Décret exécutif n° 13-135 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, comprend :

1 - Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de sûreté interne de l’établissement.

2 - Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés respectivement :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales,

— de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les organes d’information,

— de la préparation des visites du ministre et de l’organisation de ses activités dans le domaine des relations extérieures,

— de l’établissement des bilans d’activités du ministère,

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques, 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— du suivi des programmes sociaux, du développement social et des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— du suivi des programmes de protection et de promotion de la famille, de la contribution de la femme, de l’enfance et de la personne âgée,

— du suivi du dossier des partenaires sociaux et des associations.

3 - L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4 - Les structures suivantes :

— la direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées,

— la direction générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale,

— la direction de la conception, du suivi, de l’analyse, de l’évaluation et du développement des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques,

— la direction des programmes d’insertion et de développement social,

— la direction des études, de la planification et des systèmes d’information,

— la direction de la réglementation, de la coopération et de la documentation,

— la direction du mouvement associatif et de l’action humanitaire,

— la direction des personnels et de la formation,

— la direction des finances et des moyens.

La direction générale de la protection et de la promotion des personnes handicapées, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés, est chargée :

— de proposer et de définir les éléments de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées,

— de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures favorisant, l’autonomie, l’intégration scolaire et l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— d’initier toutes études visant la protection et la promotion des personnes handicapées,

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes et méthodes nécessaires à la prise en charge des personnes handicapées,

— de veiller à la mise en place des mécanismes visant à assurer la prévention et la prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— de mettre en place les outils d’analyse et d’évaluation de la politique de protection et de promotion des personnes handicapées,

— de développer les mécanismes de concertation, de coordination et de partenariat avec les institutions et organismes publics et privés et les associations concernées,

— de proposer et de mettre en œuvre, dans un cadre concerté, des programmes et mesures permettant l’accessibilité des personnes handicapées, à l’environnement physique, social, économique et culturel,

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques en matière de protection et de promotion des personnes handicapées, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) directions :

1 - La direction de la prévention et de l’insertion des personnes handicapées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches dans le cadre de la prévention et de la prise en charge précoce des handicaps,

— de concevoir et d’animer des programmes de prévention et d’insertion en matière d’handicap, et d’en assurer le suivi et le contrôle,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— de favoriser la création d’établissements spécialisés publics et privés d’insertion professionnelle des personnes handicapées adultes,

— de mettre en place toutes mesures tendant à assurer la prise en charge et l’aide des personnes handicapées dépendantes.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial, chargée :

— d’élaborer les programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d’assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de prévention et de prise en charge précoce du handicap et d’accompagnement familial,

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’information et de vulgarisation dans le cadre de la prévention et du dépistage des handicaps, en relation avec les départements ministériels concernés. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 B. La sous-direction du soutien à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, toutes mesures visant à développer et à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées,

— de soutenir toute action visant l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées,

— de contribuer au développement des programmes et mesures visant à faciliter les conditions de vie des personnes handicapées.

2 - La direction de l’éducation et de l’enseignement spécialisés, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés et de veiller à leur mise en œuvre,

— de suivre les applications et les évolutions pédagogiques,

— de veiller aux échanges d’expérience entre les différents établissements et d’encourager la recherche en matière d’éducation et d’enseignement spécialisés, en relation avec la structure centrale concernée,

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, en relation avec la structure centrale concernée,

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de toutes mesures et tout instrument visant à promouvoir l’intégration et l’insertion des enfants handicapés dans le système de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de soutien à la scolarisation et du suivi pédagogique des enfants handicapés, chargée :

— de concevoir et d’élaborer les programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés, de veiller à leur mise en œuvre et d’en assurer le suivi pédagogique et l’évaluation,

— de veiller à l’harmonisation et à la normalisation des méthodes d’enseignement des établissements d’éducation et d’enseignement spécialisés en favorisant les échanges des méthodes modernes, adaptées et interactives,

— de contribuer à la promotion et à la généralisation de l’éducation préparatoire,

— de développer des activités culturelles, récréatives, sportives et de loisirs adaptées en direction de l’enfant et de l’adolescent handicapé,

— d’apporter un soutien technique et pédagogique aux établissements et centres spécialisés en relation avec les centres nationaux de formation,

— d’assurer le suivi, l’évoluation et le contrôle des programmes d’éducation et d’enseignement spécialisés des établissements publics et privés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 15 B. La sous-direction du soutien à l’intégration scolaire en milieu ordinaire, chargée :

— de proposer et de mettre en œuvre, en relation avec le département ministériel concerné, toutes mesures visant à promouvoir l’intégration des enfants handicapés en milieu éducatif ordinaire,

— de veiller à l’élaboration de supports pédagogiques, des aides techniques et didactiques nécessaires à l’application des programmes de prise en charge,

— de contribuer à la mise en place des instruments nécessaires au suivi et à l’évaluation technique et pédagogique,

— d’assurer, conjointement avec les départements ministériels et les institutions concernés, le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes pédagogiques dispensés.

C. La sous-direction de l’accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, les mesures visant à faciliter les conditions d’accès des personnes handicapées aux examens et concours,

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens humains et matériels nécessaires au bon déroulement des examens et concours,

— d’entreprendre toutes actions visant l’amélioration du déroulement des épreuves, de nature à permettre aux personnes handicapées candidates, de bénéficier des conditions matérielles, des aides techniques et des aides adaptées à leur situation.

3- La direction des programmes sociaux des personnes handicapées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’assurer, en matière d’aides sociales, la conception, l’animation et l’exécution,

— d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer et à promouvoir les activités d’aides sociales,

— d’initier toutes mesures et programmes dans un cadre concerté, permettant l’accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique et culturel.

— d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de l’application des programmes des aides sociales.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A . La sous-direction de l’aide sociale aux personnes handicapées, chargée :

— de préparer les éléments nécessaires à l’élaboration des allocations destinées aux personnes handicapées, de mettre en place les aides sociales, de suivre leur mise en œuvre et d’en évaluer l’impact, 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d’assurer la collecte des données et statistiques concernant les personnes handicapées,

— d’assurer la coordination et le suivi des activités des services sociaux chargés des aides sociales octroyées aux personnes handicapées, en relation avec les établissements sous tutelle, les structures et les services déconcentrés ainsi que les départements ministériels concernés.

B. La sous-direction du soutien à l’accès aux services sociaux et de l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel, chargée :

— de mettre en place les programmes permettant aux personnes handicapées, l’accès aux services sociaux de base et d’en suivre la mise en œuvre,

— d’effectuer les études nécessaires à l’élaboration des programmes d’aide technique et d’assistance aux personnes handicapées,

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes de soutien à l’accès aux services sociaux de base au profit des personnes handicapées,

— de proposer les mesures permettant de faciliter aux personnes handicapées l’accessibilité à l’environnement physique, économique, social et culturel, notamment aux lieux publics et édifices et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d’encourager toute étude et recherche en matière d’accessibilité et d’adaptation de services, d’équipements et d’installations au profit des personnes handicapées,

— d’identifier les obstacles entravant l'accessibilité des personnes handicapées à l’environnement physique, économique, social et culturel, en relation avec les secteurs et les institutions concernés et le mouvement associatif et de proposer des solutions susceptibles de répondre à leurs besoins en la matière,

— de proposer des actions d’information et de sensibilisation en matière d’accessibilité, en relation avec les secteurs concernés.

La direction générale de la famille, de la condition de la femme et de la cohésion sociale, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de proposer les éléments de la politique de la protection et de la promotion de la famille et de ses membres et d’en assurer l’exécution et le suivi,

— d’entreprendre les mesures visant la mise en œuvre de la politique nationale de la famille,

— de réaliser des études, des analyses et des rapports sur la famille, et d’en évaluer l’impact,

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des conventions et accords internationaux concernant la famille,

— de veiller au renforcement de la cohésion sociale, au développement de la culture, de la solidarité, notamment la solidarité de proximité, dans le cadre d’une approche participative et d’un partenariat multiforme, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— de mettre en place des programmes de prévention et de lutte contre les phénomènes et les fléaux sociaux,

— de renforcer et de développer un réseau infrastructurel, public et privé, de prise en charge des catégories de population en situation de difficulté, et d’en assurer l’évaluation des programmes de prise en charge,

— de concevoir des programmes de sensibilisation et d’information sur l’égalité des chances et sur les droits de la femme dans tous les domaines d’activités,

— de proposer, et de mettre en œuvre les éléments de la politique concourant à l’amélioration et au développement de la condition de la femme,

— de proposer et de participer à l’élaboration des projets de textes juridiques relatifs à la protection et à la promotion de la famille, de la condition de la femme, des personnes âgées, de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes et des catégories de personnes en situation de difficulté ainsi que la cohésion sociale, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend quatre (4) directions :

1 - La direction de la protection et de la promotion de la famille, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de contribuer à la préservation des valeurs sociales, culturelles et civilisationnelles au sein de la famille,

— de renforcer la cohésion et la solidarité au sein de la famille,

— de favoriser la contribution de la famille au développement national,

— d’encourager les familles productives ainsi que l’intégration sociale et professionnelle des familles en difficulté par la mise en place de dispositifs d’aide et de soutien,

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction de la famille,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de la famille,

— de proposer et de mettre en œuvre des actions socioculturelles et de loisirs en direction de la famille.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction d’aide, d’accompagnement et de soutien à la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en place un dispositif d’aide, d’accompagnement et de soutien en direction de la famille, notamment les familles démunies ou en situation de précarité,

— d’assurer aux familles l’aide, l’assistance et l’accompagnement dans l’éducation et l’enseignement des enfants, 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013

— de concevoir un plan de communication et de médiation sociale en direction des familles démunies ou en difficulté,

— d’entreprendre des campagnes de sensibilisation et d’information sur les droits de la famille, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de contribuer à la conception des programmes de communication et de sensibilisation en matière de planification familiale, en relation avec les départements ministériels concernés.

B. La sous-direction des actions socio-économiques en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de proposer des programmes d’activités pouvant générer des ressources en direction des familles en difficulté en vue de leur insertion et réinsertion sociale,

— d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de prévention et de protection des familles démunies,

— d’assurer l’évaluation et le contrôle d’exécution des programmes de protection et de promotion des familles, notamment les familles démunies ou en difficulté,

— d’initier des actions tendant à renforcer l’esprit de solidarité interfamiliale,

— d’initier et de promouvoir des actions visant à concilier vie professionnelle et vie familiale.

C. La sous-direction des actions socio culturelles et de loisirs en direction de la famille, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre toutes mesures et programmes favorisant l’épanouissement et le de bien-être de la famille,

— d’entreprendre, de proposer et de mettre en œuvre des actions socioculturelles et de loisirs en direction de la famille,

— d’initier des actions de sensibilisation relatives à la protection de l’environnement en direction des familles,

— d’initier et d’organiser des actions d’éducation et de sensibilisation en direction des familles, en relation avec les institutions, les secteurs et le mouvement associatif concerné,

— de contribuer à l’aménagement des espaces culturels, récréatifs, sportifs et de loisirs au profit des familles,

— de contribuer à l’implantation des services de proximité susceptibles d’améliorer la qualité de vie des familles,

— d’organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation sur les accidents domestiques et les accidents de la route,

— de favoriser l’accès et la participation des familles aux activités culturelles et de loisirs, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 17

— de contribuer à l’organisation des séjours touristiques et d’échanges culturels entre les familles,

— de développer des espaces de dialogue, de concertation et de communication de proximité en faveur des familles,

— de proposer des actions et mesures tendant à renforcer l’esprit de solidarité intergénérationnelle,

2- La direction de la condition de la femme, est chargée, en relation avec les départements ministériels, les institutions et les associations concernés :

— de concevoir des politiques et des programmes de protection et de promotion de la femme,

— d’initier toutes mesures et programmes visant l’amélioration de la condition de la femme,

— d’œuvrer à la promotion des droits de la femme et à sa participation au développement du pays,

— de mettre en œuvre toutes actions visant la préservation de la femme de toutes formes d’exclusion et de marginalisation,

— de concevoir des politiques et des programmes visant la promotion et la diffusion de la culture de l’égalité des chances concernant la femme,

— de réunir les moyens nécessaires à la prise en charge de la femme et de la jeune fille en difficulté et/ou en détresse, notamment la mère avec enfants,

— de mettre en place des programmes de prévention et de protection de la femme, de la jeune fille et de la petite fille contre les fléaux sociaux et d’en assurer le suivi,

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme de la femme et de la jeune fille ainsi que la concrétisation du droit à la scolarisation de la fille, notamment en milieu rural,

— d’encourager l’organisation des rencontres nationales et internationales sur la protection, la promotion de la femme et de la condition de la femme,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection, la promotion et la condition de la femme, en relation avec la structure centrale concernée.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la protection et de la promotion de la femme et de la jeune fille en situation de difficulté, chargée :

— de mettre en œuvre les politiques et programmes de prévention, de protection et de promotion en direction de la femme et de la jeune fille en difficulté, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de mettre en place les moyens nécessaires pour la prise en charge de la femme et de la jeune fille, notamment celle se trouvant en difficulté et/ou en détresse ainsi que celle prise en charge en milieu résidentiel public ou privé, 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d’apporter l’aide, l’assistance et l’accompagnement à la mère avec enfant en difficulté,

— de mettre en place des mécanismes de soutien et d’aide susceptibles d’améliorer les conditions de vie de la femme chef de famille en situation de difficulté.

B. La sous-direction de l’intégration sociale et économique de la femme, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d’insertion et d’intégration socio-économiques de la femme,

— de favoriser la participation de la femme dans les domaines politique, économique, social et culturel,

— de valoriser les compétences techniques, scientifiques et les qualifications professionnelles de la femme,

— de mettre en place des mécanismes d’aide et d’insertion en direction de la femme,

— de mettre en œuvre toutes actions de solidarité visant la préservation de la femme contre toutes formes de marginalisation et d’exclusion,

— de concevoir des programmes de sensibilisation en direction de la femme sur ses droits, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de promouvoir la culture de l’égalité des droits et des chances,

— de mettre en place des mécanismes intersectoriels visant la promotion de l’égalité des chances,

— d’encourager et de soutenir l’entrepreneuriat féminin,

— de suivre la mise en œuvre des dispositions des conventions internationales ratifiées par l’Algérie, en relation avec les départements ministériels concernés.

C. La sous-direction des programmes et des actions d’amélioration de la condition de la femme, chargée :

— de définir et de concrétiser les actions du ministère en matière de préservation, de défense et de promotion des droits des femmes,

— de proposer les mesures tendant au renforcement de la législation nationale relative à la protection, à la promotion et à la condition de la femme,

— de veiller à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection, à la promotion et à la condition de la femme, en liaison avec les départements ministériels et institutions concernés,

— d'organiser des actions de sensibilisation et de vulgarisation sur les droits des femmes,

— de veiller à l'application des mesures liées à la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux en matière de condition de la femme,

— d'évaluer les actions mises en œuvre en matière de communication et de sensibilisation relatives à la prévention contre la violence à l'égard des femmes.

ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

3- La direction de la protection des personnes âgées, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de mettre en place des programmes de protection et de promotion des personnes âgées, notamment les personnes âgées démunies et / ou en difficulté sociale,

— de mettre en place des programmes de protection et d’aide en direction des personnes âgées dépendantes,

— de favoriser le maintien des personnes âgées dans leur milieu familial,

— de concevoir et de mettre en place des mécanismes d’aide des personnes âgées à domicile,

— de mettre en place des mesures visant à prévenir l’abandon et le délaissement des personnes âgées,

— d’encourager la création de structures de consultation, de médiation et d’orientation en direction des personnes âgées,

— d’encourager la création des espaces récréatifs et de loisirs au profit des personnes âgées,

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion des personnes âgées, en relation avec la structure centrale concernée,

— de veiller à la promotion de toutes formes d’entraide et de solidarité à l’égard des personnes âgées.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la prise en charge et du bien-être des personnes âgées, chargée :

— de proposer toutes mesures tendant à œuvrer à la protection des personnes âgées en difficulté sociale,

— d’œuvrer à la réinsertion des personnes âgées dans leur milieu familial,

— d’encourager l’accueil des personnes âgées au sein des familles désirant les prendre en charge,

— d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des dispositifs de soutien à l’accès aux services sociaux de base, au profit des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales,

— d’initier les actions d’information relatives au programme des aides sociales au profit des personnes âgées démunies,

— de promouvoir les actions et mesures favorables à l’amélioration des conditions de vie et de bien-être des personnes âgées,

— de contribuer à la mise en œuvre des conventions internationales relatives à la protection, la promotion et au bien-être des personnes âgées. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 B. La sous-direction de l’aide, de l’accompagnement et du soutien des personnes âgées à domicile, chargée :

— de proposer les éléments nécessaires à l’élaboration des aides sociales à domicile en direction des personnes âgées démunies et d’en assurer le suivi,

— d’initier des programmes d’accompagnement favorisant le maintien des personnes âgées à domicile,

— d’initier toutes actions d’aide à domicile permettant à la personne âgée de conserver son autonomie,

— de proposer toutes mesures d’aide et d’assistance nécessaires aux personnes âgées dépendantes.

4- La direction de la protection et de la promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— d’initier et de mettre en œuvre des programmes de protection et de promotion de l’enfance et de l’adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d’en évaluer l’exécution,

— de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des programmes initiés en faveur de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes,

— de mettre en œuvre les mesures de prévention de l’abandon et du délaissement des enfants et adolescents en favorisant le maintien ou le placement dans le milieu familial,

— d’encourager les adolescents et les jeunes à poursuivre des formations qualifiantes, en relation avec les ministères et les institutions concernés,

— de participer à la création d’espaces de dialogue, de communication et d’échange au profit des enfants et des adolescents,

— de contribuer au soutien à la scolarisation des enfants et des adolescents,

— de contribuer à la lutte contre l’analphabétisme et la déperdition scolaire, notamment en milieu rural, en relation avec les départements ministériels concernés,

— de contribuer à la lutte contre le travail et l’exploitation des enfants et des adolescents, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés,

— de participer à la création de structures de consultation, de médiation, d’accompagnement et d’orientation en direction des enfants, des adolescents et de leurs parents,

— de contribuer au renforcement et à l’actualisation du cadre législatif et réglementaire relatif à la promotion des droits de l’enfant,

— de programmer et de mettre en œuvre des mesures d’aide et de soutien au profit des enfants, adolescents et jeunes en milieu hospitalier, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 19

— d’encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire activant dans les domaines de la protection et de la promotion de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la petite enfance et de l’enfance privée de famille, chargée :

— d’œuvrer à la réinsertion sociale et familiale des enfants privés de famille,

— de mettre en place un dispositif permanent de suivi, d’actualisation et de contrôle des programmes d’éducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de la petite enfance dans les établissements d’accueil et de garde,

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial des enfants et adolescents, et d’en assurer le suivi et le contrôle,

— de contribuer au développement de l’éducation préparatoire et de l’éducation préscolaire, notamment en direction des enfants handicapés, en relation avec les départements ministériels et les institutions concernés.

B. La sous-direction de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection, de promotion, d’éducation, de rééducation et d’accompagnement nécessaires à la prise en charge de l’enfance et de l’adolescence en difficulté sociale et en danger moral et d’en assurer le suivi de l’exécution,

— de mettre en place des mécanismes visant la réinsertion sociale des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d'assurer le suivi et le contrôle de la situation des enfants et adolescents après leur réinsertion dans le milieu familial,

— de proposer des programmes de développement des activités sportives, culturelles et de loisirs au sein des établissements.

C. La sous-direction des programmes de solidarité envers les adolescents et les jeunes en difficulté, chargée :

— de contribuer à la mise en place d'un plan d'action intersectoriel pour l'amélioration des conditions de vie des enfants, des adolescents et des jeunes, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés,

— de contribuer à la mise en œuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, des programmes de protection et de promotion de l'enfance et de l'adolescence, et des programmes de solidarité envers les jeunes, et d'en évaluer l'exécution, 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— de développer les actions de solidarité sociale et scolaire au profit des enfants et des adolescents, notamment les démunis ou en difficulté sociale,

— de contribuer à la lutte contre les fléaux sociaux touchant l'enfance, l'adolescence et les jeunes,

— de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes,

— d'encourager le mouvement associatif à caractère social et humanitaire pour la prise en charge des problèmes de l'enfance, de l'adolescence et des jeunes,

— de proposer et de mettre en œuvre des mesures d'aide et de soutien aux enfants, adolescents et jeunes en milieu hospitalier.

La direction de la conception, du suivi de l’analyse, de l’évaluation et développement des activités de prise en charge institutionelle et des ressources pédagogiques, est chargée :

— de concevoir et de proposer des activités pédagogiques d'éducation, de rééducation et d'enseignement spécialisé,

— d'assurer le suivi des établissements concourant à la prise en charge et à l'insertion professionnelle des personnes handicapées et de proposer des mesures d'amélioration y afférentes,

— d'organiser l'évaluation périodique des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques et didactiques,

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relative à la prise en charge institutionnelle des catégories vulnérables et d'en évaluer les résultats,

— d'assurer la coordination et l’animation des activités de prise en charge institutionnelle,

— d'initier toute étude et recherche visant la promotion des activités de prise en charge institutionnelle,

— de concevoir et de proposer les normes et méthodes concernant la rationalisation et la modernisation de la gestion des activités de prise en charge institutionnelle et de veiller à l'utilisation optimale des capacités d'accueil des établissements et structures spécialisés,

— d'organiser, de développer et de promouvoir les différentes formes de prise en charge institutionnelle,

— de normaliser en relation avec les structures concernées les effectifs, l'encadrement pédagogique et technique et les dotations en moyens et équipements nécessaires, d'élaborer la nomenclature y afférente et de veiller au bon fonctionnement des établissements et structures d'accueil publics et privés,

— d'évaluer les besoins en moyens humains, financiers et matériels nécessaires à la prise en charge institutionnelle,

— de proposer et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires en rapport avec ses missions.

ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle de l'enfance et de l'adolescence et des ressources pédagogiques, chargée :

— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,

— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements et services chargés de la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence,

— de mettre en place les moyens nécessaires et les structures de prise en charge des enfants privés de famille et d'en assurer le suivi,

— de veiller à la mise en place des moyens nécessaires pour l'accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en difficulté sociale et/ou en danger moral,

— d'initier, en relation avec les structures concernées, les normes relatives à l'organisation de la prise en charge pédagogique, éducative et de rééducation des enfants et adolescents,

— de veiller à la normalisation du mode de gestion et de fonctionnement des établissements et structures spécialisés,

— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant l'enfance et l'adolescence,

— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements et structures d'accueil publics et privés de la petite enfance.

B. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes handicapées, chargée :

— de proposer des mesures visant le renforcement et la promotion de l'éducation et de l'enseignement spécialisé, en relation avec le secteur concerné,

— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements d'accueil pour enfants handicapés,

— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,

— de proposer des mesures de nature à améliorer la scolarité des enfants handicapés, en relation avec les secteurs concernés,

— de veiller à la normalisation et au mode de fonctionnement des établissements et structures spécialisés,

— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant les personnes handicapées,

— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements d'éducation et d'enseignement spécialisés et de prise en charge des personnes handicapées. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 C. La sous-direction du suivi et de l'évaluation des activités de prise en charge institutionnelle des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale, chargée :

— de proposer toutes mesures d'amélioration des activités de prise en charge au sein des établissements et structures spécialisés,

— d'assurer le suivi et l'évaluation des établissements d'accueil publics et privés des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,

— de proposer toutes mesures d'amélioration au sein des structures de prise en charge,

— de veiller à la normalisation du mode de gestion de fonctionnement des établissements,

— de collecter et d'actualiser les données et statistiques concernant les personnes âgées et les personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale,

— de veiller à l'application de la législation et de la règlementation relatives aux établissements d'accueil des personnes âgées et des personnes démunies en situation de difficulté et/ou sans attache familiale.

La direction des programmes d'insertion et de développement social, est chargée, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés :

— de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de développement communautaire et d'en assurer le suivi,

— d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale en matière de développement social et de promouvoir la coordination intersectorielle en la matière,

— de concevoir et d'élaborer des programmes de l'aide et de l'insertion sociale en direction des catégories défavorisées,

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs d'aide et d'insertion sociale en direction des catégories défavorisées et d'en assurer le suivi,

— d'initier toutes études visant l'amélioration et l'adaptation des dispositifs et programmes de développement solidaire,

— de concevoir des programmes de développement socio-économique intégré et de contribuer à la conception des projets et infrastructures à caractère social au niveau local dans les zones défavorisées,

— de contribuer à l'amélioration des outils de planification du développement socio-économique des zones défavorisées,

— d'entreprendre les études d'impact des programmes de développement social mis en œuvre, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 21

— de mettre en place des outils et des mécanismes d'identification des besoins sociaux des zones de pauvreté,

— d'exploiter, de consolider et d'analyser les informations et les données relatives aux programmes d'aide et d'insertion sociales en direction des catégories défavorisées et d'en évaluer l'impact,

— de contribuer avec la structure centrale concernée à l'élaboration des projets de textes juridiques en rapport avec ses missions.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des programmes de développement solidaire, chargée :

— de veiller à la mise œuvre des programmes de développement communautaire et des actions de solidarité de proximité, d'en assurer le suivi, l'évaluation et d'en mesurer l'impact,

— de coordonner la mise en œuvre des programmes de développement communautaire et les actions de solidarité de proximité, en relation avec les institutions concernées et le mouvement associatif,

— d'évaluer la mise en œuvre des interventions et des actions de médiation des cellules de proximité et de solidarité,

— d'initier des actions d'information et de sensibilisation sur les programmes de développement communautaire et de solidarité de proximité, en relation avec la structure centrale concernée,

— de mettre en œuvre les projets de coopération et de partenariat avec les organismes nationaux et internationaux dans le domaine du développement communautaire et de solidarité de proximité.

B. La sous-direction du développement social et de la promotion des dispositifs d'insertion sociale, chargée :

— de coordonner la mise en œuvre des dispositifs et programmes d'insertion sociale, en relation avec les partenaires concernés,

— de veiller à la mise en œuvre des programmes des activités génératrices de revenus et dispositifs d'insertion sociale, d'en assurer le suivi, l'évaluation et d'en mesurer l'impact,

— d'assurer le suivi des programmes et dispositifs d'insertion sociale et de micro-crédit,

— de suivre et d'analyser les programmes de développement social et d'en mesurer l'impact,

— d'assurer la mise en œuvre et le suivi des projets de partenariat et de coopération dans le domaine des activités génératrices de revenus,

— de proposer et de suivre toutes études d'identification et d'évaluation des besoins sociaux, 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— d'analyser et de consolider les données relatives aux dispositifs d'insertion sociale et aux activités génératrices de revenus et de proposer des actions d'information et de sensibilisation en direction des populations,

— de suivre et d'évaluer la réalisation et la mise en œuvre des plans de développement social au niveau local,

— de proposer des plans de développement social en direction des populations défavorisées, en relation avec les services et structures concernées.

C. La sous-direction des aides sociales aux catégories défavorisées, chargée :

— de mettre en place des mécanismes et outils d'identification des populations défavorisées,

— d'animer et de diversifier les actions de proximité en direction des populations défavorisées,

— de mettre en œuvre les programmes d'aide et d'insertion sociale en direction des catégories défavorisées et d'en assurer le suivi,

— d'identifier les projets d'infrastructures de base dans les zones défavorisées,

— d'analyser et de consolider les données relatives à la mise en œuvre des programmes d'aide et d'insertion sociales,

— d'initier des actions d'information et de sensibilisation sur les programmes d'aide et d'insertion sociales en direction des catégories défavorisées, en relation avec la structure centrale concernée,

— de concevoir des cartes sociales et des monographies de wilaya de suivre leur élaboration et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec des institutions et structures concernées,

— de concevoir et de mettre en œuvre toutes mesures et programmes favorisant l'accès aux soins au profit des personnes démunies non assurées sociales et d'en assurer le suivi et l'évaluation,

— d'assurer la gestion et la consolidation des informations relatives aux personnes démunies.

La direction des études, de la planification et des systèmes d'information, est chargée :

— de mener des études prospectives concernant les missions du secteur,

— de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l'élaboration d'indicateurs permettant l'identification des besoins et des moyens nécessaires à l'activité du secteur,

— de mener toutes études liées aux activités du secteur,

— d'élaborer les programmes d'investissement annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d'assurer le suivi de leur réalisation, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— d'actualiser les informations relatives à l'exécution des projets d'investissements publics inscrits concernant le secteur et d'en évaluer leur impact sur les populations ciblées,

— d'analyser, de proposer et de suivre la normalisation des moyens et ressources mis à la disposition du secteur,

— d'étudier et d'élaborer les programmes d'équipement à gestion déconcentrée sur la base des propositions formulées par les directions de wilaya chargées de l'action sociale et de la solidarité et d'en assurer le suivi,

— de concevoir la stratégie de communication du secteur et de veiller à sa mise en œuvre,

— de veiller à la mise en place des systèmes d'information nécessaires à la prise de décision et à l'évaluation des programmes du secteur,

— d'assurer la diffusion des informations se rapportant aux activités du secteur,

— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et des applications informatiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la planification et de la statistique, chargée :

— d'élaborer, en coordination avec les structures centrales concernées, les programmes d'équipements annuels et pluriannuels à gestion centralisée et d'assurer le suivi de leur réalisation,

— de déterminer, en coordination avec les services et les organismes relevant du secteur, les besoins en équipements,

— d'élaborer les bilans relatifs à l'exécution des programmes d'investissement inscrits et tenir à jour la nomenclature des opérations d'équipement,

— d'assurer la coordination, le suivi et l'évaluation des programmes de réalisation des infrastructures relevant du secteur,

— de collecter et de consolider les données et statistiques se rapportant aux indicateurs de développement social.

B. La sous-direction des études, chargée :

— de mener des études prospectives concernant le secteur et d'assurer la mise en œuvre et le suivi des plans et programmes arrêtés,

— d'évaluer périodiquement la réalisation des programmes annuels d'études du secteur et de proposer les mesures d'aménagement nécessaires,

— de recueillir, d'analyser et d'exploiter les données permettant la connaissance des besoins sociaux. 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013 C. La sous-direction de la communication et des systèmes d'information, chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur de la communication du secteur,

— de réaliser les supports d'information se rapportant aux activités du secteur,

— de développer les actions de communication sociale à l'échelle nationale et locale et d'en évaluer l'impact,

— de gérer le système d'information de gestion et de mettre en place le système d'informatisation au niveau des services centraux et déconcentrés et de développer le travail en réseau,

— de constituer une banque de données et de statistiques concernant les activités du secteur.

La direction de la réglementation, de la coopération et de la documentation, est chargée :

— de participer, en coordination avec les structures concernées du secteur, à l'élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels de l'administration chargée de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

— de contribuer à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d'en suivre les procédures d'adoption et de proposer toutes mesures tendant à l'amélioration du dispositif normatif régissant le secteur,

— de coordonner et d'examiner la conformité et la cohérence de textes élaborés par les autres structures et organes du secteur,

— d'étudier et d'analyser, dans le cadre de la coordination interministérielle, les projets de textes initiés par les autres secteurs et d'en émettre l'avis du ministère,

— d'assurer la gestion des affaires contentieuses dans lesquelles l'administration centrale est partie,

— de veiller au suivi, à l'analyse et à l'évaluation des affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur,

— de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration de conventions internationales et accords bilatéraux, et de suivre les dossiers de coopération internationale du secteur, en relation avec les structures centrales et les départements ministériels concernés,

— de participer, en coordination avec la structure centrale concernée, au suivi de la mise en œuvre des conventions et accords internationaux qui engagent le secteur,

— de constituer et de gérer le fonds documentaire et d'assurer la conservation des archives.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 23 Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de centraliser et d'assurer la conformité et la cohésion des projets de textes juridiques élaborés par les structures de l'administration centrale et de suivre les procédures de leur adoption,

— d'étudier et de suivre, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères, de recueillir les avis et les observations des structures concernées et d'établir les réponses y afférentes,

— de participer aux groupes de travail interministériels chargés de l'élaboration des textes législatifs et réglementaires,

— d'initier toutes études et tous travaux de synthèse relatifs à l'application de la législation et de la réglementation régissant les activités du secteur et de proposer les mesures tendant à leur amélioration,

— de traiter les affaires contentieuses dans lesquelles l'administration centrale est partie,

— de suivre l'évolution des contentieux au niveau des juridictions,

— d'assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi et la gestion des affaires contentieuses,

— de suivre, d'analyser et d'évaluer périodiquement les affaires contentieuses gérées par les services déconcentrés et les établissements relevant du secteur et de proposer toutes mesures préventives des situations contentieuses.

B. La sous-direction de la coopération, chargée :

— de préparer et d'élaborer les dossiers de coopération internationale, bilatérale et multilatérale, en liaison avec les structures centrales et le département ministériel concerné et de suivre leur mise en œuvre,

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées, en relation avec les départements ministériels concernés,

— d'élaborer les bilans se rapportant aux programmes de coopération développés par le secteur.

C. La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de définir les besoins et de procéder à l'acquisition de la documentation technique concernant le secteur,

— de constituer et de gérer le fonds documentaire du secteur,

— d'assurer la gestion, la conservation et la préservation des archives du secteur, de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données, informations et documentation à caractère juridique, administratif, économique, social et statistique,

— d'assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La direction du mouvement associatif et de l'action humanitaire, est chargée :

— d'organiser des actions humanitaires et de solidarité au profit des populations défavorisées et de suivre les programmes d'aides initiés par les associations à caractère social et humanitaire,

— de développer des stratégies d'actions d'assistance et de secours, en relation avec les organisations et institutions concernées,

— de développer des stratégies d'actions de proximité, en relation avec les départements ministériels et institutions concernés, en direction des catégories de personnes en difficulté sociale, avec la participation du mouvement associatif.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction de la promotion du mouvement associatif, chargée :

— de promouvoir le mouvement associatif activant dans le domaine social et humanitaire,

— d'étudier et de promouvoir les activités associatives à travers le soutien à la réalisation de projets,

— d'assurer le suivi des projets associatifs et d'en évaluer l'impact,

— de favoriser et de faciliter le partenariat associatif national et international, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— de contribuer à la mise en place d'un fichier relatif au mouvement associatif d'algériens établis à l'étranger.

B. La sous-direction des programmes d'urgence sociale, chargée :

— de concevoir et d'élaborer des programmes et des plans d'action d'urgence sociale en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse sociale,

— de mettre en place un dispositif de veille sociale chargé de prendre en charge les personnes sans domicile fixe,

— de mettre en place les dispositifs de prise en charge psychologique et sociale en cas de catastrophes et de calamités,

— de mettre en place des mécanismes de coordination, de suivi et d'évaluation des services d'aide mobile d'urgence sociale et d'en élaborer les bilans et rapports y afférents,

— d'entreprendre toute étude d'évaluation de la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse sociales,

— de veiller à la mise en œuvre des dispositifs, des programmes et plans d'action de l'urgence sociale, d'en assurer le suivi et le contrôle, ALGERIENNE N° 20 10 Joumada Ethania 1434 21 avril 2013

— d'exploiter, de consolider et d'analyser les informations et les données relatives à la mise en œuvre des programmes et plans d'action de l'urgence sociale et d'en évaluer l'impact,

— de mettre en place des projets de coopération et de partenariat avec des organismes nationaux et internationaux prenant en charge des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse sociales.

C. La sous-direction de l'action humanitaire, chargée :

— d'organiser la collecte, l'acheminement et la gestion des dons,

— de développer, en collaboration avec les structures concernées, des actions humanitaires, en partenariat avec les associations nationales et internationales,

— de développer des programmes de sensibilisation en direction de la société civile et des bienfaiteurs pour contribuer aux actions humanitaires et de volontariat.

La direction des personnels et de la formation, est chargée :

— d'élaborer les plans et programmes en matière de recrutement, de gestion et de valorisation des ressources humaines, d'en assurer la mise en œuvre, le suivi et le contrôle,

— d'établir et de tenir à jour le fichier central des personnels du secteur,

— d'élaborer les études prévisionnelles pour la détermination des besoins quantitatifs et qualitatifs du secteur en matière de ressources humaines,

— d'élaborer la stratégie de la formation du secteur,

— d'élaborer les plans annuels et pluriannuels de la formation du secteur,

— de mener des études et recherches dans le domaine social et de la pédagogie spécifique aux catégories de personnes prises en charge,

— de prendre les mesures et de proposer les procédures tendant à la validation des acquis professionnels des personnels du secteur en relation avec les départements ministériels concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— d'élaborer des programmes, des méthodes et des moyens techniques et didactiques et d'assurer le contrôle de leur mise en œuvre,

— d'assurer la tutelle pédagogique des établissements de formation relevant du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction des personnels, chargée :

— de participer à l'évaluation des besoins en personnels,

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines du secteur,

— d'établir et de tenir à jour le fichier central des personnels, 10 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 21 avril 2013

— d'assurer le recrutement et la gestion des personnels du secteur,

— de participer à l'élaboration des dispositions statutaires régissant les personnels,

— de gérer les fonctions supérieures et les postes supérieurs du secteur,

— de participer à l'élaboration des projets de textes relatifs aux statuts des personnels,

— d'organiser les concours de recrutement et examens professionnels et d'en assurer le suivi,

— de proposer toute mesure tendant à la valorisation et à la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines,

— d'orienter et d'assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels,

— d'assurer le contrôle de la gestion des ressources humaines des services extérieurs et des établissements sous tutelle.

B. La sous-direction de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage, chargée :

— d'identifier les besoins en formation initiale, en perfectionnement et en recyclage,

— d'élaborer et d'évaluer les programmes de formation,

— de déterminer les profils de formation et d'organiser les concours d'accès à la formation,

— d'évaluer l'impact de la formation initiale, du perfectionnement et du recyclage.

C. La sous-direction des programmes, du suivi et du contrôle de la formation, chargée :

— de mettre en place un dispositif permanent de validation, d'adaptation et d'actualisation des programmes dispensés,

— d'assurer le suivi d'application et le contrôle des programmes et méthodes,

— de veiller à l'application des programmes d'éducation et d'enseignement spécialisés pour personnes handicapées,

— d'assurer l'harmonisation et la normalisation de l'organisation et du fonctionnement des établissements en favorisant les méthodes de gestion et de pédagogie modernes adaptées et interactives.

La direction des finances et des moyens,est chargée :

— d'évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle,

— d'élaborer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale du ministère, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 25

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable des services déconcentrés et des établissements relevant du secteur et de proposer toutes mesures visant à améliorer l'efficience dans la gestion,

— d'assurer la gestion du patrimoine du secteur,

— d'assurer la gestion rationnelle des moyens mis à la disposition du secteur,

— d'assurer la maintenance et l'entretien des biens du secteur,

— d'assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A. La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d'évaluer les besoins financiers annuels du secteur,

— d'élaborer et d'assurer l'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement de l'administration centrale,

— de centraliser et d'élaborer les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement des services déconcentrés et établissements relevant du secteur, en liaison avec les services du ministère chargé des finances,

— d'assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des dispositions et procédures d'établissement des contrats.

B. La sous-direction du patrimoine et des moyens généraux, chargée :

— de suivre la gestion du patrimoine du secteur,

— de gérer les moyens de l'administration centrale,

— d'assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l'administration centrale,

— de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels, fournitures et moyens de toute nature de l'administration centrale,

— de veiller à la mise en œuvre des procédures et moyens pour la sauvegarde et la maintenance du patrimoine,

— d'inventorier les biens, meubles et immeubles du secteur,

— de veiller à la régularisation de la situation juridique des biens et immeubles appartenant au secteur,

— de veiller à l'hygiène, à la sécurité, à l'entretien et à la maintenance des biens meubles et immeubles de l'administration centrale,

— de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d'assurer l'organisation matérielle des conférences et réunions. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE C. La sous-direction du contrôle de gestion, chargée :

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation relatives à la gestion financière et comptable,

— de proposer toutes mesures destinées à améliorer les modalités de contrôle de la gestion comptable des budgets,

— de centraliser et d'exploiter les situations comptables des budgets de fonctionnement et d'équipement,

— de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer et de rationaliser l'utilisation des dépenses publiques,

— d'assurer le contrôle de l'exécution des budgets des services déconcentrés, des structures et des établissements relevant du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme exercent sur les organismes et les établissements du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et missions qui lui sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les dispositions du décret exécutif n° 10-295 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————