecte Administrateur analyste Administrateur Administrateur analyste Ingénieur d’Etat principal Administrateur Inspecteur Inspecteur
Benchabane Mourad Ingénieur principal
Boudali Ammar Administrateur territorial Bakha Khelifa Technicien supérieur Boujatit Abdelghani Ingénieur d’Etat Berrali Abdenour Administrateur principal Ayeche Boualem Ingénieur d’Etat Bousmina Khoudir Ingénieur principal Benchabane Abdelhafide Ingénieur d’Etat Lakhal Faris Ingénieur d’Etat Manaa Fahima Architecte Benmicia Mohammed Administrateur Mebirok Eliyas Ingénieur d’Etat
18 – JIJEL
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
19 – SETIF Melouk Abdelkrim Benghanem Salim Djaarane Nour El Islam Semmache Abdesslem Lamri Nacerddine Semcha Noureddine Lasbet Fayçal Barkat Raouf Baadache Rochdi Bensemcha Elhadi Laloui Toufik Harbouche Sabah Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Architecte Technicien Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte 20 – SAIDA Benaoumeur Aouni Bekki Boulanouar Aouali Khalfellah Becharef Kaddour Kourat Houaria Torchi Hadj Mebarki Nour Ddine Guendouzi Ahmed Medjahdi Houari Berni Mabrouk Djellali Mohamed Boudjelel Saddouki Mansour Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte principal Architecte Conservateur principal des forêts Ingénieur d’Etat Inspecteur central Architecte 21 – SKIKDA Messaset Billal Segni Abdelghani Boudelaa Djamel Boudjoghra Ahcene Mensour Abdelatif Souahlia Fateh Lekhal Raouf Arkoub Abdelkrim Rahim Wafa Bourouis Mohamed Metlaoui Mahmoud Sedira Djemel Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Technicien supérieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Architecte
Sendid Youcef Inspecteur
Taibi Zouaoui Inspecteur Ayache Missoum Technicien Bourezg Djelloul Sayah Larbi Technicien Djebbar Habib Architecte principal Yahi Khadidja Ingénieur d’Etat Rehal Abd El Rezzak Ingénieur d’Etat Sedira Fatima Ingénieur d’Etat principal Rabagh Ibrahim Ingénieur principal Tounsi Boualem Ingénieur d’Etat Bouhend Khemisti Ingénieur d’Etat Darcherif Djamila Ingénieur d’Etat
22 – SIDI BEL ABBES
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
23 – ANNABA Sayed Hocine Kouraichi Nassima Harbi Faouzi Chaib Habiba Mekki Sabri Souici Hakima Karmadi Abdelmajid Ghedjati Samir Khachekhouche Soad Laabidi Layla Ben Cheli Youcef Djabri Fatma Architecte principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat 24 – GUELMA Abda Abdelkrim Gonche Akila Mansouri Salah Boussaha Radia Hammar Ahmed Chekaroua Abdelghani Zaalani Laamri Ben Krineh Mourad Mansri Nedjma Merabtine Abed Bezniaa Fatiha Afian Abdelhalim Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat territorial Administrateur territorial principal Ingénieur d’Etat principal Administrateur territorial Administrateur territorial Ingénieur d’Etat territorial principal Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat territorial 25 – CONSTANTINE Mehasni Abdelhafid Zerdazi Samir Bouchaker Fayçal Belhadef Mohamed El Hadi Benterai Athmane Abada Amina Zemmour Hamdani Zeghad Belkacem Azzedine Samir Nemouchi Hocine Benchiheb Ines Kaidi Abderezzak Géomètre principal du cadastre Géomètre principal du cadastre Inspecteur du cadastre Inspecteur de section Inspecteur central Ingénieur principal Ingénieur principal Technicien supérieur Technicien supérieur Chef de division Chef de division Technicien supérieur
Kahela Hamza Ingénieur d’Etat
Messaoudi Cherif Inspecteur Azzouzi Hassan Administrateur conseiller Aichaoui Mansour Ingénieur principal Soltana Faiza Ziani Administrateur Sahnoune Azzeddine Ingénieur d’Etat Hasnaoui Aissa Ingénieur d’Etat principal Khelif Mohammed Inspecteur divisionnaire Bensaadi Djilali Ingénieur d’Etat Benalia Houria Ingénieur en chef Mellah Mohamed Ingénieur principal Khalfi Ali Administrateur
26- MEDEA
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WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
