Arrêté du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des laits infantiles

Le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

Aouel Ramadhan 1415 JOURNAL OFFICIEL 1er février 1995 "ANNEXE A/ Prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adulteset des laits infantiles.

U: DA Unité de Prix Prix à la de à consom- Produits Mesure détaillants mation Lait infantile, B. 500 g 38,00 40,00 Sans changement, B. 500 g Sans changement. B. 1 kg (Le reste sans changement).................

Les nouveaux prix planfonds objet du présent arrêté s'entendent toutes taxes comprises et sont applicables à partir du 15 décembre 1994.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994.

Sassi AZIZA.