CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATION AUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères (rectificatif), p. 206. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique, p. 206. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, p. 206. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, p. 206. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales, p. 206. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur du service national de la protection civile, p. 207. Arrêtés du 24 décembre 1974 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 207. Arrêté du 30 janvier 1975 portant création des commissions électorales communales, p. 209. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 23 novembre 1974 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes, pour les corps de fonctionnaires du ministère de la santé publique, p. 209.

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 30 septembre 1974 portant suppression du centre national de lutte contre le cancer en tant qu’établissement public et son rattachement au CHU Mustapha d’Alger, p. 210. Arrêté du 14 octobre 1974 portant création d’un centre de cure à Bouhanifia El Hammamet et son rattachement au secteur sanitaire de Mascara, p. 210. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 27 novembre 1974 relatif à l’organisation interne de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction, p. 210. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 22 novembre 1974 complétant l’arrêté du 25 avril 1974 portant organisation de la commission d’ouverture des plis et d’adjudications, p. 212. Arrêté du 22 novembre 1974 portant organisation et fonctionnement de la commission d’ouverture des plis de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE), p. 212. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 213. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 23 décembre 1974 portant liste des candidats admis définitivement à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés des affaires étrangères (rectificatif). J.O. n° 11 du 7 février 1975 Page 155, lère colonne, 12ème ligne : Au lieu de : Khellah Ali Lire : Khellaf Ali (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 9 novembre 1966 portant nomination du M. Abderrahmane Kiouane en qualité de directeur général de la fonction publique; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait . Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales.. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 21 mai 1968 portant nomination de M. Tayeb Bouzid en qualité de directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Bouzid, directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le résent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au drecteur général des affaires administratives et des collectivités locales. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 23 décembre 1965 portant nomination de M. Smaïl Kerdjoudj en qualité de directeur général des affaires administratives et des collecticités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Kerdjoudj, directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du 31 mars 1963 portant nomination de M. Abderkrim Hassani en qualité de directeur des transmissions nationales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Hassani, directeur des transmissions nationales. à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires. } Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur du service national de la protection civile. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret du 11 juillet 1969 portant nomination de M. Nourredine Benmhidi en qualité de directeur du service national de la protection civile. Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Benmhidi, directeur du service national de la protection civile, a l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêtés du 24 décembre 1974 portant délégation de signature à des sous-airecteurs. ! Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 9 novembre 1966 portant nomination de M. Mourad Bouayed, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouayed, sous-directeur de la réforme administrative à la direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. REPUBLIQUE ALGERIENNE 207 Le ninistre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 28 avril 1966 portant nomination de M. Zine-Kemal Chahmana, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zine-Kemal Chahmana, sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires généralés, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’interieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974 Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Mahieddine Ould Ali, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est ‘donnee à M. Mahieddine Ould Ali, sous-directeur à la gestion immobilière à la direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 2 avril 1973 portant nomination de M. Abdelkader Ahmed Khodja, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Ahmed Khodja, sous-directeur de la coopération technique à la direction générale de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED.

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 13 août 1971 portant nomination de M. Yahia Aït-Slimane, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 27 décembre 1966 portant nomination de M. Mohamed Ghenim, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ghenim, sous-directeur des personnels et du contrôle à la direction générale de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 2 avril 1971 portant nomination de M. Baghdad Boudaa, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Baghdad Boudaa, sous-directeur de la réglementation et des statuts à la direction générale de la fonction publique, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de M. Mohammed Şeferdjeli, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Seferdjeli, sous-directeur de l’exploitation à la direction des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à lexclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vú le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 12 mai 1966 portant nomination de M. Snoussi Saddar, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Snoussi Saddar, sous-directeur des services techniques à la direction des transmissions nationales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED, Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Ahmed Mesbahi, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mesbahi, sous-directeur du budget et du matériel, à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED.

