ج.ر عدد 19 لسنة 1997

نصوص هذا العدد (27)

Arrêté Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements d'or sur deux périmètres situés dans la région de Tin-Massaret, (Wilaya de Tamenghasset)
Arrêté Arrêté du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant homologation d'une norme algérienne
Arrêté Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements d'or sur deux périmètres situés dans la région du Môle d'In Ouzzal, (Wilaya de Tamenghasset)
Arrêté Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Tiffaraouine", (wilaya d'Aïn Témouchent). 10 11
Arrêté Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l'Est "Souaia Hacène
Arrêté Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer de Aïn Roua, (wilaya de Sétif) à l'entreprise nationale de fer et de phosphates " EN FERPHOS" (société par actions)
Arrêté Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minérai de zinc de Aïn Azel, (wilaya de Sétif) à l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles "E.N.O.F" (Société par actions)
Arrêté Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Menaceur," (wilaya de Tipaza)
Arrêté Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisement d'or sur le périmètre dénommé "Timgaouine - Tesnou", (Wilaya de Tamenghasset)
Arrêté Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de sable de Menaceur, (wilaya de Tipaza) à la SARL Verrallek Pages
Arrêté Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "M'Sirda", (wilaya de Tlemcen)
Arrêté Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l'égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l'institut national d'électricité et d'électronique
Arrêté Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ENOF, d'une prorogation de l'autorisation de recherche de gisement de baryte sur le périmètre dénommé "Djebel Mellal" (wilaya de Tlemcen)
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 14 avril 1996 portant création des commissions paritaires des corps de fonctionnaires relevant de la gestion de la direction générale de la comptabilité
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant placement en position d'activité auprès des services du Chef du Gouvernement (office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes) de certains corps spécifiques au ministère de l'éducation nationale
Arrêté Arrêté du 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet
Arrêté Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet
Arrêté Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens à l'inspection générale des finances
Arrêté Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature à l'inspecteur général
Arrêté Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au chef de cabinet
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur des systèmes d'information, des analyses économiques et de la documentation
Arrêté Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général de la distribution des produits énergétiques

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

25 Dhou El Kaada 1417 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 SOMMAIRE Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant placement en position d’activité auprès des services du Chef du Gouvernement (office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes) de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale.. 4 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 14 avril 1996 portant création des commissions paritaires des corps de fonctionnaires relevant de la gestion de la direction générale de la comptabilité. 5 Arrêté du 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet. 7 Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. 7 Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur… 7 Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet…… 8 Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes.. 8 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). 8 Arrêté du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant homologation d’une norme algérienne……… 10 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ENOF, d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de baryte sur le périmètre dénommé “Djebel Mellal” (wilaya de Tlemcen)…….. 10 Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Tiffaraouine”, (wilaya d’Aïn Témouchent). 10 11 Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Menaceur,” (wilaya de Tipaza).. 11 Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “M’Sirda”, (wilaya de Tlemcen)…. 12 Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l’Est “Souaia Hacène. 12 Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable de Menaceur, (wilaya de Tipaza) à la SARL Verrallek.. 13

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 3 2 avril 1997 SOMMAIRE (Suite) Pages Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de minerai de fer de Aïn Roua, (wilaya de Sétif) à l’entreprise nationale de fer et de phosphates “ EN FERPHOS” (société par actions).. 14 Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de minérai de zinc de Aïn Azel, (wilaya de Sétif) à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles “E.N.O.F” (Société par actions). 15 Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements d’or sur deux périmètres situés dans la région de Tin-Massaret, (Wilaya de Tamenghasset)……. 16 Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisement d’or sur le périmètre dénommé “Timgaouine - Tesnou”, (Wilaya de Tamenghasset). 16 Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements d’or sur deux périmètres situés dans la région du Môle d’In Ouzzal, (Wilaya de Tamenghasset)… 17 Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au chef de cabinet. 18 Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature à l’inspecteur général. 18 Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures…….. 18. Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général de la distribution des produits énergétiques. 19 Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique…

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier.

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation..

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 avril 1997

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996 portant placement en position d’activité auprès des services du Chef du Gouvernement (office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes) de certains corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale,’ Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 95-450 du 9 Chaâbane 1416 correspondant au 31 décembre 1995 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 95-143 du 20 mai 1995 portant transformation du centre national d’alphabétisation en office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes sous tutelle du Chef du Gouvernement, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après : GRADE OU POSTE CORPS DE TRAVAIL Inspecteur de Inspecteur de l’éducation et de l’éducation et de l’enseignement fondamental l’enseignement fondamental Inspecteur de Inspecteur de l’éducation et de la l’éducation et de la formation, formation coordonnateur de recherche pédagogique Maître de l’école fonda- Maître de l’école fondamentale mentale Maître de l’école fondamentale d’application Professeur d’enseigne- Professeur d’enseignement ment fondamental fondamental Professeur d’enseignement fondamental, attaché de recherche pédagogique Professeur d’enseigne- Professeur d’enseignement ment secondaire secondaire Professeur d’enseignement secondaire, chargé de recherche pédagogique Inspecteur d’orientation Inspecteur d’orientation scolaire scolaire et professionet professionnelle nelle Conseiller d’orientation Conseiller d’orientation scolaire scolaire et professionet professionnelle nelle Conseiller principal d’orientation scolaire et professionnelle

25 Dhou El Kaada 1417. JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 TABLEAU (Suite) GRADE OU POSTE CORPS DE TRAVAIL Intendant Intendant Intendant principal Sous-intendant Sous-intendant Sous-intendant gestionnaire Art. 2. Le recrutement et la gestion des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes, selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié, susvisé. Toutefois, lorsque cés personnels ont été formés pour les besoins de l’administration chargée de l’éducation dans ses établissements spécialisés, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration chargée de l’éducation nationale. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1417 correspondant au 16 novembre 1996. P. Le Chef Le ministre du Gouvernement, de l’éducation nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Slimane CHIKH Chaâbane ZERROUK Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 5 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 14 avril 1996 portant création des commissions paritaires des corps de fonctionnaires relevant de la gestion de la direction générale de la comptabilité. Le ministre des finances, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 portant statut général du travailleur; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques;

Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Arrête : Article 1er. - Il est créé auprès de la direction générale de la comptabilité du ministère des finances, les commissions paritaires compétentes à l’égard des corps et grades de fonctionnaires suivant composition fixée au tableau ci-dessous.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N CORPS ET GRADE EFFECTIF TOTAL Inspecteurs généraux du Trésor Inspecteurs centraux du Trésor Inspecteurs principaux du Trésor Administrateurs principaux Administrateurs 1 Traducteurs-interprètes 80 Ingénieurs principaux en informatique Analystes de l’économie Ingénieurs d’Etat en informatique Ingénieurs d’application en informatique. Inspecteurs du Trésor Assistants Administratifs principaux 2 Secrétaires principales de direction. 40 Assistants administratifs Techniciens supérieurs en informatique. Contrôleurs du Trésor Adjoints administratifs Comptables Administratifs principaux 3 Comptables administratifs 30 Secrétaires de direction Adjoints techniques en informatique. Agents de constatation Agents administratifs Agents de bureau Aides comptables administratifs 4 Secrétaires sténo-dactylographes 90 Secrétaires dactylographes Agents dactylographes Agents techniques en informatique. Appariteurs principaux Appariteurs Conducteurs auto lère catégorie 5 Conducteurs auto 2ème catégorie 100 Ouvriers professionnels hors catégorie Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Ouvriers professionnels 3ème catégorie Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la 25 Dhou El Kaada 1417- ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 14 avril 1996. P/Le ministre des finances et par délégation Le directeur du cabinet Mohammed SEBAIBI.

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Arrêté du 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu l’arrêté du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant nomination de M. Azzedine Bouchelaghem, en qualité de chef de cabinet du ministre des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzedine Bouchelaghem, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes afférants aux missions définies à l’article 12 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990, susvisé, à l’exclusion des arrêtés et décisions ainsi que les actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l’administration centrale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rajab 1417 correspondant au 3 décembre 1996. Abdelkrim HARCHAOUI. Arrêté du 5 Chaabane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 7 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 2 mai 1993 portant nomination de M. Madani Ould Zmirli, en qualité de directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Madani Ould Zmirli, directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés liés à la gestion de carrière administrative du personnel. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996. Abdelkrim HARCHAOUI. Arrêté du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 portant nomination de M. Ali Azib, en qualité de sous-directeur des moyens et des affaires générales à l’inspection des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ali Azib, sous-directeur des moyens et des affaires générales, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996. Abdelkrim HARCHAOUI.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Brahim Bouzeboudjen, en qualité de directeur de cabinet du ministre des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Bouzeboudjen, directeur de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996. Abdelkrim HARCHAOUI. Arrêté du 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE_N°19 2 avril 1997 Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Abdelkrim Berkani, en qualité de directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Berkani, directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1417 correspondant au 31 décembre 1996. Abdelkrim HARCHAQUI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION Arrêté du 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996 portant renouvellement des commissions paritaires compétentes à l’égard des groupes de corps de fonctionnaires au sein de l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique, ensemble les textes pris pour son application; Vu le décret n° 80-259 du 8 novembre 1980 portant création et statuts de l’institut national d’électricité et d’électronique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires des personnels; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques;

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l’industrie et des mines ; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l’arrêté du ler décembre 1992 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des groupes de corps au sein de l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC); Arrête : Article 1er. - Les commissions paritaires compétentes à l’égard des groupes de corps de fonctionnaires, créées par l’arrêté du ler décembre 1992, susvisé, sont modifiées et renouvelées comme suit : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 9

Chargés de cours, maitres assistants et assistants.
Administrateur principal, professeur d’enseignement secondaire, professeur ingénieur, ingénieur d’Etat, ingénieur d’application, administrateur, assistant administratif, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste, technicien supérieur.
Comptable administratif, adjoint administratif, agent administratif, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent dactylographe.
Conducteur d’automobile de lère et 2ème catégorie, ouvriers professionnels de lère, 2ème et 3ème catégories, appariteur. Art. 2. La composition des commissions paritaires visées à l’article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL GROUPES DES CORPS Membres titulaires Première commission : Chargés de cours, maitres assistants, 2 Assistants. Deuxième commission : Administrateur principal, professeur d’enseignement secondaire, professeur ingénieur, ingénieur d’Etat, ingénieur 2 d’application, administrateur, assistant administratif, documentaliste archiviste, assistant documentaliste archiviste, technicien supérieur. Troisième commission : Comptable administratif, adjoint administratif, agent administratif, secrétaire de direction, secrétaire dactylographe, agent 2 dactylographe. Quatrième commission: Conducteur d’automobile de lère et 2ème catégorie, ouvriers professionnels de lère, 2ème, 3ème catégories, appariteur. 2 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1417 correspondant au 16 juin 1996. Mourad BENACHENHOU.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996 portant homologation d’une norme algérienne. Le ministre de l’industrie et de la restructuration, Vu l’ordonnance n° 73-62 du 21 novembre 1973 portant création de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI); Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur et notamment son article 3; Vu la loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation, notamment son article 7; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, notamment ses articles 2, 16 et 21; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des comités techniques; Vu l’arrêté du 3 novembre 1990 relatif à l’élaboration des normes; Vu l’arrêté du 2 novembre 1992 portant création des comités techniques chargés des travaux de normalisation; Arrête : Article 1er. En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation, est homologuée la norme algérienne ci-après: ΝΑ.442 : Liants hydrauliques définition, classification et spécifications des ciments. Art. 2.- Les caractéristiques de la norme algérienne homologuée par l’article 1er ci-dessus sont annexées à l’original du présent arrêté. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1417 correspondant au 18 septembre 1996. Mourad BENACHENHOU. 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à I’ENOF, d’une prorogation de l’autorisation de recherche de gisement de baryte sur le périmètre dénommé “Djebel Mellal”, (wilaya de Tlemcen). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, notamment son article 19; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 18 mai 1992 relatif à l’octroi d’une autorisation de recherche de gisement de baryte sur le territoire de Khemis (wilaya de Tlemcen); Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. - La validité de l’autorisation de recherche de gisement de baryte sur le périmètre dénommé “Djebel Mellal” (wilaya de Tlemcen), accordée à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles (ENOF) société par actions, par arrêté du 18 mai 1992 susvisé, est prorogée de deux (2) ans à compter du 21 juillet 1995, date d’expiration de ladite autorisation. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI.

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Tiffaraouine” (wilaya d’Aïn Témouchent). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières ; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Tiffaraouine” situé sur le territoire de la wilaya d’Aïn Témouchent. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000, annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABC des coordonnées géographiques suivantes : LONGITUDE LATITUDE POINTS OUEST NORD A 1° 12’ 00” 35° 31’ 00” B 0° 58’ 00” 35° 42’ 00” C 0° 57’ 00” 35° 31’ 00” DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 11 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie EL Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à I’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Menaceur”, (wilaya de Tipaza). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “Menaceur” situé sur le territoire de la wilaya de Tipaza. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/50.000, annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône dont les sommets ABCD sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-zone nord :

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE X: 152 000 X: 167 450 A C Y: 355 000 Y: 350 000 X: 167 450 X: 152 000 B D Y: 355 000 Y: 350 000 Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 5 Rabie El Aoual 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “M’Sirda”, (wilaya de Tlemcen). . Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé “M’Sirda” situé sur le territoire de la wilaya de Tlemcen. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200.000, annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points des coordonnées géographiques suivantes : LONGITUDE LATITUDE POINTS NORD QUEST A 2° 13’ 00” 35° 05’ 00” B 1° 58’ 00” 35° 05’ 00” C 1° 58’ 00” 34° 56’ 00” Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable silicieux de Taoura, (wilaya de Souk-Ahras) à la SARL verrerie de l’Est “Souaia Hacène”. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale;

25 Dhou El Kaada 1417 2 avril 1997 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret présidentiel nº 96-01 dụ 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à la SARL verrerie de l’Est “Souaia Hacène”, sise 3, rue des frères Bouras 41 000 Souk-Ahras, une autorisation d’exploitation du gisement de sable silicieux situé dans la commune de Taoura, au lieu dit Sfisifa, daïra de Taoura dans la wilaya de Souk-Ahras. Art. 2. Conformément au plan au 1/5.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un quadrilatère d’une superficie de neuf hectares (09 ha) et vingt (20) ares, soit 92.000 m2, formé par les sommets A,B,C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 331 350 x: 331 170 A B y: 981 340 y: 981 720 x: 331 000 x: 331 185 C D y: 981 790 y: 981 870 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à la SARL verrerie de l’Est “Souaia Hacène”, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 13 Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherches et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 14 Rabie ΕΙ Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de sable de Menaceur, (wilaya de Tipaza) à la SARL verrallek. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Il est accordé à la SARL Verrallek, sise zone industrielle de Koléa, B.P. 49 - Koléa, une autorisation d’exploitation du gisement de sable situé dans la commune de Menaceur, au lieu dit “sablière” de Menaceur, daïra de Hadjout dans la wilaya de Tipaza. Art. 2. Conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un quadrilatère d’une superficie de treize (13) hectares, formé par les sommets A,B,C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 457 300 x: 457 750 A B y: 354 900 y: 354 900 x: 457 750 x: 457 300 C D y: 354 500 y: 354 500 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à la SARL Verrallek, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. - Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 30 juillet 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de minerai de fer de Aïn Roua, (wilaya de Sétif) à l’entreprise nationale de fer et de phosphates “ EN FERPHOS” (société par actions). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. - Il est accordé à l’entreprise nationale de fer et de phosphates (FERPHOS) société par actions sise ZHUN 2 B.P 122 Tébessa, une autorisation d’exploitation du gisement de minerai de fer situé dans la commune de Aïn Roua, au lieu dit “Djebel Anini”, daïra de Bougaâ dans la wilaya de Sétif. Art. 2. - Conformément au plan au 1/50.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un polygône d’une superficie de trois cents (300) herctares, formé par les sommets A, B, C, D, E, F, Get H dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 721.500 x: 721.540 A E y: 338.000 y: 336.000 x: 723.500 1 x: 721.100 B F y: 338 000 y: 336.800 x: 723.500 x: 721.100 C G y: 336.500 y: 337.200 x: 721.540 x: 721.600 D H y: 336.500 y: 337.200

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à I’EN FERPHOS”, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. - Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996 relatif à l’octroi d’une autorisation d’exploitation du gisement de minérai de zinc de Aïn Azel, (wilaya de Sétif) à l’entreprise naționale des produits miniers non ferreux et des substances utiles “Ε.Ν.O.F” (société par actions). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales ; Vu le décret exécutif n° 93-74 du 6 mars 1993 portant règlement général des exploitations des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 15 Vu l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988 fixant les taux et prix unitaires à appliquer pour le calcul de la redevance exigible au titre de l’exploitation des mines et carrières; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles “E.N.O.F” (Société par actions) sise 31 Rue Mohamed Hattab Belfort - El Harrach, une autorisation d’exploitation du gisement de minerai de zinc situé dans la commune de Aïn Azel, au lieu dit “Chaabet El Hamra”, daïra de Aïn Azel dans la wilaya de Sétif. Art. 2. Conformément au plan au 1/2.000 annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre d’exploitation est constitué par un quadrilatère d’une superficie de cent quatre (104) herctares, formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit : x: 754.100 x: 755.700 A B y: 280.400 y: 280 400 x: 755.700 x: 754.100 C D y: 279.750 y: 279.750 Art. 3. L’autorisation d’exploitation est accordée à l’entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles, pour une durée de quinze (15) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Conformément à l’article 43 du décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales, le titulaire de la présente autorisation est tenu de respecter les dispositions contenues dans le cahier des charges. Art. 5. Le montant de la redevance due par le titulaire de l’autorisation d’exploitation est fixé conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 8 novembre 1988, ci-dessus visé. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1417 correspondant au 21 août 1996. Ammar MAKHLOUFI.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements d’or sur deux périmètres situés dans la région de Tin-Massaret, (Wilaya de Tamenghasset). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisentents d’or sur deux périmètres dénommés “Tin Massaret 1” et “Tin Massaret 2”, situés sur le territoire de la commune d’Idelès, wilaya de Tamenghasset. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200, annexé à l’original du présent arrêté, les

périmètres de recherche sont définis chacun en joignant successivement les points ABCD des coordonnées géographiques suivantes : “Tin Massaret 1” (180 km2) POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 8° 35’ 30” 23° 55’ 25” B 8° 44’ 00” 23° 55’ 25” C 8° 44’ 00” 23° 48’ 35” D 8° 35’ 30” 23° 48’ 35” 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE_N° 19 2 avril 1997 “Tin Massaret 2” (19,4 km2) LONGITUDE LATITUDE POINTS EST NORD A 8° 21’ 30” 23° 59’ 05” B 8° 23’ 00” 23° 59’ 05” C 8° 23’ 00” 23° 55’ 40” D 8° 21’ 30” 23° 55’ 40” Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisement d’or sur le périmètre dénommé Timgaouine Tesnou (Wilaya de Tamenghasset). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations;

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisement d’or sur le périmètre dénommé “Timgaouine - Tesnou”, d’une superficie de quarante quatre mille (44.000) Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tamenghasset. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000, annexé à l’original du présent arrêté, le périmètre de recherche est défini en joignant successivement les points ABCD de coordonnées géographiques suivantes : LONGITUDE LATITUDE POINTS NORD EST A 4° 00’ 00” 25° 00’ 00” B 5° 00’ 00” 25° 00’ 00” C 5° 00’ 00” 21° 00’ 00” D 4° 00’ 00” 21° 00’ 00” Art. 3. - L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 relatif à l’octroi à l’ORGM, d’une autorisation de recherche de gisements d’or sur deux périmètres situés dans la région du Môle d’In Ouzzal, (Wilaya de Tamenghasset). Le ministre de l’énergie et des mines, Vu la loi n° 84-06 du 7 janvier 1984, modifiée et complétée, relative aux activités minières; Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-31 du 20 janvier 1992 portant création de l’office national de recherche géologique et minière (ORGM); DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°19 17 Vu le décret exécutif n° 93-73 du 6 mars 1993 fixant la liste des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 93-191 du 4 août 1993 relatif aux activités de recherche et d’exploitation des substances minérales; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu l’arrêté du 4 août 1993 relatif aux modalités d’instruction des demandes d’autorisation de recherche et d’exploitation, de prorogation et de renonciation à ces autorisations; Arrête : Article 1er. Il est accordé à l’office national de recherche géologique et minière une autorisation de recherche de gisements d’or sur les périmètres dénommés “Tekhamalt In-Hihaou” et “Ouallen”, situés respectivement sur le territoire des communes de Tin-Zaouatine et In-Amguel, wilaya de Tamenghasset. Art. 2. Conformément à l’extrait de la carte à l’échelle 1/200 000, annexé à l’original du présent arrêté, les périmètres de recherche sont définis en joignant successivement les points ABCD de coordonnées géographiques suivantes : Périmètre Tekhamalt-In-Hihaou : POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 2° 00’ 00” 24° 00’ 00” B 3° 00’ 00” 24° 00’ 00” C 3° 00’ 00” 22° 00’ 00” D 2° 00’ 00” 22° 00’ 00”

Périmètre Ouallen : POINTS LONGITUDE LATITUDE EST NORD A 1° 00’ 00” 25° 00’ 00” B 2° 00’ 00” 25° 00’ 00” C 2° 00’ 00” 24° 00’ 00” D 1° 00’ 00” 24° 00’ 00”

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. L’autorisation de recherche est accordée à l’office national de recherche géologique et minière pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1417 correspondant au ler septembre 1996 portant nomination de M. Moulay Idriss Daoudi, en qualité de chef de cabinet du ministre de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moulay Idriss Daoudi, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. 25 Dhou El Kaada 1417 ALGERIENNE N° 19 2 avril 1997 Arrêté du 24. Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Ahmed Mana, en qualité d’inspecteur général au ministre de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mana, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

25 Dhou El Kaada 1417 JOURNAL OFFICIEL 2 avril 1997 Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Mohamed Méziane, en qualité de directeur général des hydrocarbures au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Méziane, directeur général des hydrocarbures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur général de la distribution des produits énergétiques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Tahar Gati, en qualité de directeur général de la distribution des produits énergétiques au ministère de l’énergie et des mines; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°19 19 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Gati, directeur général de la distribution des produits énergétiques, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur de la régulation économique et juridique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Fayçal Abbas, en qualité de directeur de la régulation économique et juridique au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fayçal Abbas, directeur de la régulation économique et juridique, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI.

25 Dhou El Kaada 1417 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 19 avril 1997 Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur du patrimoine énergétique et minier. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Khaled Boukhelifa, en qualité de directeur du patrimoine énergétique et minier au ministère de l’énergie et des mines ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Boukhelifa, directeur du patrimoine énergétique et minier, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13

Arrêté du 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997 portant délégation de signature au directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Zahir Beloui, en qualité de directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation au ministère de l’énergie et des mines; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zahir Beloui, directeur des systèmes d’information, des analyses économiques et de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1417 correspondant au 2 février 1997. Ammar MAKHLOUFI. Avenue Abdelkader Benbarek Alger