Décret exécutif n° 97-378 du 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 1997, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 34-04 << Administration centrale Charges annexes ».

Il est ouvert sur 1997 un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1418 correspondant au 11 octobre 1997.

Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES MINISTERE DE LA SECTION I EN DA JUSTICE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 1.000.000 34-02 Administration centrale Matériel mobilier. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 5ème Partie 2.000.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I..

Total de la section I....

Total des crédits ouverts.. 1.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE