Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Article 1er
فتح المادةIl est constitué auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, cinq (5) commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale, conformément au tableau ci-après :
Représentants Représentants de l’administration des personnels Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 Ingénieurs principaux en laboratoire et maintenance Documentalistes - archivistes Assistants ingénieurs en informatique Traducteurs - interprètes Techniciens supérieurs en informatique Attachés d’administration Commission 3 Comptables administratifs principaux Secrétaires principaux de direction 3 3 3 3 28 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 7 avril 2024 Commissions Corps et grades Agents d’administration Secrétaires de direction Techniciens en informatique Commission 4 Comptables administratifs Secrétaires Agents de saisie Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels de 1ère catégorie Commission 5 Conducteurs d’automobiles de 1ère et 2ème Appariteurs principaux
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 7 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.
Pour la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme Le secrétaire général Zouhir CHETTAH MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
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