Arrêté interministériel du 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre du Haut commissariat à l'amazighité
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 8 juillet 2009 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, maintenance de service au sein du Haut commissariat à l’Amazighité, sont fixées conformément au tableau ci-après EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 3 — Agent de service de niveau 1 — 3 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de 2 — niveau 1 TOTAL GENERAL 9 3
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie Ethani 1430 correspondant au 13 avril 2009.
Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de la République des finances Logbi HABBA Karim DJOUDI Le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 08-366
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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