CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale… 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 DA. ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne.

SOMMAIRE DECRETS 12 octobre 1997 Pages Décret présidentiel n° 97-382 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique… 5 Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d’organisation

Décret exécutif n° 97-377 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement.. Décret exécutif n° 97-378 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre du budget de fonctionnement du ministère de la justice… Décret exécutif n° 97-379 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre

1997 portant virement de crédits au sein

1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement.. 14 Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. 14 Décret exécutif n° 97-381 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre du budget annexe du ministère es postes et télécommunications.. 1997 portant virement de crédits au sein

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre. 1997 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’environnement…

Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux des wilayas……

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions d’inspecteur général à l’inspection des services comptables. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret.

mettant fin aux fonctions du directeur de

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère de l’industrie et de la restructuration…… 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion de Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa. mettant fin aux fonctions du directeur de Tébessa. 17 mettant fin aux fonctions du directeur de

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la logistique au ministère des postes et télécommunications.

Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas.

Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeur au ministère de la communication et de la culture..

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°67 3 12 octobre 1997 SOMMAIRE (Suite) Pages Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 au ministère de la justice….

portant nomination d’un inspecteur général

Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tipaza…. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre l’administration locale à la wilaya de Khenchela.

1997 portant nomination du directeur de

Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de chefs de daïras..

Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances…. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 direction générale des douanes.

portant nomination d’un sous-directeur à la

Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas.

Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas..

Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas.

Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale.. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre l’éducation de wilayas.

1997 portant nomination de directeurs de

Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la santé et de la population. 20 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 et télécommunications aux wilayas……… Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda.. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre portant nomination de directeurs des postes

1997 portant nomination du directeur de

1997 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports. 20 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 ministère des transports. portant nomination du directeur des ports au

Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de chefs d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation.. 20

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 SOMMAIRE (Suite) Pages ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au sous-directeur. MINISTERE DU TRAVAIL, DE ET DE LA FORMATION 10 mars 1997 portant délégation de signature à un

LA PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 4 août 1997 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 sous-directeurs.. MINISTERE DE septembre 1997 portant délégations de signature à des

L’HABITAT Arrêté du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur.. 22 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997 portant délégations de signature à des sous-directeurs…… 22

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 5 DECRETS Décret présidentiel n° 97-382 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modfiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1418 correspondant au 20 septembre 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1997 au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 97-18 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit d’un million trois cent neuf mille dinars (1.309.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit d’un million trois cent neuf mille dinars (1.309.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997. Liamine ZEROUAL. ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 462.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.000 Total de la 4ème partie. 492.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 817.000 Total de la 7ème partie.. 817.000 Total du titre III. Total de la sous-section Total de la section I. 1.309.000 I.. 1.309.000 1.309.000 Total des crédits ouverts. 1.309.000 Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations; Vu l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l’orientation, à l’organisation et au développement du système national de culture physique et sportive; Vu le décret exécutif n° 91-187 du ler juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports; Vu le décret présidentiel n° 97-230 du 19 Safar 1418 correspondant au 24 juin 1997 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives; Vu le décret exécutif n° 97-268 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les procédures relatives à l’engagement et à l’exécution des dépenses publiques et délimitant les attributions et les responsabilités des ordonnateurs; Décrète : Chapitre I Dispositions générales Article 1er. En application des dispositions de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée, notamment ses articles 32 à 37, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des fédérations sportives. Art. 2. - La fédération sportive dénommée ci-dessous “La fédération” est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle peut être omnisports ou spécialisée : elle est dite “omnisports” lorsqu’elle regroupe en son sein des disciplines sportives différentes, dans le cadre de l’organisation et de l’animation des pratiques physiques et sportives d’un secteur d’activités donné ou d’une catégorie particulière de pratiquants, elle est dite “spécialisée” lorsqu’elle organise et anime une discipline sportive ou des disciplines affinitaires assimilées ou associées.’