27– MOSTAGANEM Salma Kada Ghalem Abdelkader Belknadel Miloud Haouech Malik Namir Lakhdar Ghali Abdellah Benaroum Mohamed Reda Laid Mustapha Lakhal Fethi Sahil Ahmed Zitouni Ahmed Benjaddou Mouloud Géomètre Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 28 – M’SILA Oucif Baghdadi Chettah Douadi Slimane Kadi Yassine Mezaache Samir Hadji Antara Belouadah Khaled Ben Zemmouri Hadda Lazreg Ahmed Djaraf Achour Bakri Ali Zared El Djillali Bentameur Brahim Ingénieur principal Administrateur principal Ingénieur principal Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur principal 29 – MASCARA Benyakhou Kada Charef Othman Mourad Boutine Hadj Bouslah Ahmed Chergui Bachir Bareklit Laid Bachir Fatima Yabka Mohammed Benzarzoura Ahmed Korchi Noureddine Benasla Bouziane Hassain Abdelkader Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur Ingénieur principal Ingénieur en chef Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur d’Etat
Zergoune Tahar Administrateur territorial principal
Mehdadi Moustapha Architecte Mameri Mohamed El Amine Ingénieur Gaouas Lyes Ingénieur d’Etat Ben Rouina Brahim Administrateur territorial Kabouche Chahrazed Architecte Guerach Abdelhafid Ingénieur principal Ziara Abdrazak Ingénieur principal Mesmari Abderrazak Ingénieur d’Etat Mehalli Mohammed Yacine Ingénieur d’Etat Gessoum Kamal Ingénieur d’Etat Hechifa Mohamed Ingénieur d’Etat
30 – OUARGLA
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WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
31 – ORAN Djellouli Aicha Slimani Kadria Lefdjah Djillali Benzait Lakhdar Aida Habib Boukroucha Asmaa Boumaza Mohamed Benabdelah Abd El Kader Chenini Ahmed Amine Lahag Ahmed Bouterkine Abd El Kader Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Technicien Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien 32 – EL BAYADH Belkacemi Brahim Abed Said Douldjamal Djillali Hamra Sarray Nasri Mohamed Bouhdiba Brahim Houacine Ahmed Kadri Kamel Bouziane Chikh Charef Mohammed Hamidat Ahmed Aichi Boudjemaa Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Inspecteur central Ingénieur d’Etat Ingénieur du cadastre Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 33 – ILLIZI Zidi Abdelkrim Abdou-Ali Omar Menadi Mohamed Khalouf Brahim Khalil Boussebsi Ahcene Hamdou Mokhtar Soltani Naser Eddine Benyahia Yahia Haoues Hakim Derouiche Omar Boukhachba Mekki Sabboua Khayereddine Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Technicien supérieur Inspecteur divisionnaire Inspecteur central Inspecteur Ingénieur d’Etat Architecte Architecte Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat
34 – BORDJ BOU Ben Abdelmoumen Foudhil Ingénieur d’Etat ARRERIDJ Mokrani Nawel Administrateur Ben Dib Azzedinne Ingénieur d’Etat Touati Mustapha Ingénieur d’Etat Benarrib Ammar Ingénieur d’Etat Mansouri Abdelhakim Ingénieur en chef Gasmi Abdelmalek Ingénieur d’Etat Sahli Bachir Ingénieur principal Mayouf Adel Ingénieur d’Etat Chetioui Nabil Ingénieur d’Etat M’Hmdia Aissa Ingénieur d’Etat Djahnit Abdellah Administrateur
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
35 – BOUMERDES Izemrane Mokrane Belguellaoui Abdelkrim Dif Allah Lynda Boukens Imene Boudjeriba Rahmoune Nabeche Mohamed Guessoum Salem Gourri Mohamed Bouchlaala Mouloud Yamani Farouk Guentas Faiza Yahia Mokhtar Ingénieur d’Etat Administrateur principal Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Assistant ingénieur Administrateur Administrateur Administrateur Technicien 36 – EL TARF Oucief Ahcene Gheldane Chabane Mebrek Hayet Heragmi Ali Maatougui Abdelwahed Rouabah Yasmina Khemiri Abdelmalek Moualid Ali Tawaybia Othmene Chibani Raouf Belhani Adel Kherici Samih Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 37 – TINDOUF Brouki Mohammed Afian Abd Elaali Barbouchi Chikh Beya Salah Habiter Mohamed Dennai Amine Si Abd Alla Rachid Bleila Hamoudi Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Ingénieur d’Etat Administrateur Attaché d’administration principal Inspecteur Ingénieur d’Etat
Baroud Mohamed Ingénieur principal
Ben Moussa Hanane Ingénieur principal Gharbi Ahmed Géomètre principal du cadastre Djabali El Hadi Architecte Rebhi Senia Architecte Zelazel Abdoun Conseiller principal Hamadouche Djelloul Ingénieur principal Cheboub Abed Chef de service Berbar Djillali Inspecteur principal Adjed Mohamed Administrateur principal Moukhtari Abdelkader Ingénieur principal Metahri Toufik Ingénieur d’Etat
38 – TISSEMSILT
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WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
39 – EL OUED Debbab Mohammed El Seghir Mehda Moktar Samouhi Hamza Douayem Abdelhamid Zid Bachir Daga Saad Nani Abdelmadjid Namoussa Mohamed Rachid Ghemri Amara Henniche Radhouane Djidel Mourad Ben Djaddou Mohammed Ingénieur d’Etat principal Architecte Administrateur territorial Administrateur territorial Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur territorial Ingénieur principal Ingénieur d’Etat 40 – KHENCHELA Selama Chemseddine Manaa Rouchedi Bouaziz Hocine Sabeg Hamza Tegraret Ali Khalifa Hamdi Azizi Toufik Taous Aicha Merkiche Mohamed Seddik Kob Rachid Hezil Hakim Lahrache Moussa Inspecteur principal Administrateur Inspecteur principal Inspecteur principal Architecte Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat 41 – SOUK AHRAS Mokhtari Mohamed Zenaidi Abdelbaset Brahmia Abd Elghani Yahiaoui Mouhammed Chwach Kaoutar Ben Bou Abdallah Mounir Derouaz Tayeb Drici Said Toubel Abdelwaheb Kouchari Nabil Boughani Mourad Cadi Mourad Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur Architecte Ingénieur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur
Nadir Djillali Ingénieur principal
Yous Souleymene Ingénieur d’Etat Kidad Khalida Ingénieur d’Etat Bensaid Farid Ingénieur d’Etat Boudjenane Rabeh Ingénieur d’Etat Ghrici Youcef Administrateur Bouhadi Abdelkader Ingénieur d’Etat Ahsam Nasser Eddine Ingénieur d’Etat Djabroun Mohamed Ingénieur d’Etat Hendi Fatima Zohra Ingénieur d’Etat Adem Ahmed Architecte Seksak Aziz Administrateur
42 – TIPAZA
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WILAYAS NOM ET PRENOM(S) GRADE OU FONCTION
43 – MILA Maamar Samir Guasmi Abdelmalek Kssita Maamar Kadri Salim Saneh Abdelhamid Mekhlouf Abdesslam Boukhobza Ali Boulkroune Ahcene Saadoni Omar Labiod Hocine Kacem Djamal Tebib Laid Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur en chef Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Architecte 44 – AIN DEFLA Fizir Mohammed Abdessalam Mounir Haniche Hamza Takheriste Boualem Khelili Lakhdar Toumi Belgacem Sefouane Abdelaziz Esselami Fouzia Tayboune Mohamed Amine Lalaoui Aissa Abdelkader Khadaoui Nadjib Nemroud Ahmed Ingénieur d’Etat principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Administrateur territorial principal Administrateur territorial Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat 45 – NAAMA Amara Abdelkader Haouli Abderrahmane Maati Omar Belghirane Radhouane Guerine Azddine Mentefa Ali Mahmoudi Miloud Ben Aissa Mohamed Kebir Madjdoub Guesmi Moufak Merbouh Laid Ingénieur d’Etat Inspecteur principal Ingénieur d’Etat Inspecteur Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Géomètre Conservateur divisionnaire des forêts Administrateur territorial principal Technicien supérieur Administrateur territorial
Mammad Mohamed Ingénieur d’Etat
Benrrezag Mohamed Ingénieur d’Etat Moussaoui Lahouari Ingénieur d’Etat Kaddour Marouf Ahmed Technicien supérieur Benzerbadj Youcef Ingénieur en chef Atik Bekkaye Inspecteur Benmansour Mourad Ingénieur d’Etat Taibi Khallil Ingénieur d’Etat Bachir Abdelkader Inspecteur Guecisa Abdelkrim Architecte Boudaoud Sid Ahmed Ingénieur d’Etat Badredinne Zakaria Ingénieur d’Etat
46 – AIN TEMOUCHENT
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 23
WILAYAS 47 – GHARDAIA 48 – RELIZANE de la corruption. Le ministre des finances, fonction publique; corruption; des membres du Gouvernement; ministre des finances; Ben Zana Nour Dine Souilem Cheikh Bouhamida Mahyeddine Recioui Brahim Baba Adoun Bakir Hamaimi Ahmed Ben Messoud Ilias Aradj Mohamed Ben Oudina Reda Djaloul Hadj Said Brahim Souid Abdelkrim Yahia Abdelhakem Adda Bou Cheikh M’Hamed Douba Mohamed Boukhatem Ahmed Benadouda Djamel Kharroubi Tayeb Dlali Ibrahim Kacem Belkacem Khalfa Fatima Berrehil Laid Benadjemia Mokhtar Hadjari Said Ali Lahmar Radouane MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 fixant le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances, mis à la disposition de l’office central de répression ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la Vu le décret présidentiel n° l1-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; NOM ET PRENOM(S) Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur Ingénieur d’Etat Architecte Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur principal Ingénieur principal Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Ingénieur d’Etat Technicien supérieur Ingénieur d’Etat Technicien Technicien Technicien Chef de bureau Chef de bureau Ingénieur d’Etat Arrêtent : deux (2); deux (2); mars 2020. Le ministre de la justice, garde des sceaux Belkacem ZEGHMATI GRADE OU FONCTION Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption. Art. 2. — Le nombre de fonctionnaires relevant du ministère des finances mis à la disposition de l’office central de répression de la corruption, est fixé comme suit : • Au titre de l’inspection générale des finances : cinq (5); • Au titre de la direction générale du domaine national : • Au titre de la direction générale du trésor : deux (2); • Au titre de la direction générale de la comptabilité : • Au titre de la direction générale des douanes : deux (2); • Au titre de la direction générale des impôts : deux (2). Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant
au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des
fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Le ministre des finances,
Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;
Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires;
Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels aux commissions paritaires;
Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;
Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;
Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;
Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs;
Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques à l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme;
Vu le décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances;
Vu le décret présidentiel du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 portant nomination du directeur général de la comptabilité;
Vu l’arrêté du 7 Rajab 1404 correspondant au 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires;
Vu l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, modifié, portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard de l’ensemble des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité;
Vu l’instruction n° 20 du 26 juin 1984 relative à l’organisation et au fonctionnement des commissions paritaires et des commissions de recours;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« Article 1er. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité, des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps désignés ci-après :
Inspecteur en chef du Trésor, inspecteur divisionnaire du Trésor, inspecteur central du Trésor, inspecteur principal du Trésor, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur, assistant administratif, traducteur-interprète principal, traducteur- interprète spécialisé, traducteur-interprète, ingénieur en chef en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, assistant ingénieur de niveau 2 en informatique, assistant ingénieur de niveau 1 en informatique, ingénieur en chef en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d’Etat en statistiques, documentaliste-archiviste en chef, documentaliste-archiviste principal, documentaliste- archiviste analyste, documentaliste-archiviste, ingénieur en chef en laboratoire et maintenance, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance, architecte en chef, architecte principal, architecte, inspecteur du Trésor, contrôleur du Trésor, attaché principal d’administration, attaché d’administration, agent d’administration principal, secrétaire principal de direction, secrétaire de direction, comptable administratif principal, comptable administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme, agent de constatation du Trésor, agent d’administration, agent de bureau, secrétaire, agent de saisie, adjoint technique en informatique, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur principal ».
Art. 3. — L’article 2 de l’arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, susvisé, est modifié comme suit :
«Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit :
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Représentants Représentants de l’administration des personnels
Corps/Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Première commission :
-Inspecteur en chef du Trésor
-Inspecteur divisionnaire du Trésor
-Inspecteur central du Trésor
-Inspecteur principal du Trésor
-Administrateur conseiller
-Administrateur principal
-Administrateur analyste
-Administrateur
-Assistant administratif
-Traducteur-interprète principal
-Traducteur-interprète spécialisé
-Traducteur-interprète
-Ingénieur en chef en informatique
-Ingénieur principal en informatique
-Ingénieur d’Etat en informatique
-Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique
-Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique 33 33
-Ingénieur en chef en statistiques
-Ingénieur principal en statistiques
-Ingénieur d’Etat en statistiques
-Documentaliste-archiviste en chef
-Documentaliste-archiviste principal
-Documentaliste-archiviste analyste
-Documentaliste-archiviste
-Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance
-Ingénieur principal en laboratoire et maintenance
-Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance
-Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et
maintenance
-Architecte en chef
-Architecte principal
-Architecte
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Représentants Représentants de l’administration des personnels
Corps/Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Deuxième commission :
-Inspecteur du Trésor
-Contrôleur du Trésor
-Attaché principal d’administration
-Attaché d’administration
-Agent administratif principal
-Secrétaire principal de direction -Secrétaire de direction 3 3 3 3
-Comptable administratif principal
-Comptable administratif
-Technicien supérieur en informatique
-Technicien en informatique
-Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme
Troisième commission :
-Agent de constatation du Trésor
-Agent administratif
-Agent de bureau
-Secrétaire
-Agent de saisie -Adjoint technique en informatique 3 3 3 3
-Ouvrier professionnel hors catégorie
-Ouvrier professionnel de 1ère catégorie
-Ouvrier professionnel de 2ème catégorie
-Conducteur d’automobile de 1ère catégorie
-Conducteur d’automobile de 2ème catégorie -Appariteur principal »
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020.
Pour le ministre des finances et par délégation,
le directeur général de la comptabilité
Mohamed Larbi Ghanem
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité.
Par arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars 2020, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité, est renouvelée comme suit :
Représentants Représentants de l’administration des personnels Corps/Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Première commission :
-Inspecteur en chef du Trésor -Inspecteur divisionnaire du Trésor -Inspecteur central du Trésor -Inspecteur principal du Trésor -Administrateur conseiller -Administrateur principal -Administrateur analyste -Administrateur -Assistant administratif -Traducteur-interprète principal -Traducteur-interprète spécialisé -Traducteur- interprète -Ingénieur en chef en informatique -Ingénieur principal en informatique
-Ingénieur d’Etat en informatique Khaled Abdelghafour Mohamed Nacéra
-Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique -Assistant ingénieur de niveau 1 en informatique Messiouri Terbaoui Lamine Khedimi Mammeri née Mechdal -Ingénieur en chef en statistiques Soumeya Malha Mohamed Tazibt Cherifa Saifi -Ingénieur principal en statistiques Mouici Assous veuve -Ingénieur d’Etat en statistiques Chennoufi -Documentaliste-archiviste en chef -Documentaliste-archiviste principal Amal Ramia Lotfi Djamel -Documentaliste-archiviste analyste Hattab Djema Brihi Guedouar
-Documentaliste-archiviste -Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance -Ingénieur principal en laboratoire et maintenance -Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance -Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance -Architecte en chef -Architecte principal -Architecte
10 Ramadhan 1441 3 mai 2020
Représentants Représentants de l’administration des personnels
Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires
Khaled Messiouri Soumeya Mouici Amal Hattab Abdelghafour Terbaoui Malha Assous Ramia Djema Djamel Zaidi Samira Redaouna née Berrachedi Djamila Missoune
Corps/Grades Membres suppléants
Deuxième commission :
-Inspecteur du Trésor
-Contrôleur du Trésor Nasredine -Attaché principal d’administration Hamane -Attaché d’administration Rachid -Agent administratif principal Titoum -Secrétaire principal de direction
-Secrétaire de direction
-Comptable administratif principal Ahmed -Comptable administratif Ainbaziz
-Technicien supérieur en informatique
-Technicien en informatique
-Technicien supérieur de l’habitat et de l’urbanisme
Troisième commission :
-Agent de constatation du Trésor
-Agent d’administration
-Agent de bureau
-Secrétaire Khaled Abdelghafour Fatah Oughalime Réda
Messiouri Terbaoui Ghezali -Agent de saisie -Adjoint technique en informatique Soumeya Malha Soraya Megrad Abderrazak -Ouvrier professionnel hors catégorie -Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Mouici Assous Chebira -Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Amal Ramia Houssem Eddine Hamid -Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Hattab Djema Touami Bennai
-Conducteur d’automobile de 2ème catégorie
-Appariteur principal
Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Khaled Messiouri, directeur de l’administration des moyens et des finances, en cas d’empêchement, il peut se faire remplacer par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi et le plus élevé hiérarchiquement.
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
