CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Chaâbane 1425 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics……………………………………………………………………….. 3 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/04 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale…………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 MINISTERE DES FINANCES Décision du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 modifiant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, relative aux bureaux de douane………………………………………………………………………………….. 5 Décision du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant suppression d’un bureau de douane………………………… 7 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat………………………………. 7 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA Arrêté interministériel du 12 Rajab 1425 correspondant au 28 août 2004 modifiant RECHERCHE SCIENTIFIQUE l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres correspondants……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 avril 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.. 9

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 DECRETS Décret exécutif n° 04-315 du 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004 modifiant et complétant le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d’emploi des travailleurs étrangers ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 86-52 du 18 mars 1986, modifié, portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche scientifique et technique ; Vu le décret n° 86-53 du 18 mars 1986, modifié, relatif à la rémunération des chercheurs associés ; Vu le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics ; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’enseignement et à la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001, complété, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l’Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics. Art. 2. — Le paragraphe 4 de l’article 6 du décret n° 86-276 du 11 novembre 1986, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 6. — ……………………………………………………………… …………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………….. Ils s’interdisent, pendant toute la durée de leur engagement, d’exercer, directement ou indirectement, une autre activité lucrative à l’exception des tâches de formation, d’enseignement et de recherche assurées à titre d’occupation accessoire dans le cadre de la réglementation en vigueur”. Art. 3. — Le décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 susvisé, est complété par un article 8 bis rédigé comme suit : “Art. 8 bis. — Nonobstant l’article 8 ci-dessus, les personnels étrangers recrutés pour exercer les fonctions de professeur et de maître de conférences au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs perçoivent le salaire de base de leurs homologues algériens. Le salaire de base déterminé ci-dessus est affecté d’un cœfficient correcteur compris entre 8 et 11. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique déterminera, par emploi et filière de formation supérieure, le taux du cœfficient correcteur cité ci-dessus”. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004. Ahmed OUYAHIA.

18 Chaâbane 1425 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 02/D.CC/04 du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale.

Le Conseil constitutionnel, Vu la Constitution, notamment en ses articles 112 et 163 ; Vu l’ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, notamment ses articles 119, 120 et 121 ; Vu le règlement du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la proclamation du Conseil constitutionnel n° 01/P.CC/02 du 21 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 3 juin 2002 relative aux résultats de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale ; Vu la déclaration de vacance, par suite de décès, du siège du député Salah Bouchatal, élu sur la liste du parti du Front de libération nationale, dans la circonscription électorale de Boumerdès, transmise par le président de l’Assemblée populaire nationale, le 30 août 2004 sous le n° 04/129 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 31 août 2004 sous le n° 259 ; Vu les listes des candidats aux élections législatives établies par le ministère de l’intérieur et des collectivités locales, pour chaque circonscription électorale, transmises le 7 mai 2002 sous le n° 976/02 et enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 mai 2002 sous le n° 81 ; Le membre rapporteur entendu ; — Considérant qu’aux termes des articles 119 (alinéa 1er) et 121 de l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, le député dont le siège devient vacant par suite de décès, est remplacé par le candidat classé immédiatement après le dernier candidat élu de la liste pour la période restante du mandat, lorsque la vacance définitive ne survient pas durant la dernière année de la législature en cours ; — Considérant que la vacance définitive du siège du député Salah Bouchatal, par suite de décès, n’est pas survenue dans la dernière année de la législature en cours ; — Considérant qu’après avoir pris connaissance de la proclamation du Conseil constitutionnel susvisée et de la liste des candidats du parti du Front de libération nationale dans la circonscription électorale de Boumerdès, il ressort que le candidat Mohammed Saïd Lounis est classé immédiatement après le dernier élu de la liste ; Décide : Article 1er. — Le député Salah Bouchatal dont le siège est devenu vacant, par suite de décès, est remplacé par le candidat Mohammed Saïd Lounis. Art. 2. — La présente décision sera notifiée au président de l’Assemblée populaire nationale et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 Rajab 1425 correspondant au 13 septembre 2004. Le président du Conseil constitutionnel Mohammed BEDJAOUI Les membres du Conseil constitutionnel : — Ali BOUBETRA, — Fella HENI, — Mohamed BOURAHLA, — Nadhir ZERIBI, — Nacer BADAOUI, — Mohamed FADENE, — Ghania LEBIED/MEGUELLATI, — Khaled DHINA.

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5 3 octobre 2004 MINISTERE DES FINANCES Décision du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 modifiant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, relative aux bureaux de douane.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment ses articles 1er, 2, 3, 4, 5, 32 et 34; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; Vu le décret exécutif n° 93-331 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991 portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu l’arrêté du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Rajab 1424 correspondant au 3 septembre 2003 fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er. — L’annexe I prévue à l’article 13 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, susvisée, est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. Art. 2. — L’annexe II prévue à l’article 15 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, susvisée, est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision. Art. 3. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004. Sid Ali LEBIB.

ANNEXE I DOMAINES DE COMPETENCES PARTICULIERES OU SPECIALISEES DES BUREAUX DE DOUANE DOMAINES DE COMPETENCES BUREAUX DE DOUANE INSPECTIONS DIVISIONNAIRES PARTICULIERES OU SPECIALISEES

1. – Contrôle douanier postal Bureau COMPETENTS DE RATTACHEMENT de Batna à bureau de Sans changement Tlemcen Bureau Bureau de Tizi Ouzou Boumerdès d’Alger-voyageurs à Sans changement bureau de Hassi Messaoud 2 et 3 Sans changement 4 et 5. — Transit international par fer (TIF) et Bureau de Béchar à bureau de Sans changement expédition ou réexpédition, sous le régime du “Colonel Lotfi” TIF, de marchandises étrangères non encore déclarées en détail ou de marchandises en suite Bureau d’entrepôt. Bureau d’Alger-Pins maritimes Alger-Pins maritimes de la zone industrielle Alger-Aïn-Taya d’Alger Bureau de Jijel à bureau de Souk Sans changement Ahras Le reste sans changement.

18 Chaâbane 1425 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 ANNEXE II LISTE, COMPETENCE ET CODIFICATION CODE WILAYA BUREAUX COMPETENCE DE DOUANE 01 - Adrar Bureau d’Adrar Sans changement Bureau de Bordj Badji Plein exercice Mokhtar 02 à 09 Sans changement 10 - Bouira Bureau de Bouira Plein exercice 11 - Tamanghasset Sans changement Bureau de Tébessa contentieux et bureau de Tébessa Sans changement Bureau de Bouchebka Plein exercice 12 - Tébessa Bureau de Bir El Ater Sans changement Bureau d’El Méridj (1) Compétence limitée Bureau de Ras El Ayoun Compétence limitée 13 - Tlemcen Sans changement 15 - Tizi Ouzou Bureau de Tizi Ouzou Plein exercice Bureau d’Alger-port et Sans changement bureau de Dar El Beida-fret et voyageurs 16 - Alger Bureau d’Alger-Pins maritimes Plein exercice Bureau d’Algercontentieux à bureau d’Algervoyageurs Sans changement Bureau de la zone industrielle d’Alger Plein exercice 17 à 41 Sans changement 42 - Tipaza Bureau de Tipaza Plein exercice Le reste sans changement DES BUREAUX DE DOUANE INSPECTIONS DIVISIONNAIRES CODE BUREAU DE RATTACHEMENT 01.202 Adrar 10.201 Boumerdès 12.203 Tébessa 12.205 Tébessa 12.206 Tébessa 15.201 Boumerdès 16.202 Alger-Pins maritimes 16.206 Alger-Aïn-Taya 42.201 Blida (1) Bureau ouvert au dédouanement des ciments importés à partir de la cimenterie mixte située en Tunisie.

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 Décision du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant suppression d’un bureau de douane.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, notamment son article 32 ; Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes ; Vu l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes ; Vu la décision du 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995 modifiant et complétant la décision du 7 août 1991 portant classement des recettes des douanes ; Vu la décision du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 portant création d’un bureau de douane à Tébessa ; Vu la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, relative aux bureaux de douane ; Décide : Article 1er. — Le bureau de douane, créé à Tébessa par la décision du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, est supprimé. Art. 2. — La gestion du passif (affaires en instance) et de l’actif du bureau de douane visé à l’article 1er ci-dessus est prise en charge par le bureau de douane de Tébessa-contentieux, (code 12.201) à compter du 1er octobre 2004. Art. 3. — L’annexe II à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence. Art. 4. — Le directeur régional et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Tébessa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004. Sid Ali LEBIB. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 7 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires ; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du tourisme et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des commissions paritaires ; Vu l’arrêté du 29 Rabie Ethani 1422 correspondant au 21 juillet 2001 portant renouvellement de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Arrête : Article 1er. — Il est créé une commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, conformément au tableau prévu à l’article 2 ci-dessous. Art. 2. — La composition de la commission est fixée comme suit :

18 Chaâbane 1425 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Administrateurs Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Inspecteurs de l’artisanat Traducteurs interprètes Documentalistes archivistes 4 Ingénieurs en laboratoire et maintenance Techniciens en laboratoire et maintenance Assistants administratifs Techniciens en informatique Assistants documentalistes archivistes Secrétaires de direction Comptables Adjoints administratifs Agents techniques en informatique Agents administratifs Secrétaires Agents de bureau Ouvriers professionnels Conducteurs d’automobiles Appariteurs Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 4 4 4 la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1425 correspondant au 14 juillet 2004. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 12 Rajab 1425 correspondant au 28 août 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres correspondants.

Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 04-138 du 6 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 26 avril 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres correspondants ; Mustapha BENBADA Arrêtent : Article 1er. — L’article 4 de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté seront appliquées progressivement dans un délai qui ne saurait excéder le 31 décembre 2004. Durant cette période, l’utilisation des crédits de fonctionnement actuellement délégués aux directeurs des résidences universitaires continue à être régie par la réglementation en vigueur”. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1425 correspondant au 28 août 2004. Pour le ministre Pour le ministre des finances de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le secrétaire général Abdelkrim LAKEHAL Le secrétaire général Baba Ahmed ABDELLATIF

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 avril 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des concours sur épreuves, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps et grades spécifiques aux postes et télécommunications suivants : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 9 — Ingénieur principal, — Ingénieur d’Etat, — Ingénieur d’application, — Chef de secteur de distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches, — Technicien supérieur, — Opérateur principal spécialisé, — Chef opérateur, — Agent technique spécialisé, — Agent technique conducteur, — Opérateur spécialisé, — Antenniste spécialisé, — Préposé spécialisé, — Préposé, — Aide-antenniste, — Inspecteur principal circonscriptionnaire, — Inspecteur principal, — Inspecteur, — Technicien , — Opérateur principal, — Préposé chef, — Chef d’équipe d’antennistes, — Receveur distributeur, — Opérateur, — Agent technique, — Préposé convoyeur, — Antenniste. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 11 avril 2004. Le ministre de la poste Pour le Chef et des technologies du Gouvernement de l’information et par délégation et de la communication Le directeur général Amar TOU de la fonction publique Djamel KHARCHI

18 Chaâbane 1425 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 ANNEXE N° 1 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR PRINCIPAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Electronique-gouvernance et son impact sur la relation administration/administrés ; — Economie de marché ; — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; — Organismes financiers internationaux ; — Tendances mondiales du marché des technologies de l’information et de la communication ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Inflation et son impact sur le marché et le système monétaire ; — Adhésion au marché commun et son impact sur le tiers-monde ; — Introduction des nouvelles méthodes de gestion et de marketing et leur impact sur le marché ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Islamisme et tendances politiques internationales ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Gestion de l’environnement et son impact sur la vie sociale. 2- Mathématiques : — Fonctions à plusieurs variables ; — Nombres complexes ; — Calcul vectoriel ; — Calcul matriciel et systèmes d’équations linéaires ; — Equations différentielles ; — Equations aux dérivées partielles ; — Séries numériques ; — Séries et transformées de Fourrier ; — Transformées de Laplace ; — Variables et fonctions aléatoires ; — Eléments de probabilité et statistiques ; — Méthodes numériques. 3- Electricité et électronique : Optique physique : — Analyse et études des circuits électriques ; — Filtres passifs et filtres actifs ; — Amplificateurs à transistors ; — Amplificateurs de puissance ; — Contre-réaction ; — Amplificateurs différentiels ; — Amplificateurs opérationnels ; — Réaction positive ; — Oscillateurs ; — Modulation/démodulation ; — Modulation numérique ; — Multivibrateurs ; — Electronique des impulsions ; — Systèmes asservis linéaires ; — Introduction à la théorie du signal ; — Traitement numérique du signal. 4- Rapport technique : — Ingénierie des réseaux ; — Dimensionnement et planification des réseaux ; — Mesures de trafic et de congestion ; — Qualité de services ; — Marketing des services des télécommunications ; — Services à valeurs ajoutées ; — Management des réseaux. 5- Antennes et propagation : 5-1 Les antennes : — Caractéristiques principales ; — Doublet de Hertz ; — Antennes filaires ; — Groupements d’antennes ; — Ouvertures rayonnantes ; — Antennes paraboliques. 5-2 La propagation : — Présentation générale ; — Etude générale de la propagation ; — Influences du milieu sur la propagation ; — Propagation en espace libre ; — Propagation en visibilité ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 6- Epreuve technique (questions professionnelles) : — Introduction à la théorie de l’information ; — Supports de transmissions ; — Commutation de circuits/ commutation de paquets ; — Théorie de la fibre optique ; — Composants et dispositifs optiques ; — Interconnexion des systèmes ouverts et modèle OSI (Open System Interconnexion) ; — La pile de protocoles TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) ; — Technologies de transmissions numériques PDH, (Plesiochrone Digital Hierarchy), SDH (Synchrone Digital Hierarchy), WDM (Wavelenght Division Multiplex)) ; — Technologies de commutation numérique ; — Faisceaux hertsiens numériques ; — Télécommunications spatiales ; — Les réseaux mobiles (GSM, GPRS (General Packet Radio Service), UMTS (Universal Mobil Telecommunications System)) ; — Réseaux d’accès sans fil ; — Réseaux d’accès haut débit ; — Réseaux locaux d’entreprises ; — Ethernet et éthernet haut débit ; — Réseaux privés virtuels ; — Interconnexion de réseaux ; — Téléphonie sur Protocole Internet (IP) ; — Réseau Internet (accès et services) ; — Nouvelle génération de réseaux et réseaux intelligents ; — Sécurité des réseaux. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 2 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR PRINCIPAL CIRCONSCRIPTIONNAIRE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Electronique-gouvernance et son impact sur la relation administration/administrés ; — Economie de marché ; — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 11 — Organismes financiers internationaux ; — Tendances mondiales du marché des technologies de l’information et de la communication ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Inflation et son impact sur le marché et le système monétaire ; — Adhésion au marché commun et son impact sur le tiers-monde ; — Introduction des nouvelles méthodes de gestion et de marketing et leur impact sur le marché ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Islamisme et tendances politiques internationales ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — La gestion de l’environnement et son impact sur la vie sociale. 2- Rédaction professionnelle : Elle consiste en la rédaction d’un document administratif à caractère professionnel portant sur les thèmes suivants : — Organisation générale et fonctionnement des services des postes et télécommunications ; — Réglementation et méthodes d’exploitation en vigueur dans les recettes, les centres et établissements postaux et de télécommunications (historique, justification et critique) ; — Réformes économiques dans le secteur des postes et télécommunications. 3 - Géographie économique : 3-1 Géographie économique du monde contemporain : — Principes économiques ; — Economie de marché ; — Economie des pays en voie de développement. 3-2 Géographie économique de l’Algérie: — Population : répartition et évolution ; — Agriculture ; — Grands types d’activités agricoles ; — Problèmes de développement agricole ; — Nouvelle stratégie agricole ; — Industrie ; — Différentes industries ;

18 Chaâbane 1425 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 — Sources d’énergie et matières premières ; — Aménagement du territoire et gestion des villes. La politique économique : — Politique de partenariat ; — Politique du Fonds monétaire international (F.M.I) ; — Adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce (O.M.C). 4- Epreuve technique (questions professionnelles) : — Organisation générale des services des postes et télécommunications et législation propre à ce secteur ; — Organisation financière de l’administration ; — Organisation comptable de l’administration ; — Service postal ; — Services financiers ; — Comptabilité générale ; — Comptabilité commerciale et comptabilité matière ; — Services des télécommunications ; — Applications informatiques et systèmes d’information ; — Administration et gestion ; — Tendances de développement des services financiers de la poste algérienne ; — Tendances du marché algérien des services et produits de la poste et des télécommunications ; — Marketing stratégique et marketing de services; — Ouverture à la concurrence des produits et des services ; — Politique de régulation du marché. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 3 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’ETAT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1 - Culture générale : — Electronique-gouvernance et son impact sur la relation administration/administrés ; — Economie de marché ; — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; — Organismes financiers internationaux ; — Tendances mondiales du marché des technologies de l’information et de la communication ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Inflation et son impact sur le marché et le système monétaire ; — Adhésion au marché commun et son impact sur le tiers-monde ; — Introduction des nouvelle méthodes de gestion et de marketing et leur impact sur le marché ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Islamisme et tendances politiques internationales ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Gestion de l’environnement et son impact sur la vie sociale. 2- Mathématiques : — Rappel sur les fonctions logarithmes, exponentielles et circulaires ; — Fonctions trigonométriques ; — Fonctions trigonométriques inverses ; — Développement aux limites ; — Formule de Taylor et de Mac Laurin ; — Calcul vectoriel ; — Matrices et déterminants ; — Systèmes d’équations linéaires ; — Equations différentielles ; — Séries numériques ; — Séries et transformées de Fourrier ; — Probabilités ; — Variables et fonctions aléatoires ; — Eléments de statistiques. 3- Electricité et électronique : — Electromagnétisme et courant alternatif ; — Vibrations ; — Phénomène de propagation ; — Optique physique ; — Analyse et étude des circuits électriques ; — Filtres passifs et filtres actifs ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 — Diodes et photodiodes ; — Les transistors en régime statique et en régime dynamique ; — Fonctions principales de l’électro-nique (amplification, contre-réaction, oscillation, modulation/ démodulation) ; — Systèmes de numération et codage ; — Opérations binaires et circuits logiques associés ; — Systèmes logiques combinatoires ; — Bascules ; — Analyse et études des compteurs ; — Systèmes séquentiels synchrones et asynchrones; — Techniques des impulsions. 4- Rapport technique : — Ingénierie et conception des réseaux ; — Gestion planification et dimensionnement des réseaux ; — Etudes technico-commerciales des réseaux ; — Nouvelles technologies des télécommunications (WDM (Wavelenght Division multiplex), SDH (Synchrone Digital Hierarchy), MPLS (Multi Protocol Level Switching), ATM (Asynchronious Transfer Mode), CDMA (Code Division Multiple Access) ; — Supports de transmission ; — Réseaux à hauts débits ; — Systèmes d’information électronique (politique et applications). 5- Epreuve technique (questions professionnelles) : — Introduction à la théorie du signal et éléments de traitement du signal ; — Introduction à la théorie de l’information ; — Systèmes de transmissions numériques ; — Systèmes de commutations numériques ; — Radiocommunications ; —Téléphonie mobile ; — Télécommunications spatiales ; — Interconnexion des systèmes ouverts et modèle OSI (Open System Interconnexion) ; — Protocoles TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) ; — Réseaux de données (LAN (Local Area Network), X25 (Protocol X25), Frame relay) ; — Réseaux sans fil ; — Réseaux privés virtuels ; — Téléphonie sur Protocole Internet (IP) ; — Réseau Internet (accès et services) ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 13 — Nouvelle génération de réseaux et réseaux intelligents ; — Sécurité des réseaux ; — Management des réseaux de télécommunications. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 4 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité: 1 - Culture générale : — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; — Fossé numérique et nouvelles inégalités de l’Internet ; — Economie de marché ; — Organismes financiers internationaux ; — Tendances mondiales du marché des technologies de l’information et de la communication ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Adhésion au marché commun et son impact sur les pays en voie de développement ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Islamisme et tendances politiques internationales ; — Terrorisme et criminalité dans le monde ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Gestion de l’environnement et son impact sur la vie sociale ; — Problèmes de la sécheresse et la gestion de l’eau. 2 - Rédaction professionnelle : Elle consiste en la rédaction d’un document administratif à caractère professionnel portant sur les thèmes suivants : — Organisation générale et fonctionnement des services des postes et técommunications ;

18 Chaâbane 1425 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 — Réglementation et méthodes d’exploitation en vigueur dans les recettes, les centres et établissements postaux et de télécommunications (historique, justification et critique). 3 - Géographie économique : 3 -1 Géographie économique du monde contemporain : — Principes économiques ; — Economie de marché ; — Pays en voie de développement. 3-2 Géographie économique de l’Algérie : — Population : répartition et évolution. — Agriculture : — Grands types d’activités agricoles ; — Problèmes de développement agricole ; — Nouvelle stratégie agricole ; — Industrie ; — Différentes formes de l’industrie ; — Sources d’énergie et matières premières. La politique économique : — Politique du partenariat ; — Politique du Fonds monétaire international (F.M.I). 4 - Epreuve technique (questions professionnelles) : — Organisation générale du service des postes et télécommunications et législation propre à ce service ; — Organisation générale de l’administration ; — Organisation financière de l’administration ; — Organisation comptable de l’administration ; — Service postal ; — Services financiers ; — Comptabilité ; — Service télégraphique ; — Service téléphonique ; — Service radioélectrique ; — Informatique ; — Administration et gestion. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale. ANNEXE N° 5 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INGENIEUR D’APPLICATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité: 1-Culture générale : — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; — Fossé numérique et nouvelles inégalités de l’Internet ; — Economie de marché ; — Organismes financiers internationaux ; — Tendances mondiales du marché des technologies de l’information et de la communication ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Adhésion au marché commun et son impact sur les pays en voie de développement ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Islamisme et tendances politiques internationales ; — Terrorisme et criminalité dans le monde ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Gestion de l’environnement et son impact sur la vie sociale ; — Problèmes de la sécheresse et gestion de l’eau. 2 - Mathématiques : — Rappels sur les fonctions logarithmes, exponentielles et circulaires ; — Fonctions trigonométriques ; — Fonctions trigonométriques inverses ; — Les développements aux limites ; — Formule de Taylor et de Mac Laurin ; — Calcul vectoriel ; — Les matrices et les déterminants ; — Systèmes d’équations linéaires ; — Equations différentielles ; — Séries numériques ; — Séries et transformées de Fourrier ; — Probabilités ; — Variables et fonctions aléatoires ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 3 - Electricité et électronique : — Electromagnétisme et courant alternatif ; — Vibrations ; — Phénomènes de propagation ; — Optique physique ; — Analyse et synthèse des circuits électriques ; — Les filtres passifs et les filtres actifs ; — Diodes et photodiodes ; — Transistors en régime statique et en régime dynamique ; — Fonctions principales de l’électronique (amplification, contre-réaction, oscillation, modulation/ démodulation) ; — Systèmes de numération et codage ; — Opérations binaires et circuits logiques associés ; — Systèmes logiques combinatoires ; — Bascules ; — Analyse et synthèse des compteurs ; — Systèmes séquentiels synchrones et asynchrones. 4 - Rapport technique : — Ingénierie et conception des réseaux ; — Planification et dimensionnement des réseaux ; — Centres d’amplification ; — Nouvelles technologies des télécommunications (WDM (Wavelenght Division Multiplex), SDH (Synchrone Digital Hierarchy), MPLS (Multi Protocol Level Switching), ATM (Asynchronious Transfer Mode), CDMA (Code Division Multiple Access), tout IP) ; — Supports de transmission ; — Réseaux à hauts débits. 5 - Epreuve technique (questions professionnelles) : — Introduction à la théorie du signal et les éléments de traitement du signal ; — Introduction à la théorie de l’information ; — Systèmes de transmissions numériques ; — Systèmes de commutations numériques ; — Radiocommunications ; — Téléphonie mobile ; — Télécommunications spatiales ; — Interconnexion des systèmes ouverts et modèle OSI (Open System Interconnexion) ; — Protocoles TCP/IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) ; — Réseaux de données (LAN (Local Area Network), X25, Frame relay) ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 15 — Réseaux sans fil ; — Réseaux privés virtuels ; — Téléphonie sur protocole Internet (IP) ; — Réseau Internet (accès et services) ; — Nouvelle génération de réseaux et réseaux intelligents ; — Sécurité des réseaux. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 6 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’INSPECTEUR DES BRANCHES : POSTES ET SERVICES FINANCIERS, EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXPLOITATION DES RADIOCOMMUNICATIONS. A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1 - Culture générale : — Culture et civilisation dans le monde ; — Gestion des grandes villes (démographie, emploi, exode, émigration, la qualité de vie, environnement, transport et logement) ; — Problèmes économiques et sociaux en Algérie ; — Développement socio-économique de l’Algérie ; — Développement de l’internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre et son impact sur la société ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Conséquences de la révolution industrielle sur les pays en voie de développement ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945 ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962. 2 - Epreuve à option (au choix du candidat) : Option A / Mathématiques : — Polynômes du second degré ; — Fonction homographique ; — Dérivés ; — Racines des équations du second degré ; — Les fonctions ;

18 Chaâbane 1425 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 Option B / Droit : — Organisation constitutionnelle et administrative en Algérie ; — Procédures administratives à suivre dans le cas de promulgation d’un arrêt administratif à l’encontre d’un fonctionnaire ; — Droit de grève dans les établissements publics administratifs ; — La centralisation et la décentralisation (définition, avantages et inconvénients) ; — Droits et obligations du fonctionnaire. 3- Epreuve technique (questions professionnelles) : 3-1 Branche : Postes et services financiers — Correspondance ; — Régime national et international ; — Taxes ; — Chargement (dépôt et enregistrement) ; — Mandats et mandats électroniques ; — Chèques postaux ; — Transfert rapide de fonds ; — Service Western Union ; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance ; — Comptabilité ; — Evolution vers la monétique. 3-2 Branche : Exploitation des Télécommunications — Services des télécommunications ; — Exploitation réseau (DZ PMC) ; — Exploitation liaisons spécialisées ; — Exploitation (GSM) et (FAX) ; — Exploitation des kiosques multiservices (KMS). 3-3 Branche : Exploitation des Radiocommunications — Service radioélectricité ; — Communication radiomaritime ; — Lettres radiomaritimes. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale. ANNEXE N° 7 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE CHEF DE SECTEUR DE LA DISTRIBUTION, MANUTENTION, TRANSPORT ET TRANSBORDEMENT DES DEPECHES A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Culture et civilisation dans le monde ; — Gestion des grandes villes (démographie, emploi, exode, émigration, qualité de vie, environnement, transport et logement) ; — Problèmes économiques et sociaux en Algérie ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Problèmes de la sécheresse et gestion de l’eau en Algérie ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Conséquences de la révolution industrielle sur les pays en voie de développement ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945 ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962. 2 - Epreuve de note ou de rapport de service ou une question pratique d’organisation des services de la distribution et du transport des dépêches : Elle consiste en la rédaction d’une note ou d’un rapport de service portant sur : — L’organisation des services de la distribution ; — Le transport des dépêches. 3- Epreuve technique (questions professionnelles) : — Service de la distribution ; — Modalités prévues par l’instruction n° 500-44 relative au service des recettes auxiliaires et des agences postales (comptabilité) ; — Modalités prévues par l’instruction n° 500-56 relative au service de la distribution postale ; — Modalités prévues par l’instruction n° 500-57 concernant le service du transport des dépêches et du transbordement ; — La distribution du courrier EMS. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 ANNEXE N° 8 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN SUPERIEUR DES BRANCHES : LIGNES, COMMUTATION, TRANSMISSIONS, RADIOCOMMUNICATIONS, ENVIRONNEMENT, FABRICATION ET ENTRETIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Une épreuve à option : Option A : Culture générale : — Culture et civilisation dans le monde ; — Problèmes de la sécheresse et gestion de l’eau; — Développement de l’Internet en Algérie et la multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre et son impact sur la société ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Conséquences de la révolution industrielle sur les pays en voie de développement ; — Hygiène alimentaire et dispositifs mis en œuvre par l’Etat pour la protection des consommateurs ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Politique algérienne des hydrocarbures et son impact sur le développement ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945. Option B : Une épreuve de rédaction portant sur un fait de service ou sur la police des lignes ou sur la réglementation relative aux accidents et aux mesures à prendre en cours de travaux. 2- Mathématiques : — Eléments de trigonométrie ; — Fonctions hyperboliques et fonctions hyperboliques inverses ; — Rappels sur les fonctions particulières ; — Fonctions à plusieurs variables et dérivées partielles; — Accroissements finis et formule de Taylor ; — Calculs des intégrales ; — Rappel sur les séries numériques ; — Règles d’Alembert et de Gauchy, théorème de Leipzig ; — Séries de fonctions ; — Dérivation et intégration des séries ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 17 — Introduction aux séries de Fourrier ; — Introduction aux calculs matriciels ; — Matrices particulières ; — Notion de déterminant ; — Systèmes d’équations linéaires. 3- Physique : — Méthodes d’analyse des réseaux (circuits) électriques ; — Charge et décharge d’un condensateur ; — Etude des circuits RLC et introduction à la notion de filtres ; — Phénomènes de propagation, ondes longitudinales et transversales ; — Oscillations des électromagnétiques ; — Eléments d’optique physique. 4 - Epreuve technique (questions professionnelles) : 4 -1 Branche : lignes — Téléphonie générale ; — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Surveillance de chantier ; — Installations complexes d’abonnés ; — Essais et mesures ; — Réseaux d’accès sans fil ; — Réseaux d’accès haut débit ; — Planification des réseaux d’abonnés ; — Ingénierie et conception des réseaux d’abonnés. 4-2 Branche: commutation — Téléphonie générale ; — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Introduction à la commutation numérique ; — Maintenance d’exploitation du système AXE ; — Systèmes de commutation dans la téléphonie mobile. 4-3 Branche : transmissions — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Introduction aux technologies de transmissions numériques ; — Maintenance et exploitation des systèmes de transmissions numériques (PDH et SDH) ; — Technologies d’accès haut débit ; — Téléphonie mobile.

18 Chaâbane 1425 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 4-4 Branche : radiocommunications — Téléphonie générale ; — Introduction aux antennes et propagation ; — Faisceaux hertziens numériques (FHN) ; — Introduction aux télécommunications spatiales ; — Réseaux d’accès sans fil ; — Téléphonie mobile ; — Ingénierie des réseaux. 4-5 Branche : environnement — Téléphonie générale ; — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Energie primaire et secondaire ; — Climatisation des centres de télécommunications. 4-6 Branche : fabrication et entretien — Programmation et ordonnancement des travaux ; — Travaux neufs ; — Architecture et organisation des réseaux urbains ; — Réception technique des travaux. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 9 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE TECHNICIEN DES BRANCHES : LIGNES, COMMUTATION, TRANSMISSIONS, RADIOCOMMUNICATIONS, ENVIRONNEMENT, FABRICATION ET ENTRETIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre et son impact sur la société ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Impact socio-économique du développement de l’Internet en Algérie ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Conséquences de la révolution industrielle sur les pays en voie de développement ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945 ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962. 2 - Mathématiques : — Rappels sur les vecteurs ; — Etude des fonctions à une variable ; — Fonctions particulières (logarithmes, exponentielles, circulaires) ; — Fonctions à deux variables ; — Dérivées partielles, maxima et minima ; — Nombres complexes ; — Intégrales définies ; — Suites ; — Séries numériques . 3- Electricité : — Electrostatique et électrocinétique ; — Quelques applications ; — Générateurs et récepteurs électriques ; — Lois fondamentales de l’électricité ; — Circuits électriques en courant continu ; — Introduction à l’électromagnétisme ; — Courant alternatif ; — Circuits électriques en courant alternatif ; — Circuits résonnants et circuit bouchon. 4 - Epreuve technique (questions professionnelles) : 4 -1 Branche : lignes — Téléphonie générale ; — Théorie MIC ; — Introduction aux transmissions de données ; — Surveillance de chantier ; — Installations complexes d’abonnés ; — Essais et mesures ; — Réseaux d’accès sans fil. 4-2 Branche : commutation — Téléphonie générale ; — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Introduction à la commutation numérique ; — Maintenance d’exploitation du système AXE ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 4-3 Branche : transmissions — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Introduction aux technologies de transmissions numériques ; — Maintenance et exploitation des systèmes de transmissions numériques (PDH et SDH). 4-4 Branche : radiocommunications — Téléphonie générale ; — Introduction aux antennes et propagation ; — Faisceaux hertziens numériques (FHN) ; — Introduction aux télécommunications spatiales ; — Réseaux d’accès sans fil ; — Ingénierie des réseaux. 4-5 Branche : environnement — Téléphonie générale ; — Théorie du multiplexage par impulsion et codage (MIC) ; — Introduction aux transmissions de données ; — Energie primaire et secondaire. 4-6 Branche: fabrication et entretien — Pose et raccordement des câbles urbains ; — Relevé de dérangement ; — Gestion du parc automobile ; — Ordonnancement des travaux des lignes. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 10 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR PRINCIPAL SPECIALISE DES BRANCHES : POSTES ET SERVICES FINANCIERS, EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXPLOITATION DES RADIOCOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Epreuve de tableau: confection d’un tableau d’après des éléments donnés comportant des : — Opérations de calcul ; — Statistiques ; — Résultats ; — Pourcentages ; — Déduction des résultats de tableaux présentés et éventuellement les traduire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 19 2- Epreuve technique (questions professionnelles) : 2-1 Branche : postes et services financiers — Correspondance ; — Régime national et international ; — Taxes ; — Chargement (dépôt et enregistrement) ; — Mandats et mandats électroniques ; — Chèques postaux ; — Transfert rapide de fonds ; — Service Western Union ; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance ; — Comptabilité ; — Evolution vers la monétique. 2-2 Branche : Exploitation des télécommunications — Services des télécommunications ; — Exploitation réseau DZ PMC (nom commercial du réseau algérien de données) ; — Exploitation liaisons spécialisées ; — Exploitation GSM et FAX ; — Exploitation des kiosques multiservices (KMS). 2-3 Branche : Exploitation des radiocommunications — Service radioélectricité ; — Communication radiomaritime ; — Lettres radiomaritimes. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Réglementation en matière des postes et télécommunications. Connaissances professionnelles : — Service exploitation ; — Service financier ; — Service informatique.

ANNEXE N° 11 PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR PRINCIPAL A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ;

18 Chaâbane 1425 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945 ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962 ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement. 2- Géographie : Population en Algérie : — Croissance : composition et répartition ; — Grandes villes de l’Algérie ; — Chefs-lieux de wilayas. Industrie en Algérie : — Richesses souterraines ; — Matières premières ; — Différentes industries. Agriculture en Algérie : — Politique agricole ; — Production agricole. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets de culture générale.

ANNEXE N° 12 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR PRINCIPAL DES BRANCHES : POSTES ET SERVICES FINANCIERS, EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXPLOITATION DES RADIOCOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Mouvements de libération dans le monde arabe ; — Le monde arabe durant la 2ème guerre mondiale 1939-1945 ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962 ; — Mondialisation et son impact sur l’économie algérienne ; — Privatisation des différents secteurs et son impact sur l’économie ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement. 2- Confection de tableau : confection d’un tableau d’après des éléments donnés comportant des : — Opérations de calcul ; — Statistiques ; — Résultats ; — Pourcentages ; — Déduction des résultats de tableaux présentés et éventuellement les traduire. 3- Géographie : Population en Algérie : — Croissance : composition et répartition ; — Grandes villes de l’Algérie ; — Chefs-lieux de wilayas. Industrie en Algérie : — Richesses souterraines ; — Matières premières ; — Différentes industries. Agriculture en Algérie : — Politique agricole ; — Production agricole. 4 - Epreuve technique (questions professionnelles) : 4 -1 Branche : postes et services financiers — Correspondance ; — Régime national et international ; — Taxes ; — Chargement (dépôt et enregistrement) ; — Mandats et mandats électroniques ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 — Chèques postaux ; — Transfert rapide de fonds ; — Service Western Union ; — Caisse nationale d’épargne et de prévoyance ; — Comptabilité ; — Evolution vers la monétique. 4-2 Branche : Exploitation des télécommunications — Services des télécommunications ; — Exploitation réseau (DZ PMC) ; — Exploitation liaisons spécialisées ; — Exploitation GSM et FAX ; — Exploitation des Kiosques Multiservices (KMS). 4-3 Branche : exploitation des radiocommunications — Service radioélectricité ; — Communication radiomaritime ; — Lettres radiomaritimes. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 13 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE CHEF OPERATEUR DES BRANCHES : POSTES ET SERVICES FINANCIERS, EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXPLOITATION DES RADIOCOMMUNICATIONS A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Rédaction administrative : Elle consiste en la rédaction d’un document administratif à caractère professionnel portant sur les thèmes suivants : — Insuffisances de sécurité dans un bureau de poste; — Prestations de services dans un bureau de poste ; — Comportement du personnel vis-à-vis de la clientèle. 2 - Epreuve technique (questions professionnelles) : 2 -1 Branche / postes et services financiers : — Correspondance ; — Régime national et international ; — Taxes ; — Chargement (dépôt et enregistrement) ; — Mandats et mandats électroniques ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 21 — Chèques postaux ; — Transfert rapide de fonds ; — Service Western Union ; — Caisse nationale d’epargne et de prévoyance ; — Comptabilité ; — Evolution vers la monétique. 2-2 Branche : exploitation des télécommunications — Services des télécommunications ; — Exploitation réseau DZ PMC ; — Exploitation liaisons spécialisées ; — Exploitation GSM et FAX ; — Exploitation des kiosques multiservices (KMS). 2-3 Branche : exploitation des radiocommunications — Service radioélectricité ; — Communication radiomaritime ; — Lettres radiomaritimes. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Réglementation en matière des postes et télécommunications. — Connaissances professionnelles : — Service exploitation ; — Service financier ; — Service téléphonique ; — Service radioélectrique ; — Service informatique.

ANNEXE N° 14 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PREPOSE CHEF A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1 - Note ou rapport de service : Elle consiste en la rédaction d’une note ou d’un rapport de service portant sur : La distribution des correspondances : — Le courrier ordinaire ; — Les lettres recommandées ; — Les doléances de la clientèle ; — Le retard du courrier. 2- Epreuve technique (questions professionnelles) : — Distribution postale ; — Distribution télégraphique ; — Expédition, réception et transport des dépêches.

18 Chaâbane 1425 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Acheminement du courrier ; — Transport ; — Transbordement des dépêches ; — Correspondance postale.

ANNEXE N° 15 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE SPECIALISE DES BRANCHES : LIGNES, COMMUTATION, TRANSMISSIONS, RADIOCOMMUNICATIONS, ENVIRONNEMENT, FABRICATION ET ENTRETIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : 1- Branche : lignes 1-1 Câbles téléphoniques — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles. 1-2 Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Différents dispositifs utilisés. 1-3 Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage. 2- Branche : commutation — Introduction à la commutation numérique ; — Installation et maintenance des unités de raccordement des abonnés distants (URAD) ; — Programmation des abonnés ; — Maintenance préventive des équipements de commutation. 3- Branche: transmissions — équipements d’extrémités ; — modems : installation et entretien ; — support multiplexage par impulsion et codage (MIC). 4- Branche: radiocommunications — Installation et maintenance des stations ; — Installation et entretien des antennes ; — Relevé de dérangements et maintenance préventive des équipements de radiocommunications. 5- Branche: environnement — Energie primaire ; — Installation des équipements d’énergie ; — Atelier d’énergie ; — Maintenance et exploitation des équipements de climatisation. 6- Branche: fabrication et entretien 6-1 Reconstitution de l’enveloppe des câbles : — Mode opératoire. 6-2 Organisation des réseaux : — Répartiteur des réseaux ; — Sous-répartiteurs ; — Entretien des artères ; — Entretien des sous-répartiteurs ; — Installation d’abonnés et relève de dérangements.

ANNEXE N° 16 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE CHEF D’EQUIPE D’ANTENNISTES A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1 - Culture générale: — Le développement de l’Internet en Algérie et multiplication depuis quelques années des cybercafés à travers le pays ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Prévention des fléaux sociaux (délinquance, alcoolisme, drogue) chez la jeunesse algérienne ; — Liberté d’expression dans les pays en voie de développement ; — Histoire de l’Algérie 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants :

1. Câbles téléphoniques : — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles.
2. Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Diffèrents dispositifs utilisés. 3- Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage. 4- Reconstitution de l’enveloppe des câbles : — Mode opératoire. 5- Organisation des réseaux : — Répartiteur des réseaux ; — Sous-répartiteurs.

ANNEXE N° 17 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE CONDUCTEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962 ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23 — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes. B/ Epreuve pratique de conduite de véhicules automobiles : — Vérification des aptitudes à la conduite des véhicules automobiles ; — Entretien des véhicules automobiles ; — Questions pratiques portant sur le code de la route.

ANNEXE N° 18 PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE DE RECEVEUR DISTRIBUTEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. 2- Géographie administrative : Population en Algérie : — Croissance : composition et répartition ; — Grandes villes de l’Algérie ; — Chefs-lieux de wilayas. Industrie en Algérie : — Richesses souterraines ; — Matières premières ; — Différentes industries. Agriculture en Algérie : — Politique agricole ; — Production agricole. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets de culture générale.

18 Chaâbane 1425 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 ANNEXE N° 19 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE RECEVEUR DISTRIBUTEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne1954-1962. 2- Géographie administrative : Population en Algérie : — Croissance : composition et répartition ; — Grandes villes de l’Algérie ; — Chefs-lieux de wilayas. Industrie en Algérie : — Richesses souterraines ; — Matières premières ; — Différentes industries. Agriculture en Algérie: — Politique agricole ; — Production agricole. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Réglementation en matière des postes et télécommunications. Connaissances professionnelles : — Service exploitation ; — Service financier ; — Service téléphonique ; — Service radioélectrique ; — Service informatique. ANNEXE N° 20 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Confection de tableau : confection d’un tableau d’après des éléments donnés comportant : — Opérations de calcul ; — Statistiques ; — Résultats ; — Pourcentages ; — Déduction des résultats de tableaux présentés et éventuellement les traduire. 2- Epreuve technique (questions professionnelles) : Service postal et colis postaux : — Conditions d’admission et affranchissement ; — Dépôt des correspondances recommandées ; — Chargement ; — Courrier accéléré. Mandats et recouvrements : — Emissions et paiements des mandats ; — Délais de garde ; — Régime des mandats ; — Valeur à recouvrer (dépôt et acheminement) ; — Envois contre-remboursement. Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et pension : — Le livret CNEP ; — Opérations diverses ; — Traitement des livrets non réclamés ; — Paiement des pensions ; — Paiement des dépenses à l’étranger. Chèques Postaux : — Réglementation générale ; — Chèques de retrait ; — Alimentation des comptes. Service téléphonique : — Exploitation téléphonique ; — Communication et services spéciaux ; — Abonnement téléphonique ; — Comptabilité.

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 Service radioélectrique : — Organisation du service mobile maritime par satellite; — Procédures applicables aux stations côtières ; — Traitements des communications en détresse. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Réglementation en matière des postes et télécommunications. — Connaissances professionnelles : — Service exploitation ; — Service financier ; — Service téléphonique ; — Service radioélectrique ; — Service informatique.

ANNEXE N° 21 PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. 2- Géographie : Population en Algérie : — Croissance : composition et répartition ; — Grandes villes de l’Algérie ; — Chefs-lieux de wilayas. Industrie en Algérie : — Les richesses souterraines ; — Les matières premières ; — Les différentes industries. Agriculture en Algérie : — Politique agricole ; — Production agricole. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets de culture générale. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 25 ANNEXE N° 22 PROGRAMME DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’OPERATEUR DES BRANCHES : POSTES ET SERVICES FINANCIERS, EXPLOITATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXPLOITATION DES RADIOCOMMUNICATIONS. A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. 2- Confection de tableau : confection d’un tableau d’après des éléments donnés comportant des : — Opérations de calcul ; — Statistiques ; — Résultats ; — Pourcentages ; — Déduction des résultats de tableaux présentés et éventuellement les traduire. 3- Epreuve technique (questions professionnelles) : A- Branche : postes et services financiers postaux : A-1 Service Postal et colis postaux : — Conditions d’admission et affranchissement ; — Dépôt des correspondances recommandées ; — Chargement ; — Courrier accéléré . A-2 Mandats et recouvrements : — Emissions et paiements des mandats ; — Délais de garde ; — Régime des mandats ; — Valeurs à recouvrer : dépôt et acheminement ; — Envois contre-remboursement.

18 Chaâbane 1425 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 A-3 Caisse nationale d’épargne et de prévoyance et pension : — Le livret CNEP ; — Opérations diverses ; — Traitement des livrets non réclamés ; — Paiement des pensions ; — Paiement des dépenses à l’étranger. A-4 Chèques postaux : — Réglementation générale ; — Chèques de retrait ; — Alimentation des comptes. B- Branche : exploitation des télécommunications B-1 Service téléphonique : — Exploitation téléphonique ; — Communication et services spéciaux ; — Abonnement téléphonique ; — Comptabilité. C- Branche : exploitation des radiocommunications C- 1 Service radioélectrique : — Organisation du service mobile maritime par satellite ; — Procédures applicables aux stations côtières ; — Traitements des communications en détresse. B/ Epreuve orale d’admission : Cette épreuve consiste en un entretien d’une durée de 15 à 30 minutes devant un jury et porte sur des sujets à caractère professionnel et/ou de culture générale.

ANNEXE N° 23 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ANTENNISTE SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : 1 - Les câbles téléphoniques : — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles. 2 - Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Différents dispositifs utilisés. 3 - Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage. 4 - Reconstitution de l’enveloppe des câbles : — Mode opératoire : 5 - Organisation des réseaux : — Répartiteur des réseaux ; — Sous-répartiteurs.

ANNEXE N° 24 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AGENT TECHNIQUE DES BRANCHES : LIGNES, FABRICATION ET ENTRETIEN A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ;

18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004 — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : 1 – Branche: lignes 1-1 Câbles téléphoniques : — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles. 1-2 Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Différents dispositifs utilisés . 1-3 Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage. 2 – Branche : fabrication et entretien 2-1 Reconstitution de l’enveloppe des câbles : — Mode opératoire. 2-2 Organisation des réseaux : — Répartiteur des réseaux ; — Sous-répartiteurs ; — Entretien des artères ; — Entretien des sous-répartiteurs.

ANNEXE N° 25 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PREPOSE SPECIALISE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 27 — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : Acheminement du courrier : — Transport ; — Transbordement des dépêches ; — Correspondances postales.

ANNEXE N° 26 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PREPOSE CONVOYEUR A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Acheminement du courrier ; — Transport ; — Transbordement des dépêches ; — Correspondances postales.

ANNEXE N° 27 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE DE PREPOSE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ;

18 Chaâbane 1425 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 3 octobre 2004 — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : — Acheminement du courrier ; — Transport ; — Transbordement des dépêches ; — Correspondances postales.

ANNEXE N° 28 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’ANTENNISTE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : 1- Câbles téléphoniques : — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles. 2 - Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Différents dispositifs utilisés . 3- Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage.

ANNEXE N° 29 PROGRAMME DU TEST PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU GRADE D’AIDE-ANTENNISTE A/ Epreuves écrites d’admissibilité : 1- Culture générale : — Développement de l’Internet en Algérie et multiplication des cybercafés à travers le pays ; — Consommation des stupéfiants en milieu scolaire ; — Le livre, dit-on, est le meilleur ami de l’homme et sa principale source de savoir ; — Le vote est un devoir civique et un droit constitutionnel ; — Hausse de la criminalité en milieu urbain et ses causes ; — Traditions et coutumes du peuple algérien ; — Révolution algérienne 1954-1962. B/ Epreuve pratique et orale à caractère professionnel et portant sur les thèmes suivants : 1- Câbles téléphoniques : — Constitution des câbles téléphoniques ; — Câblage et assemblage ; — Protection mécanique ; — Identification des câbles ; — Caractéristiques électriques des câbles. 2- Dispositifs de raccordement et de protection des câbles : — Généralités ; — Différents dispositifs utilisés . 3- Raccordement et division des câbles : — Préparation de l’épissure ; — Raccordement des conducteurs ; — Guipage et séchage. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE