Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998 fixant le nombre de directions de wilayas relevant du ministère de l’habitat et déterminant l’organisation interne des services les composant
Article 1er
فتح المادةLa liste des wilayas prévue à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, susvisé, est complétée comme suit :
“Adrar, Tamenghasset, Saïda, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk-Ahras, Mila, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane”.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 complétant l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998, susvisé, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1423 correspondant au 29 juillet 2002.
Le ministre d’Etat Le ministre des finances ministre de l’intérieur et des collectivités locales Mohamed TERBECHE Noureddine ZERHOUNI dit YAZID Le ministre de l’habitat P. le Chef du Gouvernement et de l’urbanisme et par délégation, Le directeur général Mohamed Nadir HAMIMID de la fonction publique, Djamel KHARCHI 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 90-328
- Décret exécutif n° 92-176
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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