Arrêté du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Mustapha Benaziz, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'habitat, tous actes et décisions, à l'excclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997.
Abdelkader BOUNEKRAF.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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