ج.ر عدد 53 لسنة 2002

نصوص هذا العدد (28)

Décret présidentiel Décrets présidentiels du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne
Arrêté Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement
Décret présidentiel n° 02-252 Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant
Arrêté Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant 17 juillet 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps communs aux institutions et administrations publiques
Décret présidentiel n° 02-251 Décret présidentiel n° 02-251 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant des douanes
Arrêté Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction
Arrêté Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget
Arrêté Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l’Etat
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale
Arrêté Arrêtés du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Arrêté Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des études et des prévisions
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des impôts
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances
Arrêté Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

20 Joumada El Oula 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-251 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République……………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale…………………………… 4 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement………………………………………………………………………. 9 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant 17 juillet 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps communs aux institutions et administrations publiques…………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………………………………………… 10 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des études et des prévisions……………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général du Trésor……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des douanes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 11 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des impôts……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires…………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget……………………………………………………………….. 13 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité……………………………………………………………………. 13 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes………………………………………………………………………………………………………. 14 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant des douanes…………………………………………………………………………………… 14 au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts………………………………………………………………………………. 14 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national………………………………………………………………… 15 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation……………………………………………………………………………………………… 15 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget……………………………………………………………………………… 16 Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget…………………………………………………………………………………………………. 16 Arrêtés du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs…… 16 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant…………………………………………………………… 17 Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction……………………………………………………………………………………………………………………………. 18

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 DECRETS Décret présidentiel n° 02-251 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2002, un crédit de six cent cinquante deux millions de dinars (652.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2002, un crédit de six cent cinquante deux millions de dinars (652.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 02-252 du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 fixant les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment son article 77-1°, 2° et 6° ; Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l’ordre du mérite national, notamment son article 18 ; Vu la loi n° 84-03 du 2 janvier 1984 portant création de la médaille des moudjahidine, notamment son article 8 ; Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984 portant organisation et fonctionnement du conseil de l’ordre du mérite national, modifié et complété, notamment ses articles 11 et 13 ; Vu le décret n° 84-308 du 25 octobre 1984 fixant les conditions de port des médailles et des décorations nationales, ainsi que l’ordre dans lequel elles doivent être portées, modifié et complété, notamment ses articles 10, 12 et 12 bis ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les conditions de port des médailles et décorations étrangères par les personnels relevant du ministère de la défense nationale. Art. 2. — Sous réserve des dispositions de l’article 11 du décret n° 84-87 du 21 avril 1984, susvisé, le port des médailles et décorations étrangères est obligatoire pour les personnels relevant du ministère de la défense nationale lors des cérémonies officielles auxquelles ils sont invités, organisées par le pays ou l’organisation internationale qui leur a décerné la médaille ou la décoration. En dehors des cérémonies prévues à l’alinéa précédent, le port par les personnels du ministère de la défense nationale des médailles et décorations étrangères est interdit. Art. 3. — Les demandes d’autorisation de port des médailles et décorations étrangères sont introduites par le ministre de la défense nationale auprès du Amid de l’ordre du mérite national. Le ministre de la défense nationale notifie les autorisations aux récipiendaires. Les formalités relatives aux demandes d’autorisation et aux notifications sont précisées par instruction du ministre de la défense nationale.

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 5 Art. 4. — La médaille ou la décoration, suspendue à son ruban, est portée sur : — la tenue de cérémonie pour les officiers généraux et les officiers supérieurs ; — la tenue de sortie pour les officiers subalternes, les sous-officiers et les hommes de troupe ; — la tenue civile, pour les personnels civils. Art. 5. — Les insignes des grades et des dignités de l’ordre du mérite national ainsi que les médailles et décorations nationales ont la préséance sur les médailles et décorations étrangères. Art. 6. — En cas de pluralité de médailles et de décorations étrangères, l’ordre dans lequel elles doivent être portées est précisé sur l’avis de notification de l’autorisation de port de la médaille ou de la décoration la plus récente, établi par le ministre de la défense nationale. Art. 7. — La barette matérialisant la médaille ou la décoration étrangère est épinglée à la suite des barettes matérialisant les médailles et décorations nationales. Son port est autorisé dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur relative au port des barettes matérialisant les médailles et décorations nationales. Art. 8. — Le port des rosettes ou insignes de revers de veste matérialisant les médailles et décorations étrangères n’est autorisé que sur la tenue civile et lorsque le récipiendaire est invité à une réception ou cérémonie officielle organisée par les autorités ou la représentation diplomatique du pays ou de l’organisation internationale concernée. La rosette ou l’insigne de revers de veste est porté immédiatement après la rosette ou l’insigne de revers de veste de la médaille ou décoration nationale la plus élevée au sens de la réglementation en vigueur. Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret présidentiel du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002, sont naturalisés algériens, dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne, les personnes dénommées ci-après : Abdallah Hossein, né le 23 juillet 1958 à Dakar (Sénégal) et ses enfants mineurs :

