Arrêté du 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025 portant constitution d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit

Il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 5 7 5

Les dispositions de l'arrêté du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant création d'une commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère des moudjahidine, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaoual 1446 correspondant au 13 avril 2025.

Pour le ministre des moudjahidine et des ayants droit, le secrétaire général Hachemi AFIF MINISTERE DES SPORTS