ج.ر عدد 81 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

4 Chaoual 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 8 décembre 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 02-420 du 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002 portant mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El Fitr………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 02-422 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………… 24 Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et Décret présidentiel n° 02-424 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de l’environnement…………………………………………….. 24 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………….. 25 Décret présidentiel n° 02-425 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau…………………………………………………………………………………………… 26 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères……………… 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger et de la coopération régionale…………………………………………………………………… 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères………………………………………………………………. 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines……………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur du protocole au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur des affaires économiques et financières internationales au ministère des affaires étrangères……………………………………………………….. 27 Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………. 28 Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 28 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 2 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général……………. 28 Arrêté du 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et du perfectionnement………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 29 MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1423 correspondant au 27 novembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire…………… 29 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs…… 30

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 3 DECRETS Décret présidentiel n° 02-420 du 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002 portant mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El Fitr.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 7°) et 156 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis en application des dispositions de l’article 156 de la Constitution ; Décrète : Article 1er. — Les personnes détenues condamnées définitivement à la date de signature du présent décret bénéficient des mesures de grâce à l’occasion de la commémoration de l’Aïd El Fitr, conformément aux dispositions du présent décret. Art. 2. — Bénéficient d’une remise totale de la peine les personnes détenues condamnées définitivement dont le restant de la peine est égal ou inférieur à dix (10) mois, sans préjudice des dispositions des articles 6 et 7 ci-dessous. Art. 3. — Les personnes détenues bénéficient d’une remise partielle de leur peine comme suit : — onze (11) mois, lorsque le restant de la peine est inférieur ou égal à cinq (5) ans ; — douze (12) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à cinq (5) ans et égal ou inférieur à dix (10) ans ; — treize (13) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à dix (10) ans et égal ou inférieur à quinze (15) ans ; — quatorze (14) mois, lorsque le restant de la peine est supérieur à quinze (15) ans et égal ou inférieur à vingt (20) ans. Art. 4. — En cas de condamnations multiples, les remises de peines prévues par le présent décret portent sur la peine la plus forte. Art. 5. — Sont exclues du bénéfice des dispositions du présent décret : — les personnes condamnées pour les infractions, prévues et réprimées par le décret législatif n° 92-03 du 30 septembre 1992, modifié et complété, relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme ; — les personnes condamnées pour les infractions prévues et réprimées par les articles 87, 87 bis au 87 bis-10 et 181 du code pénal, relatives aux actes de terrorisme et de subversion ; — les personnes condamnées pour avoir commis ou tenté de commettre les crimes de massacre, assassinat, homicide volontaire, parricide, infanticide et empoisonnement, faits prévus et punis par les articles 30, 84, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262 et 263 du code pénal ; — les personnes condamnées pour viol ou tentative de viol, attentat ou tentative d’attentat à la pudeur avec violences et inceste, faits prévus et punis par les articles 30, 334-2, 335, 336 et 337 bis du code pénal ; — les personnes condamnées pour association de malfaiteurs, crime et délits de vol et tentative de vol, escroquerie, tentative d’escroquerie et recel, faits prévus et réprimés par les articles 30, 176, 177, 178, 350, 351, 352, 353, 354, 372, 382 bis, 387 et 388 du code pénal ; — les personnes condamnées pour avoir commis les délits et crimes de détournement de deniers publics ou privés, corruption, trafic d’influence, évasion et tentative d’évasion, fausse monnaie et contrebande, faits prévus et punis par les articles 30, 119, 126, 126 bis, 127, 128, 128 bis, 128 bis 1, 129, 188, 197, 198, 200, 202 et 203 du code pénal et par les articles 324, 325, 326, 327 et 328 du code des douanes ; — les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants, fait prévu et réprimé par les articles 243, 244 et 246 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; — les personnes condamnées définitivement qui font l’objet de poursuites des chefs d’assassinat, meurtre, tentative de meurtre, incendie volontaire, rébellion, violences et voies de fait, destruction de biens, évasion, tentative d’évasion lorsque ces infractions sont commises à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire, faits prévus et punis par les articles 30, 183, 188, 254, 255, 256, 257, 261, 263, 264, 266, 395,et 407 du code pénal. Art. 6. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser le tiers (1/3 ) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière criminelle, à l’exception des détenus âgés de plus de soixante cinq (65) ans. Art. 7. — Le total des remises partielles successives ne peut dépasser la moitié (1/2) de la peine prononcée à l’encontre des condamnés définitivement en matière délictuelle à l’exception des détenus âgés de plus de soixante cinq (65) ans. Art. 8. — Les dispositions du présent décret s’appliquent aux personnes ayant bénéficié du régime de la libération conditionnelle. Art. 9. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnes condamnées par les juridictions militaires. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1423 correspondant au 2 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

N° 4 Chaoual 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 Décret présidentiel n° 02-421 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 02-07 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, à la Présidence de la République ; Vu le décret présidentiel n° 02-08 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 02-18 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2002, au ministre des moudjahidine ; Vu le décret exécutif n° 02-22 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 02-31 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre chargé des relations avec le Parlement ; Vu le décret exécutif n° 02-34 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre des ressources en eau ; Vu le décret exécutif n° 02-131 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 02-134 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 02-135 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret exécutif n° 02-136 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre du travail et de la sécurité sociale ; Vu le décret exécutif n° 02-137 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de sept milliards six cent quarante deux millions quatre cent cinquante mille dinars (7.642.450.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de sept milliards six cent quarante deux millions quatre cent cinquante mille dinars (7.642.450.000 DA), applicable aux budgets de fonctionnement des départements ministériels et aux chapitres énumérés aux états annexés au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 5 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 1.720.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 6.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 7.920.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 1.600.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.600.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 260.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 260.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 9.780.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 9.780.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services à l’étranger — Rémunérations principales……………………………………….. 1.600.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses……………………………… 7.700.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 9.300.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 9.300.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 9.300.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 19.080.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires 19.080.000 étrangères……………………………………………………………………………..

6 8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Inspection générale des finances — Rémunérations principales………………………. 705.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses…………….. 1.971.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 2.676.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………………. 67.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 67.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Inspection générale des finances — Versement forfaitaire………………………………. 11.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 11.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.754.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 2.754.000 Total de la section VII………………………………………………………………… 2.754.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances………………………. 2.754.000

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………. ……………. 500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………. ……………. 80.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 80.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 580.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 580.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 580.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine……………… 580.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 7 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations d’activité……………………………………… 713.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 2.424.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 3.137.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 784.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 784.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux universités………………………………………………………………………… 817.581.000 36-06 Subventions aux centres universitaires………………………………………………………….. 53.172.000 36-07 Subventions aux instituts nationaux d’enseignement supérieur………………………… 5.528.000 36-08 Subventions aux instituts et grandes écoles……………………………………………………. 32.415.000 36-09 Subventions aux écoles normales supérieures……………………… ……………………….. 18.548.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………… 927.244.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 126.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 126.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 931.291.000

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie 8 décembre 2002 CREDITS OUVERTS EN DA Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement………………… 573.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides………………… 145.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe……………………………………………………………………………………………………… 303.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle………………………………………………………………………………………………… 214.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique………. 194.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées……………………………………… 4.757.000 44-11 Centre national des techniques spatiales……………………………………………………….. 1.848.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique……………………….. 1.488.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables…………………………………….. 2.894.000 44-14 Centre de recherche de soudage et de contrôle………………………………………………. 893.000 44-15 Station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien d’Adrar (S.E.E.S.M.S.)………………………………………………………………………………………… 585.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 13.894.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 13.894.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 945.185.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 945.185.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………….. 945.185.000

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 308.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………. 1.189.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 1.497.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 375.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 375.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………… 60.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 60.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 1.932.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 1.932.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 1.932.000 Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement 1.932.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’HYDRAULIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’hydraulique — Rémunérations principales…………….. 548.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 548.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 548.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 548.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 548.000 Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau………… 548.000

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG)……………………………………………………. 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 5.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………. 5.000.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Rémunérations principales…. 1.112.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………. 13.145.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 14.257.000

N° 4 Chaoual 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité CREDITS OUVERTS EN DA sociale………………… 3.564.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 3.564.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des transmissions nationales — Versement forfaitaire………… 428.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 428.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 18.249.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 18.249.000 Total de la section V…………………………………………………………………… SECTION VI 18.249.000 DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunérations principales………… 805.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses. 10.941.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 11.746.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale………………………… 2.937.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 2.937.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la garde communale — Versement forfaitaire……………….. 352.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 352.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 15.035.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 15.035.000 Total de la section VI…………………………………………………………………. 15.035.000 Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales……………………………………… 38.284.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 54.421.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 54.421.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat —Sécurité sociale……………………………………….. 13.810.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 13.810.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 68.231.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………. 68.231.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………. 2.896.881.000 31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses………………………………………….. 820.758.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 3.717.639.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 724.220.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat —Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale……………………………………………………………………. 205.189.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 929.409.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.647.048.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………… 4.647.048.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 4.715.279.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale…….. 4.715.279.000

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 8 décembre 2002 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 1.400.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 4.200.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.600.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………….. 1.400.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.400.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire………………………………………….. 200.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………… 200.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 7.200.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 7.200.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement……………………………………………. 7.200.000

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………….. 798.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………… 2.537.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 3.335.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel — Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………… 834.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 834.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………………. 133.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 133.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 4.302.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 4.302.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 4.302.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………….. 4.302.000

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie SPORTS Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………………… 66.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 66.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. 17.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 17.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure de sports et de jeunesse…………………………………………………………………………………………………… 2.755.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria………………………………………………… 998.000 36-14 Subvention au centre national d’information de la jeunesse et des sports……………. 188.000 36-21 Subventions aux centres d’information et d’animation de la jeunesse………………… 1.194.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas…………………………………. 234.000 36-51 Subventions au centre national des organes et structures d’animation et d’organisation du sport (CNOSAOS)………………………………………………………….. 1.065.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 6.434.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire…………………………………………….. 3.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 3.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 6.520.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 6.520.000

N° 4 Chaoual 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 97.818.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 97.818.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 24.455.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 24.455.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 3.913.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 3.913.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 126.186.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 126.186.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 132.706.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports 132.706.000

MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 2.622.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 5.649.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 8.271.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 2.068.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.068.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la CREDITS OUVERTS EN DA magistrature……………. 12.312.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 12.312.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 330.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 330.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 22.981.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 22.981.000 SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services judiciaires — Rémunérations principales………………………………………. 61.116.000 31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses……………………………. 57.783.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 118.899.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale……………………………………………………… 29.725.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 29.725.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services judiciaires — Versement forfaitaire……………………………………………… 4.755.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.755.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 153.379.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 153.379.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 176.360.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux………………………………………………………………………………. 176.360.000

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 8 décembre 2002 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 1.200.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 1.200.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-12 Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H)…………………….. 10.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 11.200.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 13.200.000 Total des crédits ouverts à la ministre de la communication et de la culture…………………………………………………………………….. 13.200.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 3.100.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.100.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 1.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 160.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 160.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.260.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.260.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.400.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.400.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 600.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 600.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 3.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 3.000.000 Total de la section unique…………………………………………………………. 7.260.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………. 7.260.000

N° 4 Chaoual 1423 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 1.140.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 2.990.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.130.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 1.030.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.030.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subventions aux établissements spécialisés……………………………………………….. 56.460.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 56.460.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 150.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 150.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 61.770.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 61.770.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 950.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 2.650.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 3.600.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 19 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 900.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 900.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 130.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 130.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.630.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 4.630.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 66.400.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’emploi et de la solidarité nationale……………………………………………………………. 66.400.000

MINISTERE DU TOURISME SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 516.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 1.733.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 2.249.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 563.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 563.000

N° 4 Chaoual 1423 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Administration centrale — Subvention à l’institut national des techniques hôtelières et touristiques……………………………………………………………………….. 600.000 36-04 Administration centrale — Subvention au centre d’hôtellerie et de tourisme….. 746.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.346.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 90.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 90.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.248.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.248.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 29.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 1.931.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.960.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 490.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 490.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 79.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 79.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.529.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 2.529.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 6.777.000 Total des crédits ouverts au ministre du tourisme…………………… 6.777.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 21 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 410.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 1.546.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.956.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 489.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 489.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire……………………………………….. 58.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 58.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.503.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.503.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 2.503.000 Total des crédits ouverts au ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat…………………………………………………. 2.503.000

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 718.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 3.353.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 4.071.000

ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 8 décembre 2002 CREDITS OUVERTS EN DA 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (EFP)………………………….. 5.012.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 5.012.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.083.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires…………………………………………………………………………. 1.471.078.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 1.471.078.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 1.471.078.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.480.161.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales……………………… 1.722.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 7.312.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.034.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.556.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.556.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire…………………………….. 249.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 249.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 10.839.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 10.839.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 1.491.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………….. 1.491.000.000

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 23 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subvention à l’institut des télécommunications d’Oran (I.T.O)………………………………………………………………………………………… 2.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 2.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication………… 2.000.000

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la recherche forestière (INRF)…………………. 2.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)……………… 400.000 36-41 Subvention à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA). 2.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 4.400.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 4.400.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 4.400.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 4.400.000 Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………. 4.400.000

N° 4 Chaoual 1423 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 8 décembre 2002 Décret présidentiel n° 02-422 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quarante et un millions cent quatre vingt dix mille dinars (41.190.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale - Frais d’organisation de conférences et séminaires”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 25 Décret présidentiel n° 02-424 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais…………………………. 5.000.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes……………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 8.000.000

8 décembre 2002 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais……………………. 4.000.000 34-12 Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier………………………….. 9.000.000 34-13 Services déconcentrés des douanes — Fournitures………………………………………. 10.000.000 34-14 Services déconcentrés des douanes — Charges annexes………………………………. 3.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 26.000.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles…………………… 6.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 32.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 32.000.000 Total de la section III………………………………………………………………… 40.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 40.000.000 Décret présidentiel n° 02-425 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau.

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 27 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin, à compter du 4 juin 2002, aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, exercées par MM. : — Abderrahman Hamidaoui ; — Larbi Katti, pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger et de la coopération régionale.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, il est mis fin à compter du 4 juin 2002, aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la communauté nationale à l’étranger et de la coopération régionale, exercées par MM. : — Youcef Delileche ; — Lakehal Benkelai ; pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant abrogation des dispositions d’un décret présidentiel.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, les dispositions du décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères, sont abrogées en ce qui concerne M. Abd-El-Nacer Belaïd, chargé d’études et de synthèse. Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Chakib Rachid Kaïd est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Ahcène Kerma est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur du protocole au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Rachid Belbaki est nommé directeur du protocole au ministère des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination du directeur des affaires économiques et financières internationales au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Noureddine Bardad-Daïdj est nommé directeur des affaires économiques et financières internationales au ministère des affaires étrangères.

Décrets présidentiels du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, MM. : — Mohammed Bessedik, sous-directeur des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes ; — Rabah Fassih, sous-directeur des pays de l’Afrique orientale et australe ; — Nacerdine Sai, sous-directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, Melle et MM. : — Farida Tedjini Baïliche, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information ; — Zineddine Birouk, sous-directeur de l’organisation de l’unité africaine et des organisations régionales ; — Slimane Haddad, sous-directeur du budget d’équipement et du patrimoine ; 8 décembre 2002 — Abdelhafid Harrag, sous-directeur des affaires générales ; — Ahmed Lesbat, sous-directeur de la gestion financière des postes diplomatiques et consulaires ; — Abdelkrim Zilmi, sous-directeur des pays de l’Afrique centrale et occidentale.

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Amor Otmani est nommé sous-directeur des personnels diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères. ————#———— Décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite).

Par décret présidentiel du 26 Ramadhan 1423 correspondant au 1er décembre 2002, M. Abdelkrim Gheraieb, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite), à compter du 15 novembre 2001. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 2 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 portant nomination de M. Mohamed Salah Eddine Kacimi El Hassani, inspecteur général du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Eddine Kacimi El Hassani, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002. Bouabdellah GHLAMALLAH.

4 Chaoual 1423 8 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté du 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et du perfectionnement.

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination de M. Djafar Oulefki, directeur de la formation et du perfectionnement au ministère des affaires religieuses et des wakfs ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djafar Oulefki, directeur de la formation et du perfectionnement, à l’effet de signer au nom du ministre des affaires religieuses et des wakfs, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002. Bouabdellah GHLAMALLAH. MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1423 correspondant au 27 novembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”.

Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 145 ; Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 29 Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire” ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”. Art. 2. — Les recettes prises en charge par le compte d’affectation spéciale intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire” sont retracées comme suit : — des taxes spécifiques fixées par les lois de finances ; — des fonds versés par les collectivités publiques ; — des subventions éventuelles accordées par l’Etat et les collectivités locales ; — des dons et legs. Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire” couvre les dépenses suivantes : — l’octroi de primes d’aménagement du territoire ; — l’octroi d’aides à la localisation des activités. Art. 4. — Les dépenses liées à l’octroi de primes d’aménagement du territoire concernent, notamment les études et recherches réalisées par les institutions, les structures de recherche ou les bureaux d’études activant dans le domaine de l’aménagement du territoire notamment dans les domaines suivants : — la promotion des activités ; — l’économie urbaine ; — l’économie rurale ; — l’équipement du territoire ; — le développement humain ; — les projets économiques mettant en œuvre des technologies nouvelles ; — les projets ou opérations de restructuration de tissus urbains, notamment dans les zones littorales. Art. 5. — Les dépenses liées à l’octroi d’aides à la localisation des activités concernent, notamment : — la création d’entreprises générant au moins dix (10) emplois permanents dans des zones à promouvoir dans les domaines liés aux activités productives dans les secteurs suivants :

— l’agriculture ; — l’industrie ; — l’artisanat de production (menuiserie, céramique, tissage…) ; — la création d’entreprises générant au moins cinq (5) emplois permanents dans les mêmes zones à promouvoir et dans les domaines des services de type supérieur (nouvelles techniques de communication, informatique, médecine) ; — la délocalisation d’activités des régions du nord vers les zones à promouvoir ; — les indemnisations forfaitaires des personnels induites par cette délocalisation. Les montants de ces indemnisations sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de l’aménagement du territoire. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1423 correspondant au 27 novembre 2002. Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire des finances et de l’environnement Mohamed TERBECHE Chérif RAHMANI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêtés du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination de M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 8 décembre 2002 Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002. Mustapha BENBADA.

Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de M. Khaïar Djouada, sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaïar Djouada, sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002. Mustapha BENBADA. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger