Décret exécutif
Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions de directeurs des postes et télécommunications de wilayas
Décret exécutif du 28 Joumada El Oula 1418 Décrets exécutifs du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30 septembre 1997 correspondant au 30 septembre 1997 mettant fin aux fonctions du directeur mettant fin aux fonctions de secrétaires général de l'environnement. généraux des wilayas.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.