Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général des affaires administratives et des collectivités locales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Kerdjoudj, directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1974.
Mohamed BENAHMED.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Décret n° 70-110
- Décret
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