Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant création de la commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat

Il est créé une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, conformément au tableau prévu à l’article 2 ci-dessous.

La composition de la commission est fixée comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Inspecteurs de l’artisanat Traducteurs interprètes Documentalistes archivistes 4 Ingénieurs en laboratoire et maintenance Techniciens en laboratoire et maintenance Assistants administratifs Techniciens en informatique Assistants documentalistes archivistes Secrétaires de direction Comptables Adjoints administratifs Agents techniques en informatique Agents administratifs Secrétaires Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 4 4 4 la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE