Arrêtés du 24 décembre 1974 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 207 Le ninistre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 28 avril 1966 portant nomination de M. Zine-Kemal Chahmana, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zine-Kemal Chahmana, sous-directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires généralés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'interieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974 Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Mahieddine Ould Ali, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est 'donnee à M. Mahieddine Ould Ali, sous-directeur à la gestion immobilière à la direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 2 avril 1973 portant nomination de M. Abdelkader Ahmed Khodja, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Ahmed Khodja, sous-directeur de la coopération technique à la direction générale de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED. 208 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 13 août 1971 portant nomination de M. Yahia Aït-Slimane, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Aït-Slimane, sous-directeur de la formation administrative et du perfectionnement à la direction générale de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 27 décembre 1966 portant nomination de M. Mohamed Ghenim, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ghenim, sous-directeur des personnels et du contrôle à la direction générale de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 2 avril 1971 portant nomination de M. Baghdad Boudaa, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Baghdad Boudaa, sous-directeur de la réglementation et des statuts à la direction générale de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED, REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975 Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 28 avril 1970 portant nomination de M. Mohammed Şeferdjeli, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Seferdjeli, sous-directeur de l'exploitation à la direction des transmissions nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à lexclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vú le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 12 mai 1966 portant nomination de M. Snoussi Saddar, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Snoussi Saddar, sous-directeur des services techniques à la direction des transmissions nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED, Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 25 juin 1968 portant nomination de M. Ahmed Mesbahi, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mesbahi, sous-directeur du budget et du matériel, à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED. 25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 28 décembre 1971 portant nomination de M. Nourredine Naït-Ali, en qualité de sous-directeur ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Naït-Ali, sous-directeur de l'action économique à a direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.

Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance du 20 décembre 1974 portant nomination du ministre de l'intérieur;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, et notamment son article 2;

Vu le décret du 3 mai 1973 portant nomination de M. Chérif Rahmani, en qualité de sous-directeur;

Arrête :

Article 10г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Rahmani, sous-directeur des finances locales à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre ae l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

1 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 décembre 1974.

Mohamed BENAHMED.