Décret exécutif n° 97-380 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications et au chapitre n° 34-01 <<< Administration centrale Remboursement de frais ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE NOS DES CREDITS ANNULES LIBELLES EN DA CHAPITRES MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel mobilier. 200.000 34-03 Administration centrale Fournitures. 500.000 34-90 Administration centrale Parc automobile. 1.300.000 Total de la 4ème partie..
TotTotal du titre III.
Total de la sous-section I.
Total de la section I..
Total des crédits annulés...
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