Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique

Les commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps de fonctionnaires, créées par l'arrêté du ler décembre 1992, susvisé, sont modifiées et renouvelées comme suit :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 9

1) Chargés de cours, maitres assistants et assistants.

2) Administrateur principal, professeur d'enseignement secondaire, professeur ingénieur, ingénieur d'Etat, ingénieur d'application, administrateur, assistant administratif, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste, technicien supérieur.

3) Comptable administratif, adjoint administratif, agent administratif, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent dactylographe.

4) Conducteur d'automobile de lère et 2ème catégorie, ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories, appariteur.

La composition des commissions paritaires visées à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL GROUPES DES CORPS Membres titulaires Première commission :

Chargés de cours, maitres assistants, 2 Assistants.

Deuxième commission :

Administrateur principal, professeur d'enseignement secondaire, professeur ingénieur, ingénieur d'Etat, ingénieur 2 d'application, administrateur, assistant administratif, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste, technicien supérieur.

Troisième commission :

Comptable administratif, adjoint administratif, agent administratif, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent 2 dactylographe.

Quatrième commission:

Conducteur d'automobile de lère et 2ème catégorie, ouvriers professionnels de lère, 2ème, 3ème catégories, appariteur. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996.

Mourad BENACHENHOU. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE