Arrêté interministériel du 27 novembre 1974 relatif à l'organisation interne de l'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction

L'administration centrale du ministère des travaux publics et de la construction est organisée suivant les dispositions ci-après.

L'inspection générale.

Elle est chargée par le ministre des travaux publics et de la construction des attributions suivantes:

a) inspections techniques prescrites par le ministre;

b) contrôle général de la gestion des services relevant du ministère; c). études juridiques générales et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, en liaison avec les directions intéressées du ministère.

La direction de l'administration générale comprend quatre sous-direction: 1º la sous-direction des affaires administratives générales comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la réglementation, chargé de l'étude et de l'élaboration des projets de textes à caractère règlementaire en matière d'administration générale et de la documentation administrative;

b) le bureau des affaires administratives générales, chargé de traiter toutes les questions d'ordre général intéressant le courrier et la diffusion du bulletin administratif financier. 2° la sous-direction du personnel comprenant deux bureaux :

a) le bureau de gestion et des effectifs, chargé de la gestion des fonctionnaires et agents du ministère ainsi que de la tenue et de la mise à jour du tableau des effectifs ;

b) le bureau des commissions administratives, chargé de l'organisation et du secrétariat des commissions paritaires, des jurys de titularisation et des pensions de retraites ; 3º la sous-direction de la comptabilité, du budget et des marchés comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la comptabilité et du budget, chargé de l'élaboration et du contrôle de l'exécution du budget de fonctionnement, de la tenue de la comptabilité et des mandatements, de la répartition des autorisations de programmes, des crédits de paiement et de la centralisation des situations de dépenses du budget d'équipement;

b) le bureau du contentieux et de la gestion du matériel, chargé du contentieux du ministère, de l'instruction et de la gestion des dossiers d'accidents de travail et de maladies professionnelles, du secrétariat du comité de règlement amiable des contestations relatives aux marchés, de la réglementation des marchés ainsi que de la centralisation des marchés aux fins de transmission à la commission centrale et au contrôle financier. Il est, en outre, chargé de la gestion des bâtiments et de l'équipement mobilier; 4º la sous-direction de la formation professionnelle comprenant deux bureaux : 25 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA

a) le bureau de la planification et du contrôle, chargé des études et enquêtes relatives à l'ensemble des besoins nationaux en matière de formation, de l'élaboration des progammes généraux de formation, de l'impulsion et du contrôle des écoles nationales d'ingénieurs et de techniciens de travaux publics et de la construction ainsi que des centres de formation nationaux d'agents techniques spécialisés;

b) le bureau des stages et du perfectionnement, chargé de l'organisation des examens et concours, du recyclage et de l'arabisation des fonctionnaires et agents en activité dans les services techniques du ministère ou dans les organismes et entreprises placés sous tutelle, du soutien des actions de formation du personnel, du soutien spécialisé dans les travaux publics et le bâtiment, de la gestion administrative et financière des étudiants algériens envoyés par le ministère des travaux publics et de la construction, en formation ou en stage à l'étranger ainsi que des personnels étrangers en stage ou en formation dans les services ou établissements relevant du ministère.

La direction de l'infrastructure comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des routes et aérodromes comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la réglementation et des domaines publics, chargé des études et de la réglementation relatives à la création et à la conservation des ouvrages de l'infrastructure des transports terrestres et aériens en liaison avec les services gestionnaires ainsi que de la protection et de la police des domaines publics correspondants;

b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations relatives à l'étude, à la construction et à l'entretien des routes et ouvrages d'art qui en dépendent, et des aérodomes. 2º la sous-direction des travaux maritimes comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la réglementation, du domaine public et de la signalisation maritime, chargé des études et de la réglementation relatives à la création et à la conservation des ouvrages d'art d'infrastructure portuaire et de la signalisation maritime, en liaison avec les services gestionnaires de la protection et de la police du domaine maritime, à l'exclusion du domaine public portuaire relevant du ministère chargé des transports et du contrôle de la signalisation maritime;

b) le bureau des opérations, chargé de la gestion des opérations relatives à l'étude, à la constrution et à l'entretien des ouvrages, de l'infrastructure portuaire et de la signalisation maritime. 3º la sous-direction des matériels comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la réglementation et du contrôle des prix et des coûts, chargé de la réglementation, de l'organisation et du contrôle de la gestion des parcs à matériels et des études des prix de revient, des coûts d'utilisation des engins ainsi que des tarifs de location correspondants;

b) le bureau des programmes, chargé de la détermination des besoins en matériels et engins de travaux et de leur acquisition en liaison. avec les services des domaines et le parc central à matériel.

La direction de la construction et de l'habitat comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de la construction comprenant deux bureaux :

a) le bureau des études et de la réglementation, chargé de l'étude des questions générales d'architecture et de la règlementation technique en matière de construction et de la tutelle de l'organisation technique de construction (C.T.C.);

b) le bureau de la gestion, chargé de la gestion des opérations relatives à la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques, bâtiments des services avec équipements annexes. 2º la sous-direction de l'habitat urbain comprenant deux bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 211

a) le bureau de la tutelle, chargé de la tutelle des organismes d'habitat et de la règlementation générale en matière d'habitat et de la règlementation propre à l'habitat urbain;

b) le bureau des programmes, chargé de la préparation et de l'exécution des programmes d'habitat dans les zon urbaines. 3º la sous-direction de l'habitat rural comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la règlementation, chargé de la règlementation en matière d'habitat rural;

b) le bureau des programmes, chargé de la préparation et de l'exécution des programmes d'habitat dans les zones rurales.

La direction de la planification et de l'urbanisme comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la planification et des aménagements généraux comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la planification, chargé des études nécessaires à la définition des plans de développement de l'infrastructure et de l'habitat en fonction des objectifs généraux fixés par le plan, de participer à tous travaux et études devant définir les choix des programmes d'infrastructure et d'habitat;

b) le bureau des aménagements, chargé de procéder aux études d'aménagements généraux d'infrastructure destinés aux besoins urbains et industriels, de la tutelle de la caisse algérienne d'aménagement du territoire. 2º la sous-direction de l'urbanisme comprenant deux bureaux:

a) le bureau des programmes d'urbanisme, chargé des études générales afférentes à la recherche de l'aménagement optimal de l'espace urbain, en fonction des impératifs économiques et sociaux, des données de la géographie, de la sociologie, de la démographie, du progrès technologique ainsi que des nécessités de l'esthétique et de l'hygiène, de la préparation et de la mise en œuvre des programmes d'urbanisme ;

b) le bureau de l'application des programmes d'urbanisme, chargé de la règlementation en matière d'urbanisme et du contrôle de son application de l'étude, du contrôle et de la coordination des mesures foncières liées à l'application des programmes d'urbanisme.

La direction des affaires techniques générales comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction du contrôle des professions comprenant deux bureaux :

a) le bureau des études et de la réglementation, chargé des études générales relatives aux activités professionnelles dans le domaine des travaux publics et du bâtiment, notamment en ce qui concerne les fonctions respectives de l'architecte, de l'ingénieur du bureau d'études ainsi que de l'entreprise chargée des réalisations et de la règlementation relative à l'exercice de ces activités à titre privé ;

b) le bureau du contrôle, chargé du contrôle de l'application de cette règlementation et notamment des conditions d'exercice de la profession d'architecte et la tenue du tableau national, de l'agrément des ingénieurs, experts et bureaux d'études, de la qualification et classification des entreprises privées de travaux publics et de la construction et de l'organisation du service civil, en particulier dans la profession 'd'architecte. 2º la sous-direcțion de la tutelle des entreprises comprenant deux bureaux :

a) le bureau de la tutelle et du contrôle des entreprises, chargé de l'exercice de la tutelle sur les établissements publics et les entreprises nationales de travaux publics et de construction, de leur animation, de leur contrôle et du soutien de leurs activités ;

b) le bureau d'orientation des entreprises, chargé de la définition des programmes d'investissements et de la mise en œuvre de ces programmes, des études techniques, écono 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA miques et financières relatives aux besoins en matériels et engins des travaux en vue d'orienter les achats extérieurs et la fabrication nationale et aux conditions d'exploitation et d'entretien de ces matériels et engins. 3º la sous-direction de l'information et de la réglementation technique comprenant deux bureaux :

a) le bureau de l'information, chargé des relations nécessaires avec les administrations, instituts et organismes étrangers spécialisés et avec les organisations internationales spécialisées dans le domaine des travaux publics et de la construction en vue de la mise en œuvre de tous échanges techniques utiles en ce domaine;

b) le bureau de la réglementation technique, chargé de l'étude et de l'élaboration des normes et des règlements techniques en liaison avec les services concernés et de l'ensemble de la documentation intéressant le domaine des travaux publics et de la construction.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 novembre 1974.

Le ministre des travaux publics Le ministre de l'intérieur, et de la construction, Abdelkader ZAIBEK Ahmed MEDEGHRI !

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté da 22 novembre 1974 complétant l'arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudications.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 modifiée et complétée, portant code des marchés publics et notam.nent son article 47;

Vu l'ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics;

Vu l'arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudication;

Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 1974 portant organisation de la commission d'ouverture des plis et d'adjudications, est complété comme suit : un représentant du Parti; un représentant du ministère de la défense nationale (darak-el-watani); un représentant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1974.

Said AIT MESSAOUDENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 février 1975