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 Art. 3. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée, la fédération peut être constituée à l’initiative de ligues ‘sportives ou d’associations sportives nationales, sous réserve de son agrément technique préalable par le ministre chargé des sports. Art. 4. La fédération peut, sous sa responsabilité et dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, déléguer une ou plusieurs de ses attributions aux associations sportives nationales et ligues sportives qui lui sont affiliées. Chapitre II Organisation et fonctionnement Art. 5. La fédération comprend : l’assemblée générale; le bureau fédéral; le président. Art. 6. Le secrétaire général ainsi que les responsables des directions méthodologiques permanentes, en tant que structures de la fédération, sont mis à sa disposition par le ministre chargé des sports. Art. 7. Les statuts et le règlement intérieur de la fédération, qui précisent les modalités d’organisation et de fonctionnement de la fédération, doivent être en conformité avec les dispositions du présent décret. Ces statuts et ce règlement intérieur ainsi que leurs modifications éventuelles sont approuvés par arrêté du ministre chargé des sports. Section 1 L’assemblée générale Art. 8. L’assemblée générale est l’organe suprême et souverain de la fédération. L’assemblée générale est composée : — de représentants élus et dûment mandatés des ligues, associations et clubs sportifs directement affiliés ou subordonnés à la fédération; des responsables des directions méthodologiques permanentes de la fédération, chargés des aspects techniques; des représentants dûment mandatés par leurs pairs des différents corps techniques intervenant dans la (ou les) discipline(s) sportive(s) couverte(s) par la fédération (officiels techniques, entraineurs, …); DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 7 un représentant dûment habilité de toute association, reconnue par la fédération, des athlètes algériens pratiquant la discipline et résidant à l’étranger; le responsable du contrôle médico-sportif attaché à la fédération; un (1) ou deux (2) représentants des arhlètes élus par leurs condisciples des équipes nationales; les anciens présidents de la fédération; le représentant du sport militaire; les représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances sportives internationales de la discipline; de membres désignés par le ministre chargé des sports, dans les limites de 10% de la composante totale de l’assemblée générale. Art. 9. Les membres de l’assemblée générale doivent:

• jouir de leurs droits civils et civiques; ne pas avoir fait l’objet d’une sanction sportive grave; ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou délit. Art. 10. L’assemblée générale définit les objectifs, la stratégie et les actions de la fédération conformément aux principes de l’orientation, de l’organisation et du développement du système national de culture physique et sportive et veille à leur réalisation. Les statuts de la fédération précisent l’ensemble des attributions et prérogatives dévolues à l’assemblée générale. Art. 11. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an à la fin de chaque exercice sportif pour, notamment, examiner et approuver : le bilan moral et financier de la saison sportive écoulée; le programme et le plan d’action de la saison sportive suivante ainsi que les prévisions budgétaires y afférentes. Elle se réunit tous les quatre (4) ans au terme de son mandat: pour l’adoption du bilan moral et financier de son mandat; pour la préparation du renouvellement des instances de la fédération. Art. 12. L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire : à la demande des 2/3 de ses membres; à la demande des 2/3 des membres du bureau fédéral; à la demande du ministre chargé des sports.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 13. Les convocations, qui comportent obligatoirement l’ordre du jour et les documents y afférents, sont adressées aux membres au plus tard 15 jours avant la date de la réunion. En outre, elles font l’objet d’un communiqué par voie de presse écrite dans au moins deux organes d’audience nationale. Art. 14. L’assemblée générale siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est automatiquement renvoyée au jour suivant et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 15. - Les délibérations de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix exprimées à l’exception de celles relatives à la modification des statuts qui, elles, font l’objet de dispositions particulières telles que définies à l’article 40 du présent décret. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 16. Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès-verbaux dûment signés et portés sur un registre des délibérations coté et paraphé par le président de la fédération. Les délibérations de l’assemblée générale sont publiées au bulletin officiel d’informations de la fédération. Section 2 Le bureau fédéral Art. 17. - Le bureau fédéral est l’organe exécutif de la fédération. Il assure la gestion administrative, technique et financière de la fédération. Les statuts de la fédération précisent les attributions du bureau fédéral. Art. 18. Le bureau fédéral est composé, selon les spécificités de la fédération, de 8 à 19 membres répartis comme suit :