Abdallah Ali Ryad, né le 8 mars 1986 à El Biar (Alger),
Abdallah Lina Meriem, née le 11 juin 1996 à Bir Mourad Raïs (Alger). Abderrahmane Ben Abdelkader, né le 19 juillet 1963 à Sidi Ali Ben Youb (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Drici Abderrahmane. Abderrahmane Ben Mohamed, né le 25 mai 1952 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Brik Abderrahmane. Adjil Zahra, née le 13 juillet 1978 à Mascara (Mascara). Ahmed Ben Messelem, né le 19 septembre 1945 à Ahmer El Aïn (Tipaza), qui s’appellera désormais : Messelem Ahmed. Aïcha Bent Mohamed, née le 28 décembre 1959 à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Ben Youyou Aïcha. Aït Fid Safia, née le 10 juillet 1958 à Miliana (Aïn Defla). Alla Mohammed Hadi, né le 12 mars 1934 à Constantine (Constantine). Alnafie Djafaâr, né le 1er juillet 1948 à Baghdad (Iraq) et ses deux enfants mineurs :
Alnafie Emjed, né le 15 novembre 1986 à Oran (Oran),
Alnafie Mohammed Assaâd, né le 21 janvier 1993 à Oran (Oran). Azzioui Omar, né le 16 mars 1964 à Béchar (Béchar). Bakhta Bent Nadjem, née le 28 décembre 1946 à Hadjout (Tipaza), qui s’appellera désormais : Nadjem Bakhta. Benayed Noria, née le 24 août 1958 à Mostaganem (Mostaganem). Bouchmia Kheira, née le 2 janvier 1957 à Ahmer El Aïn (Tipaza). Bouazza Zohra, née le 2 janvier 1965 à Oran (Oran). Boukar Djallaoui, né en 1968 à Tamenghasset (Tamenghasset). Boukar Fatma, née en 1960 à Tamenghasset (Tamenghasset). Boukar Zohra, née en 1967 à Tamenghasset (Tamenghasset).

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Bouzrhoudi Khedidja Sabrina, née le 18 juin 1970 à Skikda (Skikda). Chelfouh Belgacem, né le 22 septembre 1957 à Aïn Defla (Aïn Defla) et ses filles mineures :

Chelfouh Houda, née le 8 août 1982 à Tunis (Tunisie),
Chelfouh Asma, née le 22 mars 1985 à Tunis (Tunisie),
Chelfouh Samya, née le 4 juillet 1989 à Aïn Defla (Aïn Defla). Chaïb Fifi, née le 15 juillet 1954 à Oued Alleug (Blida), qui s’appellera désormais : Benayad Fifi. Dandoura Fatma, née en 1969 à Tamenghasset (Tamenghasset). Daoudi Mohamed, né le 9 octobre 1953 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). El Hamdaoui Zohra, née le 10 décembre 1949 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent). El Shaïr Mohamed, né le 18 août 1975 à Mohamed Belouizdad (Alger). El Shaïr Nabil, né le 23 février 1974 à Mohamed Belouizdad (Alger). El Shaïr Nabila, née le 12 mai 1971 à Mohamed Belouizdad (Alger). El Shaïr Salem, né le 12 juillet 1943 à Khan Younès (Palestine) et ses filles mineures :
El Shaïr Nesrine, née le 8 mai 1983 à Mohamed Belouizdad (Alger),
El Shaïr Maha, née le 29 juin 1985 à Mohamed Belouizdad (Alger). Essafi Nadjia, née le 11 mars 1953 à Oued Rhiou (Relizane). Ezbaïr Rabah, né le 16 avril 1955 à Alger-centre (Alger). Fatiha Bent Larbi, née le 25 août 1969 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Hami Fatiha. Fatima Bent Benaïssa, née le 10 septembre 1971 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Bida Fatima. Fatima Bent Kouider, née le 13 février 1949 à Hammam Bouhdjer (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Riahi Fatima. Fatna Bent Allel, née le 20 octobre 1957 à Ben Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Mazouz Fatna. Gabteni Azzedine, né le 22 février 1964 à Mers El Kebir (Oran). Ghaouass Lahouari, né le 12 octobre 1958 à Oran (Oran). Ghayati Mohamed, né le 25 août 1957 à Sidi Abdelli (Tlemcen). Hocine Saïda, née le 3 décembre 1978 à Blida (Blida), qui s’appellera désormais : El Bourmaki Saïda. 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Idrissi Ahmed, né le 19 août 1963 à Miliana (Aïn Defla). Idrissi Benyoucef, né le 3 avril 1965 à Miliana (Aïn Defla). Jaara Khaled, né le 23 mars 1976 à Oran (Oran). Jaara Kifah, né le 9 mars 1978 à Oran (Oran). Kheïra Bent Mohamed, née le 23 octobre 1945 à Aïn Larbaa (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Banaïssa Kheïra. Mohamed Didy Ould Elhadj, né en 1960 à Nouakchott (Mauritanie), qui s’appellera désormais : Ould El Hadj Mohamed Didy, et son enfant mineur :
Ould El Hadj Mohamed El Amine, né le 17 octobre 1993 à Ouargla (Ouargla). Moussaoui Meriem, née le 31 décembre 1975 à Mostaganem (Mostaganem). Mansouri Mohammed, né le 25 mars 1959 à Sig (Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Amar Mohamed. Mohamed El Habib, né le 2 janvier 1963 à Bordj Menaiel (Boumerdès), qui s’appellera désormais : El Habib Mohamed. Noria Bent Mohammed, née le 22 décembre 1958 à El Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Bota Noria. Nor Eddine Ould Mohamed, né le 10 avril 1965 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Louadi Noureddine. Nacéra Bent Mohamed, née le 27 juin 1961 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Bouzekri Nacéra. Rabah Ben Breck, né le 18 septembre 1947 à Zemmouri (Boumerdès), qui s’appellera désormais : Brik Rabah. Sedjari Dalila, née le 18 juin 1959 à Tiaret (Tiaret). Saksaka Larbi, né le 8 mai 1967 à Aïn Talout (Tlemcen). Tayssir Atmane, né le 22 décembre 1966 à Mohamed Belouizdad (Alger). Tayssir Abderrahim, né le 6 mai 1965 à Mohamed Belouizdad (Alger). Yahyaoui Abdellah, né le 22 février 1961 à Oran (Oran). Yousfi Noureddine, né le 3 juin 1964 à Oran (Oran). Yahia Ould Si Benali, né le 9 septembre 1946 à Oued Sefioun (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Madani Yahia. Yahyaoui M’Hamed, né le 10 mai 1962 à Oran (Oran). Zahoui Fouad, né le 14 décembre 1965 à El Kala (El Taref), qui s’appellera désormais : Ben Zara Fouad. Zaboul El Alia, née en 1949 à Taza (Maroc).

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 Par décret présidentiel du 20 Joumada El Oula 1423 correspondant au 31 juillet 2002, sont naturalisés algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne les personnes dénommées ci-après : Abdallah Mustapha, né le 3 février 1966 à El Affroun (Blida). Abdelmalek Ben Abdelkader, né le 26 février 1968 à Oran (Oran) qui s’appellera désormais : Ben Abdessadek Abdelmalek. Abdessater Nadjwa, née le 5 août 1961 à Abda (Liban). Abousalima Hani, né le 31 octobre 1975 à Kasr El Boukhari (Médéa), qui s’appellera désormais : Chabane Hani. Abou Samaane Khaled, né le 23 juillet 1960 à Gaza (Palestine), et ses enfants mineurs :

Abou Samaane Abderrahmane, né le 28 avril 1982 à Ain Benian (Alger),
Abou Samaane Yasser Arrafat, né le 20 novembre 1983 à Staouéli (Alger)
Abou Samaane Djihad, né le 17 août 1989 à Moukhayem Hettine, Amman (Jordanie),
Abou Samaane Feriel, née le 25 décembre 1992 à Kouba (Alger),
Abou Samaane Ayed Yacine, né le 5 octobre 1994 à Beni Messous (Alger). Aïcha Bent Mohamed, née le 11 novembre 1956 à Alger-Centre (Alger), qui s’appellera désormais : Nid Youssef Aïcha. Al Dabour Ziad, né le 9 août 1953 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs :
Al Dabour Roula, née le 6 octobre 1987 à Damas (Syrie),
Al Dabour Abir, née le 21 avril 1993 à Annaba (Annaba),
Al Dabour Ines, née le 7 mai 1996 à Annaba (Annaba),
Al Dabour Dana, née le 12 septembre 2001 à Damas (Syrie). qui s’appelleront désormais : Essafdi Ziad, Essafdi Roula, Essafdi Abir, Essafdi Ines, Essafdi Dana. Amaioua Abdelhalim, né le 12 avril 1968 à Oued El Alleug (Blida). Aziouez Ben Abdessalam, né le 2 novembre 1965 à Blida (Blida), qui s’appellera désormais : Ben Abdessalam Aziouez. Azzouzi Taous, née le 17 avril 1968 à Kasr El Boukhari (Médéa). Bellafqih Abderrahmane, né le 17 janvier 1965 à Khemisti (Tipaza). Benabbou Fouad Aboubakr, né 5 avril 1967 à Oujda (Maroc). Ben Ali Mohammed, né en 1962 à Tameksalt (Tlemcen). Benhida Fatma, née le 1er juillet 1946 à Oran (Oran). Benmimoun Fatima, née le 25 novembre 1963 à Tlemcen (Tlemcen). Berabah Bouhadjar, né le 22 juin 1960 à Hammam Bouhadjar (Aïn Témouchent). Chegdali Saadia, née le 1er septembre 1966 à Tindouf (Tindouf). Daghouti Bouabdallah, né le 14 juillet 1963 à Gdyel (Oran). Darwish Suleiman, né le 10 octobre 1937 à Dir Ezour (Syrie), et ses enfants mineurs :
Darwish Mouadh, né le 9 juin 1992 à Sidi Ghiles (Tipaza),
Darwish Asma, née le 12 juin 1993 à Sidi Ghiles (Tipaza),
Darwish Issam, né le 7 octobre 1998 à Sidi Ghiles (Tipaza). Daoudi Ahmed, né le 4 février 1964 à Khemis El Khechna (Boumerdès). El Aissaoui Mohamed, né le 10 décembre 1968 à Annaba (Annaba). Elayachi Tahar, né le 23 août 1968 à Ain Deheb (Tiaret). Elbattioui Djamel, né le 12 avril 1962 à Koléa (Tipaza). Elganabi Assaad, né le 1er juillet 1945 à El Kadissia (Irak), et sa fille mineure :
El Ganabi Wasan, née le 26 juillet 1997 à Oran (Oran). El Ghelizouri Yazid, né le 7 mars 1975 à Hussein-Dey (Alger). El Hadj Rabia, née le 28 mai 1970 à Sabra (Tlemcen). El Laham Siham, née le 7 janvier 1941 à Hammama (Palestine). El Ouarti Yamina, née le 19 janvier 1951 à Oran (Oran). Farid Ben Ahmed, né le 30 octobre 1962 à Oran (Oran), qui s’appellera désormais : Benahmed Farid. Fatima Bent Ahmed, née en 1952 à Aoubellil (Aïn Témouchent),qui s’appellera désormais : Zenasni Fatima.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Fatma Bent Hussein, née le 12 mars 1952 à Beni Hawa (Chlef), qui s’appellera désormais : Hamdani Fatma. Filali Lyamine, né le 3 avril 1973 à Sétif (Sétif). Ghzali Nouria, née en 1966 à Jouidat, Hammam Boughrara (Tlemcen). Graoui Halima, née en 1937 à Errachidia (Maroc). Hadou Mohammed, né le 1er juin 1956 à El Mohamadia (Mascara). Halima Bent Mimoun, née le 1er décembre 1945 à Messerghine (Oran) qui s’appellera désormais : Belarbi Halima. Houari Houria, née le 24 janvier 1964 à Tlemcen (Tlemcen). Herzi Mohammed, né le 21 février 1958 à Ain Zana (Souk Ahras), et ses enfants mineurs :

