Décret présidentiel n° 97-382 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Il est annulé sur 1997, un crédit d'un million trois cent neuf mille dinars (1.309.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles Provision groupée".

Il est ouvert sur 1997, un crédit d'un million trois cent neuf mille dinars (1.309.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997.

Liamine ZEROUAL.

ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SECTION I SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures. 462.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.000 Total de la 4ème partie. 492.000 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 10 Joumada Ethania 1418 12 octobre 1997 ΕΤΑΤ ANNEXE (suite) NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 817.000 Total de la 7ème partie.. 817.000 Total du titre III.

Total de la sous-section Total de la section I. 1.309.000 I.. 1.309.000 1.309.000 Total des crédits ouverts. 1.309.000