• 6 à 14 membres élus dont l à 3 élus, en proportion, parmi les experts désignés, au sein de l’assemblée générale, par le ministre chargé des sports;
• 2 à 5 responsables de directions méthodologiques permanentes, incluant le secrétaire général de la fédération. ALGERIENNE_N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 Art. 19. Le bureau fédéral élit parmi ses membres élus: un président; un (1) à quatre (4) vice-présidents; un trésorier. Art. 20. Le bureau fédéral, peut se doter de commissions spécialisées chargées de l’assister dans ses activités. Le nombre, les attributions et la composition de ces structures sont fixés par le bureau fédéral qui peut les créer, les dissoudre ou les renouveler chaque fois qu’il le juge nécessaire. Art. 21. Le bureau fédéral se réunit au moins deux (2) fois par mois sur convocation de son président. Art. 22. Le bureau fédéral siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, le bureau fédéral se réunit le jour suivant et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Art. 23. Les délibérations du bureau fédéral sont adoptées à la majorité des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 24. Les délibérations du bureau fédéral font l’objet de procès-verbaux dûment signés et portés sur un registre des délibérations coté et paraphé par le président de la fédération. Les délibérations du bureau fédéral sont publiées au bulletin officiel d’informations de la fédération. Art. 25. Les représentants algériens au sein des exécutifs d’organismes sportifs internationaux de la discipline ainsi que le responsable du contrôle médico-sportif assistent, avec voix consultative, aux travaux du bureau fédéral. Section 3 Le président Art. 26. Le président est élu par le bureau fédéral en son sein pour un mandat de quatre (4) ans. Art. 27. Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’auprès des organismes sportifs nationaux et internationaux.

1. Il est chargé notamment :

• de répartir les fonctions au sein du bureau fédéral;

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997

• de fixer le projet d’ordre du jour des sessions du bureau fédéral et de l’assemblée générale;
• d’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de la fédération;
• de convoquer les organes de la fédération, d’en présider et d’en diriger les travaux;
• de veiller à l’application des décisions des organes de la fédération;
• d’établir périodiquement les bilans, synthèses et informations sur l’activité de la fédération et d’en transmettre copie au ministre chargé des sports;
• d’ordonnancer les dépenses sur la base des programmes approuvés;
• de préparer le rapport moral et financier, d’en rendre compte au bureau fédéral et de le soumettre à l’assemblée générale pour adoption;
• de prendre les mesures conservatoires et disciplinaires conformément aux lois et règlements en vigueur;
• d’ester en justice pour le compte de la fédération.

2. Le président de la fédération est seul habilité à correspondre avec les organismes internationaux et les fédérations sportives étrangères. Art. 28. En cas d’empêchement du président, il est remplacé de plein droit par le ler vice-président pendant la durée de son absence qui ne saurait dépasser quarante cinq (45) jours. Passé ce délai, le bureau fédéral se réunit de plein droit pour l’élection d’un nouveau président. Les modalités de désignation du vice-président sont fixées par le règlement intérieur de la fédération. Section 4 Le secrétaire général Art. 29. Le secrétaire général assiste le bureau fédéral dans ses tâches administratives et de gestion. Il est responsable du fonctionnement de l’administration de la fédération. A ce titre, il est chargé, notamment :

1. de l’organisation et de la préparation matérielle et technique des réunions de l’assemblée générale, du bureau fédéral et des différentes commissions spécialisées; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 9
2. de l’établissement des procès-verbaux des séances de l’assemblée générale et du bureau fédéral;
3. de la correspondance de la fédération;
4. de la publication et de la diffusion du bulletin officiel d’informations de la fédération;
5. de la préservation du patrimoine mobilier et immobilier de la fédération dont il assure les inventaires;
6. de la préservation et de la conservation des archives;
7. du suivi de l’exécution des délibérations du bureau fédéral. Chapitre III Eligibilité élection Art. 30. Pour être éligibles, les membres doivent justifier d’un niveau de formation, de qualités morales et d’aptitudes professionnelles en rapport avec les responsabilités auxquelles ils postulent. Art. 31. Les modalités d’organisation et de déroulement des élections sont précisées par les statuts et le règlement intérieur de la fédération, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Art. 32. - Est interdit tout cumul de fonctions au sein du bureau fédéral avec des fonctions au sein des associations affiliées ou subordonnées à ladite fédération ou avec des fonctions au sein de toute autre fédération sportive. Art. 33. Les membres élus du bureau fédéral, y compris le président, ne peuvent exercer plus de deux (2) mandats successifs. La durée du mandat est de quatre (4) ans. Chapitre IV Dispositions financières Art. 34. Les ressources et le patrimoine de la fédération sont régis par les dispositions de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, celles de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée, et par les dispositions du présent décret ainsi que par ses statuts. Art. 35. Outre les ressources prévues par la législation en vigueur, les ressources de la fédération sont constituées par : les cotisations annuelles de ses membres adhérents; les droits d’affiliation et d’engagement des structures sportives affiliées;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE les revenus liés aux activités et prestations de service de la fédération, notamment, ceux provenant des actions de parrainage, de publicité, de sponsoring, de commercialisation des spectacles sportifs, de compétitions ou de stages; les gains provenant des contrats d’équipement, de parrainage et de commercialisation de l’image de l’athlète; le produit de la vente de publications et objets divers évoquant les disciplines sportives; les subventions de l’Etat et des collectivités locales; les contributions éventuelles du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives; la quote-part, du produit des gains provenant des compétitions; la quote-part éventuelle versée par les organismes sportifs internationaux; les dons et legs; toutes autres ressources générées par l’activité de la fédération sportive ou mises à sa disposition, conformément aux lois et règlements en vigueur. Art. 36. Le montant des cotisations individuelles des membres adhérents, des droits d’affiliation et d’engagement, les modalités de leur versement ainsi que, le cas échéant, les quote-parts respectives des structures affiliées sont déterminés par l’assemblée générale de la fédération concernée, sur proposition du bureau fédéral. Art. 37. Les dépenses de la fédération sont exécutées conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs. Art. 38. La comptabilité de la fédération est tenue conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 39. – Le trésorier est cosignataire avec le président de toutes les dépenses engagées par la fédération conformément à ses missions et à la réalisation de ses objectifs. Chapitre V Dispositions diverses Art. 40. Tout amendement ou modification des statuts de la fédération ne peut se faire que par l’assemblée générale et doit être approuvé par au moins 2/3 de sa composante totale. ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 Art. 41. Outre les dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur, toute modification apportée aux statuts de la fédération ou à la composition du bureau fédéral doit faire l’objet d’une déclaration au ministère chargé des sports. La déclaration est faite au plus tard, dans les trente (30) jours à compter de la date de modification. Art. 42. L’octroi des subventions à la fédération ne peut intervenir que dans le cadre des dispositions de l’article 35 de l’ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 et de l’article 30 de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, susvisées. Art. 43. La fédération est tenue à tout moment de présenter aux fins de contrôle tous les documents se rapportant à son fonctionnement et à sa gestion sur toute réquisition de l’administration chargée des sports et des autorités habilitées à cet effet. Art. 44. Compte tenu des spécificités de chaque fédération, les dispositions du présent décret, notamment dans ses articles 3, 8, 11, 18 et 19 sont précisées par arrêté du ministre chargé des sports. Art. 45. Les fédérations sportives constituées et agréées à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de ladite date, sous peine de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Art. 46. - Les dispositions du décret exécutif n° 96-151 du 9 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 27 avril 1996, susvisé, sont abrogées. Art. 47. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA.

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1997 Décret exécutif n° 97-377 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-09 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au Chef du Gouvernement ; ЕТАТ « NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 11 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997 un crédit de deux millions neuf cent soixante mille dinars (2.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV, ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997 un crédit de deux millions neuf cent soixante mille dinars (2.960.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section IV, ministre délégué chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA. А» CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SECTION IV SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 2.500.000 Total de la lère partie. 4ème Partie 2.500.000 Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale Habillement. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires dues par l’Etat. Total de la 4ème partie. 120.000 200.000 Frais d’expertise Indemnités 10.000 330.000

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 ЕТАТ « А » (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences et Total de la 7ème partie.. Total du titre III… Total de la sous-section I.. Total de la section IV Total des crédits annulés. ЕТАТ « В » NOS DES LIBELLES CHAPITRES 12 octobre 1997 CREDITS ANNULES EN DA séminaires. 130.000 130.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION SECTION IV SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d’activité PUBLIQUE 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 2.500.000 Total de la lère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-82 Administration centrale Parc automobile.. Total de la 4ème partie. Total du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts… 2.500.000 460.000 460.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000 2.960.000

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1997 Décret exécutif n° 97-378 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-10 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de la justice; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 67 13 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 34-04 << Administration centrale Charges annexes ». Art. 2. Il est ouvert sur 1997 un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA. ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA JUSTICE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel mobilier. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 2.000.000 Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. Total du titre III…. Total de la sous-section I.. Total de la section I…. Total des crédits ouverts.. 1.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 97-379 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-11 du 28 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit d’un million huit cent vingt mille dinars (1.820.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, section I Administration générale, sous-section I Services centraux, chapitre n° 34-01 <<< Administration centrale Remboursement de frais ». Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit d’un million huit cent vingt mille dinars (1.820.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, section I Administration générale, sous-section I Services centraux, chapitre n° 43-01 <<<< Administration centrale Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation >>. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA. ALGERIENNE_N°67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret présidentiel n° 97-133 du 21 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 28 avril 1997 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 97-22 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 97-236 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 <<< Administration centrale Remboursement de frais ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997. Ahmed OUYAHIA.

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL DE 12 octobre 1997 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel mobilier. 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.300.000 Total de la 4ème partie.. TotTotal du titre III. Total de la sous-section I. Total de la section I.. Total des crédits annulés… Décret exécutif n° 97-381 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997; Vu la loi n° 97-01 du 28 Rabie Ethani 1418 correspondant au 31 août 1997 portant loi de finances complémentaire pour 1997; Vu le décret exécutif n° 97-23 du 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1997, au ministre des postes et télécommunications au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement; 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1997, un crédit de soixante quatre millions de dinars (64.000.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Il est ouvert sur 1997, un crédit de soixante quatre millions de dinars (64.000.000 DA), applicable au budget annexe du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état << B >> annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997. Ahmed OUY.AHIA.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 ETAT A NOS DES LIBELLES CHAPITRES BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel Rémunérations d’activité 6128 Primes et indemnités diverses. Matériel et fonctionnement des services 62 Impôts et taxes.. Total des crédits annulés. ETAT B NOS DES LIBELLES CHAPITRES BUDGET ANNEXE DU MINISTERE DES ET TELECOMMUNICATIONS Personnel Rémunérations d’activité 6121 Services extérieurs Rémunérations principales. 12 octobre 1997 CREDITS ANNULES EN DA POSTES 45.000.000 19.000.000 64.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA POSTES 50.000.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement. Total des crédits ouverts… 14.000.000 64.000.000 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur mettant fin aux fonctions de secrétaires général de l’environnement. généraux des wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 fonctions de directeur général de l’environnement, exercées correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux par M. Slimane Zaouche, appelé à exercer une autre fonctions de secrétaires généraux des wilayas suivantes, fonction. exercées par MM. :

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 . - Brahim Boukherouba, à la wilaya de Tlemcen, Nacer Maskri, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Abdelhakim Chater, à la wilaya de Mostaganem, Ahmed Adli, à la wilaya d’Oran, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des wilayas suivantes, exercées par MM. : Mabrouk Baliouz, à la wilaya de Tamenghasset, Mohamed Miroud, à la wilaya d’El Tarf, appelés à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-wilaya d’Alger, exercées par M. Saddek Raïs, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Annaba, exercées par M. Azzeddine Mecheri, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions d’inspecteur général à l’inspection des services comptables. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général à l’inspection des services comptables, exercées par M. Mostéfa Laoufi, admis à la retraite. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin, à compter du ler décembre 1996, aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya de Tiaret, exercées par M. Louafi Ouahrani, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère de l’industrie et de la restructuration. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de la sidérurgie et de la métallurgie au ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Akli Yahia Nazef, appelé à exercer une autre fonction. Décreț exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Mohamed Djamel Eddine Messikh, sur sa demande. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion de Tébessa. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de gestion de Tébessa, exercées par M. Othmani Kettouche, admis à la retraite. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’institut national spécialisé de formation professionnelle de Médéa, exercées par M. Meziane Benaïssa, appelé à exercer une autre fonction.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de directeur de la logistique au ministère des postes et télécommunications. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeur de la logistique, au ministère des postes et télécommunications, exercées par M. Mouloud Djaziri, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeurs des postes et télécommunications de wilayas. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions du directeurs des postes et télécommunications des wilayas suivantes, exercées par MM. :

• Habib Salem, à la wilaya d’Adrar, Abderrezak Benkhelfa, à la wilaya de Skikda, Mohamed Benhaddou, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Mustapha Nouibet, à la wilaya de M’Sila, Mohamed Slimani, à la wilaya d’El Bayadh, Mohamed Salah Boukraa, à la wilaya de Souk Ahras, appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications des wilayas suivantes, exercées par MM. : Ali Seddiki, à la wilaya de Tindouf, Abdelrezak Taloub, à la wilaya de Mila, appelés à réintégrer leur grade d’origine. Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de sous-directeur au ministère de la communication et de la culture. Par décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la presse écrite internationale, au ministère de la communication et de la culture, exercées par Mlle Fatiha Akeb, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418- correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Abdelmadjid Bennacer, est nommé directeur général de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination d’un inspecteur général au ministère de la justice. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Amara Naaroura, est nommé inspecteur général au ministère de la justice. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Belkacem Silmi, est nommé directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tipaza. ★ Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur de l’administration locale à la wilaya de Khenchela. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Saadi Laouachera, est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Khenchela. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997 portant nomination de chefs de daïras. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, sont nommés chefs de

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 daïras aux wilayas suivantes, MM. : Abdelmadjid Lounis, à la wilaya de Chlef, Mahieddine Slimane, à la wilaya de Jijel, Mekki Chetara, à la wilaya de Sétif, Ali Malki, à la wilaya de Mascara, Mohamed Lebhari, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM. : Bachir Ghersi, à la wilaya de Blida, Bachir Far, à la wilaya de Tlemcen, Omar Guitoun, à la wilaya de Tiaret, Mohamed Guerrouf, à la wilaya d’El Oued, Yazid Hamadat, à la wilaya de Relizane. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Khelifa Ouidir, est nommé chef de daïra à la wilaya de Tizi Ouzou. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Abdenacer Imessaad, est nommé sous-directeur des marchés publics à la direction générale du budget au ministère des finances. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale des douanes. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed Sellaoui est nommé sous-directeur des moyens généraux à la direction générale des douanes. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, sont nommés directeurs de la conservation foncière des wilayas suivantes, MM. : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 67 19 Sadek Bouchareb, à la wilaya d’El Oued, Halim Aber, à la wilaya de Mila, Sahbi Mokrani, à la wilaya d’Aïn Defla, Mohamed Abdou Labgaa, à la wilaya de Ghardaïa. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Layachi Labdani, est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya de Biskra. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs des domaines aux wilayas. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed Rabahi est nommé directeur des domaines à la wilaya de Djelfa. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Abdesselam Berkane, est nommé directeur des domaines à la wilaya de Guelma. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, sont nommés directeurs des moudjahidine aux wilayas suivantes, MM. : M’Hamed Rouini, à la wilaya de Laghouat, Essaïd Bouhaddid, à la wilaya de Bouira, Mohamed Moumène, à la wilaya de Tlemcen, Salah Laïssaoui, à la wilaya de M’Sila. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Lakhdar Belkhiri, est nommé sous-directeur de la normalisation des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, Mme Fatima Hachemane, épouse Terki, est nommée sous-directeur de la planification et de la carte scolaire au ministère de l’éducation nationale. Décrets exécutifs du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilayas. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997, M. Belhadj Bakli est nommé directeur de l’éducation de la wilaya d’Adrar. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Mustapha Benrouane, est nommé directeur de l’éducation de la wilaya de Blida. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Mokhtar Melais, est nommé directeur de l’éducation de la wilaya de Guelma. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, Mme Aïcha Nedjel Hammou épouse Benamar, est nommée directeur de l’éducation de la wilaya de Mostaganem. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, Mme Naïma Mohamed El Hadj épouse Boudiaf, est nommée directeur de l’éducation à la wilaya d’El Tarf. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997, M.Benamar Rahal, est nommé directeur de la réglementation et du contentieux au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de directeurs des postes et télécommunications aux wilayas. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, sont nommés ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 directeurs des postes et télécommunications aux wilayas suivantes, MM. : Noureddine Kotni, à la wilaya de Tlemcen, -‘Mohamed Fakih, à la wilaya de Tissemsilt. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Salah Benaïch, est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Skikda. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, Mme Aïcha Boukortt, épouse Aidoud, est nommée directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère des transports. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination du directeur des ports au ministère des transports. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. M’Hamed M’Hareb, est nommé directeur des ports au ministère des transports. Décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au 1er octobre 1997 portant nomination de chefs d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation. Par décret exécutif du 29 Joumada El Oula 1418 correspondant au ler octobre 1997, M. Mohamed Salah Djeddi, est nommé chef d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de l’éducation.

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 10 mars 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 12 Ramadhan 1416 orrespondant au ler février 1996 portant nomination de M. Mohamed Taibi en qualité de sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Taibi sous-directeur des opérations budgétaires, à l’effet de signer au nom du ministre des finances toutes les pièces de dépenses y compris les ordonnances de paiement relatives à l’exécution du budget du ministère des finances. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 10 mars 1997. Abdelkrim HARCHAOUI. MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 4 août 1997 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 portant nomination de M. Menouer Rabiai, en qualité de directeur de l’administration générale au ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Menouer Rabiai, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 4 août 1997. Hacène LASKRI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant délégations de signature à des sous-directeurs. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 6 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 Safar 1416 correspondant au 1er juillet 1995 portant nomination de M. Mahieddine Abdenour, sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Abdenour, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997. Abdelkader BENGRINA. Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-358 du 6 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 11 Moharram 1414 correspondant au ler juillet 1993 portant nomination de Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, au ministère du tourisme et de l’artisanat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l’artisanat, tous actes à l’exclusion des décisions et des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997. Abdelkader BENGRINA. ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 MINISTERE L’HABITAT Arrêté du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’habitat, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-177 du 4 mai 1992, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 25 Moharram 1418 correspondant au ler juin 1997 portant nomination de M. Mustapha Benaziz, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité, au ministère de l’habitat; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’habitat, tous actes et décisions, à l’excclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997. Abdelkader BOUNEKRAF. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997 portant délégations de signature à des sous-directeurs. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990. modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse;

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de Mme. Hadjira Tahari, épouse Lezzar en qualité de sous-directeur des programmes d’insertion, au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Hadjira Tahari épouse Lezzar, sous-directeur des programmes d’insertion, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de M. Abderrahmane Louni en qualité de sous-directeur de la promotion des initiatives au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Louni, sous-directeur de la promotion des initiatives, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 23 Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Rabah Mancer en qualité de sous-directeur des méthodes et programmes au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Mancer, sous-directeur des méthodes et programmes, à l’effet de signer au nom duministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du ler janvier 1991 portant nomination de M. Abdelhamid Bendaikha, en qualité de sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes au ministère de la jeunesse; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions. délégation est donnée à M. Abdelhamid Bendaikha. sous-directeur du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination de M. Farid Boukhalfa, en qualité de sous-directeur de l’animation éducative, au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Boukhalfa, sous-directeur de l’animation éducative, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisións à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; 10 Joumada Ethania 1418 ALGERIENNE N° 67 12 octobre 1997 Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de Mlle. Nezha Chikhaoui en qualité de sous-directeur des équipements socio-éducatifs au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Nezha Chikhaoui, sous-directeur des équipements socio-éducatifs, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 1er janvier 1991 portant nomination de M. Smaïn Hentite, en qualité de sous-directeur de l’informatique et de la documentation, au ministère de la jeunesse; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Hentite, sous-directeur de l’informatique et de la documentation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ.

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du ler janvier 1991 portant nomination de M. Sid Ali Gueddoura, en qualité de sous-directeur de la réglementation, au ministère de la jeunesse; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sid Ali Gueddoura, sous-directeur de la réglementation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de M. Messaoud Filali en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la jeunesse et des sports; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 25 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Messaoud Filali, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer au nom du ministre ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. : Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de M. Mohamed Belabed en qualité de sous-directeur de la formation et de la valorisation de l’encadrement au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belabed, sous-directeur de la formation et de la valorisation de l’encadrement, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1416 correspondant au 2 septembre 1995 portant nomination de Mme. Messaouda Oucherif épouse Khelili, en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif, au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Messaouda Oucherif épouse Khelili, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives en milieu éducatif, à l’effet de signer au nom du. ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de M. Hocine Guerchouche en qualité de sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports; ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Guerchouche, sous-directeur de la promotion des pratiques sportives extra-scolaires dans les communes, quartiers et milieux spécialisés, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse; Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au 1er juin 1996 portant nomination de M. Khaled Lamrani, en qualité de sous-directeur des promotions des pratiques, des performances et de l’élite, au ministère de la jeunesse et des sports; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lamrani, sous-directeur des promotions des pratiques, des performances et de l’élite, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ.

10 Joumada Ethania 1418 JOURNAL OFFICIEL 12 octobre 1997 Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-233 du 24 Safar 1418 correspondant au 29 juin 1997 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse;. Vu le décret exécutif du 14 Moharram 1417 correspondant au ler juin 1996 portant nomination de Melle. Chafika Bakouche en qualité de sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation au ministère de la jeunesse et des sports; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°6727 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle. Chafika Bakouche, sous-directeur de l’orientation sportive et de la normalisation, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1418 correspondant au 30 août 1997. Mohamed Aziz DEROUAZ. Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger