Arrêté du Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009 portant création d’annexes aux centres de repos des moudjahidine
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 4 du décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer des annexes aux centres de repos des moudjahidine dont la dénomination et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DES ANNEXES AUX CENTRES SIEGES DE REPOS DES MOUDJAHIDINE Annexe du centre de repos Commune de Constantine, des moudjahidine de Béni (wilaya de Constantine) Belaid Annexe du centre de repos Commune de Relizane, des moudjahidine de (wilaya de Relizane) Hammam Bouhanifia Annexe du centre de repos Commune de Batna, des moudjahidine de (wilaya de Batna) Hammam Salihine Annexe du centre de repos Commune de M’Sila, des moudjahidine de (wilaya de M’Sila) Hammam El Bibane
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1430 correspondant au 23 juillet 2009.
Mohamed CHERIF ABBES.
MINISTERE DE LA CULTURE
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