Décision du 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009 portant création d’un bureau de douane à Bordj Bou Arréridj

Il est créé, à Bordj Bou Arréridj, (inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj) un bureau de douane, code comptable 34.201.

Le bureau prévu à l’article 1er ci-dessus est classé dans la catégorie des bureaux, de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises à l’article 11 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée.

La recette des douanes rattachée à ce bureau est classée en 2ème catégorie.

La liste annexée à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée en conséquence.

Le tableau annexé à la décision du 7 août 1991, modifiée et complétée, susvisée, est complété en conséquence.

La date d’ouverture du bureau de douane, ci-dessus créé, sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le directeur régional des douanes de Sétif et le chef de l’inspection divisionnaire des douanes de Bordj Bou Arréridj sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1430 correspondant au 17 mai 2009.

Mohamed Abdou BOUDERBALA. 8 juillet 2009 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS