ج.ر عدد 4 لسنة 2011

نصوص هذا العدد (40)

Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l’urbanisme
Décret exécutif n° 11-09 Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce
Arrêté Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 10-340 Décret exécutif n° 10-340 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif n° 10-339 Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'environnement et de l'aménagement du territoire
Décret exécutif n° 11-10 Décret exécutif n° 11-10 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 relatif à la prorogation du délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms
Décret exécutif n° 10-338 Décret exécutif n° 10-338 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un rapporteur général à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-président à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Constantine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya d’Illizi
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Tiaret
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la garde communale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de la directrice du musée national “Zabana” à Oran
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du recteur de l’université de Tiaret
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur régional des douanes à Oran
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger
Décret présidentiel Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béchar
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Boumerdès
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Ain Defla
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’inspecteurs régionaux de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………………. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 10-338 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine ………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture ………………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 10-340 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ………………………………………… 5 Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce ……………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 11-10 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 relatif à la prorogation du délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation ………………………………………………………….. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms ………………………. 10 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale …………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béchar ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Boumerdès ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tindouf ………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya d’Illizi ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale ………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ……………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Tiaret …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger ………………….. 18 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ………………………………………………………………………… 18 Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ……………………………………………………………. 19

18 Safar 1432 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 3 23 janvier 2011 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un rapporteur général à la Cour des comptes ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales ………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la garde communale ………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’inspecteurs régionaux de l’inspection générale des finances ………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur régional des douanes à Oran ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale ……………………………………………………………………………………………………… 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de la directrice du musée national “Zabana” à Oran ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du recteur de l’université de Tiaret ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Constantine ……………………………………………………………………………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques ……………………………………………………………………………………………………………… 20 Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux universités ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Ain Defla ……………………………………………………………………………………………………. 20 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général du

ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ……………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-président à la Cour des comptes ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire ……………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21 SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre ………………….. 22

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 DECRETS Décret exécutif n° 10-338 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 10-50 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre des moudjahidine ; Après approbation du Président de la République. Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars (280.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-08 «Dépenses relatives à la commémoration du 55ème anniversaire de la guerre de libération nationale ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de deux cent quatre-vingt millions de dinars(280.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 46-02 «Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 10-339 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 10-57 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture, et au chapitre n° 35-01 «Administration centrale — Entretien des immeubles ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2010, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre n° 34-90 «Administration centrale — Parc automobile ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5 23 janvier 2011 Décret exécutif n° 10-340 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu l’ordonnance n° 10-01 du 16 Ramadhan 1431 correspondant au 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 10-63 du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2010, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2010, un crédit de cinquante-quatre millions quatre cent mille dinars (54.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, et au chapitre n° 36-05 « Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit de cinquante-quatre millions quatre cent mille dinars (54.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Moharram 1432 correspondant au 29 décembre 2010. Ahmed OUYAHIA.

ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-01 Administration centrale — Remboursement de des services frais……………………………………. 2.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………. 8.100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile……………………………………………….. 1.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 11.100.000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………… 2.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………… 2.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………. 2.300.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 2.300.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 15.400.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 15.400.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. 6.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………. 13.000.000 34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………….. 20.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 39.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 39.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 39.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 54.400.000 Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………….. 54.400.000

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 Décret exécutif n° 11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-18 du 31 juillet 1990 relative au système national légal de métrologie ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ; Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises ; Vu la loi n° 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425, correspondant au 23 juin 2004, modifiée et complétée, fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 09-03 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 déterminant les organes et les structures de l’administration générale de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 97-290 du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 portant institution et organisation de comités de coordination et de brigades mixtes de contrôle entre les services du ministère des finances et du ministère du commerce ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 7 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation, les attributions et le fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce. Art. 2. — Les services extérieurs du ministère du commerce sont organisés en : — directions de wilayas du commerce ; — directions régionales du commerce. Art. 3. — La direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes. A ce titre, elle est chargée, notamment : — de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ; — de contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information ; — de proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — de proposer toutes mesures visant à améliorer les conditions de création, d’implantation et d’exercice des activités commerciales et professionnelles ; — de contribuer au développement et à l’animation de toute organisation ou association dont l’objet est en relation avec ses prérogatives ; — de mettre en œuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations ; — de proposer toutes mesures pouvant avoir pour effet la promotion des exportations ; — de coordonner et d’animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs ; — de contribuer à l’élaboration du système d’information relatif aux échanges commerciaux extérieurs ; — de mettre en œuvre le programme de contrôle économique et de répression des fraudes et de proposer toutes mesures visant le développement et le renforcement de la fonction de contrôle ; — d’assurer, en collaboration avec les structures concernées, la mise en œuvre des programmes d’action intersectoriels. — de prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités. Art. 4. — Dans le cadre de la mise en œuvre des missions prévues ci-dessus, le directeur du commerce de wilaya assure la coordination et la représentation de l’ensemble des services extérieurs des organismes relevant du secteur du commerce. Art. 5. — La direction de wilaya du commerce comprend des brigades d’inspection, dirigées par des chefs de brigades et est organisée en services dont le nombre est fixé à cinq (5) : — le service de l’observation du marché et de l’information économique ; — le service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles ; — le service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes ; — le service du contentieux et des affaires juridiques ; — le service de l’administration et des moyens. Chaque service comprend au maximum trois (3) bureaux. Art. 6. — En outre, la direction de wilaya du commerce est dotée, selon le besoin : ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 — d’inspections territoriales du commerce, lorsque le volume de l’activité économique et commerciale ou l’éloignement des concentrations urbaines du chef-lieu de wilaya le rend nécessaire ; — d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane, lorsque le flux des marchandises qui y transitent le rend nécessaire. La création de l’inspection territoriale du commerce et de l’inspection du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane, est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Les inspections territoriales du commerce et les inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane sont dotées de brigades d’inspection. Art. 7. — Le nombre de brigades d’inspection au niveau des directions de wilayas du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane visées aux articles 5 et 6 ci-dessus, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 8. — L’inspection territoriale du commerce et l’inspection du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane, citées ci-dessus, sont dirigées par des chefs d’inspection assistés de chefs de brigades d’inspection. Art. 9. — L’implantation des inspections territoriales du commerce et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des collectivités locales. Art. 10. — La direction régionale du commerce, en liaison avec les structures centrales du ministère du commerce, a pour missions d’assister et d’évaluer les activités des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale et d’organiser et/ou de réaliser toutes enquêtes économiques relatives à la concurrence, au commerce extérieur, à la qualité, à la protection du consommateur et à la sécurité des produits. A ce titre, elle est chargée :

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 — d’animer, d’assister, de coordonner et d’évaluer les activités des directions de wilayas et des services extérieurs des organismes relevant du secteur du commerce ; — de préparer, en relation avec l’administration centrale et les directions de wilayas du commerce, les programmes de contrôle et de veiller à leur mise en œuvre ; — de planifier, d’organiser et de coordonner les opérations inter-wilayas de contrôle et d’inspection ; — d’engager, si besoin est, dans sa compétence territoriale, toutes enquêtes spécialisées liées à la concurrence, aux pratiques commerciales, à la qualité, à la protection du consommateur et à la sécurité des produits ; — d’initier toutes mesures, relevant du domaine de sa compétence, visant à moderniser l’action du service public, notamment, par l’amélioration des méthodes de management et la mise en œuvre des nouvelles techniques de l’information et de la communication ; — de réaliser toutes études, analyses et notes de conjoncture ayant trait au domaine de sa compétence ; — d’initier des missions d’inspection des services des directions de wilayas du commerce relevant de sa compétence territoriale. Art. 11. — La direction régionale du commerce est dirigée par un directeur régional, nommé conformément à la réglementation en vigueur. La fonction de directeur régional du commerce est classée et rémunérée par référence à celle de directeur d’administration centrale de ministère. Art. 12. — Les directions régionales du commerce, au nombre de neuf (9), sont organisées en services dont le nombre est fixé à trois (3). — le service de la planification, du suivi et de l’évaluation du contrôle ; — le service de l’information économique et de l’organisation du marché ; — le service de l’administration et des moyens. Chaque service est composé de trois (3) bureaux, au maximum. Art. 13. — L’implantation et la compétence territoriale de la direction régionale du commerce sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des collectivités locales. Art. 14. — L’organisation en bureaux des directions régionales du commerce, des directions de wilayas du commerce est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce, du ministre chargé des finances, du ministre chargé des collectivités locales, ainsi que de l’autorité chargée de la fonction publique. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 9 Art. 15. — Les dispositions du décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce sont abrogées. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 11-10 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 relatif à la prorogation du délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités de création et d’exploitation des agences de tourisme et de voyages ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Le délai de mise en conformité des agences de tourisme et de voyages à la nouvelle réglementation, tel que fixé par les dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 10-186 du 2 Chaâbane 1431 correspondant au 14 juillet 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El-Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, est prorogé jusqu’au 31 juillet 2011. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011. Ahmed OUYAHIA.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010 portant changement de noms.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : — Zebalah Noureddine, né le 10 décembre 1951 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 317 et acte de mariage n° 180 dressé le 21 août 1976 à Chéraga (wilaya d’Alger) et son fils mineur :

Abdellah Adlan, né le 28 mars 1993 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 121 ; qui s’appelleront désormais : Belhadj Noureddine, Belhadj Abdellah Adlan. — Zebalah Linda, née le 31 août 1990 à Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1954, qui s’appellera désormais : Belhadj Linda. — Zebalah Ahmed, né le 11 avril 1977 à El Hammadia, Bouzaréah (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 768, qui s’appellera désormais : Belhadj Ahmed. — Zebalah Samira, née le 26 avril 1978 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 409, qui s’appellera désormais : Belhadj Samira. — Zebalah Nawal, née le 12 avril 1985 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 335, qui s’appellera désormais : Belhadj Nawal. — Zebalah Zehira, née le 21 mars 1950 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 82 et acte de mariage n° 205 dressé le 16 décembre 1966 à Bologhine (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Belhadj Zehira. — Zebalah Aicha, née le 25 janvier 1955 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 33 et acte de mariage n° 00162 dressé le 8 août 1982 à Boufarik (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Belhadj Aicha. — Zebalah Nacera, née le 19 mars 1957 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 111 et acte de mariage n° 476 dressé le 24 novembre 1983 à Boufarik (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Belhadj Nacera. — Zebalah Abdelouahab, né le 17 décembre 1959 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 376 et acte de mariage n° 309 dressé le 17 novembre 1992 à Chéraga (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Sofiane,né le 8 août 1994 à Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2280 ;
Mohamed Abderraouf,né le 6 juillet 1997 à Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 2125 ; qui s’appelleront désormais : Belhadj Abdelouahab, Belhadj sofiane, Belhadj Mohamed Abderraouf. — Zebalah Nadjia, née le 20 décembre 1962 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 432 et acte de mariage n° 326 dressé le 24 octobre 1995 à Chéraga (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Belhadj Nadjia. — Zebalah Abdenour, né le 2 mai 1965 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 310 et acte de mariage n° 553 dressé le 17 août 2006 à Chéraga (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Rabah Anis, né le 24 juin 2007 à Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3343 ;
Yasmine, née le 4 septembre 2009 à Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 5937 ; qui s’appelleront désormais : Belhadj Abdenour, Belhadj Rabah Anis, Belhadj Yasmine. — Zebalah Dalila, née le 12 avril 1968 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 292 et acte de mariage n° 75 dressé le 11 juin 1986 à Chéraga (wilaya d’Alger), qui s’appellera désormais : Belhadj Dalila. — Zebalah Milila, née le 29 avril 1992 Beni Messous (wilaya d’Alger) acte de naissancse n° 1204 ; qui s’appellera désormais : Belhadj Milila.

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 — Zebalah Fazil, né le 16 août 1976 à El Hamadia, Bouzaréah (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1284, qui s’appellera désormais : Belhadj Fazil. — Zebalah Rezlene, née le 11 février 1980 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 47, qui s’appellera désormais : Belhadj Rezlene. — Zebalah Imane, née le 25 octobre 1984 à Chéraga (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1086, qui s’appellera désormais : Belhadj Imane. — Guehche Hocine, né le 12 juillet 1958 à El Besbes (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 319 et acte de mariage n° 032 dressé le 21 avril 1998 à El Besbes (wilaya d’El Tarf) et ses enfants mineurs :

Khouloud, née le 25 février 1999 à Dréan (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 108 ;
Ahcene, né le 13 mars 2001 à Dréan (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 121 ;
Ines, née le 15 janvier 2004 à Annaba (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 404 ;
Mohamed Islam, né le 10 janvier 2007 à Dréan (wilaya d’El Tarf) acte de naissance n° 10 ; qui s’appelleront désormais : Gueche Hocine, Gueche Khouloud, Gueche Ahcene, Gueche Ines, Gueche Mohamed Islam. — Deb Abdelouaheb, né en 1966 à Rabbah (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 897 et acte de mariage n° 29 dressé le 1er octobre 1989 à El Ogla (wilaya d’El Oued) et ses enfants mineurs :
Usrah, née le 7 janvier 1994 à Sanaâ (Yémen) acte de naissance n° 01/1994 ;
Fatma Zohra, née le 8 mai 1997 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 1579 ;
Salah Eddine, né le 24 novembre 2000 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 3901 ;
Chayma, née le 24 janvier 2002 à Bamako (Mali) acte de naissance n° 15/2002 ;
Amel, née le 24 juillet 2005 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 4354 ;
Nizar, né le 22 janvier 2009 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 587 ; qui s’appelleront désormais :Ben Khalifa Abdelouaheb, Ben Khalifa Usrah, Ben Khalifa Fatma Zohra, Ben Khalifa Salah Eddine, Ben Khalifa Chayma, Ben Khalifa Amel, Ben Khalifa Nizar. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 — Deb El Mutasem Billah, né le 22 décembre 1990 à Peshawar (Pakistan) acte de naissance n° 02/1991, qui s’appellera désormais : Ben Khalifa El Mutasem Billah. — Nadja Abderrahmane, né le 3 août 1965 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 750 et acte de mariage n° 123 dressé le 28 septembre 1998 à Batna (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs :
Loubna, née le 1er septembre 1999 à Batna (wilaya de Batna) acte de naissance n° 5552 ;
Mohamed Alaid, né le 3 novembre 2001 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 3017 ;
Amin Tekeddine, né le 6 décembre 2003 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 3524 ; qui s’appelleront désormais : Ben Amar Abderrahmane, Ben Amar Loubna, Ben Amar Mohamed Alaïd, Ben Amar Amin Tekeddine. — Nadja Ali, né le 9 juillet 1975 à Taibet (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 339, qui s’appellera désormais : Ben Amar Ali. — Maaza Amar, né le 11 décembre 1967 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 11932 et acte de mariage n° 2772 dressé le 18 septembre 2000 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :
Hadil Malak, née le 21 septembre 2001 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12655 ;
Ahmed Zakaria, né le 6 janvier 2004 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 253 ; qui s’appelleront désormais : Mazza Amar, Mazza Hadil Malak, Mazza Ahmed Zakaria. — Maaza Nora, née le 8 mars 1963 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 2890, qui s’appellera désormais : Mazza Nora. — Maaza Mohamed Cherif, né le 18 septembre 1964 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 9352 et acte de mariage n° 2881 dressé le 17 octobre 1994 à Constantine (wilaya de Constantine) et ses enfants mineurs :
Brahim Imed-Eddine, né le 6 novembre 1995 à Constantine ( wilaya de Constantine ) acte de naissance n° 13997 ;
Moatez Abderahmane, né le 21 août 1998 à Constantine ( wilaya de Constantine ) acte de naissance n° 9770 ;
Saddek Abderaouf, né le 31 janvier 2003 à Constantine ( wilaya de Constantine ) acte de naissance n° 1263 ;

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE qui s’appelleront désormais : Mazza Mohamed Cherif, Mazza Brahim Imed-Eddine, Mazza Moatez Abderahmane, Mazza Saddek Abderaouf. — Maaza Samia, née le 28 janvier 1966 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 1270 et acte de mariage n° 1236 dressé le 11 juillet 1991 à Constantine (wilaya de Constantine), qui s’appellera désormais : Mazza Samia. — Maaza Hassina, née le 10 avril 1970 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 3919 qui s’appellera désormais : Mazza Hassina. — Maaza Saïda, née le 4 novembre 1971 à Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 12077 et acte de mariage n° 1037 dressé le 26 mars 2002 à Constantine (wilaya de Constantine), qui s’appellera désormais : Mazza Saïda. — Gori Ammar, né le 8 mars 1966 à Reguiba (wilaya d’ El Oued) cte de naissance n° 156 et acte de mariage n° 307 dressé le 31 octobre 1989 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) et ses enfants mineurs

Safa, née le 10 août 1993 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 1696 ;
Chaima,née le 15 mai 1996 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 0867 ;
Mohamed, né le 20 janvier 2001 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 140 ;
Maria, née le 26 juillet 2004 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 3036 ;
Nadjem Eddine, né le 26 juillet 2004 à El Oued (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 3037 ; qui s’appelleront désormais : Gouri Ammar, Gouri Safa, Gouri Chaima, Gouri Mohamed, Gouri Maria, Gouri Nedjem eddine. — Gori Djalila,née le 6 mai 1991 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa) acte de naissance n° 892, qui s’appellera désormais : Gouri Djalila. — Mahoui Mohamed, né le 11 mai 1971 à Hussein-Dey (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 3924, qui s’appellera désormais : Mahiou Mohamed . — Slougui Khaled, né en 1939 à Sebgag, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 270/1473 et acte de mariage n° 318 dressé le 30 décembre en 1975 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Khaled. — Slougui Oumelkhier, née le 10 mai 1940 à Ouled Mimoune Elghraba, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 302/107 acte de mariage n° 318 dressé le 30 décembre en 1975 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Oumelkhier. ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 — Slougui Khedidja, née en 1957 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 907/339 et acte de mariage n° 50 dressé le 18 mai 1974 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Khedidja. — Slougui Messaouda, née le 11 décembre 1980 à Sebgag, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1647 qui s’appellera désormais : Ben Chohra Messaouda. — Slougui Rahma, née le 23 août 1983 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1439 et acte de mariage n° 102 dressé le 16 mai 2006 à Aflou (wilaya de Laghouat) qui s’appellera désormais : Ben Chohra Rahma. — Slougui Elhadi, né le 17 mai 1974 à Sebgag,Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 572 et acte de mariage n° 263 dressé le 7 août 2005 à Aflou (wilaya de Laghouat) et ses filles mineures :
Oum El Kheir Aya, née le 6 mars 2007 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 493 ;
Hanane, née le 8 août 2009 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1486 ; qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Elhadi, Ben Chohra Oum El Kheir Aya, Ben Chohra Hanane. — Slougui Fattoum, née en 1967 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1207 et acte de mariage n° 249 dressé le 28 août 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Fattoum. — Slougui Fatma, née en 1964 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 499/1139 et acte de mariage n° 303 dressé le 10 octobre 1982 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Fatma. — Slougui Aicha, née le 25 août 1971 à Sebgag,Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 818 et acte de mariage n° 472 dressé le 29 septembre 2009 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Aicha. — Slougui Tahar, né en 1965 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 500/1140 et acte de mariage n° 234 dressé le 4 avril 1988 à Aflou (wilaya de Laghouat) et ses filles mineures :
Keltoum, née le 14 mars 1992 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 456 ;
Sacia, née le 23 mars 1999 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 776 ;
Hamida, née le 27 février 2001 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 647 ;

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Tahar, Ben Chohra Keltoum, Ben Chohra Sacia, Ben Chohra Hamida. — Slougui Fatima, née le 30 janvier 1989 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 138, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Fatima. — Slougui Mohammed, né le 25 décembre 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1691, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Mohammed. — Slougui Yahia, né en 1962 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1195 et acte de mariage n° 457 dressé le 14 avril 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :

Hamoud, né le 23 mai 1997 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 814 ;
Kamel, né le 24 janvier 2003 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 139 ; qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Yahia,Ben Chohra Hamoud, Ben Chohra Kamel. — Slougui Nacer, né le 13 août 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1305, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Nacer. — Slougui Zohra, née le 30 juin 1984 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 2150, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Zohra. — Slougui Akkacha, né le 7 mars 1986 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 375, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Akkacha. — Slougui Mustapha, né le 17 avril 1988 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 586, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Mustapha. — Slougui Ahmed, né le 2 février 1943 à Ouled Mimoune Elghraba Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 222/74 et acte de mariage n° 221 dressé le 14 novembre 1976 à Aflou (wilaya de Laghouat) et son fils mineur :
Hadj, né le 29 juin 1996 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 946 ; qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Ahmed, Ben Chohra Hadj. — Slougui Naceur, né le 17 juin 1988 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 927, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Naceur. — Slougui Sassia, née le 27 mai 1977 à Sebgag, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 832, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Sassia. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 13 — Slougui Abdelkader, né le 10 février 1979 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 48/628, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Abdelkader. — Slougui Mebarka, née le 22 août 1983 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1436, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Mebarka. — Slougui Kaddour, né le 4 octobre 1985 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1342, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Kaddour. — Slougui Aicha, née en 1952 à Sebgag, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 108 et acte de mariage n° 271 dressé le 18 janvier 1971 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Ben Chohra Aicha. — Slougui Maouza, née le 27 février 1985 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 324, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Maouza. — Slougui Dahmane, né le 20 août 1955 à Ouled Mimoune Elghraba, Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 564/208 et acte de mariage n° 211 dressé le 18 septembre 1980 à Aflou (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
Fattoum, né le 27 juillet 1994 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1226 ;
Abdelkader, né le 20 avril 2004 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 594 ; qui s’appelleront désormais : Ben Chohra Dahmane,Ben Chohra Fattoum, Ben Chohra Abdelkader. — Slougui Abdenabi, né le 28 juillet 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 1203, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Abdenabi. — Slougui Amar, né le 19 avril 1988 à Aflou (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 593, qui s’appellera désormais : Ben Chohra Amar. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er . — Est autorisé le changement de nom, conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : — Mkhelkhel Zemouli, né en 1927 à Ghmoukat, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2671 et acte de mariage n° 179 dressé le 21 février 1956 à Sidi Okba (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Ben Salem Zemouli. — Mkhelkhel Nadjette, née le 25 décembre 1980 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6378 et acte de mariage n° 489 dressé le 19 mars 2007 à Biskra (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Ben Salem Nadjette. — Mkhelkhel Abdelkrim, né le 5 octobre 1971 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2709 et acte de mariage n° 282 dressé le 11 mars 2002 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :

Raihane, née le 16 décembre 2002 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3899 ;
Adem, né le 7 septembre 2006 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4758 ; qui s’appelleront désormais : Ben Salem Abdelkrim, Ben Salem Raihane, Ben Salem Adem. — Mkhelkhel Siham, née le 20 octobre 1978 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4032, qui s’appellera désormais : Ben Salem Siham. — Mkhelkhel Salim, né le 13 janvier 1968 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 151 et acte de mariage n° 381 dressé le 27 avril 1998 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Yousra, née le 5 mars 1999 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1185 ;
Anfel, née le 22 février 2002 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 980 ;
Loukmane, né le 14 octobre 2006 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5662 ; qui s’appelleront désormais : Ben Salem Salim, Ben Salem Yousra, Ben Salem Anfel, Ben Salem Loukmane. ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 — Mkhelkhel Badra, née le 19 mai 1976 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1769 et acte de mariage n° 17 dressé le 6 janvier 2003 à Biskra (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Ben Salem Badra. — Mekhelkhel Sadek, né le 23 septembre 1964 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2170 et acte de mariage n° 1116 dressé le 8 novembre1993 à Biskra (wilaya de Biskra) et acte de mariage n° 159 dressé le 9 septembre 2000 à Nezla, Touggourt (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Maroua, née le 10 novembre 1994 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5506 ;
Ahmed El Habib, né le 4 juin 2002 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2492 ;
Selsabil, née le 31 décembre 2003 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6908 ;
Dhouha, née le 18 novembre 2007 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6638 ; qui s’appelleront désormais : Ben Salem Sadek, Ben Salem Maroua, Ben Salem Ahmed El Habib, Ben Salem Selsabil, Ben Salem Dhouha. — Mkhelkhel Mohammed, né en 1950 à Ghmoukat, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2672 et acte de mariage n° 495 dressé le 9 juin 1983 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Khaoula, née le 20 septembre 1992 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4567 ;
Islam, né le 22 décembre 1993 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6105 ; qui s’appelleront désormais : Ben Salem Mohammed, Ben Salem Khaoula, Ben Salem Islam. — Mkhelkhel Okba, né le 9 avril 1990 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1902, qui s’appellera désormais : Ben Salem Okba. — Mekhelkhel Fouzia, née le 7 avril 1975 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1197, qui s’appellera désormais : Ben Salem Fouzia. — Mkhelkhel Ilhem, née le 26 septembre 1983 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3989, qui s’appellera désormais : Ben Salem Ilhem. — Mkhelkhel Sofiane, né le 20 septembre 1985 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4183, qui s’appellera désormais : Ben Salem Sofiane. — Mkhelkhel Haithem, né le 27 octobre 1987 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4408, qui s’appellera désormais : Ben Salem Haithem. — Mekhelkhel Hicham, né le 27 décembre 1979 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5119, qui s’appellera désormais : Ben Salem Hicham.

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 —Mkhelkhel Salah, né en 1967 à Ghmoukat, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2682 et acte de mariage n° 728 dressé le 6 juillet 1997 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses filles mineures :

Amira, née le 21 septembre 1998 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4295 ;
Maroua, née le 18 novembre 2000 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 5011 ;
Selma, née le 9 août 2002 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 3563 ;
Hafida Farah, née le 30 mai 2006 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2914 ; qui s’appelleront désormais : Salem Salah, Salem Amira, Salem Maroua, Salem Selma, Salem Hafida Farah. — Mkhelkhel Naziha, née en 1955 à Ghmoukat, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2707 et acte de mariage n° 495 dressé le 9 juin 1983 à Biskra (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Ben Salem Naziha. — Mekhelkhel Noureddine, né en 1958 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 16 et acte de mariage n° 86/85 dressé le 30 janvier 1986 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
Mohamed Anes, né le 7 juin 1993 à Biskra (wilaya de Biskra ) acte de naissance n° 2750 ;
Oussama, né le 8 janvier 1995 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 168 ;
Ilyes, né le 31 mars 1997 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 1742 ; qui s’appelleront désormais : Ben Salem Noureddine, Ben Salem Mohamed Anes, Ben Salem Oussama, Ben Salem Ilyes. — Mekhelkhel Aimene, né le 23 décembre 1990 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 6198, qui s’appellera désormais : Ben Salem Aimene. — Mkhelkhel Merzaka, née en 1934 à Ghmoukat, Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 2703 et acte de mariage n° 179 dressé le 21 février 1956 à Sidi Okba (wilaya de Biskra), qui s’appellera désormais : Ben Salem Merzaka. — Mkhelkhel Ayoub, né le 9 septembre 1988 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 4311, qui s’appellera désormais : Ben Salem Ayoub. — Ould Elouad Ali Cherif, né le12 novembre 1944 à El Gueithna, (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 293 et acte de mariage n° 31 dressé le 20 mai 1970 à Hacine (wilaya de Mascara), qui s’appellera désormais : Ben Dadi Ali Cherif. — Ould Elouad Fatima Zohra, née le 11 juillet 1981 à Hacine (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 222, qui s’appellera désormais : Ben Dadi Fatima Zohra. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 15 — Ould Elouad Fatiha, née le 27 septembre 1984 à Hacin (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 299, qui s’appellera désormais : Ben Dadi Fatiha. — Bouhaloufa Smaïn, né le 10 août 1978 à El Afroune (wilaya de Blida) acte de naissance n° 1232, qui s’appellera désormais : Abd El Rahim Smaïn — Lebghil Farid, né le 5 janvier 1966 à Sidi M’Hamed (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 237/66 et acte de mariage n° 264 dressé le 23 juin 1994 à Alger-Centre (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
Oussama, né le 20 décembre 1999 à Bordj El Kiffan (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 1071 ;
Abdelouhab, né le 11 avril 2005 à Reghaïa (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 510 ;
Anes, né le 19 décembre 2009 à Rouiba (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 04576 ; qui s’appelleront désormais : Ibn Djaballah Farid, Ibn Djaballah Oussama, Ibn Djaballah Abdelouhab, Ibn Djaballah Anes. — Aroui Mohammed, né le 15 janvier 1935 à Beni Boudouane, El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 0154 et acte de mariage n° 40 dressé le 17 mars 1972 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) et ses enfants mineurs :
Zohra, née le 4 juillet 1992 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 445 ;
Ridha, né le 2 juin 1994 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 234 ; qui s’appelleront désormais : Fettahi Mohammed, Fettahi Zohra, Fettahi Ridha. — Aroui Fatiha, née le 28 mars 1991 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 173 qui s’appellera désormais : Fettahi Fatiha. — Aroui Djamila, née le 3 janvier 1985 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 034 et acte de mariage n° 257 dressé le 1er juin 2009 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Djamila. — Aroui Ahmed, né le 8 août 1982 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 470, qui s’appellera désormais : Fettahi Ahmed. — Aroui Karima, née le 8 juin 1980 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 48 (wilaya de Aïn Defla) et acte de mariage n° 59 dressé le 13 novembre 2006 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Karima. — Aroui Youcef, né le 24 janvier 1977 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 234, qui s’appellera désormais : Fettahi Youcef. — Aroui Nassira, née le 10 mai 1987 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1537, qui s’appellera désormais : Fettahi Nassira.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Aroui Lakhdar, né le 2 avril 1986 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1041, qui s’appellera désormais : Fettahi Lakhdar. — Aroui M’hamed, né en 1974 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 107, qui s’appellera désormais : Fettahi M’hamed. — Aroui Abdallah, né 20 février 1967 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 347 et acte de mariage n° 581 dressé le 11 septembre 2006 à Khemis El Khechna (wilaya de Boumerdès) et sa fille mineure :

Zahra, née le 24 mars 2008 à Bordj El Kiffan (wilaya d’Alger) acte de naissance n° 529 ; qui s’appelleront désormais : Fettahi Abdallah, Fettahi Zahra. — Aroui Samra, née le 17 août 1989 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1847, qui s’appellera désormais : Fettahi Samra. — Aroua Ahmed, né en 1932 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 30 et acte de mariage n° 20 dressé en 1950 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Ahmed. — Aroua Fatma, née le 6 juin 1972 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 863 et acte de mariage n° 78 dressé le 8 octobre 1991 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Fatma. — Aroua Halima, née le 2 septembre 1973 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1625 et acte de mariage n° 112 dressé le 23 octobre 1993 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Halima. — Aroua Bakhta, née le 16 août 1965 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1147 et acte de mariage n° 155 dressé en 1982 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Bakhta. — Aroua Houria, née le 18 octobre 1967 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1491 et acte de mariage n° 210 dressé en 1983 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Houria. — Aroua Djouher, née le 26 octobre 1962 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 205 et acte de mariage n° 191 dressé le 13 septembre 1990 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Djouher. — Aroua Ahmed, né le 30 décembre 1959 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 428 et acte de mariage n° 92 dressé le 23 avril 1989 à Koléa (wilaya de Tipaza) et ses enfants mineurs : ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011
Ghania, née le 21 novembre 1992 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 7986 ;
Khawla, née le 10 janvier 1996 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 82 ;
Abderrahmane, né le 14 mai 2000 à Koléa (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 995 ; qui s’appelleront désormais : Fettahi Ahmed, Fettahi Ghania, Fettahi Khawla, Fettahi Abderrahmane. — Aroua Meriem, née le 3 mai 1990 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 3101 et acte de mariage n° 168 dressé le 15 mai 2008 à Bou Ismail (wilaya de Tipaza), qui s’appellera désormais : Fettahi Meriem. — Aroua Fatma, née le 21 août 1957 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 237 et acte de mariage n° 475 dressé le 20 mai 1979 El Attaf (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Fatma. — Aroua M’Ahmed, né le 22 septembre 1952 à Beni Boudouane, El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 3027 et acte de mariage n° 57 dressé le 29 mai 1973 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi M’Ahmed. — Aroua Kheira, née le 27 septembre 1962 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 185 et acte de mariage n° 83 dressé le 14 avril 1987 à Rouina (wilaya de Aïn Defla), qui s’appellera désormais : Fettahi Kheira. — Aroua Ahmed, né en 1979 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 499 et acte de mariage n° 373 dressé le 21 août 2007 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) et sa fille mineure :
Narmine, née le 23 novembre 2008 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 2802 ; qui s’appelleront désormais : Fettahi Ahmed, Fettahi Narmine . — Aroua Djilali, né en 1982 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 495, qui s’appellera désormais : Fettahi Djilali. — Aroua Hamid, né le 28 juin 1987 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 400, qui s’appellera désormais : Fettahi Hamid. — Aroua Abdelkader, né le 1er janvier 1958 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 1 et acte de mariage n° 57 dressé en 1977 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) et ses enfants mineurs :
Meryem, née le 20 février 1993 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 255 ;

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011

Abdelkrim, né le 16 février 1996 à El Maïne (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 70 ;
Inas, née le 22 novembre 2006 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 2524 ; qui s’appelleront désormais : Fettahi Abdelkader, Fettahi Meryem, Fettahi Abdelkrim, Fettahi Inas. — Aroua Kheira, née le 19 février 1932 à Beni Boudouane, El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 659, qui s’appellera désormais : Fettahi Kheira. — Aroua Samia, née en 1928 à El Attaf (wilaya de Aïn Defla) acte de naissance n° 29, qui s’appellera désormais : Fettahi Samia. — Lemouessekh Mebarek, né le 9 janvier 1967 à El Hadjira (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 18 et acte de mariage n° 127 dressé le 26 décembre 1993 à Tebesbest (wilaya de Ouargla) et ses enfants mineurs :
Mohammed, né le 9 septembre 1994 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 846 ;
Abd Nour, né le 1er janvier 1996 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 11 ;
Abde Latif, né le 27 juillet 2001 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 690 ;
Abderrahim, né le 24 septembre 2005 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 987 ;
Zakaria, né le 6 décembre 2009 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 1520 ; qui s’appelleront désormais : Ben Mohammed Mebarek, Ben Mohammed Mohammed, Ben Mohammed Abd Nour, Ben Mohammed Abde Latif, Ben Mohammed Abderrahim, Ben Mohammed Zakaria. — Lemouessekh Saïda, née le 26 octobre 1997 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 927, qui s’appellera désormais : Ben Mohammed Saïda. — Lemouessekh Brahim, né le 4 juillet 2000 à Sidi Mehdi, Nezla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 555, qui s’appellera désormais : Ben Mohammed Brahim. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Moharram 1432 correspondant au 30 décembre 2010. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelhafid Bouamama, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la garde communale.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale de la garde communale, exercées par M. El-Hadi Ikhefoulma, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Béchar.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Béchar, exercées par M. Yahia Boumakel.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Boumerdès.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Yahia Messad, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général de la wilaya de Tindouf, exercées par M. Khalil Hadj Boubakeur, admis à la retraite.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur des domaines à la wilaya d’Illizi, exercées par M.Menouar Lounis, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’enseignement secondaire technique au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Samir Boubekeur, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Aomar Mazari.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Abdelkrim Boughrara, à la wilaya de Tlemcen ; — Mourad Amer-Yahia, à la wilaya de Souk Ahras ; appelés à exercer d’autres fonctions. ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Tiaret, exercées par M. Nasreddine Hadj Zoubir.

Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Abdallah Bouchenak-Khelladi, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Hacene Mehdioui.

Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de droit à l’université d’Alger, exercées par M.Benameur Tounsi.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin, à compter du 12 janvier 2010, aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et des sciences de l’ingéniorat à l’université de Guelma, exercées par M. Hamid Satha, pour suppression de structure.

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Guelma, exercées par M. Kheirredine Matallah, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Abdesselam Chakou.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 mettant fin aux fonctions d’un rapporteur général à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, il est mis fin aux fonctions de rapporteur général à la Cour des comptes, exercées par M. Mohamed Fouad Nacir, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Adil Hamimid est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la garde communale.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. El-Hadi Ikhefoulma est nommé inspecteur à l’inspection générale de la garde communale. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19 Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’inspecteurs régionaux de l’inspection générale des finances.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés inspecteurs régionaux de l’inspection générale des finances MM. : — Yahia Ziani, à Tlemcen, — Mohamed Benyettou, à Sidi Bel Abbès, — Boumediène Boumendil, à Mostaganem.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur régional des douanes à Oran.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Benhalima Haddad est nommé directeur régional des douanes à Oran.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés directeurs des domaines aux wilayas suivantes MM. : — Menouar Lounis, à la wilaya de Médea, — Salah Eddine Felioune, à la wilaya d’Illizi.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de l’inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Samir Boubekeur est nommé inspecteur général de la pédagogie au ministère de l’éducation nationale.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de la directrice du musée national “Zabana ” à Oran.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, Melle. Fatiha Silem est nommée directrice du musée national “Zabana ” à Oran.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, MM. : — Mourad Amer-Yahia, à la wilaya de Blida, — Abdelkrim Boughrara, à la wilaya de Souk Ahras.

Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du recteur de l’université de Tiaret.

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, M. Mustapha Rahmouni est nommé recteur de l’université de Tiaret.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-recteur à l’université de Constantine.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Said Chekroud est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique à l’université de Constasntine.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Mohamed Bouacha est nommé directeur de l’école nationale supérieure de sciences politiques.

Décrets présidentiels du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Djamel Raham est nommé doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université de Constantine. ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Kheirredine Matallah est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Guelma.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination du directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Ain Defla.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Youcef Hammou Maâmar est nommé directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Ain Defla.

Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010, M. Abdallah Bouchenak-Khelladi est nommé secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un vice-président à la cour des comptes.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Mohamed Fouad Nacir est nommé vice-président à la Cour des comptes.

Décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010 portant nomination d’un sous-directeur à la Cour des comptes.

Par décret présidentiel du 13 Moharram 1432 correspondant au 19 décembre 2010, M. Ali Moussaoui est nommé sous-directeur des moyens et des affaires générales à la Cour des comptes.

18 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2011 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 21 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant au corps suivant : CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l’environnement 3 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à l’article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l’aménagement du territoire de la République et de l’environnement Logbi HABBA Chérif RAHMANI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme.

Le secrétaire général de la Présidence de la République, Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme ;

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel du 23 Safar 1429 correspondant au 1er mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté interministriel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994, complété, portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains personnels relevant du corps des architectes spécifiques au ministère de l’habitat ; Arrêtent : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme 5 Architectes 5 Techniciens de l’habitat et de 4 l’urbanisme Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par les services de la Présidence de la République conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 corrrespondant au 3 avril 1994, complété, susvisé, sont abrogées. ALGERIENNE N° 04 18 Safar 1432 23 janvier 2011 Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire . Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010. Le secrétaire général Le ministre de la Présidence de l’habitat de la République et de l’urbanisme Logbi HABBA Noureddine MOUSSA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.

Par arrêté du 25 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 1er décembre 2010, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre est renouvelée conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES DE L’ADMINISTRATION FONCTIONNAIRES Salah Khouchane Rachid Bouazoune Lynda Oulmi Idriss Yalaoui Nacéra Idir Zouheir Barour Boumediène Abdou Tounsi Zaabat Raouf Meriem AmeurBoumdjirek Abdelhamid Youcef Smaïl Maouedj Chérif Lacheb Arezki Drouiche Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE