Décret présidentiel n° 02-423 du 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et

Il est annulé, sur 2002, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 "Dépenses éventuelles — Provision groupée".

Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze millions six cent mille dinars (14.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et au chapitre n° 37-03 : "Administration centrale — Conférences et séminaires".

Le ministre des finances et le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1423 correspondant au 3 décembre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.