Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 16 février 2000 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la garde communale

Il est créé auprès de la direction générale de la garde communale une commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires prévus à l'article 2 ci-après.

La composition de la commission citée à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:

REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs - Ingénieurs de l'équipement Architectes - Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique - Techniciens de l'équipement Assistants administratifs Comptables - Secrétaires de direction - Adjoints 3 3 3 3 administratifs - Agents administratifs - Agents de bureau - Secrétaires - Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaada 1420 correspondant au de la République algérienne démocratique et populaire. 16 février 2000.

P. Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Mohamed KENDIL. 12 JOURNAL.OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 43 17. Rabie Ethani 1421

· 19 juillet 2000……….....