Arrêté du 17 juin 1992 relatif aux prix plafonds des légumes secs et du riz aux différents stades de la distribution
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession plafonds aux différents stades de la distribution des légumes secs et du riz sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLes prix plafonds fixés à l'article 1er ci-dessus sont applicables à partir du 20 juin 1992.
Article 3
فتح المادةLe directeur général de l'OAIC est chargé de la répartition des marges internes et de l'application du système de péréquation des frais de transport à l'ensemble des organismes concernés.
Article 4
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1992.
P. le ministre de l'économie le ministre délégué au commerce Ahmed FOUDIL BEY ANNEXE Prix plafonds des légumes secs et du riz (lentilles, pois chiches, haricots, fèves, fèverolles, pois ronds et riz) PRIX DE CESSION RUBRIQUES A GROSSISTE Vrac 12,50 Conditionné en sachet de 13,50 1 Kg Conditionné en sachet de 2 Kg 27,00
شجرة النص
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