Arrêté du 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Baka, directeur du budget de fonctionnement à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1423 correspondant au 17 juillet 2002.
Mohamed TERBECHE. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.