Arrêté du 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010 portant création de commissions paritaires auprès de l’administration centrale du ministère des transports
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'administration centrale du ministère des transports trois (3) commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires, conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 REPRESENTANTS REPRESENTANTS N° CORPS ET GRADES DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Attaché principal d'administration Attaché d'administration Comptable administratif principal Comptable administratif Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Agent technique en informatique Technicien supérieur des transports 3 3 3 3 2 Technicien des transports Inspecteur des transports terrestres Technicien supérieur des statistiques Technicien supérieur de l'habitat et de l'urbanisme Agent principal d'administration Agent d'administration Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Secrétaire Agent de saisie Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie 3 3 3 3 3 Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Ouvrier professionnel de 3ème catégorie Conducteur automobile de 1ère catégorie Conducteur automobile de 2ème catégorie
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1431 correspondant au 27 janvier 2010.
Amar TOU. 15 septembre 2010 13
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