Herzi Nassima, née le 5 septembre 1987 à Ain Zana (Souk Ahras),
Herzi Djelel, né le 16 mai 1989 à Ain Zana (Souk Ahras),
Herzi Fathi, né le 17 juin 1991 à Ain Zana (Souk Ahras),
Herzi Warda, née le 30 mai 1995 à Ain Zana (Souk Ahras).
Herzi Amel, née le 30 mai 1995 à Ain Zana (Souk Ahras). Idrissi Salaheddine, né le 21 octobre 1957 à Oran (Oran),et ses enfants mineurs :
Idrissi Hadjer, née le 8 juillet 1989 à Kouba (Alger),
Idrissi Rachida, née le 3 décembre 1992 à El Harrach (Alger),
Idrissi Mohamed, né le 22 novembre 1998 à Kouba (Alger). Karim Lahcène, né le 10 mai 1959 à El Ouenza (Tébessa). Khedidja Bent Mohamed, née le 7 avril 1951 à Essenia (Oran), qui s’appellera désormais : Boutaleb Khedidja. Kheira Bent Ali, née le 9 octobre 1955 à Saida (Saida), qui s’appellera désormais : Kerroum Kheira. Khodir Sahar, née le 15 novembre 1960 au Caire (Egypte). Labidi Saïd, né le 5 novembre 1936 à Bouteldja (El Taref). Lakhdar Ben Abdellah, né le 29 novembre 1967 à Aïn Témouchent (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Ben Abdellah Lakhdar. 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Loukili Mohammed, né le 12 juin 1964 à Sabra (Tlemcen). Maayouch Youcef, né le 1er juin 1973 à Hadjout (Tipaza). Mahdjoub Khadidja, née le 20 juin 1968 à Tlemcen (Tlemcen). Mejdoubi Orkia, née le 23 février 1960 à Ouled Mimoun (Tlemcen). Mohamed Bachir Ben Embarek, né le 14 juillet 1941 à Médéa (Médéa), qui s’appellera désormais : Bedari Mohamed Bachir. Mohammed Ben Hussein, né le 20 février 1962 à Barira (Chlef), qui s’appellera désormais : Hamdani Mohammed. Mohammed Meriem, née le 25 octobre 1935 à Bordj El Kiffan (Alger), qui s’appellera désormais : Hassini Meriem. Mohamed Ould Mimoun, né le 3 mars 1967 à El Malah (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : Bachir Mohamed. Moulay Fatma, née le 8 juillet 1965 à Ouled Farès (Chlef). Moulay Hacene, né le 14 juillet 1963 à Annaba (Annaba). Naoufel Brahim Nédal, née le 30 juin 1976 à Oran (Oran). Ouallah Boucif, né le 12 mai 1968 à Beni Saf (Aïn Témouchent). Rabah Ould Abdellah, né le 7 février 1969 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Ben Allal Rabah. Rachidi Fatima, née le 22 mai 1953 à Oran (Oran). Souad Fatiha Bent Achoura, née le 16 janvier 1965 à Sidi Bel Abbès (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Ghersallah Souad Fatiha. Tobeich Mohamed Nédal, né le 4 septembre 1977 à Oran (Oran). Yamina Bent Mohamed, née le 3 mars 1955 à Ain El Arba (Aïn Témouchent), qui s’appellera désormais : El Karch Yamina. Yamina Bent Mohamed, née le 2 octobre 1954 à Médéa (Médéa), qui s’appellera désormais : Hamamou Yamina. Zenasni Menouar, né le 15 août 1966 à Telagh (Sidi Bel Abbès). Ziani Kaddour, né le 27 mars 1970 à El Amria (Aïn Témouchent).

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement.

Le Chef du Gouvernement, Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds de péréquation des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales ; Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3 ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-282 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de développement de l’investissement ; Vu l’arrêté du 28 Joumada El Oula 1421 correspondant au 28 août 2000 portant délégation de signature au directeur de cabinet ; Arrête : Article 1er. — Il est créé auprès de l’Agence nationale de développement de l’investissement une commission des œuvres sociales. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1423 correspondant au 6 juillet 2002. P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation, Le directeur de cabinet, Brahim BOUZEBOUDJENE. Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant 17 juillet 2002 modifiant et complétant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997 relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Le Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997, modifié et complété, relatif aux établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions de l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997, modifié et complété, susvisé. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 2. — L’école nationale d’administration, ainsi que les facultés de droit d’Alger, Oran, Constantine, Boumerdès, Blida, Annaba, Ouargla et Tlemcen sont chargées de l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades d’administrateur principal, administrateur et assistant administratif principal.”

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. — L’article 4 de l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au 13 août 1997, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 4. — L’institut national d’informatique ainsi que les instituts d’informatique des universités de Boumerdès, Blida, Oran, Constantine, Annaba, Ouargla et Tlemcen sont chargés de l’organisation du déroulement des examens professionnels pour l’accès aux grades d’ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’application en informatique, et technicien supérieur en informatique.” Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002. P. Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 portant nomination d’un attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Par arrêté du 3 Joumada El Oula 1423 correspondant au 14 juillet 2002 du ministre de l’agriculture et du développement rural, M. Slimane Mansouri est nommé attaché de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au chef de l’inspection générale des finances.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-32 du 20 janvier 1992 portant organisation des structures centrales de l’inspection générale des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Abdelmadjid Amghar, en qualité de chef de l’inspection générale des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Amghar, chef de l’inspection générale des finances, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des études et des prévisions.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 1er avril 1996 portant nomination de M. Hadji Baba Ammi, en qualité de directeur général des études et des prévisions, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hadji Baba Ammi, directeur général des études et des prévisions, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE.

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 11 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général du Trésor.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de M. Karim Djoudi, en qualité de directeur général du Trésor ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Karim Djoudi, directeur général du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des douanes.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 16 Chaoual 1421 correspondant au 11 janvier 2001 portant nomination de M. Sid Ali Lebib, en qualité de directeur général des douanes ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Lebib, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général des impôts.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Miloud Boutabba, en qualité de directeur général de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Miloud Boutabba, directeur général de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Vu le décret exécutif du 28 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 16 mars 1999 portant nomination de M. Belkacem Mazari, en qualité de directeur des ressources humaines au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Mazari, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens et des opérations budgétaires.

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 13 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’agence judiciaire du Trésor.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 14 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 2 mai 1996 portant nomination de M. M’Hamed Oualitsène, en qualité de directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Oualitsène, directeur de l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 98-40 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998, modifié et complété, relatif au transfert des attributions, fonctions et de la gestion des structures, moyens et personnels se rapportant à la gestion du budget d’équipement de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de M. Merzouk Ferhaoui, en qualité de directeur de l’administration générale et des moyens aux services du délégué à la planification ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Merzouk Ferhaoui, directeur de l’administration générale et des moyens à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998 portant nomination de M. Mohamed Gherbi, en qualité de directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gherbi, directeur de l’administration des moyens à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 portant nomination de M. Abdelkrim Berkani, en qualité de directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Berkani, directeur des ressources humaines à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de M. Mourad Saada, en qualité de directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Saada, directeur des moyens logistiques et financiers à la direction générale des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Mohamed Lahcène Krach, en qualité de directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lahcène Krach, directeur de l’administration des moyens à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE.

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 15 Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 1er avril 1998 portant nomination de M. Ali Ghazli, en qualité de directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Ghazli, directeur de l’administration des moyens à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination de M. Tahar Boussouar, en qualité de directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Boussouar, directeur du Fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la nation, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 10 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des emprunts et engagements de l’Etat.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 26 Safar 1418 correspondant au 1er juillet 1997 portant nomination de M. Mohamed Bouzerde, en qualité de directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouzerde, directeur de la réglementation et du contrôle à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Vu le décret exécutif du 24 Chaâbane 1417 correspondant au 4 janvier 1997 portant nomination de M. Farid Baka, en qualité de directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. ————#———— Arrêtés du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 portant nomination de M. Mohamed Kasdi, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kasdi, sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, toutes les pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget du ministère des finances. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002. Mohamed TERBECHE.

20 Joumada El Oula 1423 31 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 17 Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Zoheir Bouchemla, en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoheir Bouchemla sous-directeur des opérations budgétaires, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002. Mohamed TERBECHE. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-328 du 27 octobre 1990, modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’équipement de wilaya ; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, modifié et complété, fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant ; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant ; Arrêtent : Article 1er. — La liste des wilayas prévue à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, susvisé, est complétée comme suit : “Adrar, Tamenghasset, Saïda, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Mila, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane”. Art. 2. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, susvisé, sont abrogées. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002. Le ministre d’Etat Le ministre des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mohamed TERBECHE Noureddine ZERHOUNI dit YAZID Le ministre de l’habitat P. le Chef du Gouvernement et de l’urbanisme et par délégation, Le directeur général Mohamed Nadir HAMIMID de la fonction publique, Djamel KHARCHI

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002 portant délégation de signature à la directrice de la recherche et de la construction.

Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 20 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 53 31 juillet 2002 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination de Mme Saliha Bellouchrani, en qualité de directeur de la recherche et de la construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Saliha Bellouchrani, directrice de la recherche et de la construction, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002. Mohamed Nadir HAMIMID Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.