Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'équipement et du logement
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Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Djamel Eddine Feghoul, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'équipement et du logement, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1991.
Mostefa HARRATI.
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