25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 28 décembre 1971 portant nomination de M. Nourredine Naït-Ali, en qualité de sous-directeur ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Naït-Ali, sous-directeur de l’action économique à a direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2; Vu le décret du 3 mai 1973 portant nomination de M. Chérif Rahmani, en qualité de sous-directeur; Arrête : Article 10г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Rahmani, sous-directeur des finances locales à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l’effet de signer, au nom du ministre ae l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. 1 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. 2. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1974. Mohamed BENAHMED. Arrêté du 30 janvier 1975 portant création des commissions électorales communales. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement: Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal et notamment ses articles 74 et 75; Vu le décret n° 75-24 du 22 janvier 1975 portant convocation du corps électoral; Arrête : Article 1er. Il est créé dans chaque commune, une commission électorale communale. Art. 2. La commission électorale communale est composée de trois membres désignés par le wali. Art. 3. La commission électorale communale regroupe les résultats enregistrés dans chaque bureau de vote et les consigne dans un procès-verbal de recensement communal des votes sans les rendre publics.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 209 Elle transmet à la commission électorale de wilaya, le procès-verbal mentionné à l’alinéa 1er ci-dessus, accompagné, éventuellement, de toute réclamation. Art. 4. Les walis sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1975. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté interministériel du 23 novembre 1974 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires compétentes, pour les corps de fonctionnaires du ministère de la santé publique.

Le ministre de la santé publique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et notamment son article 5; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 19 mars 1971 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique; Arrêtent : Article 1er. Le mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 1 avril 1974. 1 médecins de santé publique, 2 chirurgiens-dentistes, 3 pharn.aciens de santé publique, 4 techniciens paramédicaux et capitaines de police sanitaire, 5 agents paramédicaux spécialisés et surveillants d’établissements d’enseignement spécialisé, 6 agents paramédicaux, 1 7 aides paramédicaux, 8 - éducateurs pour jeures handicapés physiques et mentaux et lieutenants de police sanitaire, 9 Inspecteurs de la population et de l’action sociale et économes d’établissements hospitaliers de 2ème classe, 10 directeurs d’administration hospitalière de 2ème classe, 11 directeurs d’administration hospitalière de 3ème classe, 12 maîtres spécialisés pour jeunes handicapés, 13 directeurs d’administration hospitalière de 4ème classe, 14 économes d’établissements hospitaliers de 3ème classe, 15 economes d’établissements hospitaliers de 4ème classe, 16 - attachés d’administration, 17 - secrétaires d’administration. 18 agents d’administration, 19 agents dactylographes, 20 conducteurs d’automobiles de lère catégorie,

210 JOURNAL OFFICIEL DE LA 21 conducteurs d’automobile de 2ème catégorie, 22 gardes de police sanitaire, 23 agents de bureau, 24 ouvriers professionnels de 3ème catégorie, 25 agents de service. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1974. P. le ministre de la santé P. le ministre de l’intérieur, publique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE Hocine TAYEBI. Arrêté du 30 septembre 1974 portant suppression du centre national de lutte contre le cancer en tant qu’établissement public et son rattachement au centre hospitalier et universitaire Mustapha d’Alger. Par arrêté du 30 septembre 1974 le centre national de lutte contre le cancer « Pierre et Marie Curie > est supprimé en tant qu’établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière qu’il concervera jusqu’au 31 décembre 1974. Il est transformé en service annexe du centre hospitalier et universitaire Mustapha d’Alger et est, de ce fait, placé sous l’administration de ce dernier établissement. La dotation des biens meubles et immeubles et l’actif et le passif de l’ex-centre national de lutte contre le cancer sont transférés au CHU Mustapha d’Alger qui est subrogé dans tous les droits et obligations de l’établissement supprimé. Les dons et legs, ayant une affectatic, déterminée, reçus par ledit établissement, sont reportés avec la même affectation sur le CHU Mustapha d’Alger. Le conseil d’administration de l’ex-centre national de lutte contre le cancer, au cours d’une dernière réunion, délibérera sur les comptes de l’établissement. Il sera mis fin au mandat de ses membres à l’issue de cette cette dernière séance. Le président du conseil d’administration, et s’il y a lieu l’ordonnateur et le receveur de l’ex-centre national de lutte contre le cancer, assureront la continuité des opérations comptables de liquidation. Ledit arrêté prend effet à compter de la date de sa signature. Toutes dispositions contraires à celles dudit arrêté, sont abrogées. Arrêté du 14 octobre 1974 portent création d’un centre de cure à Bouhanifia El Hammamet et son rattachement au secteur sanitaire de Mascara. Par arrêté du 14 octobre 1974, il est créé dans les locaux nouvellement construits et cédés par la mutualité agricole au ministère de la santé publique, un centre de cure à Bouhanifia El Hammamet, Ce centre de cure est rattache au secteur sanitaire de Mascara et placé sous l’administration de la commission administrative et du directeur de cet établissement. Le secteur sanitaire de Mascara reçoit en dotation les terrains, bâtiments. droits immobiliers et mobiliers ainsi que le materiel figurant à l’inventaire au jour de l’ouverture de ce centre de cure. Sur le plan médical, le centre de cure de Bouhanifia El Hammamet est rattaché au service de rééducation fonctionneile du professeur Yagoubi du centre hospitalier et universitaire d’Oran. Ledit arrêté prend effet à compter du 1er avril 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 27 novembre 1974 relatif à l’organisation interne de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu le décret n° 72-64 du 21 mars 1972 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particullier des administrateurs et notamment son article 25; Arrêtent : Article 1er. L’administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction est organisée suivant les dispositions ci-après. Art. 2. L’inspection générale. Elle est chargée par le ministre des travaux publics et de la construction des attributions suivantes: a) inspections techniques prescrites par le ministre; b) contrôle général de la gestion des services relevant du ministère; c). études juridiques générales et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en liaison avec les directions intéressées du ministère. Art. 3. La direction de l’administration générale comprend quatre sous-direction: 1º la sous-direction des affaires administratives générales comprenant deux bureaux : a) le bureau de la réglementation, chargé de l’étude et de l’élaboration des projets de textes à caractère règlementaire en matière d’administration générale et de la documentation administrative; b) le bureau des affaires administratives générales, chargé de traiter toutes les questions d’ordre général intéressant le courrier et la diffusion du bulletin administratif financier. 2° la sous-direction du personnel comprenant deux bureaux : a) le bureau de gestion et des effectifs, chargé de la gestion des fonctionnaires et agents du ministère ainsi que de la tenue et de la mise à jour du tableau des effectifs ; b) le bureau des commissions administratives, chargé de l’organisation et du secrétariat des commissions paritaires, des jurys de titularisation et des pensions de retraites ; 3º la sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés comprenant deux bureaux : a) le bureau de la comptabilité et du budget, chargé de l’élaboration et du contrôle de l’exécution du budget de fonctionnement, de la tenue de la comptabilité et des mandatements, de la répartition des autorisations de programmes, des crédits de paiement et de la centralisation des situations de dépenses du budget d’équipement; b) le bureau du contentieux et de la gestion du matériel, chargé du contentieux du ministère, de l’instruction et de la gestion des dossiers d’accidents de travail et de maladies professionnelles, du secrétariat du comité de règlement amiable des contestations relatives aux marchés, de la réglementation des marchés ainsi que de la centralisation des marchés aux fins de transmission à la commission centrale et au contrôle financier. Il est, en outre, chargé de la gestion des bâtiments et de l’équipement mobilier; 4º la sous-direction de la formation professionnelle comprenant deux bureaux :

25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA a) le bureau de la planification et du contrôle, chargé des études et enquêtes relatives à l’ensemble des besoins nationaux en matière de formation, de l’élaboration des progammes généraux de formation, de l’impulsion et du contrôle des écoles nationales d’ingénieurs et de techniciens de travaux publics et de la construction ainsi que des centres de formation nationaux d’agents techniques spécialisés; b) le bureau des stages et du perfectionnement, chargé de l’organisation des examens et concours, du recyclage et de l’arabisation des fonctionnaires et agents en activité dans les services techniques du ministère ou dans les organismes et entreprises placés sous tutelle, du soutien des actions de formation du personnel, du soutien spécialisé dans les travaux publics et le bâtiment, de la gestion administrative et financière des étudiants algériens envoyés par le ministère des travaux publics et de la construction, en formation ou en stage à l’étranger ainsi que des personnels étrangers en stage ou en formation dans les services ou établissements relevant du ministère. Art. 4. - La direction de l’infrastructure comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des routes et aérodromes comprenant deux bureaux : a) le bureau de la réglementation et des domaines publics, chargé des études et de la réglementation relatives à la création et à la conservation des ouvrages de l’infrastructure des transports terrestres et aériens en liaison avec les services gestionnaires ainsi que de la protection et de la police des domaines publics correspondants; b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude, à la construction et à l’entretien des routes et ouvrages d’art qui en dépendent, et des aérodomes. 2º la sous-direction des travaux maritimes comprenant deux bureaux : a) le bureau de la réglementation, du domaine public et de la signalisation maritime, chargé des études et de la réglementation relatives à la création et à la conservation des ouvrages d’art d’infrastructure portuaire et de la signalisation maritime, en liaison avec les services gestionnaires de la protection et de la police du domaine maritime, à l’exclusion du domaine public portuaire relevant du ministère chargé des transports et du contrôle de la signalisation maritime; b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations relatives à l’étude, à la constrution et à l’entretien des ouvrages, de l’infrastructure portuaire et de la signalisation maritime. 3º la sous-direction des matériels comprenant deux bureaux : a) le bureau de la réglementation et du contrôle des prix et des coûts, chargé de la réglementation, de l’organisation et du contrôle de la gestion des parcs à matériels et des études des prix de revient, des coûts d’utilisation des engins ainsi que des tarifs de location correspondants; b) le bureau des programmes, chargé de la détermination des besoins en matériels et engins de travaux et de leur acquisition en liaison. avec les services des domaines et le parc central à matériel. Art. 5. La direction de la construction et de l’habitat comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de la construction comprenant deux bureaux : a) le bureau des études et de la réglementation, chargé de l’étude des questions générales d’architecture et de la règlementation technique en matière de construction et de la tutelle de l’organisation technique de construction (C.T.C.); b) le bureau de la gestion, chargé de la gestion des opérations relatives à la construction des bâtiments de l’ensemble des administrations publiques, bâtiments des services avec équipements annexes. 2º la sous-direction de l’habitat urbain comprenant deux bureaux : REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 a) le bureau de la tutelle, chargé de la tutelle des organismes d’habitat et de la règlementation générale en matière d’habitat et de la règlementation propre à l’habitat urbain; b) le bureau des programmes, chargé de la préparation et de l’exécution des programmes d’habitat dans les zon urbaines. 3º la sous-direction de l’habitat rural comprenant deux bureaux : a) le bureau de la règlementation, chargé de la règlementation en matière d’habitat rural; b) le bureau des programmes, chargé de la préparation et de l’exécution des programmes d’habitat dans les zones rurales. Art. 6. La direction de la planification et de l’urbanisme comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la planification et des aménagements généraux comprenant deux bureaux : a) le bureau de la planification, chargé des études nécessaires à la définition des plans de développement de l’infrastructure et de l’habitat en fonction des objectifs généraux fixés par le plan, de participer à tous travaux et études devant définir les choix des programmes d’infrastructure et d’habitat; b) le bureau des aménagements, chargé de procéder aux études d’aménagements généraux d’infrastructure destinés aux besoins urbains et industriels, de la tutelle de la caisse algérienne d’aménagement du territoire. 2º la sous-direction de l’urbanisme comprenant deux bureaux: a) le bureau des programmes d’urbanisme, chargé des études générales afférentes à la recherche de l’aménagement optimal de l’espace urbain, en fonction des impératifs économiques et sociaux, des données de la géographie, de la sociologie, de la démographie, du progrès technologique ainsi que des nécessités de l’esthétique et de l’hygiène, de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d’urbanisme ; b) le bureau de l’application des programmes d’urbanisme, chargé de la règlementation en matière d’urbanisme et du contrôle de son application de l’étude, du contrôle et de la coordination des mesures foncières liées à l’application des programmes d’urbanisme. Art. 7. La direction des affaires techniques générales comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction du contrôle des professions comprenant deux bureaux : a) le bureau des études et de la réglementation, chargé des études générales relatives aux activités professionnelles dans le domaine des travaux publics et du bâtiment, notamment en ce qui concerne les fonctions respectives de l’architecte, de l’ingénieur du bureau d’études ainsi que de l’entreprise chargée des réalisations et de la règlementation relative à l’exercice de ces activités à titre privé ; b) le bureau du contrôle, chargé du contrôle de l’application de cette règlementation et notamment des conditions d’exercice de la profession d’architecte et la tenue du tableau national, de l’agrément des ingénieurs, experts et bureaux d’études, de la qualification et classification des entreprises privées de travaux publics et de la construction et de l’organisation du service civil, en particulier dans la profession ‘d’architecte. 2º la sous-direcțion de la tutelle des entreprises comprenant deux bureaux : a) le bureau de la tutelle et du contrôle des entreprises, chargé de l’exercice de la tutelle sur les établissements publics et les entreprises nationales de travaux publics et de construction, de leur animation, de leur contrôle et du soutien de leurs activités ; b) le bureau d’orientation des entreprises, chargé de la définition des programmes d’investissements et de la mise en œuvre de ces programmes, des études techniques, écono

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA miques et financières relatives aux besoins en matériels et engins des travaux en vue d’orienter les achats extérieurs et la fabrication nationale et aux conditions d’exploitation et d’entretien de ces matériels et engins. 3º la sous-direction de l’information et de la réglementation technique comprenant deux bureaux : a) le bureau de l’information, chargé des relations nécessaires avec les administrations, instituts et organismes étrangers spécialisés et avec les organisations internationales spécialisées dans le domaine des travaux publics et de la construction en vue de la mise en œuvre de tous échanges techniques utiles en ce domaine; b) le bureau de la réglementation technique, chargé de l’étude et de l’élaboration des normes et des règlements techniques en liaison avec les services concernés et de l’ensemble de la documentation intéressant le domaine des travaux publics et de la construction. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1974. Le ministre des travaux publics Le ministre de l’intérieur, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK Ahmed MEDEGHRI ! P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté da 22 novembre 1974 complétant l’arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d’ouverture des plis et d’adjudications. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 modifiée et complétée, portant code des marchés publics et notam.nent son article 47; Vu l’ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d’ouverture des plis et d’adjudication; Arrête : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d’ouverture des plis et d’adjudications, est complété comme suit : un représentant du Parti; un représentant du ministère de la défense nationale (darak-el-watani); un représentant du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale) ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1974. Said AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 Arrêté du 22 novembre 1974 portant organisation et fonctionnement de la commission d’ouverture des plis de la societé nationale des travaux d’infrastructure des télécommunicatious (SONATITE). Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, et notamment son article 47; Vu l’ordonnance n° 71-19 du 9 avril 1971 portant création de la société nationale des travaux d’infrastructure des télécommunications (SONATITE); Vu l’ordonnance nº 71-84 du 29 décembre 1971 modifiant les articles 62, 87 et 89 de l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 20 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics; Arrête : Ar’icle 1er. La commission d’ouverture des plis reçus à l’occasion des appels d’offres, est composée comme suit: Président : Le directeur général Membres : le représentant du ministère des postes et télécommunications, le directeur général adjoint de la division commutation ou son représentant, le directeur général adjoint de la division transmission ou son représentant, le directeur commercial ou son représentant,. le directeur financier ou son représentant, le directeur administratif ou son représentant, le représentant de ia section syndicale de la SONATITE, le représentant du Parti, le représentant du ministère de la défense nationale (darakel-watani), le représentant du ministère de l’intérieur (direction générale de la sureté nationale). Art 2. Cefte commission a pour attributions l’examen de la régularité des offres concernant l’ensemble des contrats passes par la SONATITE. En outre, elle est habilitee pour donner un avis qui revêt un caractère obligatoire sur les marchés et avenants concernant les contrats de fonctionnement et d’approvisionnement de l’entreprise. Art. 3. La commission d’ouverture des plis, siège le jour οι vrable suivant immédiatement la date limite fixée pour le dépô. des offres. Art. 4. Les membres de la commission d’ouverture des pli sont convoques par le président, huit jours au moins avant la date de la réunion. Art. 5. Le secrétariat est assuré par un responsable de la SONATITE, désigné à cet effet par le directeur général de l’entreprise. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président et les membres présents ou représentés à cette réunion. La commission peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. Les avis doivent être motivés et consignés sur le procès-verbal. Art. 6. Toutes dispositions antérieures sont abrogées. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 novembre 1974. Said AIT MESSAOUDENE.

25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 213 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DE LA LOGISTIQUE Avis d’appel d’offres ouvert international nº S-1-75 Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de vivres : pains de guerre de 220 grammes, nougat de 60 grammes, concrêtes de fruit de 60 grammes, bonbons vitaminés de 60 grammes, cachets pour purification d’eau, cachets toni-hydratants, sachets de déshydratant de 12 grammes, ouvre-boîtes «grand modèle », ouvre-boîtes « petit modèle », alcool solidifié. Les soumissions seront adressées, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres ouvert international n° S-1-75», à la direction centrale de la logistique du ministère de la défense nationale, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 15 mars 1975. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Algen. Pour tous rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ou 44-45. Avis d’appei d’offres ouvert international nº S-2-75 Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de vivres : corned-beef de 135 grammes, corned-beef de 200 grammes, corned-beef de 400 grammes, pâté de volaille de 85 grammes, thon à l’huile de 85 grammes, thon à l’huile de 139 grammes, thon à l’huile de 200 grammes, sardine à l’huile 1/4, fromage fondu de 40 grammes, fromage fondu de 160 grammes, fromage fondu de 170 grammes. Les soumissions seront adressées, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres ouvert international n° S-2-75», à la direction centrale de la logistique du ministère de la défense nationale, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 15 mars 1975. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions speciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger. Pour tous rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ou 44-45. Avis d’appel d’offres ouvert international nº S-3-75 Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour les fournitures ci-après : plats cuisinés de 200 grammes, plats cuisinés de 400 grammes. Les soumissions seront adressées, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres ouvert international nº S-3-75», à la direction centrale de la logistique du ministère de la défense nationale, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 15 mars 1975. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger. Pour tous rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ου 44-45. Avis d’appel d’offres ouvert international nº S-4-75 Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de : chocolat au lait de 50 grammes, chocolat à croquer de 100 grammes. Les soumissions seront adressées, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres ouvert international n° S-4-75», à la direction centrale de la logistique du ministère de la défense nationale, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger, avant le 15 mars 1975. Les renseignements complémentaires ainsi que le cahier des prescriptions spéciales seront fournis aux soumissionnaires par la sous-direction des réalisations de la direction centrale de la logistique, avenue Mohamed Taleb, Les Tagarins à Alger. Pour tous rendez-vous, téléphoner au 63-14-76 à 82, postes 44-47 ou 44-45. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION O.P.H.L.M. SETIF 2ème plan quadriennal Construction de 40 logements « Type économique vertical > à Aïn Azel Lot unique Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 40 logements de « Type économique vertical » à Aïn Azel, wilaya de Sétif, daïra de Sétif. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Lou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter << Appel d’offres lot unique construction de 40 logements à Aïn Azel à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 20 logements « Type économique vertical >>> à Ighil Ali Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 20 logements de «Type économique vertical à Ighil Ali wilaya de Bejaïa, daïra de Béjaïa. L’opération est à lot unique.

214 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cite Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Setif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigucur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts - sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres - lot unique contruction de 20 logements à Ighil Ali à ne pas ouvrir». Los soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 30 logements « Type économique vertical >>> à Aïn Oulmène Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 30 logements de « Tyre économiques vertical » à Ain Oulmène, wilaya de Sétif, daïra de Sétif. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction, La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours a compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts - sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres lot unique construction de 30 logement à Aïn Oulmène à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 30 logements « Type économique vertical >> à Seddouk Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 30 logements de « Type économiques vertical › à Seddouk, wilaya de Béjaïa, daira de Béjaïa. L’opération est a lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cite Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 Jours a compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction OP.H.L.M. de Sétif, cité des remparts - sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres lot unique construction de 30 logements à Seddouk à ne pas ouvrir». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 40 logements « Type économique vertical » à El Kseur Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 40 logements de « Type économiques vertical » à El Kseur, wilaya de Béjaïa, daïra de Béjaïa. L’opération est à lot unique. REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Arqua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent etre adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres lot unique construction de 40 logements à El Kseur à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 40 logements « Type économique vertical » à Amizour Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 40 logements de « Type économiques vertical » à Amizour, wilaya de Béjaïa, daïra de Béjaïa. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Setif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres lot unique construction de 40 logements à Amizour à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 20 logements « Type économique vertical >>> à Aokas Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 20 logements de « Type économiqnes vertical à Aokas, wilaya de Béjaïa, daïra le Béjaïa. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cite Rebboun Abdelquahab. Et «A». Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pieces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts - sous double enveloppe, la derniere devant comporter la mention «Appel d’offres - lot unique construction de 20 logements à Cap Aokas à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 20 logements « Type économique vertical » à Aïn Taghrout Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 20 logements de « Type économiques vertical > à Aïn Taghrout, wilaya de Sétif, daïra de Sétif. L’opération est à lot unique.

25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacen. Wahid - cite Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention «Appel d’offres - lot unique construction de 20 logements à Aïn Taghrout à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 20 logements « Type économique vertical >>> à Beni Azziz Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 20 logements de « Type économiques vertical » à Béni Azziz, wilaya de Sétif, daïra de Sétif. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention « Appel d’offres lot unique construction de 20 logements à Béni Azziz à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 50 logements « Type économique vertical >>> à Ras El Oued Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la réalisation de 50 logements de « Type économiques vertical » à Ras El Oued, wilaa de Sétif, daira de Sét.f. L’opération est à lot unique. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers auprès de l’architecte Ben-Belkacem Wahid - cité Rebbouh Abdelouahab, Bt «A», Bou Aroua, Sétif, contre remboursement des frais de reproduction. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur ainsi que des références professionnelles, doivent être adressées ou remises à la direction O.P.H.L.M. de Sétif, cité des remparts sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention Appel d’offres lot unique construction de 50 logements à Ras El Oued à ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours. OFFICE PUBLIC D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA DE SETIF Deuxième plan quadriennal Construction de 90 togements économiques à Bougaa Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 90 logements de type économique à Bougas, concernant les lots suivants : REPUBLIQUE ALGERIENNE 215 | Lot n° 1: gros-œuvre préparation du chantier, terrassement, béton ét béton armé, maçonnerie, plâtrerie, canalisations assainissement bâtiment, finitions, aménagement technique, carrelage et revêtement, Lot n° 2: étanchéité Lot n° 3 menuiserie Lot n° 4: électricité Lot n° 5: plomberie-sanitaire Lot n° 6: peinture-vitrerie Lot n° 7: installation chauffage. Lieu de retrait ou de consultation des dossiers: Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre palement des frais de reproduction, soit auprès de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, soit auprès de M. Boubakeur Khellil, architecte, 52, rue Didouche Mourad à Alger. Lieu et date limite de réception des offres : La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompganées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif. Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Construction de 100 logements améliorés à M’Sila Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 100 logements de type amélioré à M’Sila, concernant les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre + V.R.D. préparation du chantier, terrassement, béton et béton armé, maçonnerie, plâtrerie, canalisations assainissement bâtiment, finitions, aménagement technique, carrelage et revêtement, Lot n° 2: étanchéité Lot n° 3: menuiserie Lot n° 4: électricité Lot n° 5: plomberie-sanitaire Lot n° 6: peinture-vitrerie Lot n° 7: installation chauffage. Lieu de retrait ou de consultation des dossiers : Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre palement des frais de reproduction, soit auprès de la wilaya de M’Sila, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de M’Sila, soit auprès de M. Boubakeur Khellil, architecte, 52, rue Didouche Mourad à Alger. Lieu et date limite de réception des offres : La date de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au wali de M’Sila, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de M’Sila. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (80) jours.

216 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 Construction de 100 logements améliorés à M’Sila Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 100 logements de type amélioré à M’Sila, concernant les lots suivants : Lot n° 1: gros-œuvre préparation du chantier, terrassement, béton et béton armé, maçonnerie, plâtrerie, canalisations assainissement bâtiment, finitions, aménagement technique, carrelage et revêtement, Lot n° 2 étanchéité Lot n° 3: menuiserie Lot n° 4 électricité Lot n° 5 plomberie-sanitaire Lot n° 6 peinture-vitrerie Lot n°7: installation chauffage. Lieu de retrait ou de consultation des dossiers: Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, soit auprès de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, soit auprès de M. Boubakeur Khellil, architecte, 52, rue Didouche Mourad à Alger. Lieu et date limite de réception des offres : La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif. Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Construction de 140 logements économiques à M’Sila Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 140 logements de type économique à M’Sila, concernant les lots suivants : Lot n° 1 gros-œuvre préparation du chantier, terrassement, béton et béton armé, maçonnerie, plâtrerie, canalisations assainissement bâtiment, finitions, aménagement technique, carrelage et revêtement, Lot n° 2 étanchéité Lot n° 3 menuiserie Lot n° 4 électricité Lot n° 5: plomberie-sanitaire Lot n° 6: peinture-vitrerie Lot n° 7: installation chauffage. Lieu de retrait ou de consultation des dossiers : Les dossiers d’appel d’offres sont à retirer, contre paiement des frais de reproduction, soit auprès de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif, soit auprès de M. Boubakeur Khellil, architecte, 52, rue Didouche Mourad à Alger. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Lieu et date limite de réception des offres : La date limite de la remise des plis des offres ne doit pas excéder 30 jours, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, doivent être adressées, sous double pli cacheté, dans les délais prescrits, au président de l’O.P.H.L.M. de la wilaya de Sétif. Les soumissionnaires resteront engagés par leur proposition pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Construction de 140 logements économiques à M’Sila (Rectificatif) Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la construction de 140 logements de type économique à M’Sila, concernant les lots suivants : Au lieu de: Lot n° 1: gros-œuvre. Lire : Lot n° 1: gros-œuvre + V.R.D. (Le reste sans changement). DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction d’un centre spécialisé à Bou Kadir La direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam lance un appel d’offres ouvert en vue de la construction d’un centre spécialisé à Bou Kadir, en lot unique comprenant : terrassement, gros-œuvre, carrelage, menuiserie bois, menuiserie métallique. Les entreprises intéressées par cet avis d’appel d’offres, pourront se procurer les dossiers en les retirant au bureau d’études CIRTA, 12, Bd de la Révolution à Oued Fodda, contre remboursement des frais de reproduction. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que des références professionnelles, doivent etre adressées ou remises, sous pli cacheté, sans aucun signe extérieur pouvant identifier l’expéditeur, au wali d’El Asnam, service de l’animation et de la planification économique (S.A.P.2.), pour le 1er mars 1975 à 12 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek