Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l'industrie et de la promotion des investissements en chargés d’études et en bureaux.

Les chefs d’études cités aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008, susvisé, sont assistés de chargés d’études, dans la limite de deux (2) chargés d’études pour chaque chef d’études.

La direction des affaires juridiques et du contentieux est organisée comme suit :

1) La sous-direction des affaires juridiques est composée de deux (2) bureaux :

— bureau des réglementations ;

— bureau des études et de l’analyse.

2) La sous-direction du contentieux est composée de deux (2) bureaux :

— bureau du suivi des contentieux ;

— bureau de l’analyse.

La direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives est organisée comme suit :

1) La sous-direction des systèmes d’information et des réseaux est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de système d’information ;

— bureau des réseaux.

2) La sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance est composée de deux (2) bureaux :

— bureau des équipements informatiques ;

— bureau de maintenance.

3) La sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la documentation ;

— bureau des archives.

La direction de l’administration et des moyens est organisée comme suit :

1) La sous-direction du personnel et de la formation est composée de trois (3) bureaux :

— bureau de gestion des carrières du personnel ;

— bureau du personnel d’encadrement ;

— bureau des examens, des concours et de la formation.

2) La sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux :

— bureau du budget ;

— bureau de la comptabilité ;

— bureau des marchés publics.

3) La sous-direction des moyens généraux est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de l’approvisionnement et du patrimoine ;

— bureau de la maintenance et du parc automobile. 30 septembre 2009

4) La sous-direction du patrimoine et des équipements est composée de deux (2) bureaux :

— bureau de la maintenance du patrimoine ;

— bureau de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers et de leur suivi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009.

Le ministre de l’industrie Le ministre et de la promotion des finances des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————