Arrêté du 5 avril 1979 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la commune de Thénia

Est approuvé le plan d'urbanisme directeur de la commune de Thénia, qui comprend : un (1) plan d'orientation communal à l'échelle 1/25.000ème, un (1) plan d'occupation du sol à l'échelle 1/5.000ème, un (1) plan des emprises et servitudes à l'échelle 1/5.000ème, un (1) plan du réseau d'eau potable à l'échelle 1/5.000ème, un (1) plan du réseau d'assainissement à l'échelle 1/5.000ème, ur (1) plan de la carte des équipements à l'échelle 1/5.000ème, le règlement d'urbanisme.

Tous les investissements sectoriels, habitat équipement, activités, reseaux divers prévus et programmés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation à moyen terme, pour l'agglomération de Thénta, doivent être locailsés, matérialisés conformément aux dispositions du règlement d'urbanisme

En application de l'article 2 de l'ordonnance n° 74-25 du 20 février 1974 susvisée, les terrains inclus à l'intérieur du plan d'urbanisme directeur constituent les réserves foncières communales sans préjudice, toutefois, de l'article 9 de ladite ordonnance.

En application de l'article 5 du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé, les terrains destinés à l'extension urbaine ultérieure de la ville de Thénie sont frappés de servitude « non aedificandi ».

Une copie du présent arrêté, accompagnée des documents mentionnes à l'article 1er ci-dessus, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1979 sera tenue à la disposition du public au siège de Tassemblée populaire communale de Thénia.

Le wali d'Alger et le président de Passemblée populaire communale de Thénia sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 avril 1979.

Abdelmadjid AOUCHICHE.

MINISTERE DU COMMERCE