Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1974 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Bouzid, directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et circulaires.
Article 2
فتح المادةLe résent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 décembre 1974.
Mohamed BENAHMED.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance
- Décret n° 70-110
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.