Arrêté du 2 septembre 1992 portant attribution à l'entreprise <<< SONATRACH » d'une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Touggourt >>> (Blocs : 415a, 416b, 424b et 433a)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à l'entreprise nationale <<< Sonatrach » une autorisation de prospection sur le périmètre dénommé « Touggourt >>> (Blocs 415a, 416b, 424b et 433a) d'une superficie de 12.700,37 km² situé sur le territoire des wilayas de Ouargla et d'El Oued.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent arrêté, le périmètre de prospection est défini en joignant successivement les points dont les coordonneés géographiques sont :
Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 6° 20' 00" 33° 10' 00" 2 7° 00' 00" 33° 10' 00" 3 7° 00' 00" 32° 45' 00" 4 7° 40' 00" 32° 45' 00" 5 7° 40' 00" 32° 20' 00" 6 7° 10' 00" 32° 20' 00" 7 7° 10' 00" 31° 35' 00" 8 6° 50' 00" 31° 35' 00" 9 6° 50' 00" 32° 05' 00" 10 6° 35' 00" 32° 05' 00" 11 6° 35' 00" 32° 15' 00" 12 6° 22' 00" 32° 15' 00" 13 6° 22' 00" 32° 10' 00" 14 6° 15' 00" 32° 10' 00" 15 6° 15' 00" 32° 45' 00" 16 6° 20' 00" 32° 45' 00"
Article 3
فتح المادةL'entreprise nationale « Sonatrach >> est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent arrêté.
Article 4
فتح المادةL'autorisation de prospection est délivrée à l'entreprise nationale « Sonatrach » pour une période de dix huit (18) mois, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1992.
Hacène MEFTI.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger
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